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Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Saint-Martin-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib Affich. 23 05 2023)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Éducation,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023 A 20 H 30
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU 11 AVRIL 2023 - Arrêté à l’unanimité
N° 040/2023
AUTORISATION ANNUELLE DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER
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Approuvé à l’unanimité
N° 041/2023
AUTORISATION ANNUELLE DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
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N° 042/2023
EMPLOIS DE TYPE CUI CAE PEC – POSTES AU 1ER JUIN 2023
Approuvé à l’unanimité
N° 043/2023
EMPLOIS COMMUNAUX DE LA FILIERE TECHNIQUE A PARTIR DU 1er JUIN 2023
Approuvé à l’unanimité
N° 044/2023
AVENANT N° 3 – CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE TRANSPORTS SCOLAIRES – PROLONGATION
Approuvé à l’unanimité
N°045/2023
CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE A L’ACCUEIL DES ELEVES DE CM2 AU RESTAURANT SCOLAIRE DU COLLEGE PUBLIC OLIVIER DE LA MARCHE A SAINT MARTIN EN BRESSE Approuvé à l’unanimité
N°046/2023
CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE A L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU STADE MUNICIPAL DE ST MARTIN EN BRESSE PAR LE COLLEGE PUBLIC OLIVIER DE LA MARCHE Approuvé à l’unanimité
N° 047/2023
RESTAURATION SCOLAIRE : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET TARIFS AU 01/09/2023 Approuvé à l’unanimité