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Arrêté - 23 T042 Cambise Construction AEP 13 rue de la Croix
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T042 Cambise Construction AEP 13 rue de la Croix)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2023/T42
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION
VILLE DE
VIf Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 24 février 2023 par laquelle l’entreprise CAMBISE CONSTRUCTION ET TRAVAUX — 1277 route de Saint Ange - 38 760 VARCES, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de raccordement d'alimentation en eau potable — 13 rue de la Croix pour le compte de Madame Laurianne VALLET;
Vu l'arrêté n°23-PV00168 délivré en date du 24 février 2023 par les Services de Grenoble Alpes Métropole au profit de Madame Laurianne VALLET;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Le Maire de VIF,
Guy GENET
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CAMBISE CONSTRUCTION ET TRAVAUX -— 1277 route de Saint Ange - 38 760 VARCES, est autorisée à procéder aux travaux raccordement d'alimentation en eau
potable.
Article 2 : Lieux
13 rue de la Croix
Article 3 : Durée
Du 20 mars au 07 avril 2023 inclus.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier ROUTE BARREE A LA CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER -— VITESSE LIMITÉE À 10 KM/H.
Article 5 : Modifications de la circulation :
La portion de la rue de la Croix sera fermée à la circulation sur deux journées lors de la durée des travaux :
-__ soit 1 journée (de 09h00 à 16h00) pour les travaux afférents à la tranchée, -__ soit 1 journée (de 09h00 à 16h00) pour la reprise de l’enrobé. En dehors de ces 2 journées la rue de la Croix devra être libre d'accès avec mise en place de plaques de roulage au besoin.
Une déviation sécurisée du trafic piéton sera instaurée.
L'entreprise devra impérativement _ informer les riverains au minimum 7 jours à l'avance des travaux qui modifie de ce fait la circulation.
1 Le service collecte de Grenoble Alpes Métropole sera également prévenu au minimum une semaine à l’avance à l’adresse suivante :
collecte.groupement.grand.sud@grenoblealpesmetropole.fr
Article 6 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Atticle 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Dis 207 Vif, le
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,
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