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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.02.35 taux horaire vacations 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2026/FEV/01/35
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 12 février 2026
Objet : Modification du régime de rémunération des vacations
Date de la convocation : 6 février 2026
Date d’affichage de la convocation : 6 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le douze février à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean- Martin ; Monsieur PAOLI Jean François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame GIUDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MORGANTI Julien ; Madame ALBERTELLI Viviane.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur LINALE Serge.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le Décret n°2003-1009 et notamment l’article 3 en date du 16 octobre 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées aux personnels accomplissant des activités 2026/FEV/01/35
accessoires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l’arrêté du 16 octobre 2003 fixant les taux des vacations allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans certains établissements publics d'enseignement supérieur ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2025/01/AVR/25 en date du 10 avril 2025 portant modification du régime de rémunération des vacations ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 10 février 2026 ;
Considérant la validation par notre collectivité, suite à l’augmentation du SMIC horaire fixé à 11.88€, des taux de vacation à 11,88€ ;
Considérant le montant du SMIC horaire de 12,02 € bruts depuis du 1er janvier 2026 ;
Considérant qu’afin d’accorder aux agents vacataires de notre collectivité une rémunération au moins égale à celle du SMIC, il est opportun de fixer le taux des vacations horaires suivantes :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Article 1 :
- Décide de fixer le taux horaire des vacations à 12,02 bruts.
Article 2 :
- Acte le réajustement automatique du taux de vacations aux évolutions du SMIC horaire.
Article 3 :
- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois seront inscrits au budget de la commune, chapitre 012.
Vacations Services Rémunération en € brut/h
Surveillance Affaires Scolaires – Périscolaire 12,02 Animation Affaires Scolaires – Extra et Périscolaire 12,02 Entretien Nettoiement-Bâtiments Communaux 12,02 Manifestations culturelles Musée / Théâtre / Festivités 12,02 Administratif Divers 12,02
Technique Restauration Scolaire 12,02
Accueil et soins donnés aux enfants Politique Educative 12,02
Accueil et soins donnés aux jeunes
enfants
Crèche Anghjulelli 12,02 2026/FEV/01/35
Article 4 :
- Modifie la délibération du 10 avril 2025 en ce sens.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 22/02/2026 Signé électroniquement le 23/02/2026