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Procès Verbal - PV du CM du 01.12.2022 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 01.12.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 1er décembre 2022

L’an 2022, le 1er Décembre à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni en mairie, salle de réunion du rez-de-chaussée, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Frédéric BOUTEILLE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 24/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/11/2022.

Présents : M. BOUTEILLE Frédéric, M. BAILBY Marc-Antoine, M. RAFESTHAIN Michael, Mme GUILLON Chantale, M. CAPAYROU David, Mme LAVAURE Nelly, M. HERMSEN Yves, M. MARCOULY Christian, M. HERMSEN Stephanus.

Excusé ayant donné procuration : M. HABERT Matthieu à Mme GUILLON Chantale

Excusé : M. JUPILLE Sam

Absent : /

A été nommé secrétaire : M. BAILBY Marc-Antoine

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2022  Budget Commune – Décision modificative n°2

 Don d’une parcelle de terrain au profit de la commune  Présentation et adoption du projet d’aménagement du Pré Saint Firmin  Classe de mer 2023

 Demande de Label « Territoire Bio engagé » pour la commune de Méry-ès-Bois  Association Médina : Demande de gratuité du centre socioculturel  Questions diverses :

- Chaudière de la cantine

- Fibre

- Animations Mériéthèque

- Compétence « piscine » de la communauté de communes

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2022 Reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Délibération n°2254 – Budget Commune – Décision modificative n°2

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative ci-dessous du budget de la commune.

Il s’agit d’inscrire les crédits nécessaires au compte 66111 pour le remboursement des intérêts de l’emprunt n°5063395 indexés sur le taux du livret A et pour le remboursement des intérêts d’emprunt du prêt relais.2

Intitulés Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement

Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant Charges à caractère

général

011 615221 - 356,25 €

Charges financières 66 66111 + 356,25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la décision budgétaire présentée comme ci-dessus.

Délibération n°2255 – Don d’une parcelle de terrain au profit de la commune

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que par courriel en date du 29 août dernier, les copropriétaires de la parcelle sise 33 Route de Charpeigne, cadastrée AM 239, d’une surface de 3 032 m2, souhaitent en faire don à la commune.

En raison des racines familiales et du fait que ces copropriétaires, héritières de ce terrain, n’ont plus d’attache sur la commune, ces personnes souhaitent effectuer cette opération de donation.

Monsieur le Maire précise que ce don n’est grevé ni de condition ni de charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 8 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :

1. Approuve la donation de la parcelle référencée ci-dessus, 2. Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces se rapportant à cette affaire.

Délibération n°2256 – Présentation et adoption du projet d'aménagement du Pré Saint Firmin

M. Le Maire expose.

Le pré St Firmin est un site avec un étang, une petite zone humide qui constitue un espace naturel au cœur du bourg de Mery Es Bois. Il est apprécié pour sa tranquillité son écrin de verdure et son espace relativement clos avec un espace jeux pour enfants. En bordure d’étang, réside la fontaine St Firmin abritant la statue de St Firmin, ST patron du village

La commune souhaite développer son attrait touristique et mettre en valeur cet espace naturel unique en son genre ainsi que la biodiversité végétale et animale qui le compose.

Le projet est la création de chemins arborés, avec bouquet d’arbres et banc de repos pour que les Meryboisiens de toutes générations, ainsi que les touristes, puissent profiter de ce lieu.

L’étang sera remodelé pour faciliter le développement d’une biodiversité végétales et animales, dans la tradition de la région Berry et Sologne.

La fontaine St Firmin et sa zone humide sera rendue plus accessible

Les liaisons piétonnes / vélo compléteront le réseau de CR de MERY, le Pré St Firmin devenant le point de départ / arrivée de randonnées pédestres, VTT et équestres.

Ce projet pourrait bénéficier d’un financement GAL Leader porté par le Pays Sancerre Sologne

Le calendrier envisagé pour ce projet est le suivant :

1. Adoption du projet d’aménagement ce jour3

2. Validation Budget estimatif de chaque élément du projet– CM du 15 décembre. 3. Choix des prestataires pour chaque élément du projet retenu - CM de janvier 4. Dépose du dossier complet au Syndicat de Pays Sancerre Sologne le 15 Février 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le projet d’aménagement présenté.

Délibération n°2257 – Classe de mer 2023

M. Le Maire expose que la classe de Marie-Biard Besse de CP, CE1, CE2, prévoit de partir en classe de mer 5 jours du 22 au 26 mai 2023 dans le centre d’accueil du porteau des PEP 85 à Talmont St Hilaire (85)

Le montant prévu pour l’accueil en pension complète pour les 27 enfants de la classe (15 enfants de Méry-ès-Bois et 12 enfants d’Achères), les animations et visites, le transport pour ces visites est de 7 352,70 € soit 272,32 € par enfant auxquels il faut rajouter les frais de transports des enfants aller et retour pour lesquels un devis est en cours Considérant la demande de l’enseignante du 26 octobre 2022,

Considérant qu’en 2022 un montant de 720 € a déjà été accordé à la coopérative scolaire en vue d’un projet en 2023,

Considérant le montant des subventions antérieures entre 1 020 € et 1 040 € pour les classes de mer,

Considérant le nombre de 15 enfants de Méry-ès-Bois qui participeront à ce voyage pédagogique,

Monsieur le Maire propose une subvention complémentaire de 1 050 € portant le montant total de la subvention pour ce projet à 1 770 € soit 118 € par enfant de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote un montant complémentaire de 1 050 € de subvention à la coopérative scolaire et autorise Monsieur le Maire à inscrire cette subvention au budget 2023.

Délibération n°2258 – Demande de Label « Territoire Bio engagé » pour la commune de Méry-ès-Bois

Le label « Territoire Bio engagé » est un label créé en 2012 par INTERBIO Nouvelle Aquitaine, sur la base des critères définis par le Grenelle de l’Environnement.

Ce Label est porté en Région Centre Val de Loire par le réseau interprofessionnel BIO CENTRE.

Ses missions sont la structuration des filières, la représentation des producteurs Bio de la Région Centre et le développement de la production biologique, l’accompagnement des opérateurs de l’aval de leur projet, la communication et la promotion des produits biologiques régionaux en restauration collective auprès du grand public et des professionnels, la sensibilisation des partenaires institutionnels, la défense des intérêts de la filières et l’accompagnement des collectivités et des territoires dans la transition agricole et alimentaire

Les outils proposés par Bio Centre sont notamment un accompagnement individualisé, des formations autour de l’organisation de la cuisine, une formation à l’achat et l’aide à la rédaction des cahiers des charges.

Le Label Territoire Bio engagé en centre de Val de Loire a défini les critères de 7% de SAU et/ou 22% de produits bio approvisionnés pour la restauration collective en cohérence avec les objectifs du SRADDET (7% de SAU en 2025, 30% en 2030) et avec le critère régional de 4,2% de SAU ainsi qu’avec la loi EGALIM.

Le coût du label comporte une cotisation forfaitaire de 200 € HT annuel complétée d’une cotisation proportionnelle au nombre d’habitants de la commune de 0,02 € HT/habitant. Deux panneaux du label ainsi qu’un accès à la plateforme et à des outils de promotion du label sont inclus dans la cotisation.4

Le coût pour la commune de Méry-ès-Bois est de 211,50 € HT annuel.

Considérant la réunion de présentation du Label Territoire Bio engagé au Conseil Municipal du 28 avril 2022,

Considérant l’intérêt du conseil municipal pour faire évoluer sa compétence restauration scolaire,

Considérant la nécessité de valoriser les efforts de la filière Bio sur la commune de Méry-ès-Bois portant la surface conduite en Bio à 330,12 ha (effective et en conversion à date) soit 7,8% de SAU,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

1. autorise Monsieur le Maire à demander le Label Territoire Bio engagé et à signer tout document s’y afférant.

2. décide d’inscrire chaque année au budget de la Commune les crédits nécessaires correspondants à la cotisation annuelle de la commune pendant toute la durée du mandat.

Délibération n°2258 – Association Médina : Demande de gratuité du centre socioculturel

M. Le Maire expose que l’association Médina domiciliée 3 rue du Moulon à Bourges, suite à la collecte de fonds en faveur de l’UKRAINE qui s’est déroulée sur la commune à l’occasion du 14 juillet, souhaite organiser une conférence pour exposer l’utilisation des fonds récoltés ainsi qu’un repas (payant) à la salle de fêtes de Méry-ès-Bois le 17 décembre 2022.

Vu le règlement de l’utilisation du centre Socioculturel,

Considérant la demande de l’association Médina,

Considérant l’objectif humanitaire de la manifestation en faveur des populations de l’Ukraine,

Monsieur le Maire propose la gratuité du centre socioculturel pour cette manifestation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accorde la gratuité du centre socioculturel à l’association Médina pour la location du 17 décembre 2022.

Affaires diverses

La nouvelle chaudière de la cantine est en cours d’installation. La visite de la commission travaux se fera à la suite de la fin des travaux.

Les travaux de pose de la fibre ont bien avancés (enfouissement, fourreaux, pose de poteaux...).

M. Yves HERMSEN précise que la pose de la fibre est déjà effective au « Parc ». Les objectifs du projet sont de rester sur le domaine public quand c’est possible, techniquement en particulier, et la municipalité s’est engagée à accompagner l’entreprise AXIONE pour éviter au maximum la pose de poteaux additionnels. Néanmoins, certains poteaux EDF ne peuvent pas toujours être utilisés (calcul de charge) et il a fallu 23 poteaux de renforcement. Il y a encore plusieurs cas particuliers en discussion (La Moussère et les différents lieux dits sur la propriété).

Ce projet fibre devra s’accompagner d’un examen de chacune des adresses postales qui devront se conformer à un format obligatoire d’un numéro, d’un nom de voix et éventuellement rajout de « toponymes ». Tout changement ou rajout de nom de voie devra être décidé en Conseil Municipal, y compris rajout du « type de voie » (par exemple une adresse aujourd’hui nommée La Noue, devra être renommée « numéro » LIEU DIT LA NOUE.5

Animation Mériéthèque : Mme Nelly LAVAURE rappelle les activités de décembre (animation Diaporama avec médiathèque départementale….) et les programmes 2023 sur le thème du « bois » en lien avec la Fête du Bois qui sera proposée par l’association Bois d’Avant, Bois d’Avenir (expo en mai de sculptures en bois d’un Méryboisien,….).

Vente de la parcelle AN 276 : Rendez-vous fixé chez le notaire pour signature de l’acte le 14/12/22.

Le projet de vente d’une partie de parcelle communale à un administré pour y faire son potager est en cours de discussion.

Communauté de communes Sauldre et Sologne

Le transfert de compétence pour la gestion de la piscine d’Aubigny sur Nère est en cours de débat (coûts énergétiques en forte augmentation, répartition au prorata des utilisateurs). M. Christian Marcouly précise que la commune d’Aubigny sur Nère a déjà décidé de fermer la piscine jusqu’en mars 2023 (information prise dans le Berry Républicain). M. Marc-Antoine Bailby précise que lors du dernier Conseil Communautaire, il a été demandé une analyse des coûts et de la fréquentation (écoles, publics, clubs…) Monsieur le Maire rappelle que nous avons un risque de duplication, la commune adhérant au syndicat du collège d’Henrichemont possédant son propre bassin d’apprentissage.

M. Michael Rafesthain fait un point sur les réunions avec ENEDIS et les risques de coupures d’électricité sur notre commune.

Le dossier de Méry-ès-Bois est suivi pour résolution de l’entretien de certaines des lignes à risque à cause des arbres (chemin de la Meillère, Mitterand, etc….) et ligne de Bellevue (impact sur contrôle débordements château d’eau)

Egalement, M. Michael Rafesthain informe de l'existence de ECOWATT (application EDF et moi) pour être informé des coupures d’électricité de cet hiver par RTE (scénario: 2 heures en journée de 8h à 13h ou de 18h à 21h -alerte 3 jours avant).

M. David Capayrou confirme que le site internet de la commune est en maintenance et qu’il sera réactivé pour la fin de l’année.

L’entreprise Cassier organisera une réunion publique le samedi 17 décembre 2022, de 10H à 12H, pour répondre aux questions des administrés sur le projet de carrière route de Neuvy / La Chapelle. Une invitation de la commune sera faite sur les moyens de communication habituels (affichage mairie, affichage panneau électronique, cityall, facebook…) dès que possible.

Séance levée à 20H10