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Procès Verbal - PV du CM du 18.06.2022 Document publié le Samedi 18 juin 2022 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 18.06.2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 18 juin 2022

L’an 2022, le 18 Juin à 10:00, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni en mairie, salle de réunion du rez-de-chaussée, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Frédéric BOUTEILLE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/06/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 14/06/2022.

Présents : M. BOUTEILLE Frédéric, M. BAILBY Marc-Antoine, Mme GUILLON Chantale, M. CAPAYROU David, Mme LAVAURE Nelly, M. HERMSEN Yves, M. MARCOULY Christian, M. RAFESTHAIN Michael, M. HABERT Matthieu.

Excusé ayant donné procuration : M.HERMSEN Stephanus à M. HERMSEN Yves

Excusé : /

Absent : M. JUPILLE Sam

A été nommé secrétaire : M. MARCOULY Christian

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2022 • Election d’un nouvel Adjoint au Maire suite à la démission du 2ème Adjoint au Maire • Indemnités de fonction du nouvel adjoint

• Budget service eau et assainissement : Décision modificative n°1 • ANV

• Choix du mode de publicité des actes communaux

• Questions diverses

 Avancement dossier Eglise

 Lecture Rapport d’activités de la Communauté de Communes.

Conformément à l’article L.5211-39 du CGCT, ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.

M. le Maire fait un tour de table et demande si l’un ou plusieurs de sujets à l’ordre du jour est de nature à générer un confit d’intérêt auprès d’un membre du Conseil Municipal. M. Chantale Guillon déclare de par son lien de parenté avec M. Michaël Rafesthain, ne prendre pas part aux délibérations et aux votes le concernant.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2022 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2022. Pas de remarque, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

M le Maire informe le Conseil municipal de la démission de Mme Danièle Pajon de ses fonctions de 2ème adjointe et de son acceptation par le préfet en date du 9 juin dernier. M le Maire remercie Madame Pajon pour son engagement au sein de la commune, son implication très professionnelle et méticuleuse sur tous les dossiers, pour le travail accompli depuis 2008 en tant que conseillère puis comme adjointe au Maire et regrette cette situation.

Le conseil est en cours de réflexion sur la réorganisation et la répartition au sein des commissions de manière à pouvoir traiter efficacement les dossiers en cours et à venir.2

Délibération n°2222 – Election d’un nouvel Adjoint au Maire suite à la démission du 2ème Adjoint au Maire

Mme GUILLON Chantale quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2015 du 27 mai 2020 relative à l’élection des Adjoints au Maire fixant leur nombre à trois,

Vu l’arrêté municipal n° 2020-07 portant délégation de fonction et de signature à Mme PAJON

Danièle, 2ème adjoint au maire, déléguée pour exercer les fonctions relevant du domaine des finances publiques et des ressources humaines,

Vu la lettre de démission de Mme PAJON Danièle des fonctions de 2ème adjoint au maire en date du 25 mai 2022 adressée à Monsieur le Préfet et acceptée par le représentant de l’Etat le 9 juin 2022,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Mme Danièle PAJON, par l’élection d’un nouvel adjoint au maire et demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :

1°) sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 27 mai 2020, 2°) sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir :

1. Il prendra rang après les autres

2. Toutefois le Conseil Municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu dont le poste est devenu vacant (art L2122-10 du CGCT) 3°) pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 8 voix POUR, décide :

3. de maintenir le nombre d’adjoints au maire à trois.

4. que le nouvel adjoint occupera le même rang que l’adjoint démissionnaire

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que celle du Maire (articles L 2122-4, L 2122- 7 et L 2122-7-1 du CGCT). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

M. MARCOULY Christian a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L2121-15 du CGCT).

Le Conseil Municipal a ensuite désigné deux assesseurs ; il s’agit de M. BAILBY Marc-Antoine et Mme LAVAURE Nelly.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

1er tour de scrutin

Sous la présidence de M. Frédéric BOUTEILLE, Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection du nouvel adjoint.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 8

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L66 du code électoral) : 0 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 8

e) Majorité absolue : 53

NOM et PRENOM des candidats

(dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

RAFESTHAIN Michael 8 Huit

M. RAFESTHAIN Michael ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 2ème Adjoint et a immédiatement été installé.

Délibération n°2223 – Indemnités de fonction du nouvel adjoint

Mme GUILLON Chantale et M. RAFESTHAIN Michael quittent la salle et ne prennent pas part au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu la délibération n°2030 du 27 mai 2020 relative aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints,

Considérant, l’élection du nouvel adjoint au 2ème rang du tableau des adjoints

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

Considérant que le nouvel adjoint prendra la responsabilité de la Commission « Finances »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide avec effet immédiat :

1. que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire 2. que le montant de l’indemnité brute mensuelle sera au taux de 8,56 % de l’indice brut terminal de la fonction publique comme l’adjoint démissionnaire ; les indemnités attribuées aux autres élus rémunérés étant inchangées.

Délibération n°2224 – Budget service des eaux et assainissement 2022 - Décision modificative n°1

Vu l’instruction budgétaire M49,

Vu le budget du service eau et assainissement de la commune de Méry-ès-Bois,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative ci-dessous du budget de l’exercice 2022.

Il s'agit de permettre d’une part de régulariser des titres annulés sur des exercices antérieurs suite à la réémission de factures d’eau et d’assainissement et d’autre part de disposer des crédits nécessaires au compte 6542 pour passer des créances éteintes :4

Intitulés Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes

Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant

Charges à caractère général 011 61528 - 50 €

Charges exceptionnelles 67 673 + 50 €

Autres charges de gestion

courante 65 6541 - 700 €

Autres charges de gestion

courante 65 6542 + 700 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette décision modificative.

Délibération n°2225 – Créance éteinte

Les procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraînent l'effacement de toute dette, la trésorerie de Vierzon a adressé deux demandes de perte sur créances irrécouvrables au titre du Budget Eau et Assainissement pour un montant total de 658,17 € (39,00 € + 619,17 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d’admettre deux créances éteintes pour un montant total de 658,17 €.

Délibération n°2226 – Délibération relative aux modalités de publicité des actes

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation.

Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.5

A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Méry-ès-Bois afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : publicité par affichage sur les panneaux situés sur la façade de la mairie.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

En parallèle, pour une plus grande diffusion de l’information des actes, la municipalité continuera de les inscrire régulièrement sur son site internet (https://meryesbois.fr/) De plus la commune rappelle qu’un panneau lumineux et l’application CityAll sont des supports complémentaires pour la diffusion des informations et alertes.

Affaire diverses

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’activité de la communauté de communes 2021

La commune de Nançay a rejoint la communauté de communes Sauldre et Sologne le 1er janvier 2021. Le bureau est composé de 4 vices présidents.

Dépenses de fonctionnement 2021: 1 299 358€

Recettes de fonctionnement 2021 : 1 685 493€

Taxe GEMAPI : 34456€

Taxe de séjour : 21256€

Dépenses d’investissement 2021 : 527 185€

Recettes d’investissement 2021 : 347 802€

Budget Ordures Ménagères :

Dépenses de fonctionnement 1 996 481€

Recettes de fonctionnement 1 927 040€

Résultat de l'exercice - 69 441€

Dépenses d’investissement 1 614 418€

Recettes d’investissement 1 421 397€

Résultat de l'exercice -193 021€

En 2021, la communauté de communes a poursuivi son action en faveur de la réduction des déchets par la vente de 44 composteurs aux habitants du territoire.

Face à l’augmentation inéluctable et conséquente des coûts de collecte et de traitement des déchets, la communauté de communes a suivi le choix de la majorité de la population après consultation, en opérant en 2021 un changement important dans le mode de collecte des emballages. Il est désormais demandé aux usagers d’apporter leurs emballages ménagers et leurs papiers dans les 70 bornes d’apport volontaire réparties sur le territoire intercommunal.

Collecte et traitement des déchets, poids total collecté par habitant : 674,85 kg6

Budget SPANC

Dépenses de fonctionnement 68 276.11

Recettes de fonctionnement 81 527.00

Dépenses d’investissement 251.88€

Recettes d’investissement 3 272.40€

Au total 553 contrôles et diagnostics réalisés sur toute la communauté de communes

Développement économique – Emploi - Plan de Relance

La communauté de communes s’est employée à se faire le relais de ces différents dispositifs auprès des entreprises du territoire, à identifier les projets, les accompagnements possibles, mais aussi faciliter la constitution des dossiers de demande de financement ou l’appui pour la validation de ces dossiers.

Relais d’Assistantes Maternelles - RAM (dénommé à présent RPE, relai petite enfance) En partenariat avec le SDIS, la communauté de communes a organisé une formation « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » à destination de 3 assistantes maternelles, 1 jeune et 5 employés municipaux

La saison culturelle intercommunale 2021

56 manifestations ont été organisées dans les 14 communes de la CDC

Le réseau des bibliothèques Sauldre et Sologne

Le travail de mise en réseau des 10 bibliothèques du territoire se poursuit. Face au contexte sanitaire, les actions en réseau se sont limitées au 4e Salon du Polar et du Livre. La manifestation s’est déroulée du 9 octobre au 5 novembre. Opération renouvelée cette année.

Dossier église

La commune est en attente du chiffrage par le cabinet Trait Carré d’Aubigny sur Nère pour une mise en sécurité du bâtiment afin de pouvoir envisager une réouverture au public. La commission étudie le dossier et les différents financements. M Matthieu Habert est chargé du suivi du dossier.

Séance levée à 11H