Procès Verbal - PV du Conseil Public du 20 septembre 2021

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Procès Verbal - PV du Conseil Public du 20 septembre 2021 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean-du-Gard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Public du 20 septembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD

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SAINT JEAN

PU SARD, Délibérations du Conseil Municipal du 20 Septembre 2021 à 18h 00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU GARD est convoqué en

séance ordinaire à l'Espace Paulhan, le 20 septembre 2021 à 18H 00.

Le Maire,

Michel RUAS.

L'an deux mil vingt et un et le vingt Septembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur RUAS Michel.

Suite à l'appel de présence, l'Assemblée est ainsi constituée :

Présents _: Michel RUAS, Pierre AIGUILLON, Martin BOODT (arrivé à 18H 10), Nathalie BORREDA, Sabine BRETONVILLE, Michel BRUGUIERE, Sébastien BRUN, Lionel DUMAS, Hélène GALAUP, Yves GALTIER, Mireille LALLEMAND, Elsa MAS, Sinazou MONE.

Procurations : Monique AIGUILLON-BIALES Donne procuration à Pierre AIGUILLON, Jean-

Pierre BROQUIN donne procuration à Elsa MAS, Christine GODENAIRE donne procuration à Hélène GALAUP, Corinne ROSSEL-MORICE donne procuration à Mireille LALLEMAND.

Absents : Kévin DAMBROSIO, Sylvie JULLTAN.

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Monsieur le Maire ouvre la séance et fait constater que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à désigner le secrétaire de séance. Madame Mireille LALLEMAND est candidate et après vote du Conseil, elle est élue à l'unanimité.

Ensuite, Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l'unanimité.

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N°2021_09_072 — MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- approbation du programme de rénovation de l'éclairage public initié dans le cadre du plan « France Relance »

- contrat festivités - Mille et Une Etoiles - report du contrat en 2022 - contrat culture - PRIVIET Théâtre

- acquisition d’un bien par expropriation (annule et remplace la délibération n°2021_02_013)

- attribution d'une prime personnelle et exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Elsa MAS : A-t-on le droit de voter les modifications jointes le jour même ? selon le Code des Collectivités non, sont-elles valables ? la jurisprudence dit que non Mireille LALLEMAND : Si la Préfecture valide les délibérations, pas de problème Le Maire: Vous avez la possibilité de faire recours si vous ne souhaitez pas le voter. Elsa MAS : Dans d'autres communes il n'y a pas de modification de l'ordre du jour. L'ordre du jour ne devrait pas changer.

N°2021_09_073 — ACQUISITION DE PARCELLES POUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE CASERNE DE GENDARMERIE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient d'acquérir de nouveaux terrains afin de construire une nouvelle caserne de Gendarmerie. En effet, lors des inondations de septembre 2020, la caserne a été inondée.

Après négociation avec les Consorts COLOMB DE DAUNANT, le Maire propose l’acquisition en partie des parcelles cadastrées section B n°357 - 359 et 361 sises Les Clapas et le Razet pour une superficie approximative de 15 000m? au prix de 320 000 €.

Un bornage définitif sera effectué et l'avis du Service des Domaines a été demandé,

Les vendeurs ont formulé des exigences qui sont :

- a mise en place d’un passage piéton à l'entrée du futur chemin accédant à ces

parcelles sur la RD 907,

- les murs déplacés à l'entrée du chemin seront reconstruits à l'identique en qualité et matériaux,

- le portail donnant sur la parcelle n°356 devra être de 4 mètres linéaire de passage, constitué de 2 poteaux de 40X40 en béton + enduit et de 3,5m de hauteur relié par une longrine béton,

- le canal qui descend du Chambon sera busé et nettoyé sur les parcelles cadastrées section B n°380 et 1623,

- à ce carrefour sera positionné le panneau d'entrée de SAINT JEAN DU GARD et de ce fait, la vitesse sera limitée à 50km/h,

- la chaussée de cette bretelle aura les mêmes caractéristiques que la route principale avec un busage sur le ruisseau mais ne sera pas goudronnée,

- les réseaux nécessaires (EU, AEP, électrique et télécom) seront en attente à la

sortie du croisement sur la RD 907 ainsi qu'au bout de la bretelle créée,

- la route sera réalisée jusqu’en haut de la parcelle cédée avec un droit de passage et les réseaux en attente,

- les plans de principe du carrefour et de la route nous seront soumis pour accord, - délimitation de la parcelle vendue sera plus précisément décidée « in situ » selon le positionnement approximatif du plan joint, e géomètre établira alors un relevé exact.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : ACCEPTE l'acquisition d'une partie des parcelles cadastrées section B n°357 - 359 et 361 d'une superficie approximative de 15 000m?2 au prix de 320 000 €,

DESIGNE Maître ALARY Yannick (ALES) en qualité de Notaire,

DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents afférents à ce

dossier.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire : La topographie des lieux nous oblige à acheter 15000 m2 et pas moins. Les réseaux doivent aller jusqu'à leur terrain.

Nathalie BORREDA : La Gendarmerie veut 5000 m2 à plat, est-ce que cela ne va pas poser problème pour l'accord du permis de construire, car sur place il y a une faïisse Martin BOODT : La faïsse ne fait que 4 à 5 m.

Sébastien BRUN : Est-ce qu'il y aura un rond-point sur la RD907 ?

Le Maire : Non une banane, c'est la DDTM qui a fait l'étude.

N°2021_09_074 — PARC NATIONAL DES CEVENNES - « POUR UNE NUIT PRESERVEE EN CEVENNES »

Monsieur Yves GALTIER expose à l’Assemblée :

VU la Charte du Parc national des Cévennes,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2012,

La Commune de SAINT JEAN DU GARD s'engage à améliorer la qualité de la nuit et plus particulièrement de l'environnement nocturne et du ciel étoilé en Cévennes.

A cette fin, le Maire et la Commune signataire s'engagent, dans la mesure de leurs moyens, à sensibiliser les habitants de la commune aux différents enjeux de préservation du ciel étoilé et de l’environnement nocturne (nuisances lumineuses, économies d'énergie et budgétaires, de CO, enjeux de biodiversité et de trame nocturne, promotion touristique des paysages nocturnes des Cévennes...) au travers notamment des actions portées par le Parc national des Cévennes et l'Association nationale pour la Protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) :

+ Concours Wles et Villages étoilés et charte ANPCEN de protection du ciel et de l'environnement nocturnes,

° Contribution au Jour de la Nuit.

La Commune s'engage, par ailleurs, à étudier les solutions techniques visant à améliorer la qualité de l'éclairage public et à les intégrer dans les futurs travaux de modernisation de son parc d'éclairage public tout en respectant les critères techniques élaborés dans le cadre de la candidature au label « Réserve internationale de ciel étoilé » (RICE) des Cévennes.

Par ailleurs, le Maire prendra toutes les mesures nécessaires afin de respecter les dispositions de la législation actuelle visant à prévenir, limiter ou supprimer les nuisances lumineuses, de la loi de transition énergétique relatives à l’exemplarité énergétique et environnementale des installations et celles de la loi sur la reconquête de la biodiversité et des paysages. Il veille à faire appliquer par les différentes parties présentes sur le territoire de sa commune les dispositions de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 visant à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie, notamment :

° l'extinction des vitrines des commerces, usines, centres commerciaux,

parkings privés, etc.., au plus tard à 1h du matin

+ l'extinction des éclairages des façades de bâtiments publics (mairie, églises- temples, monuments naturels du type falaises, châteaux, ponts... } au plus tard à 1h du matin,

+ l'extinction des lumières de bureau au plus tard une heure après avoir quitté les locaux.

ainsi que les dispositions d'extinction des enseignes et publicités lumineuses (décret n° 2012- 118 du 30 janvier 2012, décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013).

Cette démarche participe à améliorer la qualité de la nuit et plus particulièrement de l'environnement nocturne et du ciel étoilé en Cévennes et à renforcer la candidature au label « Réserve internationale de ciel étoilé » (RICE) des Cévennes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

La Maire : Depuis que nous sommes élus, nous avons fait la démarche avec le changement des ampoules Led et la baisse de la luminosité de 23h à 6h. Combien reste-il d'ampoules à changer, Yves ?

Yves GALTIER : 276 ampoules de mémoire, on prend cette délibération concernant la demande de subvention.

La tour de l'horloge aura une pendule qui arrêtera l'éclairage à 1h du matin.

Pierre AIGUILLON : Sur les éclairages publics ils demandent une extinction. Elsa MAS : Est-ce qu’on ne peut pas imaginer une extinction complète ?

Sébastien BRUN : Dans les petits villages oui mais dans une ville comme SAINT JEAN DU GARD on ne peut pas laisser la ville dans le noir il y a du passage.

Elsa MAS : On peut se faire aider par la gendarmerie.

Le Maire : Les gendarmes préconisent une extinction totale, car ils se rendent compte qu'il y a moins de cambriolage.

Sébastien BRUN : Il faudrait informer les magasins notamment super U.

N°2021_09_075 — ACQUISITION D'UNE PARCELLE A MONSIEUR ET MADAME LAURET ROLAND

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Monsieur LAURET Roland a adressé à la Commune un courrier précisant qu'il souhaite céder à la Commune, pour l'Euro symbolique la parcelle cadastrée section B n°1134, sise Luc Bas, d'une superficie de 760m?2. Cette parcelle jouxte la parcelle cadastrée section B n°2028 sur laquelle est implanté un réservoir d'eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE l'acquisition de la parcelle cadastrée section B n°1134, sise Luc Bas, d'une superficie de 760m2, pour l'Euro symbolique.

DESIGNE Maître ALARY Yannick (ALES) en qualité de Notaire,

DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier. ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire : Nos prédécesseurs ont construit un château d'eau. En achetant la parcelle, ils l'ont coupé en deux. C'est un petit morceau de terrain, il fait 760 m2 pour 1 euro symbolique.

N°2021_09_076 — CONTRAT FESTIVITES - ORCHESTRE LSP MUSIC - REPORT DU CONTRAT EN 2022

Monsieur Pierre AIGUILLON rappelle à l’Assemblée la délibération n°2021_04_039 du 13 avril 2021 qui approuvait le contrat signé avec l'Orchestre LSP Music pour la prestation qui devait être réalisée le 31 juillet 2021, dans le cadre de la fête votive.

VU la situation sanitaire, les manifestations estivales ont été annulées.

L'Orchestre LSP MUSIC demande à ce que son contrat soit reporté lors de la fête votive 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le report de ce contrat le 6 août 2022 dans les mêmes conditions (coût de la prestation : 4 600,00 €, dont 100 € de frais de déplacement et prise en charge des repas et boissons par la Commune).

ADOPTE A L'UNANIMITE,

Martin BOODT : On n'a rien payé ?

Pierre AIGUTLLON : Non c'est juste un report de contrat.

Hélène GALAUP : C'est quand la fête votive ?

Yves GALTIER: Le premier week-end d'août.

Elsa MAS : Les associations tiennent les buvettes maïs pas cette année. Ÿ a-t-il eu une réflexion à ce sujet ?

Le Maire : Oui des associations sont venues nous voir et nous leurs avons confiés des buvettes ou autres pendant d'autres manifestations.

Elsa MAS : Il y a de l'argent qu'il reste car il ny a pas eu de dépense.

Le Maire : Oui, on le laisse.

Elsa MAS : du coup les associations n'ont rien, elles apportent quand même un service aux St Jeannais.

Pierre AIGUILLON : On a convoqué les associations via un mail, un courrier, et on a

eu pratiquement personne. On n'avait pas assez de monde l'an dernier.

Le Maire : c'est un choix que l'on a fait et on assume !

Elsa MAS : On parle de ce que vous faites.

Le Maire : Oui bien sûr.

Pierre AIGUILLON : Il y a 40 associations actives, j'ai dû renvoyer les mails mais très peu se sont manifesté.

Il faut les pousser pour qu'elles tiennent les buvettes.

N°2021_09_077 - CONTRAT CULTURE - EMERA NOX

Madame Hélène GALAUP propose à l'Assemblée un contrat avec l'Association EMERA NOX pour le spectacle « Noir comme une présence » qui aura lieu le 20 novembre 2021 à la Salle Stevenson. Le coût de cette prestation s'élève à 1 500,00 €. La Commune prend en charge les repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat joint à la présente.

ADOPTE A L'UNANIMITE,

Hélène GALAUP : C'est une pièce sur les immigrés siciliens.

Michel BRUGUIERE : C'est le jour où nous avons prévu le salon Jardin et Verger

Le Maire : On fera les conférences avant 21h00.

N°2021_09_078 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES KANGOUROUS ST JEANNAIS

Monsieur Lionel DUMAS informe l'Assemblée que l'Association les Kangourous St Jeannais à participé à l'organisation de la manifestation « Marché des Jardins et Vergers » les 22 et 23 mai 2021.

Au vu de cet investissement, il propose d'attribuer une subvention de 700 € à l'Association Les Kangourous St Jeannais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE,

Elsa MAS : Cela a été proposé à toutes les associations ?

Le Maire : On a convoqué les associations, celles qui ont dit oui ont été rappelé pour cette manifestation.

Martin BOODT : A qui avons-nous demandé ?

Pierre AIGUILLON : À toutes les associations. Il n'y a pas eu d'implication des associations sauf le foot et le basket.

Elsa MAS : C'est quand même particulier de tenir des buvettes.

Le Maire : Certaines associations sont payantes d'autre non. Quand une association a

besoin d'argent pour vivre cela veut dire qu'elle n’est pas viable. On peut aider une association qui a envie de se battre si elle a de gros frais de fonctionnement. Elsa MAS : Cela permettait que certaines associations baissent leurs prix.

Le Maire : Je n'en suis pas sûr.

Pierre ATGUILLON : Les coachs se font payer dans certaines associations.

N°2021_09_079 - TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE SUR DEUX BÂTIMENTS A L'ESPACE PAULHAN - CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur Yves GALTIER informe l’Assemblée que 5 entreprises ont été consultées pour les travaux de réfection de toiture du bâtiment du Comité de Fêtes et du bâtiment des Chars St Jeannais, à savoir :

- SAS MARTEL Frères

- SAS VALMALLE Rémy

- SARL PERIER Père et Fils

- CAUSSE Laurent

- EURL CRISTOVAO. Les 5 entreprises avaient jusqu'au 16 août 2021 pour présenter leurs offres. Toutes ont répondu.

La Commission d'Appels d'Offres s'est réunie le 13 septembre 2021.

Pour la toiture du local du Comité des Fêtes, les propositions sont :

- SAS MARTEL Frères : 35 284,42 € HT soit 42 341,30 € TTC

- SAS VALMALLE Rémy : 38 377,35 € HT soit 46 052,82 € TTC

- SARL PERIER Père et Fils : 22 704,00 € HT soit 27 244,80 € TTC

- CAUSSE Laurent : 31 427,00 € HT soit 37 712,40 € TTC

- EURL CRISTOVAO : 53 057,00 € soit 63 668,40 € TIC.

Pour la toiture du local des Chars St Jeannais, les propositions sont :

- SAS MARTEL Frères : 19 860,05 € HT soit 23 832,06 € TTC

- SAS VALMALLE Rémy : 17 656,00 € HT soit 21 187,20 € TTC

- SARL PERIER Père et Fils : 9 474,50 € HT soit 11 369,40 € TTC

- CAUSSE Laurent : 11 400,00 € HT soit 13 680,60 € TTC

- EURL CRISTOVAO : 17 663,00 € HT soit 21 195,60 € TIC.

La Commission d'Appels d'Offres à décidé de retenir les entreprises suivantes : - pour la toiture du local du Comité des Fêtes : SARL PERIER Père et Fils pour un

montant de 22 704,00 € HT soit 27 244,80 € TTC

- pour la toiture du local des Chars St Jeannais : SARL PERIER Père et Fils pour un

montant de 9 474,50 € HT soit 11 369,40 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

RETIENT les entreprises suivantes :

- pour la toiture du local du Comité des Fêtes : SARL PERIER Père et Fils pour un

montant de 22 704,00 € HT soit 27 244,80 € TTC

- pour la toiture du local des Chars St Jeannais : SARL PERIER Père et Fils pour un

montant de 9 474,50 € HT soit 11 369,40 € TIC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire : L'ordre de service va être lancé de suite, on attendait la délibération. Nathalie BORREDA : Qu'elle est la superficie des toitures ?

Yves GALTIER : Celle des Chars 60 m2 environ et l'autre 80m2. Il faut reprendre tous les piliers.

N°2021_09_080 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL A ALES AGGLOMERATION (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2020_12_153)

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que les intempéries du 19 septembre 2020 ont endommagé le Pont de Cambonéral et le Pont du Mas de la Cam.

Le montant des travaux de réparations urgentes sur les 2 ponts s'élève à

197 506,00 € HT. Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de l'autoriser à solliciter une subvention auprès d'Alès Agglomération par l'intermédiaire d'un fonds de concours exceptionnel pour ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du fonds de concours exceptionnel de 29 626,00 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Martin BOODT : c'est moins où plus ?

Le Maire : C'est moins car les travaux ont été négociés à la baisse.

N°2021_09_O081 - APPROBATION DU PROGRAMME DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC INITIE DANS LE CADRE DU PLAN « FRANCE RELANCE »

Monsieur Yves GALTIER expose à l'Assemblée :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales chargeant le Maire de la police municipale :

VU l'article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques, et

notamment l'alinéa 1 relatif à l’éclairage ;

VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement dite « loi Grenelle 1 », et notamment son article 41 ;

VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « loi Grenelle 2 », notamment l'article 173 qui modifie le Code de l'Environnement en créant les articles L.583-1 à L.583-5 sur la prévention des nuisances lumineuses ;

VU le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

VU l'arrêté n° 0300 du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

CONSIDERANT que le territoire communal est dans la Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Parc national des Cévennes qui vise à limiter la pollution lumineuse et à valoriser la qualité du ciel nocturne :

CONSIDERANT la volonté de la commune de se lancer dans un programme ambitieux de rénovation de son parc d'éclairage public, dans souci combiné de réaliser des économies budgétaires, de préserver la biodiversité, de diminution de son bilan carbone, de respect du sommeil et par voie de conséquence de la santé des habitant(e}s, et de pouvoir observer au mieux la voie lactée et le ciel étoilé des Cévennes ;

CONSIDERANT le programme de relance déployé par le Gouvernement via le plan « France Relance », et plus particulièrement les crédits dédiés à la rénovation de l'éclairage public mobilisés par l'établissement public du Parc national des Cévennes en lien avec la Réserve internationale de ciel étoilé ;CONSIDERANT le projet de travaux chiffré par le Cabinet ODM corrigé et annoté en date du 31 août 2021 et la note de synthèse réalisée en septembre

Le Conseil Municipal s'engage à soutenir la démarche de rénovation de l'éclairage public engagé par le PNC afin de conforter le label de Réserve internationale de ciel étoilé obtenu en

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

approuve le plan de financement de rénovation du parc communal d'éclairage public ci-joint,

approuve le principe de mise en place d'une baisse de puissance et d’une coupure de l'éclairage public en milieu de nuit des façades des bâtiments publics, afin de réduire les consommations, la pollution lumineuse, limiter l'impact sur la santé des habitants, et baisser les dépenses publiques et l'impact carbone de la commune. Une délibération spécifique du Conseil Municipal précisera le cas échéant les modalités de cette baise de puissance et de la coupure de l'éclairage public sur les façades des bâtiments publics,

autorise son Maire à percevoir pour le compte de la commune les subventions destinées au financement des travaux réalisés,

autorise son Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de ce projet,

autorise son Maire à prendre un arrêté municipal pour rendre effective cette

délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire : il reste donc 276 lampes à changer,

Nathalie BORREDA : C'est quoi le cabinet ODM ?

Yves GALTIER : C'est le bureau d'étude.

Elsa MAS : il y a une évolution du nombre de lampadaires ?

Le Maire : Non Il y a 750 luminaires.

N°2021_09_082 - CONTRAT FESTIVITES - MILLE ET UNE ETOILES - REPORT DU

CONTRAT EN 2022

Monsieur Pierre AIGUILLON rappelle à l'Assemblée la délibération n°2021_04 043 du 13 avril 2021 qui approuvait le contrat signé avec la Société « Milles et Une Etoiles » pour le feu d'artifices qui devait être réalisée le 3 août 2021, dans le cadre de la fête votive.

VU la situation sanitaire, les manifestations estivales ont été annulées.

La Société « Milles et Une Etoiles » demande à ce que son contrat soit reporté lors de la fête votive 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE le report de ce contrat le 9 août 2022 dans les mêmes conditions (coût de la prestation : 5 000,00 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

N°2021_09_083 - CONTRAT CULTURE - PRIVIET THEATRE

Madame Hélène GALAUP propose à l’Assemblée un contrat avec PRIVIET Théâtre

pour le spectacle « Oskar et Viktor » qui aura lieu le 16 octobre 2021 à la Salle Stevenson.

Le coût de cette prestation s'élève à 1 899,00 € TTC. La Commune prend en charge les repas, 2 chambres d'hôtel et le SACD,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat joint à la présente,

ADOPTE A L'UNANIMITE,

Sabine BRETONVILLE : Qu'est-ce que c'est ?

Hélène GALAUP : C'est un spectacle formidable, un chanteur qui détourne et reprend

la chanson française.

Nous avons 15 euros par repas, nous faisons tourner dans chaque restaurant.

Certains artistes ont été mécontents de certains restaurants où ils ont pris leurs

repas.

Le Maire : Nous n'avons pas d'obligation de faire tourner, si nous avons un

restaurateur qui ne donne pas satisfaction nous devons le lui dire et s'il persiste ne plus y envoyer de clients.

N°2021_09_C84 - ACQUISITION D'UN BIEN PAR VOIE D'EXPROPRIATION (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2021_02_013)

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée la nécessité de l'acquisition d'un terrain

destiné à la création d’une gare routière, de parkings et de l’école maternelle.

Qu'il existe au lieu-dit La Ville et Route de la Corniches des Cévennes (section AB n°890 — 884 — 887 — 875 - 878 - 783 — 786 - 880 et 68) ; un terrain très convenable pour l'emplacement de ces constructions appartenant à la SCI de St Jean du Gard mais que cette dernière, pressenti sur le point de savoir si elle consentirait à le céder amiablement, a déclaré qu'elle ne le céderait que contrainte et forcée ; qu'il aurait donc lieu de poursuivre l'expropriation de ce terrain.

Afin d'éclairer le Conseil sur l’ordre de grandeur de la dépense à envisager, le Maire lui présente un dossier comprenant les pièces exigées par l'article R.112-4 et suivant Code de l’Expropriation pour cause d'utilité publique :

- Une notice explicative

- Un plan de situation

- un plan général des travaux

- les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants

- l'appréciation sommaire des dépenses.

Le Maire produit également un état de la situation financière de la commune dressé à la date du 21 septembre 2021 par le Receveur Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que le projet répond à un besoin réel et que la situation financière de la Commune permet de le mettre dès maintenant à exécution, qu'il doit être préféré,

notamment du point de vue de sa compatibilité avec l’environnement aux autres projets examinés. :

Autorise le Maire à poursuivre, aux fins ci-dessus exposées, la déclaration d'utilité publique du projet et l'acquisition par voie d'expropriation conformément au Code de

l'Expropriation du terrain sis La Ville et Route de la Corniche des Cévennes cadastré section

AB n° n°890 — 884 — 887 — 875 — 878 - 783 - 786 — 880 et 68, appartenant à la SCI de St

Jean du Gard.

Il sera pourvu au paiement du prix de cette acquisition au moyen des fonds libres communaux et d'emprunts si nécessaire,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Nathalie BORREDA : On n'avait pas encore commencé l’expropriation ?

Le Maire : non et heureusement car nous avons rajouté l'école.

Elsa MAS : Les propriétaires sont opposés ?

Le Maire : Non mais au début nous leurs proposions 40€/ m2 et au début de notre

premier mandat nous n'avions pas la capacité financière de le faire.

Depuis nous avons eu des discussions, ils souhaitent une location du terrain mais

nous ne serions jamais propriétaire.

N°2021_09_085 - ATTRIBUTION D'UNE PRIME PERSONNELLE ET EXCEPTIONNELLE

Monsieur Pierre AIGUILLON propose à l'Assemblée d'attribuer une prime personnelle et exceptionnelle à FRANCISCO Zéférino pour avoir remplacé RAMBEAU Didier durant son arrêt maladie (du 1% juin 2021 au 31 octobre 2021).

Il propose la somme de 150 €/mois pour juin et juillet et 94 € /mois pour août, septembre et octobre, sachant qu'à compter du 1% août 2021, FRANCISCO Zeférino bénéficie d'une nouvelle bonification indiciaire de 15 points, soit 56 €/mois) pour exercer les fonctions de chef de service.

La prime personnelle et exceptionnelle s'élève à la somme de 582 € pour la période du 1 juin 2021 au 31 octobre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Elsa MAS : Il y a cette prime parce qu'il a fait l'intérim du chef de service ?

Pierre AIGUILLON : Oui.

Yves GALTIER : Le matin nous nous voyons ensemble pour les priorités puis il gère son personnel

Martin BOODT : Comment va Didier ?

Pierre AIGUILLON : Il espère reprendre fin octobre. QUESTIONS DIVERSES

# Comme le prévoit l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mireille LALLEMAND donne la liste des déclarations d'intention d'aliéner de fin juillet, août et septembre 2021, reçues et pour lesquelles la Commune n'exerce pas son droit de

préemption :

- section B n°2021 - Les Pommarèdes

- section AB n°254 et 255 - Rue Général Lafont

- section C n°843 - 845 - 847 et 888 - Château du Péras

- section B n°2120 - Le Raset

- section D n°939 - 941 - 926Pet 943P - L'Ayrolle

- section AD n°119 et 120 - Les Parades

- Section AD n°793 - Chemin Albin Mercoiret

- section AB n°193 - Avenue de la République

- section AB n°1120 et 1122 - Rue de la Luzerne

- section AC n°69 - Avenue de la Résistance

- section AD n°568 et 569 - Les Parades

- Section À n°69 et 71 - Falguières,

La Commune entend exercer son droit de préemption pour la parcelle cadastrée section AB n°390 - Place du Marché.

# Mireille LALLEMAND informe l'Assemblée que la collectivité a résilié, le 26 mai 2021, son marché signé avec Stéphane BOSC pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

En effet, le dossier, en attente depuis plusieurs mois, n'avançait pas du tout, le Maire a décidé de mettre fin au contrat.

‘ Un nouveau marché a été signé, le 9 août 2021, avec CROUZET Stéphane (26130

SAINT PAUL TROIS CHATEAUX) pour un montant 28 400 € HT pour la révision du PLU, En ce qui concerne le volet environnement naturel de la révision, le marché a été signé avec ECOTER (26110 NYONS) pour un montant de 11 514,25 € HT.

x Hélène GALAUP informe l'Assemblée qu'un spectacle « Son Triomango » avec la

SARL SAVEPRO a lieu le 18 septembre 2021 à l'Espace Paulhan.

Le coût de cette prestation s'élève à 1 200,00 € TTC. La Commune prend en charge

les repas, les boissons et la SACEM.