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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche farago bretagne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
VILLE DE u Publié le
D lo U fra ga n ID : 022-212202154-20231003-23DM0310MAR87-AU
Décision municipale
N° : 2023-4-MAR-87
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T.
Considérant que le service bâtiments de la ville de Ploufragan a besoin de faire appel à une société en charge de réaliser des prestations de dératisation et de désinsectisation pour certains locaux de la collectivité.
Le service acheteur (bâtiments), en accord avec l'élu référent, a décidé de contracter avec la société FARAGO Bretagne (Ploufragan) pour un montant annuel de 1998 euros HT soit 2394 euros TTC par an. Le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable 3 fois, soit environ 7980 euros HT au total (sous réserve des révisions annuelles des prix).
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché susmentionné avec l'entreprise FARAGO Bretagne pour un montant total d'environ 7980 euros HT soit 9576 euros TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 3 octobre 2023.
Mis en ligne le 05/10/2023
Envoyé on prélelure le 0611012025
Fepuen préfedure e 08102023
Pabié &
ID 1022-21 22021 54-2029 0 -ZSDCE 1OMARE7-A