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Arrêté - Arrete 68 autorisant loccupation du domaine public Operation Tulipes a coeur Avenue du General de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 68 autorisant loccupation du domaine public Operation Tulipes a coeur Avenue du General de Gaulle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française
IN ARRETE REGLEMENTAIRE N°68/POL/2024
po AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
OPÉRATION "TULIPES À CŒUR"
AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Rixheim
Vu l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du
Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la
signalisation routière, modifiés et complétés,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande de Monsieur SELLET Serge, Président de l'Amicale des Donneurs de Sang de Rixheim
en date du 02 février 2024, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public à l'occasion de l'Opération "Tulipes à Cœur" dans l'avenue du Général de Gaulle, les 14, 15 et 16 mars 2024.
ARRETE
Article 1
L'Amicale des Donneurs de Sang de Rixheim est autorisée à utiliser le domaine public dans l'avenue du Général de Gaulle, à hauteur du n°7, au droit de la Caisse de Crédit Mutuel, pour la pose d'un cabanon
sur le trottoir, afin d'effectuer la vente de Tulipes lors de l'opération "Tulipes à Cœur”.
Article 2
Ces mesures s'appliqueront du 14 au 16 mars 2024 inclus.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou
par l'application "Télérecours citoyens" accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Rixheim, - Monsieur le Chef de la Police Municipale de Rixheim,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement ( pour mise en
place du cabanon),
- Monsieur SELLET Serge - Président de l'Amicale des Donneurs de Sang de Rixheim,
Fait à Rixheim le 15/02/2024
Pour Le Maire
Le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité
\*
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here “O7 Patrick BOUTHÈRIN
Nu le site internet de la commune de Rixheim
Le 15 FEV, 2024