Procès Verbal - PV du Conseil public du 26 septembre 2023

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Procès Verbal - PV du Conseil public du 26 septembre 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-du-Gard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil public du 26 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement, COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD SAINT JEAN DU GARD rime Délibérations du Conseil Municipal du 26 Septembre 2023 à 17h 00 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU GARD est convoqué en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses réunions, le 26 septembre 2023 à 17H 00. Le Maire, Pierre AIGUILLON. L'an deux mil vingt-trois et vingt-six septembre, le Conseil Municpal “tégé érement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur AIGUILLON Pierre. Suite à l'appel de présence, l'Assemblée est ainsi constituée : Présents _: Pierre AIGUILLON, Monique AIGUILLON-BIALES, Nathalie BORREDA, Sabine BRETONVILLE, Michel BRUGUIERE, Sébastien BRUN, Lionel DUMAS, Hélène GALAUP (départ à 17H 55), Yves GALTIER, Christine GODENAIRE, Sylvie JULLIAN, Mireille LALLEMAND, Elsa MAS, Sinazou MONE, Michel RUAS. Procurations : Martin BOODT donne procuration à Michel RUAS, Jean-Pierre BROQUIN donne procuration à Sébastien BRUN, Corinne ROSSEL-MORICE donne procuration à Michel BRUGUIERE. Absent excusé : Kévin DAMBROSIO. 000000000000000000000000 Monsieur le Maire ouvre la séance et fait constater que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à désigner le secrétaire de séance. Madame Mireille LALLEMAND est candidate et après vote du Conseil, elle est élue à l'unanimité. Ensuite, Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l'unanimité. 000000000000000000000000 Il n y a pas de modification de l'ordre du jour, ni de point à rajouter ou exclure. N°2023_09_ 104 — MARCHE DE TRAVAUX ASD FACADES — TRANSACTION Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que : La Société ASD FAÇADES a conclu par devis accepté avec la commune de SAINT-JEAN- DU-GARD un marché public de travaux ayant pour objet le ravalement de façades de l'Espace Paulhan sis avenue de la Résistance sur le territoire communal.Par courrier en date du 22 juillet 2020, la Société ASD FAÇADES a sollicité la réception

et le paiement du solde du marché d'un montant de 5 376 €.

Les travaux ont finalement été réceptionnés par la commune de SAINT-JEAN-DU-GARD

le 31 juillet 2020 avec réserve.

Par courrier recommandé avec avis de réception, en date du 7 août 2020, la Société

ASD FAÇADES a relancé la commune afin d'obtenir le règlement du solde du marché.

La Société ASD FAÇADES a par la suite formé auprès de la commune de SAINT-JEAN- DU-GARD une demande préalable indemnitaire.

Une décision implicite de rejet de la commune de SAINT-JEAN-DU-GARD est née.

C'est dans ce contexte que la Société ASD FAÇADE a saisi le Tribunal administratif de

Nîmes en vue de condamner la commune de SAINT-JEAN-DU-GARD à lui verser le solde du

marché.

Pour finir, un mémoire en défense a été produit par la commune de SAINT-JEAN-DU-

GARD.

C'est dans ce contexte que les parties ont décidé de recourir à la voie amiable pour mettre un terme définitif à ce différend, solution qui apparaît comme la meilleure à tous points de vue.

Des pourparlers ont donc eu lieu entre la Société ASD FAÇADES et la commune de SAINT-JEAN-DU-GARD.

Suite à ces échanges, les points de vue se sont rapprochés. Les parties ont accepté des concessions, réciproques et de ce fait, en application des articles 2044 à 2052 du Code Civil, ont entendu mettre un terme au litige né entre elles en concluant un protocole transactionnel.

Les parties sont ainsi convenues que la commune de SAINT-JEAN-DU-GARD verse à la

Société ASD FAÇADES la somme de 3.000 euros TTC à titre de solde de tous comptes dans un délai de trente jours suivant la signature du protocole.

Le protocole transactionnel joint à la présente délibération détermine les concessions réciproques de chaque signataire.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le protocole transactionnel et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.

Vu le Code civil, notamment ses articles 2044 à 2052,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE

D'approuver le protocole transactionnel joint en annexe ;D'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel et tout document y afférent ;

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Après que le Maire eu donné lecture de la délibération, Mme BORREDA souhaite avoir quelques explications sur le lieu des travaux.

M. AIGUILLON explique alors qu'il s'agit de travaux à l'Espace PAULHAN où la société ASD qui faisait de la peinture était tenue, par le cahier des charges, de laisser en place un échaffaudage pour qu'une autre entreprise intervienne sur des cheneaux. Cette exigence qui n'avait pas été respectée, avait abouti au refus de la commune de payer le solde de facturation. La société avait alors saisi la justice.

Pour éviter que la procédure s'envenime et fasse perdre trop de temps, il est donc

proposé au vote un protocole transactionnel où les deux parties s'engagent à faire « 50/50 ». La commune ne devrait alors plus que 3000 € sur les 5376 € inscrit sur la facture, expose le Maire.

Mme BORREDA demande s’il s'agissait d'un échaffaudage ou de consoles de pignons, à laquelle il est répondu que c'est bien de l'échaffaudage dont il est question.

Mme BORREDA demande si les 3000€ représentent la durée supplémentaire de location de l'échaffaudage ?

M. RUAS explique qu'on doit réèllement 5376€ mais qu'on s'entend avec l'entreprise sur la motié à cause du préjudice causé.

Mme MAS demande s’il y a des frais de justice ? Oui, dès lors qu'on va au tribunal,

nous avons des frais de défense lui répond M. RUAS.

M. AIGUILLON explique que c'est d’ailleurs pour éviter une procédure longue et d'autres frais, que l’on règle cette affaire à l'amiable par le protocole transactionnel

ADOPTE A LA MAJORITE.

CONTRE : Yves GALTIER

ABSTENTIONS : Elsa MAS et Sabine BRETONVILLE

N°2023_09_105 — AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE D'AGGLOMERATION ET DU PARKING DE LA POSTE (PLACE RABAUT ST ETIENNE) — ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'une consultation simple a été lancée auprès du Cabinet GAXIEU et RHÔNE CEVENNES Ingénierie pour la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la traversée d'agglomération RD 907 et le parking de la Poste (Place Rabaut St Etienne).

Le Cabinet GAXIEU a fait une offre à 37 725 € HT soit 45 270 € TIC.

RHÔNE CEVENNES Ingénierie a fait une offre à 40 000€ HT soit 48 000 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve l'offre du Cabinet GAXIEU (30100 — ALES) pour un montant de 37 725 € HT soit 45 270 € TTC

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces afférentes à ce marché.Le Maire ayant exposé les différentes propositions issues de la consultation, il propose de la donner au moins disant.

Mme BORREDA demande de quoi il s'agit ? M. AIGUILLON explique que dans le cadre des travaux de l'école et de la gendarmerie, le département qui gère la déviation souhaite avoir une vision d'ensemble.

Mme BORREDA demande sur quelle ligne budgétaire cette maitrise d'œuvre est prévue et si c'est également une étude visant l'entrée des établissements MANEN. Le maire explique que c'est prévu sur la ligne budgétaire de l’ensemble Ecole /Gendarmerie/Pole Echange Multimodal, et que ces nouveaux aménagements induisant la disparition de la gare routière, il convient d'avoir une vision plus globale des travaux de ce secteur. C'est d'ailleurs aussi le souhait de la DDTM et du département.

Mme MAS se demande sil y aura une entrée pour MANEN et autre entrée pour le pôle d'échange multimodal ? M. RUAS lui explique que ce sera une même entrée mais une entrée plus sécurisée, avec le morceau de terrain que nous céderons.

Mme MAS trouve cela dangereux, mais le Maire indique qu'au contraire, les camions ne se gareront plus ainsi sur la déviation. M. RUAS confirme cette explication.

M. BRUGUIERE demande ce qu'il en est des WC prévus à la poste ? Il en sera plutôt

question au PEM lui indique le Maire, ainsi que sous l'office de tourisme.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

N°2023_09_106 — TARIFS CANTINE ET GARDERIE

Madame Christine GODENAIRE propose à l'Assemblée, à compter du 1° novembre le changement des tarifs de la cantine et de la garderie.

Compte tenu de la hausse tarifaire pratiquée par le prestataire « Terres de Cuisine » dans le cadre du contrat de groupement conclu avec ALES Agglomération, reportée ci- dessous :

- 3 augmentations en 21 mois, soit une augmentation de 21% de janvier 2022 à septembre 2023, lesquelles n'ont jamais été répercutées par la commune.

Attendu que si cette hausse avait été appliquée le prix du repas de la cantine serait de 4.36€

Conscient des difficultés financières de certaines familles, l'assemblée propose de ne

pas appliquer la totalité de cette hausse et de voter les prix de la cantine et de la garderie comme suivent :

- repas enfant : 4,25 €

- repas enfant majoré (selon condition fixées par le règlement intérieur) : 7,10 € - enfant ayant un PAI (Protocole d'Accueil Individualisé) avec panier repas : 1,50 €

Le tarif de la garderie reste inchangé à 1,80 €, (à chaque dépôt de l'enfant) et ce malgré les augmentations de la valeur du point d'indice du personnel communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve les tarifs suivants :

x Cantine :- repas enfant : 4,25 €

- repas enfant majoré (selon condition fixées par le règlement intérieur) : 7,10 € - enfant ayant un PAI (Protocole d'Accueil Individualisé) avec panier repas : 1,50 €

x garderie : 1,80 €.

Mme GODENAIRE expose la délibération et répond à Mme MAS que le prix de la garderie reste inchangé.

Mme BORREDA demande de combien est la hausse. M. AIGUILLON expose qu'elle sera de 18% mais que nous n'avons jamais répercuté les hausses successives du prestataire Terres de Cuisines. Mme MAS demande si c'est possible une telle augmentation, à laquelle M. AIGUILLON répond que le contrôle de légalité se charge de vérifier ce genre de chose.

Le Maire rajoute que c'est parce qu'on n'a pas répercuté les hausses de terres de cuisine au fur et à mesure, que l'on supporte cette fois ci une telle augmentation. Mme MAS reproche que ne soient pas mis en place les tarifs sociaux, comme cela se fait ailleurs car selon elle, des enfants risquent de plus manger équilibré à cause de cette augmentation de tarif. C'est très grave dit-elle.

M. AIGUILLON expose que les tarifs à 1€ sont reconduits d’une année sur l'autre, que ce n'est donc pas un dispositif pérenne et que c'est encore la municipalité qui doit faire l'avance au prestataire avant de toucher la réversion par l'Etat.

Mme MAS et Mme BORREDA évoque aussi un mécanisme dit « filet de sécurité » à laquelle M. AIGUILLON répond que la mairie n'a pas eu écho de cette potentielle dotation. M. RUAS dit que nous n'avons reçu aucune aide de l'Etat pour les cantines.

Une discussion s'engage autour du repas à un euros qui selon Mme MAS induirait moins d'impayés.

Pas sûr ! répond le Maire, car parmi les impayés il y a aussi des familles sans aucun problème particulier de budget. Mme JULLIAN dit d’ailleurs que le CCAS n'a pas été saisi de dossier d'impayés cantine.

M. RUAS dit qu'on ne peut pas connaitre les gens dans le besoin s'ils ne se manifestent pas.

Mme MAS dit qu'on pourrait avoir accès aux ressources via le quotient familial mais le Maire indique que la mairie n'y a pas accès.

Le maire indique également qu'il y a quand même beaucoup de souplesse de la part

de la commune qui a fait preuve d’une grande tolérance dans ses impayés et rappelle que la commune ne répercute pas le prix du personnel et des fluides sur le prix de repas.

Donc il rajoute qu'en fait la mairie participe déjà à hauteur de 6€ par enfant.

Mme MAS déplore que cela pénalise les enfants. Non répond le maire on a toujours été ouverts à la discussion et les responsables sont les parents.

ADOPTE A LA MAJORITE.

CONTRE : Helene GALAUP, Elsa MAS, Nathalie BORREDA, Sébastien BRUN, Jean Pierre

BROQUIN.N°2023_09_107 — PUMPTRACK — ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que dans le cadre de la conception et la réalisation du pumptrack, une consultation a été lancée le 28 juillet 2023 sur la plateforme MIDILIBRE -— Marchés Publics avec remise des offres au plus tard le 11 septembre 2023 à 18H 00. La commission d'appels d'offres s'est réunie le 12 septembre 2023 à 10H 00.

L'entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD EST LANGUEDOC ROUSSILLON a remis son offre pour un montant de 101 115,00 € HT soit 121 338,00 € TIC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le choix de l'entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD EST LANGUEDOC

ROUSSILLON (30000 - NIMES) pour un montant de 101 115,00 € HT soit 121 338,00 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces afférentes à ce marché.

Cette seule candidature soulève la stupéfaction. M. DUMAS indique que c'est regrettable de n'avoir qu'une offre, d'autant que des entreprises s'étaient déplacées. Oui répond le Maire plus de 15 entreprises ont retiré le dossier selon la plateforme MIDI LIBRE mais un seul a répondu ; sans doute lié au fait qu'il s'agissait d'une conception/ réalisation.

Mme MAS n'est pas contre le pumptrack mais contre le fait qu'il n'y ait qu'une offre mais M. RUAS rappelle qu'on ne peut pas exiger des entreprises qu'elles déposent une offre.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

N° 2023 _09_ 108 - OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT -— ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de l'obligation légale de débroussaillement, une consultation a été lancée le 28 juillet 2023 sur la plateforme MIDILIBRE — Marchés Publics avec remise des offres au plus tard le 11 septembre 2023 à 18H 00. La commission d'appels d'offres s'est réunie le 12 septembre 2023 à 10H 00.

Les entreprises suivantes ont remis leur offre, relative à un marché de 12 mois renouvelable 3 fois, avec montant projeté correspondant à l'émission fictive d’un bon de

commande de 100 000€ HT.

Selon le règlement de la consultation, il est projeté de réaliser au maximum 200 000€ HT de travaux sur la durée du marché avec un minimum annuel de 5 000€ HT mais sans montant maximum annuel.

- Entreprise RIEU pour un montant de 107 000,00 € HT soit avec un coefficient multiplicateur de 1.07

- MALINOWSKI ELAGAGE pour un montant de 100 000 € HT soit avec un coefficient multiplicateur égal à 1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le choix de l’entreprise MALINOWSKI ELAGAGE (30140 — THOIRAS) pour un montant de 100 000,00 € HT.AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces afférentes à ce marché.

Le Maire tient à rappeler qu'il s'agit du choix de l’entreprise qui réalisera nos propres obligations de débroussaillement.

M. BRUGUIERE demande si cela sera plus cher dans le cas d'arbres plus gros, non lui répond le Maire car le cahier des charges le prévoyait. Il rappelle que c'est un marché sur 4 ans avec un maxi de 200 000€.

Mme LALLEMAND souhaite savoir dans le cas où ce débroussaillement impliquerait une intrusion chez les privés, si ceux-ci auraient une rétribution à payer.

M. AIGUILLON répond par la négative et indique que cela fait partie des obligations de la commune.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

N°2023_09_109 - AIRE DE JEUX — ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que dans le cadre de l'aménagement d'une aire de jeux et d’un espace fitness, une consultation a été lancée le 28 juillet 2023 sur la plateforme MIDILIBRE — Marchés Publics avec remise des offres au plus tard le 11 septembre 2023 à 18H 00. La commission d'appels d'offres s'est réunie le 12 septembre 2023 à 10H 00.

L'entreprise WIN'OVATIO a remis son offre pour un montant de 90 064,29 € HT soit 108 077,15 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le choix de l’entreprise WIN'OVATIO (84140 AVIGNON) pour un montant de 90 064,29 € HT soit 108 077,15 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces afférentes à ce marché.

Le conseil s'interroge à nouveau sur la quasi-absence d'offre exceptée une. M. DUMAS déplore ce manque de choix. Toutefois le Maire indique qu'on prend peu de risque puisque le cahier des charges nous protège.

Mme MAS demande ce qu'il contient ? De mémoire, M. DUMAS énonce les ateliers et autres jeux qui sont prévus et M. AIGUILLON rappelle que pour le fitness on a demandé l'aval des associations sportives et pour l'aire de jeux on a pris conseil auprès de l'Oustal. Mme MAS souligne cette importance car les gens peuvent faire beaucoup de route pour trouver une aire de jeux un peu originale.

Le maire dit que l'idée est plutôt que l'aire de jeux soit mieux exposée.

Une tyrolienne serait la bienvenue dit Mme MAS mais M. RUAS indique qu'il faut sans doute dans ce cas un surveillant.

M. DUMAS rappelle les nombreuses normes et les distances minimales entre agrès à

respecter.

M. JULLIAN propose qu'on améliore l'aire au fur et à mesure le cas échéant.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Mme GALAUP s'excuse car elle doit partir. Elle ne prendra pas part aux autres votes.N°2023_09_110 - AMENAGEMENT DES RIVES DU GARDON — DECLARATION DE MARCHE INFRUCTUEUX- LANCEMENT D'UNE ETUDE DE FAISABILITE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de l'aménagement des rives du Gardon, une consultation a été lancée le 28 juillet 2023 sur la plateforme MIDILIBRE — Marchés Publics avec remise des offres au plus tard le 11 septembre 2023 à 18H 00. La commission d'appels d'offres s'est réunie le 12 septembre 2023 à 10H 00.

Aucune offre n'ayant été faite, le marché s'avère infructueux.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de lancer une étude de faisabilité pour édifier le gué et le barrage amovible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à lancer l'étude de faisabilité pour édifier le gué et le barrage amovible.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Après lecture de la délibération, le maire explique qu'il s'agit du cas où aucune offre n'a été déposée.

Mme JULLIAN s'interroge sur le fait de devoir relancer le marché. Non lui répond Michel RUAS, on est plus obligé car le marché est infructueux.

La délibération autorise aussi Pierre AIGUILLON à lancer une étude de faisabilité et c'est très complexe car cela touche à la loi sur l’eau, rajoute-t -il.

Mme MAS s'interroge sur ce manque de candidat, mais M. RUAS explique que cela arrive dans des dossiers compliqués. Mme MAS pense qu'il faudrait élargir l'annonce, mais c'est déjà le cas puisque la plateforme MIDI LIBRE est nationale.

Mme BORREDA introduit l'idée que ce soit à cause de la période de parution, en plein congés d'été.

M. AIGUILLON rappelle que l’on s'adresse à des professionnels, experts en matière d'appel d'offre et qu'ils peuvent donc répondre même au mois d'août.

Ou bien le tarif est trop bas ? rajoute Mme MAS.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

N°2023_09_111 - CONTRAT BOURG CENTRE OCCITANIE — AVENANT 2022-2028

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028

Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l'approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en particulier son Volet territorial

Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l'adoption du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040

Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des territoires

Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre 2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal- Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie pour la période 2021-2022/2027

Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l'articulation et à la complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l'Etat Vu le contrat Bourg Centre de la Commune de St-Jean-du-Gard, approuvé le 13/03/2020

Vu la délibération n° CP/2003-04/12.14 de la Commission Permanente du 21/04/2023 du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie du Pays des Cévennes pour la période 2022-2028

Considérant que :

Lors des Assemblées Plénières des 18 mars 2021 (délibération n°2°21/AP-DEC/07) et du 16 Décembre 2021 (délibération n°2021/AP-DEC/07), la Région a souhaité lancer une 2ère génération de contrats territoriaux pour la période 2022-2028 et a notamment décidé de proposer aux communes de prolonger jusqu'en 2028 et d'actualiser les contrats Bourgs Centres déjà conclus par avenant, voire de conclure de nouveaux contrats avec les communes candidates.

Les contrats Bourg-Centre s'inscrivent comme des sous-ensembles des Contrats territoriaux Occitanie 2022-2028 dont la phase de dialogue territorial, initié courant 2022, conduit actuellement à leur approbation progressive.

La nouvelle politique Bourg-Centre Occitanie a vocation à décliner dans chaque territoire l'ambition collective du Pacte Vert.

A ce titre, les contrats Bourg-Centre contribuent à :

- Promouvoir un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de

justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité,

- _ Réussir ensemble le rééquilibrage territorial,

- Favoriser l'adaptation et la résilience du territoire face aux impacts du changement

climatique.

L'intervention de la Région pourra ainsi soutenir les projets relevant des thématiques suivantes : qualification du cadre de vie et des espaces publics résilients, habitat, offre de services à la population dans les domaines de la santé, de l'enfance, de la jeunesse, de l'économie et du commerce, des sports, de la mobilité, de la culture, du patrimoine, de l'environnement, du tourisme et des loisirs.

Le projet de contrat Bourg centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de SAINT JEAN DU GARD a pour but d'organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Gard, la Commune de SAINT JEAN DU GARD, ALES Agglomération, le Parc National des Cévennes, le Pays Cévennes en y associant les services de l'Etat et le CAUE.

Il a également pour objectif d'agir sur les fonctions de centralité et d’attractivité de la Commune de SAINT JEAN DU GARD vis-à-vis de son bassin de vie, dans les domaines suivants :

1. Le maintien de la population et le dynamisme du centre-ville toute l'année

2. Le renforcement du rôle de centralité à l'échelle des vallées cévenoles, en lien avec

ALES Agglomération

3. La structuration d'une offre touristique et de loisirs de qualité, accessible tout l’année.Approuvé en Comité de pilotage du 5 septembre 2023, ce projet d'avenant a permis de réunir l’ensemble des partenaires de la commune de Saint-Jean-du-Gard autour d'une adaptation de son projet de développement et de valorisation et d’une planification des aides mobilisables, principalement régionales, mais également venant des autres partenaires financiers mobilisables par la commune.

Le maire indique qu'il ne s'agit que d’un avenant 2022-2028 et qu'un contrat existait depuis 2019.

Mme BORREDA demande pourquoi c'est soumis au vote que maintenant alors que l'avenant démarre en 2022. Le Maire lui explique que c'est à la demande de la Région laquelle a fait des études en amont avant de proposer un avenant

Elle voudrait savoir en quoi consiste celui-ci. Le Maire en fait une brève lecture et demande que celui-ci soit envoyé à tous les élus qui ne l'auraient pas.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

QUESTIONS DIVERSES :

x Comme le prévoit l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mireille LALLEMAND donne la liste des déclarations d'intention d'aliéner de fin août et début septembre 2023, reçues et pour lesquelles la Commune n'exerce pas son droit de préemption :

- section AB n°244 — Rue Grand'Rue

- section AB n°235 — Rue Grand'Rue.

x Mme MAS demande comment se fait-il que des voitures sans plaque et seulement

un numéro de course étaient sur la route le jour du Rallye.

M. DUMAS explique que c'est autorisé sur le parcours du rallye et aux dates et heures

du rallye.

Mme MAS explique que c'était sur la route de Ste Croix, alors elles n'ont rien à y faire rétorque M. DUMAS, la course n'étant pas prévue sur cette portion de route !

Personne ne demandant la parole, la séance est levée à 18h08.