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Procès Verbal - 240709 PROCES VERBAL Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Massiac. Lien du pdf (Procès Verbal - 240709 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Logement, @9 Massiac PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le neuf Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire, pour examiner l’ordre du jour suivant : Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 02 Juillet 2024 Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BERTHOU Sophie, BOUARD André, CHARBONNEL Richard, DELHOMENEDE Benoît, DARNIS Magali, DELOS isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danielle, PENOT Jean-Pierre, RIGAL Régis, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril. Absents excusés : CHANTELOT Jacques {procuration à Mme DELOS), CREGUT Agnès {procuration à M. SABATIER) et VASSEL Bernard (procuration à Mme TRONCHE) Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance e Désignation d’un secrétaire de séance e Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 Mai 2024 e Suppression du point : Transfert règlement de publicité e. Ajout du point : Convention Liaison douce HTC e DIA FINANCES : 01 — Achat parcelle avenue Général De Gaulle : aménagement des espaces publics 02 — Achat parcelle pour création de terrain de Rugby 03 — Vente « Maison du Cimetière » 04 — Vente Biens de Section Idt Brousse 05 — Acte d'échange entre la Commune de Massiac et Monsieur Foulier 06 — Acomptes subvention OGEC Saint André 07 — Droit de place terrasses 08 — Tarifs piscine 09 — Emprunt court terme : décision modificative 10 — Projet de création d’une crèche 11 — Rapport CLECT : transfert Médiathèque 12 — Travaux de restauration de l'Eglise : demandes de subventions PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2024 PAGE 1Massiac RESSOURCES HUMAINES : 13 — Modification du temps de travail : Adjoint technique territorial 14 - Modification de la participation employeur : maintien de salaire DIVERS : 15 — Charte Exposants 2024 : association des Palhas 16 — Adhésion au groupement de commande : syndicat départemental d'énergies 17 - Loyers Association des Resto du cœur 18 — Convention liaison douce HTC PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2024 PAGE 2@9 Massiac NUMERO 2024 — 52-01 OBJET : Achat parcelle avenue Général De Gaulle : aménagement des espaces publics RAPPORTEUR : D.ACHALME CONTEXTE : La Holding Vernière a proposé à L'Office Public de l'Habitat du CANTAL— Cantal Habitat la vente de 16 logements collectifs par le biais d’une Vente en l'Etat Futur d’Achèvement (VEFA) sis 53 avenue du Général De Gaulle à MASSIAC. Par délibération de son Conseil d'Administration du 21 octobre 2022, Cantal Habitat accepte l’étude de cette opportunité qui est inscrite à la programmation DDT du Cantal 2024. Dans un intérêt de mise en valeur du BEAL longeant l’opération, et dans l’objectif de création d’un îlot de fraicheur en plein cœur de la ville, la commune de MASSIAC, dans le cadre de l’élaboration d’un plan guide, souhaite acquérir à l’issue de la construction de l'immeuble, l’espace foncier de l'opération non construit et non aménagé, avenue du Général de Gaulles. Cette acquisition permettrait à la commune de programmer un aménagement permettant de répondre aux enjeux climatiques par la renaturation et désimperméabilisassion des sols. Un découpage, puis une rétrocession foncière de cet espace non aménagé seront établis entre l’Office Public de l'Habitat du CANTAL — Cantal Habitat et la commune de MASSIAC suite à la validation de la déclaration d'achèvement et de conformité de l’immeuble. La surface concernée s'élève à environ 298 m2, elle ne sera validée qu’au moyen d'un bornage définitif réalisé par géomètre-expert qui précisera la surface exacte de cette zone à la fin de la construction. La contribution financière de Massiac pour cette acquisition s'élève à 30 000 € TTC. Une convention de participation financière devra être établie afin de régler les modalités de versement (projet ci-annexé — ANNEXE 1). Il est ainsi proposé à l'assemblée délibérante de : - VALIDER le montant de la contribution financière de la commune de Massiac à 30 000 € TTC VALIDER le projet de convention tel que présenté en annexe AUTORISER le Maire à engager toutes les démarches nécessaires Propositions adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2024 PAGE 3Maässiac NUMERO 2024 -— 53-02 OBJET : Achat parcelle pour création d’un terrain de rugby RAPPORTEUR : D.MAIJOREL CONTEXTE : Pour soutenir la pratique et le tissu associatif dédié, la commune souhaite créer un terrain de rugby de catégorie D sur son territoire. Pour rappel, dans sa séance du 28 mai 2024, la commune délibérait sur le plan de financement prévisionnel suivant : Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles Nature | Montant Montant | Taux | Nature | Origine Acquisition foncière 20 000,00 € Conception 37 100,00€ 6,67% Travaux SDE15 techniques 5 000,00 € 47 700,00 € 8,58% Travaux CD15 CT 2 864,44 € 111236,23€ 20,00% E+T ANS Réalisation 222472,46€ 40,00% Travaux DETR ES 2025 travaux 548 316,70 € 157 672,46€ 28,35% F+E+T Fonds propres TOTAL 576 181,14 € 576181,14€ TOTAL Pour pouvoir démarrer cette opération, la commune doit justifier de la maîtrise foncière du projet, dont la surface est évaluée à 12 992 m2 (ANNEXE 2). Il est ainsi proposé à l’assemblée délibérante de : VALIDER le projet d'implantation tel que présenté - AUTORISER l’achat du terrain au prix de la valeur du terrain agricole DESIGNER l'étude VAISSADE-MAZAURIC pour la rédaction de l’acte AUTORISER le Maire à engager toutes les démarches nécessaires Propositions adoptées à la majorité des membres présents et représentés (1 contre : M. SABATIER). NUMERO 2024 -— 54-03 OBJET : Vente Maison du cimetière RAPPORTEUR : A.BOUARD CONTEXTE : La commune est propriétaire de l'immeuble cadastré section AB N°111 situé avenue du Général De Gaulle à Massiac ; immeuble sur lequel est situé une maison d’habitation louée par la commune à des tiers. Considérant que ce bien, vieillissant, nécessite de plus en plus d'entretien et qu’il représente peu d'intérêt pour la commune, il conviendrait de vendre cet immeuble. La commune a donc fait appel à deux agences immobilières pour obtenir un avis sur la valeur du bien. Les agences ont estimé le bien, chacune, entre 60 000 € et 65 000 €. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2024 PAGE 4QÔ9 Mässiac Ilest ainsi proposé à l’assemblée délibérante de : - AUTORISER la vente de l’immeuble désigné FIXER le prix de cette vente à 65 000 € MANDATER les deux agences immobilières pour la publication de l’offre (HLC et BSL) - AUTORISER le Maire à publier une annonce et à en faire la promotion - AUTORISER le Maire à engager des négociations avec les futurs acquéreurs AUTORISER le Maire à désigner un notaire, le cas échéant - AUTORISER le Maire à signer tous documents à intervenir Propositions adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés NUMERO 2024 — 55-04 OBJET : Vente Biens de section lieudit Brousse RAPPORTEUR : JP.PENOT CONTEXTE : Dans sa séance du 28 Mars 2024, la commune délibérait sur la vente des parcelles cadastrées ZN 0087 et ZN 0115, biens de section lieudit Brousse. La procédure prévoit que les membres électeurs de la section concernée soient consultés. Cette consultation a été réalisée le Samedi 22/06/2024 de 10h00 à 12h00. Les projets proposés ont reçu les résultats suivants : BERTHUY Clément pour l'acquisition d’une partie de la parcelle ZN 0087 : 8 pour et 4 contre - BERTHUY Eric pour l'acquisition de la parcelle ZN 0115 et d’une partie de la parcelle ZN 0087 : 8 pour et 4 contre Ilest ainsi proposé à l’assemblée délibérante d'AUTORISER le Maire à poursuivre les démarches engagées pour la vente desdits biens. Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. NUMERO 2024 — 56-05 OBJET : Acte d'échange entre la commune de Massiac et Monsieur Foulier RAPPORTEUR : A.BOUARD CONTEXTE : Dans sa séance du 22 Mars 2022, la commune délibérait sur l'échange de terrain à intervenir avec l'agriculteur exploitant, Monsieur Jacques FOULIER au village de CHABANNES. if s'agit de régulariser une situation existante. Pour rappel, un ancien chemin rural, qui n'existe plus, est toujours matérialisé au cadastre comme traversant la stabulation située sur la parcelle appartenant à Monsieur FOULIER. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2024 PAGE 5Maässiac Pour permettre la régularisation de cette situation, il convient de rédiger un acte d'échange. Ce projet de rédaction est actuellement en cours. Le notaire sollicité a besoin d'informations complémentaires: les surfaces et valeurs des immeubles échangés. Les surfaces échangées représentent : - Pour la commune 262 m2 - Pour M. FOULIER 543 m2. Lesdits lots concernés sont de même valeur, 250 €. Ilest ainsi proposé à l’assemblée délibérante de : - COMPLETER la délibération du 22 Mars 2022 - AUTORISER le Maire à poursuivre les démarches engagées pour la rédaction de l’acte d'échange entre la commune de Massiac et Monsieur Foulier Propositions adoptées à l'unanimité des membres présents et représentés. NUMERO 2024 — 57-06 OBJET : Acomptes subventions OGEC Saint André RAPPORTEUR : D.GOMONT CONTEXTE : La loi n°2004.809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales et la circulaire du 06 août 2007 prise pour son application disposent que dans un principe d'équité au sein d’une même collectivité, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public, en privilégiant la recherche de l’accord des communes concernées. La participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint André pour les élèves Massiacois est établie par référence aux dépenses de fonctionnement réalisées dans les écoles publiques de Massiac. Pour l’années scolaire 2023/2024, le coût de fonctionnement s'élève à: - ECOLE MATERNELLE : 1 466 € ECOLE ELEMENTAIRE : 758 € Le total de la participation communale à l'OGEC Saint André s'élève à 109 139 € pour l’année scolaire 2023/2024 et sera versée en trois acomptes : Un acompte fixe de 12 000 € en mars de chaque année - Un acompte de 42 570 € en juillet 2024 Un acompte de 42 570 en septembre 2024 CF convention en annexe (ANNEXE 3) portant sur le détail de calcul de la subvention 2023/2024. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2024 PAGE 6@9 Massiac Ilest ainsi proposé à l'assemblée délibérante de : APPROUVER le montant de subvention proposé pour l’année scolaire 2023/2024 à l’'OGEC Saint André - AUTORISER le Maire à effectuer les mandatements selon l’échéancier suggéré - AUTORISER le Maire à signer la convention ci-annexée Propositions adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés. NUMERO 2024 -— 58-07 OBJET : Droit de place Terrasses RAPPORTEUR : JP.PENOT CONTEXTE : Les différents commerces ont été bénéficiaires d’autorisations d'occupation du domaine public à usage professionnel (terrasse de café et restaurant). Les éléments de calcul de la redevance d'occupation du domaine public ont été actualisés en 2023 dél. du 06/07/2023 n°2023-30 fixant cette redevance à 25 € le m2. Il est ainsi proposé à l’assemblée délibérante de CONSERVER les montants des redevances de 2023 en 2024, pour la période estivale du 1° mai au 31 octobre. Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. NUMERO 2024 — 59-08 OBJET : Tarifs piscine RAPPORTEUR : D.MAIJOREL CONTEXTE : Considérant les travaux de reconstruction de la piscine de Massiac, Considérant que ces travaux engendrent des modifications dans le fonctionnement de l'établissement, Il convient d'instaurer de nouveaux tarifs : TARIF NORMAL 4€ l'entrée TARIF REDUIT— CARNET DE 10 ENTREES 36 € LE CARNET (3.60 € l'entrée) TARIF CAMPEUR _ 3.20 € l'entrée TARIF RESIDENT DE MASSIAC 3.20 € l'entrée TARIF GROUPE (20 personnes) 3.20 € l'entrée + GRATUITÉ pour l’accompagnateur PASS CANTAL 8€ = 3 ENTRÉES MOINS DE 5 ANS GRATUIT PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2024 PAGE 7Maässiac Il est ainsi proposé à l’assemblée délibérante de : - APPLIQUER les tarifs tels que proposés - AUTORISER le remboursement des anciens tickets sur la base de leur valeur initiale Propositions adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés. NUMERO 2024 -— 60-09 OBJET : Emprunt court terme RAPPORTEUR : D.ACHALME CONTEXTE : Références : articles L.2122-22, L.2322-1, L.2337-3, L.3336-1, L.4333-1, L.5211-9, L.1612-1 à L.1612-20 du CGCT. La décision de recourir à l'emprunt relève de l'assemblée délibérante ou du Maire par délégation qui décide de son affectation et des conditions financières essentielles du contrat d'emprunt. Comme évoqué lors du vote du budget principal 2024, la commune va devoir recourir à un emprunt « court terme » de 2 ans, dans l’attente de percevoir les subventions attendues. La commune a consulté deux établissements bancaires : CAISSE D’EPARGNE CREDIT AGRICOLE Capital 1 000 000 € 1 000 000 € Taux 3.80% 3.70% Frais de dossier 1 000 € 1 000 € Il est ainsi proposé à l'assemblée délibérante de : VALIDER la proposition du Crédit Agricole - AUTORISER le Maire à signer tous documents à intervenir Propositions adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2024 PAGE 8@9 Massiac NUMERO 2024 — 61-10 OBJET : Projet de création d’une crèche RAPPORTEUR : D.GOMONT CONTEXTE : Présentation de l’analyse de l’offre d’accueil individuel et collectif à Massiac, du nombre d’enfants de moins de 3 ans sur le territoire et du nombre de naissances sur la commune. Halte-garderie (mercredi matin) Mir) eit, { | ALSH Nombre d'enfants de moins de 3 ans 45 40 35 M Massiac B La Chapelle Laurent 30 # St Poncy 25 m St Mary le Plain 28 B Ferrière St Mary 15 m Bonnac 10 m Molompize . r [ | | M Auriac-l'Eglise Ü L um l. LE = | ul. 2020 2021 2022 2023 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2024 PAGE 9Maässiac Nombre de naissances 16 14 0 8 6 1 4 | !l 2 E : 2018 2019 2020 2021 2022 2023 “" Enjeux: + Conforter le rôle de centralité de Massiac + Doterle territoire d’un équipement d'accueil collectif * Prévenir la diminution du nombre de places d'accueil individuel + Enrichir les modes d'exercice professionnel des métiers de la petite enfance “ Objectifs : * Compléter l'offre existante grâce à la concertation des assistantes maternelles * Proposer un espace adapté à un emplacement stratégique + Améliorer la performance énergétique du patrimoine public Pour permettre d'engager le projet de création d’une crèche à Massiac, la commune a rencontré les différents partenaires dont la CAF et La PMI. Ces partenaires accompagneront financièrement la commune de Massiac dans la construction de son projet et dans son fonctionnement à venir. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Crèche Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles Nature | Montant Montant | Taux | Statut | Origine Conception techniques 3 500,00 € CSPS 2 700,00 € CT 2 700,00 € 228 000,00 € 67,88% CAF MOE 16 200,00 € 40 500,00 € 15,00% pour 2025 Fonds vert Réalisation - € 0,00% pour 2025 DSIL MOE 10 800,00 € - € 0,00% pour 2025 DETRtravaux travaux 270 000,00 € Mobilier Crèche 30 000,00 € 67 400,00 € 20,07% En cours Fonds propres TOTAL 335 900,00 € 335 900,00 € TOTAL PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2024 PAGE 10@9 Massiac Ilest ainsi proposé à l’assemblée délibérante de : - VALIDER le projet de création d’une crèche à Massiac VALIDER le Plan de Financement Prévisionnel tel que présenté AUTORISER le Maire à consulter des bureaux d’études et à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet. Propositions adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés. NUMERO 2024 — 60-11 OBJET : Commission locale d’évaluation des charges transférées : approbation du rapport de la CLECT du 14 juin 2024 relatif à l'évaluation de de la charge de transférée médiathèque de Massiac RAPPORTEUR : D.GOMONT CONTEXTE : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 1 609 nonies C du Code Général des Impôts ; Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1101 du 3 octobre 2016 portant fusion des communautés de communes du Pays de Massiac et du Pays de Murat, avec extension à une partie des communes de la Communauté de Communes du Cézallier ; Vu l'arrêté préfectoral n°2018-1254 du 25 septembre 2018 autorisant le retrait des communes de Chanterelle, Condat, Montboudif et Saint-Bonnet-de-Condat de Hautes Terres Communauté pour adhérer à la Communauté de Communes du Pays de Gentiane ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-DCC-09/02-13 du 9 février 2017 portant notification du montant provisoire des attributions de compensation ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2018CC-17/12-29 du 17 décembre 2018 portant définition de l'intérêt communautaire des compétences optionnelles exercées par Hautes Terres Communauté ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2019CC-81 du 14 novembre 2019 portant approbation des statuts de Hautes Terres Communauté ; Vu l'arrêté préfectoral n°2020-0680 du 9 juin 2020 portant approbation des statuts de Hautes Terres Communauté ; Vu la délibération n°2023-CC-191 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2023 portant modification de la définition de l'intérêt communautaire liée à la compétence « construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs » - Retrait de la compétence médiathèque ; Vu la délibération n°2024-CC-022 du Conseil Communautaire du 1er février 2024 portant adoption du procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements nécessaires à |” la fiche impact du personnel ; Vu la délibération n°2024-19 du Conseil Municipal de la commune de Massiac du 28 mars 2024 portant adoption du procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements nécessaires à l’’exercice de la médiathèque à la commune de Massiac et la fiche impact du personnel; Vu le rapport de la CLECT en date du 14 juin 2024 portant évaluation de la charge dé-transférée compétence médiathèque ci-annexé (ANNEXE 4); exercice de la médiathèque à la commune de Massiac et PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2024 PAGE 11Maässiac Il est ainsi proposé à l’assemblée délibérante d'APPROUVER le rapport de la CLECT de Hautes Terres Communauté en date du 14 Juin 2024 portant évaluation de la charge dé-transférée médiathèque. Propositions adoptées à l'unanimité des membres présents et représentés. NUMERO 2024 — 61-12 OBJET : Travaux de restauration de l'Eglise : demande de subventions RAPPORTEUR : D.GOMONT CONTEXTE : Différents travaux de restauration de l'Eglise de Massiac sont à prévoir : 1/ Les Vitraux : La commune a consulté plusieurs professionnels dont l'atelier LAETITIA BASTIEN MOSAIQUE VITRAIL. Un rapport sur l’état des vitraux a été rédigé et un devis présenté. Le coût de l'opération se décompose ainsi : - 12 770.80 € ht pour la baie de la tribune 1 691.80 € ht pour les autres baies Un programme pluriannuel pourrait être envisagé. 2/ La Vierge ouvrante : Cet objet se détériore du fait de l’apparition de champignons. Un devis pour la restauration de ce bien a été réalisé par l’Atelier la Cerisée pour un montant de 1 950 € HT. il est ainsi proposé à l'assemblée délibérante de SOLLICITER les co-financeurs (DRAC, Région et Département) comme présenté ci-dessous : EGLISE TRAVAUX Jsusvenron VITRAUX 14 462,60 €REGION 15% 2461,89€ baie tribune 12 770,80 € autres baies 1 691,80 €IDRAC 50% 8206,30€ DEPARTEMENT 15% 2461,89€ VIERGE OUVRANTE 1 950,00 AUTOFINANCEMENT 20% 3282,52€ TOTAL 16 412,60 EXTOTAL 16 412,60 € Propositions adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés. PROCES VERBAL DÙÜ CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2024 PAGE 12@O Massiac RESSOURCES HUMAINES : NUMERO 2024 - 62-13 OBJET : Modification du temps de travail d’un agent adjoint technique territorial RAPPORTEUR : D.GOMONT CONTEXTE : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois, Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique permanent suite à la modification de l’emploi du temps de cet agent. Ilest ainsi proposé à l’assemblée délibérante de : - SUPPRIMER à compter du 1er juillet 2024, un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (31,5 heures hebdomadaires annualisées) - CREER à compter de cette même date, un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet (35 heures hebdomadaires annualisées) - INSCRIRE au budget les crédits correspondants Propositions adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés. NUMERO 2024 — 63-14 OBJET: Modification de la participation employeur: maintien de salaire 14 — Modification de la participation employeur : maintien de salaire RAPPORTEUR : D.GOMONT CONTEXTE : Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code des assurances, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l’avis du Comité Technique en date du 11 juin 2024, Vu la délibération du Centre de Gestion du Cantal n° 2019-14 en date du 28/06/2019 portant sur la signature d’une convention de participation pour la protection sociale des agents du département (garantie prévoyance/maintien de salaire) entre le Président du CDG 15 la société COLLECTEAM (gestionnaire conseil) (13 rue Croquechataigne BP 30064 — LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45340) — IPSEC (porteur du risque) (16-18 Place du Général Catroux 75848 PARIS CEDEX 17) PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2024 PAGE 13QG Mässiac pour une durée de 6 ans, soit du 01/01/2020 au 31/12/2025, Considérant la volonté de développer l’action sociale en faveur des agents de la collectivité en attribuant sa participation financière à tous ceux d’entre eux qui opteront pour leur adhésion à la convention susvisée, Considérant qu’aux vues des circonstances économiques actuelles, il y a lieu de reconsidérer le montant de la participation employeur à la protection sociale des agents, Ilest ainsi proposé à l’assemblée délibérante de : - FIXER cette participation à 20 euros par agent et de la proratiser selon de temps de travail de l’agent - DIRE que la participation ne pourra pas être cumulée avec une quelque autre aide concernant ledit contrat et qu'elle ne pourra pas être supérieure au montant de la cotisation - AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention et tout acte en déroulant - INSCRIRE au budget les crédits correspondants Propositions adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés. DIVERS : NUMERO 2024 -— 64 -15 OBJET : Charte des exposants 2024 : association des Palhas RAPPORTEUR : D.MAJOREL CONTEXTE : L'association « Autour des Palhàs » organise chaque année la Fête des Palhàs composée des Rencontres occitanes en Pays d’Alagnon, et de la fête aux pommes et aux fruits de la tradition. En 2024, la 28°" édition de cette fête se déroulera le samedi 26 et dimanche 27 octobre, sous forme d’une « Fête des Palhàs, pommiculteurs, producteurs et artisans ». La Fête des Palhàs n’est pas une foire municipale inscrite au calendrier et ouverte à toutes les marchandises. C’est une fête à thème qui a pour but de célébrer la tradition fruitière et viticole du Pays de Massiac et de promouvoir ce terroir. Compte tenu de la particularité de cette foire, une charte des exposants est rédigée par l'association et validée par le Conseil Municipal (CF charte en annexe — ANNEXE 5). Il'est ainsi proposé à l’assemblée délibérante de : - VALIDER la charte des exposants 2024 telle qu'annexée - AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles Propositions adoptées à l'unanimité des membres présents et représentés. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2024 PAGE 14@ Massiac NUMERO 2024 — 65-16 OBJET : Adhésion au groupement de commande : syndicat départemental d'énergies RAPPORTEUR : JP.PENOT CONTEXTE : Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) : ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ; qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leur territoire respectif. Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres. Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle. Considérant que la commune de Massiac, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins. Il est ainsi proposé à l’assemblée délibérante de : - DECIDER d’adhérer au groupement de commandes précité APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes jointe à la présente délibération AUTORISER le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune - PRENDRE ACTE des missions dévolues aux Membres Pilotes, décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune PRENDRE ACTE des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et AUTORISER notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Massiac, et ce sans distinction de procédures S'ENGAGER à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2024 PAGE 15Maässiac HABILITER le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Massiac Propositions adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés. NUMERO 2024 — 66-17 OBJET : Loyers de l'association des Restos du Cœur RAPPORTEUR : J.TOUZET CONTEXTE : Dans son courrier en date du 04 juin 2024, l’association les Restos du Cœur du Cantal alerte la commune de Massiac sur sa situation financière et sollicite l'intervention de la collectivité. En effet, l'association loue ses locaux à la commune de Massiac pour un loyer mensuel de 400 €. Au regard de ses difficultés, les Restos du cœur du Cantal demandent une subvention pour couvrir le montant des loyers ou la mise à disposition gratuite des locaux. Il est ainsi proposé à l’assemblée délibérante de : ACCEPTER la mise à disposition gratuite des locaux à l’association Les Restos du cœur du Cantal dès le 1°" juillet 2024 pour l’année 2024 DIRE que cette mise à disposition gratuite sera revue pour l’année 2025 DIRE que toutes les charges de fonctionnement restent acquittées par l'association AUTORISER le Maire à engager les démarches nécessaires Propositions adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés. NUMERO 2024 — 67-18 OBJET : Convention de passage pour la liaison douce RAPPORTEUR : D.ACHALME CONTEXTE : Hautes Terres Communauté, aux côtés des communes de la vallée de l’Alagnon, porte un projet ambitieux de création d’un aménagement structurant pour son territoire et le département du Cantal : une liaison cyclable entre Massiac et le Lioran. Ce cheminement doit permettre notamment le développement de l’usage du vélo. Cet aménagement serait ainsi une des traductions concrètes de la mise en œuvre du Plan Vélo porté par HTC. L'aménagement cyclable de la vallée de l’Alagnon sera le premier tronçon d’un futur itinéraire traversant, à l'échelle du département du Cantal, jouant ainsi un véritable rôle de porte d'entrée départementale desservant via le vélo plusieurs sites emblématiques. Pour mener à bien cette opération, une première phase de travaux aura lieu en 2024 et concernera le tronçon de Massiac à Molompize représentant 8 kms. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2024 PAGE 16@9 Massiac La convention à intervenir entre Massiac et Hautes Terres Communauté précise les engagements de chacun sur l'aménagement et l'entretien de ce tronçon pour 10 ans (annexe 6). Il'est ainsi proposé à l’assemblée délibérante d’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite convention. Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h15 Le Maire La Secrétaire de Séance | ) D € Didier ACHAL Magali DARNIS PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2024 PAGE 17