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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-en-Bresse.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
EN
BRESSE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUILLET
2025
À
20
H
30
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
APPROBATION
DU
PV
DE
LA
REUNION
DU
22
MAI
2025
- Arrêté
à l’unanimité
LISTES
DES
DELIBERATIONS
ADOPTEES :
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
COMPETENCES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Approuvé
à
N°
040/2025
LIGNES
N°
21550
ET
21551
ENTRE
LA
REGION
BOURGOGNE
FRANCHE
COMTE
l'unanimité
ET
LA
COMMUNE
|
Approuvé
à
N°
041/2025
SYDESL
— EP
NEUF
ROUTE
DE
GUERFAND
ET
DE
SAINT
MAURICE
EN
RIVIERE
l'unanimité
— DOSSIER
N°
456196
Approuvé
à
N°
042/2025
L
ne
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°
1! - BUDGET
PRINCIPAL
unanimité
Désapprouvé
à
N°
043/2025
REGIME
INDEMNITAIRE
DES
AGENTS
RIFSEEP
l'unanimité Approuvé
à
N°
044/2025
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DU
CIMETIERE
Funanimité Approuvé
à
N°
045/2025
JARDIN
DU
SOUVENIR
: REDEVANCE
DES
PLAQUES
IDENTITAIRES
l'unanimité Approuvé
à
N°
046/2025
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
IER
JUILLET
2025
l'unanimité
A
Saint
Martin
en
Bresse,
le
18 juillet
2025,
Guy
GAUDRY
- Maire