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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220712 06
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220712 06)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Assurance,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
40 Suppléants
ayant
voix
délibératives : 1 Conseillers
représentés :
12 Total
votants :
53
N°
20220712-06
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
JUILLET
2022
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 1° juillet
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
12
juillet
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Philippe
BLANCHOZ
à Tony
BERNARD
Mohamed
OULABBI
à Christiane
SAMSON
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Catherine
MAZELLIER
Chantal
CHASSANG
à Yves
GACON
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Pépita
RODRIGUEZ
à Alexandra
VIRLOGEUX
André
DEBOST
à Sophie
DELAIGUE
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Isabelle
FUREGON
David
DEROSSIS
à
Isabelle
FUREGON
Sylvain
HERMAN,
à Sophie
DELAIGUE
Martine
MUNOZ
à Stéphane
RODIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Éric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Rachel
BOURNIER,
Tahar
BOUANANE.
Conseiller
ayant
voix
délibérative
: Alain
DESCOLS
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
PLAN
D’ORGANISATION
DES
SECOURS
ET
DE
LA
SURVEILLANCE
(POSS)
ET
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CENTRE
AQUATIQUE
COMMUNAUTAIRE
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
AR
Prefecture
063-200070712-20220712-20220712_06-DE Reçu le
01/08/2022
Publié le 01/08/2022 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Considérant
que
le
Plan
d'Organisation
des
Secours
et
de
la
Surveillance
est
un
document
obligatoire
dans
les
équipements
aquatiques ;
Considérant
que
le règlement
intérieur
est
un
document
assurant
une
bonne
organisation
de
la baignade
et du
respect
des
lieux
;
Le
centre
aquatique
intercommunal
ouvre
ses
portes
au
public
le
1°
juillet
2022.
Le
recrutement
de
la
totalité
des
agents
a
permis
d’écrire
le
POSS,
Plan
de
l’organisation
de
la
surveillance
et
des
secours
du
futur
équipement
de
TDM.
Ce
POSS
est
un
outil
indispensable
pour
optimiser
la
sécurité
des
pratiquants
dans
une
installation
aquatique.
Afin
d'intervenir
de
façon
efficace
et
efficiente,
l'exploitant
d’un
lieu
de
baignade
doit
élaborer
ce
POSS
adapté
à
son
lieu
de
baignade
que
vous
trouvez
en
annexe.
||
regroupe
l’ensemble
des
mesures
reliées
à
la
surveillance
et
à la
planification
des
secours.
Il précise
également
les
mesures
d'urgence
en
cas
de
sinistre
ou
d’accident.
: Ilest
distribué
à chaque
agent
du
centre
aquatique,
qui
doit
en
prendre
connaissance
et
le signer.
Quant
au
règlement
intérieur
il indique
aux
utilisateurs
la
tenue
et
les
obligations
de
chacun
permettant
la
tranquillité
des
baigneurs,
la propreté
de
l'équipement,
le
bon
ordre
dans
l’enceinte
sportive.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
le POSS
pour
le centre
aquatique
e _ Approuve
le règlement
intérieur
du
centre
aquatique
+
Autorise
le président
à signer
tout
document
se
rapportant
au
POSS
et
au
règlement
intérieur.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 41
Représentés
: 12
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Pour
: 53
Contre
:
Abstentions :
Maire
de
Châteldon
TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220712-20220712_06-DE Reçu le
01/08/2022
Publié le 01/08/2022