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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=62099&path=2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 25 novembre 2021 sous la présidence de Madame Laurence BETHUNE, Maire, convocation du 18 novembre 2021.
En application de l'article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 18 novembre 2021 a été affichée à la porte de la mairie.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 novembre 2021.
PRESENTS : L. BETHUNE, M. DELMAS, S. MONCHO, F. REY, I. DI FONZO, D. KIOULOU, E. PEYRE, M. ROSTAING-PUISSANT, N. PERRIN, M. FROELIGER, A. BOUKERSI,
D. GILLE, B. ZWIRYK, P. ROUVEYRE, MC MARILLAT, R. CHARLES,
P. VINCENT, J. BIANCHI, P. BESNIER, S. DUFFOURNET, C. BRISBART, Y.
JACQUET.
ABSENTS AYANT DONNES POUVOIR : M. PAQUIER, L. CERVI, A. CUIGNET, JM FLORENTIN, J. CHIAVERINI
Pouvoirs : M. PAQUIER donne pouvoir à P, ROUVEYRE
L. CERVI donne pouvoir à I. DI FONZO
À. CUIGNET donne pouvoir à M. FROELIGER
JM FLORENTIN donne pouvoir à A. BOUKERSI
J. CHIAVERINI donne pouvoir à MC MARILLAT
ORDRE DU JOUR
1. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
2. Décision modificative n°2
3. Buxia Energies — acquisition de parts
4. Demande de subvention au titre de la DETR 2022
5. Création de postes
6. Création d'un poste de Brigadier-Chef Principal
7. Subvention exceptionnelle à la Maison Pour Tous
8. Acompie sur la subvention 2022 — Maison Pour Tous
9. Acompte sur la subvention 2022 - Les P'tits Loups
10. Questions diverses
Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Sandrine MONCHO ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées et, conformément
à l’article la séance a été publique.
Approbation du CM du 28 octobre 2021 : Unanimité
1. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Le rapporteur indique que l'article L. 2121-8 du CGCT prévoit l'obligation pour tout Conseil Municipal d'une commune de 3 500 habitants et plus d'établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Le règlement intérieur du Conseil Municipal ayant pour objet de préciser les modalités de détail du fonctionnement de l'assemblée a été adopté par le conseil municipal en date du 14 septembre
2020.
l'est proposé de modifier ledit règlement intérieur à l'article 26 « Commissions municipales » afin d'ouvrir la commission animations à l’ensemble des conseillers municipaux.
Elle informe que le projet de règlement intérieur a été diffusé à l'ensemble du Conseil Municipal.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
- D'adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal ainsi modifié : Article 26 « Commissions municipales »: ® Commissions animations (ouverte à l’ensemble des conseillers municipaux).
VOTE : 21 voix pour, 6 voix contre
2. Décision modificative n°2
il est exposé aux membres du Conseil que les crédits prévus à certains articles du budget de l'exercice 2021 sont insuffisants et qu’il est nécessaire de procéder aux votes de crédits supplémentaires suivants en section de fonctionnement : Vote de crédits supplémentaires — section de fonctionnement
OBJET DES CREDITS CREDITS DE DEPENSES CREDITS DE RECETTES
CHAPITRE CHAPITRE
MONTANTS . MONTANTS ARTICLE ARTICLE 8
Pers. Non titulaire 012-64131 + 13 000 | 00
Prime précarité pers. Non tit. | 01 2-64136 + 1 000 | 00
Autres emplois insertions 012-64168 + 5 500 | 00
Verst FNC Suppl Fam. 012-6456 + 1 000 | 00
Cotisations retraite Elus 65-6533 + 2 000 | 00
Créances admises non valeur 65-6541 + 500 | 00
Subventions Associations 65-6574 + 2 500 | 00
Rembt remun. Personnel 013-6419 + 5 000 | 00
Mise à disposition personnel 70-70845 + 2 000 | 00 Taxe aff.droits mutations 73-7381 + 12500 | 00
Subv/part.Etat cont. insertions 74-74712 +
3 500 | 00
Subv. Communes 74-74741 + 2 500 | 00
TOTAUX + 25 500 | 00 + 25 500 | 00
Il est exposé également aux membres du Conseil que les crédits prévus à certains articles du budget de l'exercice
nécessaire d'effectuer les virements de crédits suivants en section 2021 sont insuffisants et qu'il est
d'investissement :
Virements de crédits — section d'investissement
OBJET DES CREDITS DIMINUTION SUR CREDITS AUGMENTATION DES CREDITS
CHAPITRE CHAPITRE
> MONTANTS MONTANT ARTICLE ARTICLE ie
Investissement - dépenses
Frais élaboration doc Urba 20-202 + 10000 |00
Autres immobilisations 21- 2188 - 10 000 |00
TOTAL Investissement 10000 | 00 + 10000 00
fonctionnement - dépenses
Rému.Ppale Pers. titulaire 012-64111 | + 16 000 | 00
Autres indemnités pers titulaire 012-64118 16 000 | 00
TOTAL Fonctionnement 16 000 | 00 +, 16000
|00
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
- d'approuver et de voter en dépenses et en recettes de fonctionnement pour l'exercice 2021, les crédits
supplémentaires indiqués ci-dessus.
- d'approuver et de voter en dépenses d'investissement et de fonctionnement pour l'exercice 2021, les virements de
crédits indiqués ci-dessus.
VOTE : 21 voix pour, 6 voix contre
3. Buxia Energies — acquisition de parts
BUXIA ENERGIES est une Société par actions simplifiées(SAS) créée en 2005 dans le but de développer des énergies renouvelables, notamment par l'installation de panneaux photovoltaïques sur des toitures privées ou
publiques. Buxia Energies repose sur la participation à son capital de citoyens et de collectivités dont la commune de
St jean de Moirans qui est actionnaire avec 40 parts d’une valeur de 50€, soit un montant du capital social de 2000€.
Buxia ENERGIES nous fait part d’excédents réalisés en 2019 et 2021. Des dividendes sont à reverser à hauteur de
1€ net par action soit 80€ auxquels s'ajoutent 107.80€ de loyers du toit de l'école maternelle (1% du montant de la
facture de vente d'électricité).
Plusieurs possibilités s'offrent à la commune : -Versement à la commune de 187.80€
-réinvestissement en 3 nouvelles actions de 50€ et demande d’avoir à hauteur de 37.80€ sur les loyers et dividendes de 2022.
L'augmentation des fonds propres de Buxia Energies lui permet d'augmenter son capital et de financer ses projets d'investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'adopter l'acquisition de 3 parts supplémentaires et de demander un avoir de 37.80€ à faire valoir pour l'année 2022,
- de confier le soin à la SAS BUXIA ENERGIES de convertir les dividendes et loyers des années 2020 et 2021 en actions à hauteur de ces 3 parts supplémentaires.
VOTE : 21 voix pour, 6 voix contre
4. Demande de subvention au titre de ia DETR 2022
M. Michel DELMAS, 1% Adjoint explique que l'Etat a retenu, au titre de la DETR 2022, dans la catégorie des opérations de sécurité, « l' Axe1 » vidéoprotection.
La commune souhaite poursuivre la mise en place de Vvidéoprotection dans la commune, suivant le cahier des charges en sa possession dont la première phase a été réalisée en 2021.
— La deuxième phase de cette mise en place de vidéoprotection dans la commune est estimée à 82 000 € HT.
La Commune sollicite auprès de la DETR 2022 une subvention représentant 20 % de la dépense hors taxe ; soit une subvention de 16400 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
* de demander üne subvention au taux maximum de 20 % des dépenses retenues au titre de la DETR 2022 dans le cadre de l'axe 1, soit 16400 €
= d'autoriser Mme le Maire ou son adjoint aux finances, M ; Michel DELMAS à signer tout document afférent à
cette demande.
VOTE : 21 voix pour, 6 abstentions
5. Création de postes
Rédacteur principal 1° ciasse Adjoint technique principal 1%
classe
Attachée principale Adjoint technique principal 2°"
classe
Adjoint technique principal 1%
classe (13h30/hebd.)
L'assemblée est informée de la nécessité de créer l’ensemble des postes ci-dessus listés afin de permettre l’évolution de carrière de cinq agents qui peuvent prétendre au regard de leur ancienneté dans leur fonction à un grade supérieur.
Il'est donc proposé à l'assemblée :
+ de créer les postes ci-dessous listés à partir du ter décembre 2021
Rédacteur principal 1° classe Adjoint technique principal 1%
classe
Attachée principale Adjoint technique principal 2îme
classe
Adjoint technique principal 12%
classe (13h30/hebd.)
+ d'établir les arrêtés d'avancement de grade pour cinq agents de la commune à partir du 1er décembre 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
+ de créer les 5 postes ci-dessus listés à compter du 1er décembre 2021,
+ de dire que Madame Le Maire établira les arrêtés d'avancement de grade correspondants, e L'Assemblée est informée que :
La déclaration de création de poste sera effectuée auprès du Cenire de Gestion de l'Isère.
VOTE : 27 voix pour.
6. Création d’un poste de Brigadier-Chef Principal
Madame le Maire rappelle que par délibération du 2 juillet 2020, le conseil municipal a décidé de créer un service de police municipale.
Un agent recruté en septembre 2020 pour ce nouveau service, a obtenu un poste dans une autre commune. La Mairie a donc procédé à un nouveau recrutement pour son remplacement.
La personne retenue a le grade de Brigadier chef principal.
L'assemblée est informée de la nécessité de créer un poste de Brigadier chef principal.
Il est donc proposé à l'assemblée :
_ De créer un poste de Brigadier chef principal à compter du 1er janvier 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
— de créer un poste de Brigadier chef principal à compter du 1er janvier 2022. -— L'Assemblée est informée que :
La déclaration de création de poste sera effectuée auprès du Centre de Gestion de l'Isère.
VOTE : 21 voix pour, 6 voix contre.
7. Subvention exceptionnelle à la Maison Pour Tous
Le rapporteur rappelle que par délibération du 19 juillet 2021, le Conseil Municipal a décidé d'accorder une aide aux familles à bas quotient pour permettre aux enfants de pratiquer une activité culturelle ou sportive dans le cadre associatif, avec inscription annuelle dans un club et licence éventuelle.
Le système d'aide est mis en place, au QF :
- 50 € jusqu'au QF 634
- 30 € de 634 à 1200.
Cette aide concerne toutes les familles saint-jeannaises, que les enfants soient scolarisés ou non à l’école Vendémiaire, et ne pourra être utilisée que dans une association culturelle ou sportive de la commune.
La Maison Pour Tous a fait parvenir un état récapitulatif des inscriptions relevant de ce dispositif.
Conformément à la délibération du 19 juillet 2021, il est proposé de verser une subvention complémentaire de 730 € à Ja Maison Pour Tous.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
.__- D'attribuer une subvention exceptionnelle de 730 euros à la Maison Pour Tous.
VOTE : 27 voix pour.
8. Acompte sur la subvention 2022 — Maison Pour Tous
Monsieur Michel DELMAS 1° Adjoint, informe l'assemblée que la Maison Pour Tous a fourni un budget prévisionnel pour l'année 2022. Comme chaque année, la participation financière de la commune es indispensable au fonctionnement de cette association.
Monsieur Michel DELMAS rappelle à l'assemblée l'intérêt communal certain que représente la Maison Pour Tous.
Compte tenu de la date du vote du budget communal fixée au cours du 1° trimestre 2022 et des besoins financiers de l'association pour le bon fonctionnement des activités du mercredi et du centre aéré de février 2022, il convient de délibérer sur le vote d'un acompte sur la subvention de l'année 2022.
Les besoins de l'association pour le 1% trimestre 2022 s'élèvent à 23 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de verser un acompte sur la subvention de l'année 2022 de 23 000 £, - de dire que cet acompte sera versé à la Maison Pour Tous au 15/01/2022, - de dire que cette somme sera reprise au BP 2022 au compte 6574 "Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé".
VOTE : 27 voix pour.
9. Acompte sur la subvention 2022 — Les P'tits Loups
Monsieur Michel DELMAS, 1% Adjoint, informe l'assemblée que la Crèche Halte-Garderie "Les P'tits Loups" a fourni un budget prévisionnel pour l'année 2022. Comme chaque année, la participation financière de la commune est indispensable au fonctionnement de cette association.
Monsieur Michel DELMAS, 1°’ Adjoint, rappelle à l'assembiée l'intérêt communai certain que représente la Crèche Halte-Garderie "Les P'tits Loups”.
Compte tenu de la date du vote du budget communal fixée au cours du 1° trimestre 2022 et des besoins financiers de l'association pour son bon fonctionnement, il convient de délibérer sur le vote d'un acompte sur la subvention de l'année 2022.
Les besoins de l'association pour le 1° trimestre 2022 s'élèvent à 35 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de verser un acompte sur la subvention de l'année 2022 de 35 000 €, -_ de dire que cet acompte sera versé à la Crèche Halte-Garderie "Les P'tits Loups" au 15/01/2022, - de dire que cette somme sera reprise au BP 2022 au compte 6574 "Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé”.
VOTE : 27 voix pour.
10. Questions diverses
Voir procès-verbal de la séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h
| Rédaction : V. DODDO Vérification : L. BETHUNE Date:26/11/2021 |