Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026.01.02.35 taux horaire vacations 1
Déliberation - 2024.01.03.07 volume horaires animation
Déliberation - 2025.01.07.34 augmentation de volume horaire dans
Déliberation - 2021.01.11.32 volume horaire
Déliberation - 2024.01.07.34 augmentation volume horaire
Déliberation - delib 38 vacation horaire
Déliberation - 2023.01.12.39 modif horaires casa scenze
Déliberation - 2023.01.06.42 changement horaires gardiens de parc
Déliberation - 2023.01.04.31 augmentation volume horaire animatio
Déliberation - 2024.02.09.09 extension amplitude horaire acm
Déliberation - 2025.01.04.25 taux horaires vacations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.04.25 taux horaires vacations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2025/AVR/01/25
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 10 avril 2025
Objet : Modification du régime de rémunération des vacations
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d’affichage de la convocation : 28 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame POLISINI Ivana ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Monsieur DE ZERBI Alexandre; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI- SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame VIVARELLI-MARI Jéromine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame ORSINI SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don-Petru;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame MANGANO Angelina ; Monsieur FABIANI François à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame LUCIANI Emmanuelle ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal, 2025/AVR/01/25
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le Décret n°2003-1009 et notamment l’article 3 en date du 16 octobre 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu la délibération de notre collectivité n°2015/01/SEPT/29 en date du 22 septembre 2015 approuvant les taux de vacation du personnel;
Vu l’arrêté du 16 octobre 2003 fixant les taux des vacations allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans certains établissements publics d'enseignement supérieur ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 8 avril 2025 ;
Considérant les taux des vacations horaires mentionnés à l'article 3 du Décret du 16 octobre 2003 susvisé fixés ainsi :
- Personnels de catégorie C : 10 euros ;
- Personnels de catégorie B : 13 euros ;
- Personnels de catégorie A rémunérés à un indice brut inférieur ou égal à 1015 : 20 euros.
Considérant les taux de vacation approuvé en conseil municipal du 22 septembre 2015 suivants :
Considérant que depuis le 1er novembre 2024, le montant du SMIC horaire est de 11.88 € bruts (auparavant à 11€65) ;
Considérant qu’afin d’accorder aux agents vacataires de notre collectivité une rémunération au moins égale à celle du SMIC, il est opportun de fixer le taux des vacations horaires à 11€88, et d’effectuer le rappel des 0.22€ de différence depuis le mois de novembre aux agents ayant effectué des heures de vacations.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Vacations Services Rémunération en € brut/h
Surveillance Affaires Scolaires – Périscolaire 11, 66 Animation Affaires Scolaires – Extra et Périscolaire 11, 66 Entretien Nettoiement-Bâtiments Communaux 11, 66 Manifestations culturelles Musée / Théâtre / Festivités 11, 66 Administratif Divers 11, 66 Technique Restauration Scolaire 11, 66
Accueil et soins donnés aux
enfants
Politique Educative 11, 66
Accueil et soins donnés aux
jeunes enfants
Maison de l’Enfance 11, 66 2025/AVR/01/25
Article 1:
- Décide de fixer le taux horaire des vacations à 11€ 88.
Article 2 :
- Acte la rétroactivité de la mesure aux heures effectuées à compter du 1er novembre 2024.
Article 3 :
- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois sont inscrits au budget de la commune, chapitre 012.
Article 4 :
- Modifie la délibération 2015/SEPT/01/29 du 22 septembre 2015 en ce sens.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 15/04/2025