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Procès Verbal - 2023 08 03 PV Conseil Municipal signé
Procès Verbal - 2025 01 22 PV CONSEIL MUNICIPAL SIGN
Procès Verbal - 2023 02 27 PV Conseil municipal
Procès Verbal - 2025 02 26 PV CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal - 2024 02 13 PV Conseil Municipal signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-Cenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 13 PV Conseil Municipal signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
aute
Maurienne
Vanoise
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
municipal
du
13
Février
2024
à 20h30
Le
13
février
2024,
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Val-Cenis,
convoqués
le
7
février
2024,
se
sont
réunis
à
l’espace
Val-Cenis
Vanoise
à
Lanslebourg
Mont-Cenis,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
ARNOUX,
Maire
de
Val-Cenis.
Présents
: 17
: ARMAND
Caroline
—
ARNOUX
Jacques
—
BERNARD
Robert
—
BOUGON
Jean-Louis
—
BOURDON
Gérald
—
CAMBERLIN
François
—
DE
SIMONE
Olivier
—
DINEZ
Bernard
—
FAVRE
Désiré
—
FURBEYRE
Nathalie
—
GRAND
Nadine
—
GRAVIER
Fabien
—
LEPIGRE
Philippe
—
MENARD
jacqueline
—
ROUARD
Magali
—
UZEL
Blandine
— VILLAIN
Isabelle.
Absents
excusés
avant
donné
procuration
: 4
—
BOIS
Patrick
à
FAVRE
Désiré
—
CHARVOZ
Sophie
à
BOUGON
Jean-Louis
— GAGNIERE
Sophie
à
GRAVIER
Fabien
—
FELISIAK
Éric
à ARNOUX
Jacques
Absents,
excusés
: 2
FINAS
Christian
— SABATIER
Corinne
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h40.
Madame
Magali
ROUARD
indique
qu’elle
a été
destinataire
d’un
mail
adressé
aux
membres
du
CCAS
par
Madame
Corinne
SABATIER
qui
signale
sa
démission.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’un
mail
va
être
envoyé
à
Madame
SABATIER
afin
de
lui
demander
de
bien
vouloir
confirmer
sa
démission
par
courrier
adressé
à
Monsieur
le
Maire.
La
démission
doit
être
exprimée
dans
un
document
écrit,
daté,
signé
par
l'intéressé
et
rédigé
dans
des
termes
non
équivoques.
À
défaut
de
ce
courrier
la
démission
de
Madame
Corinne
SABATIER
ne
peut
être
actée.
1 —
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
recourir
au
vote
à
mains
levées
et
désigne
à
l’unanimité
Madame
Jacqueline
MENARD,
secrétaire
de
séance.
2 — APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
11
JANVIER
2024
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
s'ils
ont
des
remarques
à
émettre
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
11
Janvier
dernier.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
11
janvier
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
François
CAMBERLIN
souhaite
qu'il
soit
rajouté
au
PV
le fait qu’il
s'est
fait
admonester
par
Monsieur
le Maire
durant
les
débats
sur
le
rapport
de
la
chambre
régionale
des
comptes.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
rajoutera
une
ligne
à
ce
sujet
sur
le
PV
mais
rappelle
à
Monsieur
François
CAMBERLIN
que
ses
interventions
lors
de
ce
débat
étaient
parfois
hors
sujet
et
ne
concernaient
pas
le rapport.
Madame
Caroline
ARMAND
souhaite
que,
dans
la continuité
du
débat
ayant
eu
lieu sur les
horaires
scolaires
lors du
dernier
Conseil
Municipal,
une
mise
au
point
sur
les
rythmes
scolaires
de
Lanslevillard
soit
effectuée.
Madame
Magali
ROUARD
lui
répond
que
le PV
du
11
Janvier
est
conforme
à
la décision
finale
prise
suite
au
conseil
d'école.
3
—
COMPTE
RENDU
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DISPOSITIONS
DES
ARTICLES
L.
2122-22
ET
L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Lanslevillard
—
Parcelle
E
2099
—
187
Rue
St Jean-Baptiste
—
Studio
+ cave
—
Lanslevillard
-— Parcelle
B
1217
—
Les
Glières
— Terrain
—
Lanslebourg
— Résidence
les Valmonts
— Appartement
+ garage
+ casier
à skis
—
Bramans
—
Parcelle
À
1256
- Lieudit
La
Scie
— Terrain
à
bâtir
—
Lanslevillard-
Parcelle
E 223
— 218
Chemin
des
Chenevers
—
Echange
cave
—
Lanslebourg
—
Parcelle
D
1367
—
4
Rue
des
Ruchers
— Appartement
—
Bramans
-
Parcelles
G
1594/1598/1599
—
Rue
des
Grands
Prés
—
Partie
appartement Décisions:
1-2024
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
Rénovation
et
réaménagement
de
la
mairie
déléguée
de
Lanslebourg
Mont
Cenis
Dans
le cadre
des
travaux
de
réaménagement
des
anciens
bureaux
du
trésor
public,
une
demande
de
subvention
aû
titre
du
Fonds
Vert,
d'un
montant
de
A0
947,20
€
HT,
est
déposée.
2-2024
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au titre
du
fonds
vert
Réfection
de
la toiture
de
la
Mairie
de
Lanslevillard
Dans
le
cadre
des
travaux
de
la
rénovation
de
la toiture
de
la
mairie
déléguée
de
Lanslevillard,
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert,
d'un
montant
de
53
200,00
€
HT,
est
déposée.
Signature
de
la
convention
fixant
la
part
reversée
à
la
commune
pour
les
entrées
«Piscine»
par
la SPE
HMVT
selon
les
ventes
des
Pass
Val-Cenis.
Tarifs
identiques
à 2023
soit :
*
Pour
la
prestation
«
Piscine
de
Val-Cenis
Lanslevillard
illimitée
»,
HMVT
règlera
à la commune,
par
Pass
Vendu
: (tarifs TTC)
1 semaine
individuel
4,00
€
1 semaine
tribu
(4 personnes)
13.60
€
3-2024
Convention
pass Val-Cenis
HMVT
|
2 Semaines
individuel
6.40 €
piscine
2024
2 semaines
tribu
(4 personnes)
25,84€
*
Dans
le cadre
du
«
Pass
Val-Cenis
» pré-vendu
par
les grands
hébergeurs
et
les TO:
(Tarifs
TTC)
1 semaine
individuel
3,60€
1 semaine
tribu
(4 personnes)
12.92
€
2 semaines
individuel
6.08
€
2 semaines
tribu
(4 personnes)
24:55
€
4-2024
:
:
Le
.
.
Location
de
l'annexe
de
l'Espace
Public
Multimédia
du
08/07
au
01/09
au
Convention
exposition
Daugeron
tarif de
45
€/semaine
pour
une
exposition
de
peinture.
EPM
2024
5-2024
Une
demande
de
subvention
de
100.000
€ sera
sollicitée
auprès
de
l'État
au
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au titre
du
fonds
vert
Eclairage
public
de
Val-Cenis
titre
du
Fonds
Vert,
plus
spécifiquement
au
titre
de
l’aide
«
Rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public.
-
AXE
T
».
Cette
demande
de
subvention
porte
sur.ün
volume
de
travaux
de
278
400€
HT.
6-2024
Convention
tournage
film
«
Noir
comme
neige
3
»
Val-Cenis
Signature
de
conventions
avec
Lizland
films
pour
l'organisation
et
la
facturation
d'occupation
de
locaux,
mise
à
disposition
d'engins.
pour
le
tournage
du
film
Noir
comme
Neige3
Besoins
différents
selon
les
villages
Lanslebourg,
forfait
de
250
€,
Lanslevillard
150
€
et
Bramans
tarifs
horaires
engins
et
main
d'œuvre
car
sollicitations
et
risques
plus
importants.
- une
motoneige
90
€
- une
motoneige
+ chauffeur
128
€
- un
engin
de
damage
+ chauffeur
212
€
- personnel
communal
40
€/heure
- un
chargeur
Volvo
+
chauffeur
250
€
7-2024
Bail
location
saisonnière
Mini
Pouss
Colombaz
Lanslevillard
Signature
d'un
bail
de
location
saisonnière
pour
du
personnel
des
Mini
Pouss.
LOYER
250
€/mois
Toutes
charges
comprises.
Période
22/12/2023
au
31/03/2024.
8-2024
Convention
occupation
local
infirmière
Médecine
du
travail
9-2024
Audits
énergétique
Mairies
de
Lanslebourg
(aménagement
des
locaux
de
l’ancienne
trésorerie)
et de
Lanslevillard
(réfection
du
toit et
installation
de
panneaux
solaires)
Signature
d'une
convention
d'occupation
précaire
au
profit
de
la
Santé
au
Travail
de
la
Savoie
pour
l'occupation
du
local
"infirmières"
ancien
cabinet
médical
de
Lanslebourg.
Tarif
: 30
€/j
ou
100
€/semaine.
Dans
le
cadre
des
travaux
sur
les
mairies
déléguées
de
Lanslebourg
et
Lanslevillard
en
2024,
un
audit
énergétique
sera
réalisé
sur
chacune
d'elle
avant
les
travaux,
par
convention
avec
le
SDES.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
est
respectivement
estimé
à 1887£et2243€.
y 10-2024
Audit
énergétique
école
de
En
prévision
des
travaux
projetés
sur
l'école
de
Termignon
prévus
dès
2025,
un
audit
énergétique
sera
réalisé
afin
de
confirmer
les
axes
de
travaux
visés.
Ligne
de
trésorerie
régie
Assainissement
500000
€
Termignon
Souscription
d'une
ligne
de
trésorerie
maximum
de
500
000
€
sur
le
budget
Assainissement. Montant
: 500.000,00
€ (cinq
cent
mille
euros)
11-2024
Durée
: 12
mois -
index
de
référence
: EURIBOR
3 MOIS
(Variation
mensuelle)
Taux
d'intérêt
annuel
variable
: index
de
référence
3.934%
+ 0.96%
l'an
Périodicité
de
facturation
des
intérêts
: Trimestrielle
Commission
d'engagement
: 1000
euros
Frais
de
dossier
: 500
euros
12-2024
Attribution
marché
de
travaux
—
Confortement
du
mur
de
soutènement
en
rive
gauche
du
Pont
du
Va
à Termignon 13-2024
Réaménagement
de
la place
et des
parkings
devant
la gendarmerie
Dépôt
d'une
déclaration
préalable
de
travaux
pour
le
réaménagement
des
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
— Confortement
du
mur
de
soutènement
en
rive
gauche
du
pont
du
Va
à Termignon
: Entreprise
Pyramid
TP
Stationnements
devant
la
gendarmerie
et
l'agrandissement
de
l'abri
bus
existant
afin
d'ajouter
des
sanitaires
publics.
14-2024
Remplacement
des
menuiseries
existantes
des
anciens
bureaux
de
la
trésorerie
et des
bureaux
du
1°°
étage
de
la
mairie
15-2024
Audits
énergétiques
bâtiments
bibliothèque
et fromagerie
Bramans
Dépôt
d'une
déclaration
préalable
de
travaux
en
lien
avec
la
réhabilitation
du
RDC
et
R1
de
la
Mairie
de
Lanslebourg
:
changement
des
menuiseries
extérieures
RDC
et
1er
étage.
En
prévision
des
travaux
projetés
sur
les
appartements
place
St-Clair
et
de
l'ancienne
fromagerie,
prévus
dès
2025,
un
audit
énergétique
sera
réalisé
pour
chacun
des
deux
bâtiments,
afin
de
confirmer
les
axes
de
travaux
visés,
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
une
délibération
à
l’ordre
du
jour
: Création
d’un
poste
de
maître-
nageur
sauveteur
à temps
complet
sur
le grade
d’ETAPS
(B)
du
14/02
au
21/04/2024
pour
la
base
de
loisirs
des
Glières.
Le
conseil
municipal
accepte
de
rajouter
ce point
à l’ordre
du jour.
4 —
EAU
— ASSAINISSEMENT
4.1
Ouverture
anticipée
de
crédits
budgétaires
—
DCM
2024-02-01
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite du quart des crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
».
Monsieur
le
Maire
propose
d’autoriserà
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
ci-dessous
qui
seront
repris
aux
Budgets
primitifs
2024 :
REGIE
EAU
POTABLE Compte 2151 21531 2154 2155 21561 2182 21721 2183 2184
Total 21-
2182-Matériel
de
21721 - 2184-Mobilier 2151-installations
complexes
21531
- Réseaux
d'adduction
d'eau
154
Matériel
industriel
155
outillage
industriel
21561
- Service
de
distribution
d'eau
2183-Matériel
de
bureau
et
info.
DEPENSES
25
6
250
2
500
17
500,1 750,
17
500,
8 965
500,
5 000
375,
59
340
de
terrains
237:361 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
la
régie
eau
potable
dans
la
limite
des
crédits
ci-dessus.
REGIE
ASSAINISSEMENT
DEPENSES
Attick
2
2154
Matériel
industrel
43
976,71
2155
0
industriel
2 000,00
2182
Matériel
de
8
750,00
2183
Matériel
de
bureau
et info.
425,00
21532
Réseaux
d'assainissement
8
750,00
21562
Batiments
d'assainissement
2 500,00
TOTAL
21
265
82
66
401,71
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
la
régie
assainissement
dans
la
limite
des
crédits
ci-dessus.
5 — AFFAIRES
GENERALES
5.1
- Avis
enquête
publique
Microcentrale
Termignon
—
DCM-2024-02-02
Monsieur
Gérald
BOURDON
explique
le
projet
initié
en
2014/2015
à savoir
la
production
d'énergie
au
moyen
d'une
microcentrale
de
type
Pelton
sur
le
ruisseau
de
Chavière,
La
production
électrique
moyenne
attendue
par
an
est
de
4
500
000
kWh.
Le
projet
en
est
au
stade
de
l'enquête
publique
qui
a
débuté
le
22
janvier
2024.
Le
porteur
de
projet
est
la
société
SAS
Hydroélectrique
Via
Alpina,
société
gérée
par
la
société
CAYROL
international.
Monsieur
Gérald
BOURDON
précise
que
l'enquête
publique
a
été
prolongée
de
15
jours, soit
jusqu’au
vendredi
08
mars
2024,
car
il manquait
des
documents
sur
la site
www.savoie.gouv.fr
La
commune
ne
participe
pas
financièrement
à
la
réalisation
de
la
microcentrale,
le
coût
du
développement
du
projet
est
pris
en
charge
intégralement
par
la société
CAYROL
INTERNATIONAL
qui
assume
tous
les
risques
économiques
et
financiers
du
projet.
Monsieur
François
CAMBERLIN
demande
pourquoi
la
commune
ne
participe
pas,
elle-même,
au
financement
de
cette
microcentrale,
le
SDES
pouvant
accompagner
à
hauteur
de
10
%
ce
type
de
projet.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
projet
de
Termignon
nécessite
un
investissement
de
l’ordre
de
4/5
millions
d'euros.
La
collectivité
peut
prendre
Une
participation
pour
que
ça
rapporte
mais
il
faut
investir
de
l'argent
qu’on
ne
mettra
pas
ailleurs
pour
participer
à
l'investissement,
et
ce
n’est
pas
l'orientation
qui
avait
été
choisie.
Monsieur
Gérald
Bourdon
indique
que
la
recette
estimée
pour
la
commune
représente
26
500
€
par
an
(4%
du
chiffre
d'affaires
généré
par
la vente
de
l'électricité
produite
par
la
centrale)
Monsieur
Jean-Louis
BOUGON
regrette
qu’une
redevance
minimum
n'ait
pas
été
précisée.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
projet
de
production
d'énergie
verte
s'inscrit
dans
le
cadre
des
objectifs
2030
du
SRADDET
de
la
Région
et
de
la Savoie
qu’il
présente
au
conseil
municipal.
La
commune
de
Val-Cenis
participe
avec
ce
projet
aux
objectifs
nationaux,
régionaux
et
locaux
(Maurienne)
de
production
d'énergie
renouvelable.
Monsieur
Gérald
BOURDON
précise
enfin
qu'il
y
a
un
intérêt
pour
la
randonnée
car
un
chemin
va
être
créé
alors
que
ce
site
est
aujourd’hui
difficilement
praticable.
Monsieur
jacques
ARNOUX
indique
qu'il
souhaite
rencontrer
le
commissaire
enquêteur
le
23
février.
Il précise
que
les
avis
de
la
CCHMV
et
du
SPM
ont
été
requis.
La
CCHMV
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
7 février
2024.
Monsieur
François
CAMBERLIN
indique
qu’à
l'avenir,
et
notamment
dans
le
cadre
du
projet
éolien,
il faudrait
que
la
commune
participe
financièrement
au
projet.
Monsieur
François
CAMBERLIN
s’abstient,
NH Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
x
EMET
un
avis
favorable
à
la
réalisation
d’une
microcentrale
hydroélectrique
par
la
société
SAS
Hydroélectrique
Via
Alpina,
sur
le
ruisseau
de
la
Chavière
à Termignon.
5,2 -
Association
Foncière
de
Remembrement
de
Lanslebourg
-—
Renouvellement
du
bureau
—
DCM-2024-02-03
ABROGE
ET REMPLACE
LA
DELIBERATION
DU
11
DECEMBRE
2023,
En
application
de
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
5/04/2012
portant
renouvellement
des
membres
de
lassociation
foncière
de
remembrement
de
Lanslebourg
Mont-Cenis,
les
membres
du
bureau
de
cette
association
auraient
dû
être
renouvelés
en
2018.
Le
renouvellement
n'ayant
pas
eu
lieu
et
M.
Le
Préfet
n'ayant
pas
usé
de
son
droit
au
renouvellement
d'office,
il convient
aujourd’hui
de
proposer
les
membres
de
ce
bureau
pour
une
partie
par
la Commune,
et
pour
une
autre
partie
par
la
Chambre
d'Agriculture.
La
chambre
d'agriculture
a proposé
les
membres
suivants
:
—
M.
Yannick
FILLIOL
(à
la place
de
Cosme
BOROT)
—
M.
Maurice
DAME
—
M.
Benoit
SUIFFET
{membre
désigné
par
la
Commune
auparavant)
—
M.
Eric
GRAVIER
—
M.
Damien
JORCIN
Après
vérification
et
accords
des
membres
actuels,
M.
le
Maire
propose
de
conserver
:
—
M.
Albert
TOURT
{membre
désigné
par
la Chambre
d'Agriculture
auparavant)
—
M.
Gérard
BOCH
—
M.
Guillaume
BURDIN
—
M.Sylvain
GRAVIER
—
M.
Gilbert
SUIFFET
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
*X
APPROUVE
et SOUMET
au
préfet
de
la Savoie
la désignation
de
:
—
M.
Albert
TOURT
—>
M.
Gérard
BOCH
—
M.
Guillaume
BURDIN
—>
M.Sylvain
GRAVIER
—>
M.
Gilbert
SUIFFET
pour
siéger
au
bureau
de
F'AFR
de
Lanslebourg.
5.3
- Participation
Evènement
"C'est
le
Printemps
à Val-Cenis"
—
DCM-2024-02-04
Le
Festival
«
C’est
le
Printemps
à
Val-Cenis
»
organisé
en
fin
de
saison
d’hiver
par
la
SPL
Haute
Maurienne
Vanoise
Tourisme
en
collaboration
avec
Lauret
Gerra
voit
son
public
plus
nombreux,
d'année
en
année.
Pour
sa
11ème
édition,
les
équipes
de
Laurent
Gerra
proposent
du
21
au
24
mars:
e
Une
ouverture,
le jeudi
21
mars
avec
le
nouveau
spectacle
d'Antoine
Duléry
«
Antoine
Duléry
nous
refait
son
cinéma
»
e
Le
Vendredi
22
mars
: Alex
Vizorek
le
belge
pour
son
one
man
show
« Ad
vitam
»,
°
Un
spectacle
humoristique
de
Pierre
Richard
« Je
suis
là
mais
je
ne
suis
pas
là
»
le samedi
23
mars;
+
Etenfin
une
Touche
musicale
avec
Louis
Chedid
et
Yvan
Cassar
au
piano
le
dimanche
24
mars.
Comme
chaque
année,
la
SPL
HMVT
sollicite
la
commune
pour
venir
en
appui
financier
et
logistique
à
cet
évènement. Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
principales
modalités
de
la
convention
de
partenariat
proposée
par
la SPLHMVT :
—
Participation
de
la commune
à hauteur
de
9 600
€ TTC
—
Mise
à
disposition
de
la
salle
des
mariages
de
Lanslebourg
pour
le
cocktail
d'ouverture.
5e Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
*
DECIDE
de participer financièrement
à l'évènement
« c’est
le printemps
à Val-Cenis
» à hauteur
de 9 600
€ TTC.
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
SPL
HMVT
pour
l'évènement
«
C'est
le
printemps
à Val-Cenis
».
X
S'ENGAGE
à
inscrire
cette
somme
au
BP
2024
5.4
- Convention
de
co-réalisation
d’un
concert
classique
en
juillet
2024
dans
le cadre
des
fêtes
musicales
de
Savoie
—
DCM-2024-02-05
Comme
en
2023
et
2022,
les
Fêtes
musicales
de
Savoie
proposent
deux
concerts
de
musique
avec
l'Orchestre
Symphonique
Etesiane
de
Bruxelles
(47
musiciens
sous
la
direction
de
Gabriel
Hollander)
le
lundi
29
juillet
à
l’auditorium
Laurent
Gerra,
et
le
04
août
à
l'Église
de
Termignon
avec
le
quatuor
Zemlinsky.
Cet
évènement
d'envergure
est
un
temps
fort
de
l'été,
et
l'organisateur
Georges
Kiss
sollicite
une
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
2
000
€
et
de
l'Office
de
Tourisme
Haute
Maurienne
Vanoise
à
hauteur
de
2 000
€.
Budget
du
concert
de
l'Orchestre
Etesiane:
—
Hébergement
de
l'Orchestre
(1/4
de
14.000
€),
soit
3,500
€
—
Transport
de
l'Orchestre
(1/4
de
9.000
€), soit
2.250
€
—
Cachet
chef
(1/4
de
3.000
€), soit
750
€
—
Communication,
organisation
900
€
—
Participation
de
la
Commune
2.000
€
—
Participation
de
l'Office
de Tourisme
1.000
€
—
Recettes
espérées
3.000
€
—
Déficit
à
la
charge
des
Fêtes
Musicales
1.400
€
—
TOTAL
7.400
€
7.400
€
Budget
du
concert
du
Quatuor
Zemlinsky:
—
Hébergement
et
logement
du
Quatuor
2.000
€
—
Communication,
organisation
900
€
—
Mission,
réception,
accueil
Quatuor
100
€
—
Participation
de
l'Office
de Tourisme
1.000
€
—
Recettes
espérées
1.500
€
—
Déficit
à
la
charge
des
Fêtes
Musicales
500
€
—
TOTAL
3.000
€
3.000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
*
DECIDE
de
participer
financièrement
à
hauteur
de
2000
€
pour
l’organisation
des
fêtes
musicales
à Val-Cenis.
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
à
intervenir
avec
les
«
Fêtes
musicales
de
Savoie
».
X
S'ENGAGE
à
inscrire
cette
somme
au
BP
2024
Monsieur
François
CAMBERLIN
précise
qu’il
est favorable
aux
concerts
de
musique
classique
en
Haute
Maurienne.
5.5
- Subvention
exceptionnelle
- Classe
de
mer
Ecole
de
Bramans
—
DCM-2024-02-06
Les
classes
de
CM1/CM2
et
CE1/CE2
(37
élèves)
du
RPI
Bramans-Sollières-Termignon
prévoient
un
voyage
scolaire
en
classe
de
mer
à Saint-Raphaël
du
24
au
29
juin
2024.
Le
coût
prévisionnel
pour
37
élèves
(21
CM1/CM2
et
16
CF1/CE2)
et
5
adultes
accompagnants
est
de
22
666
€,
soit une
moyenne
de
612
€ par enfant.
Monsieur
Patrick
BOIS
précise
que
les
CM1
CM2
font
un
stage
de
voile
ce
qui
rend
leur
séjour
légèrement
plus
cher
que
pour
les
CE1/CE2.
Le
Sou
des
écoles
apporte
une
participation
de
200
€
par
enfant
et
il est
demandé
que
la
commune
apporte
une
participation
d’un
montant
identique.
Le
conseil
départemental
apporte
également
une
aide
qui
dépend
du
quotient
familial,
mais
qui
est
très
modeste
(quelques
dizaines
d'euros
pour
les
familles
qui
y ont
droit).
y Les
institutrices
passent
par
l'ASCD
(association
savoyarde
de
classes
de
découverte)
qui
apporte
une
aide
essentielle
notamment
logistique
à
l’organisation
de
ce
type
de
voyage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
DECIDE
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
7400
€
(200
£/enfant)
au
RPI
Bramans-
Sollières
-
Termignon
pour
le voyage
scolaire
en
classe
de
mer
à Saint-Raphaël
qui
aura
lieu
du
24
au
29
juin
2024.
X
S'ENGAGE
à
inscrire
cette
somme
au
BP
2024
5.6
- Projet
Eolien
: promesses
de
bail
emphytéotique
—
DCM-2024-02-07
Monsieur
Fabien
GRAVIER
rappelle
l'étude
en
cours
portant
sur
limplantation
d’éoliennes,
par
la
société
OPALE
DEVELOPPEMENT,
sur
des
parcelles
du
domaine
privé
de
la
Commune
de
Val-Cenis.
L’implantation
des
éoliennes
est
envisagée
au
sein
du
domaine
skiable,
au
cœur
des
remontées
mécaniques
à
proximité
du
Mont-Cenis.
Le
lancement
des
études
de
faisabilité
techniques,
foncières
et
financières
du
projet
de
parc
éolien
a
été
approuvé
par
délibération
le 03
août
2023.
La
prochaine
étape
consiste
à
réaliser
les
études
environnementales,
techniques
et
paysagères
en
vue
de
déposer
un
dossier
d’autorisations
environnementales.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
OPALE
DEVELOPPEMENT
souhaite
bénéficier
de
deux
promesses
de
bail
emphytéotique
(d’une
durée
maximum
de
8
ans,
prorogeables
pour
deux
années),
avec
constitution
de
servitudes,
sur
ces
parcelles
relevant
du
domaine
privé
de
la commune
Ces
promesses
de
baux
emphytéotiques
leur
permettront
de
bénéficier
de
huit
années
pour
déposer
un
dossier,
obtenir
les
autorisations
administratives
et
s’assurer
de
la
viabilité
financière
du
projet.
Si,
à
l'issue
des
études,
le
projet
se
concrétise,
un
bail
emphytéotique
avec
constitution
de
servitudes
sera
signé
pour
une
durée
de
30
ans
prorogeable
deux
fois
pour
une
période
de
15
années.
Le
démantèlement
des
éoliennes
est
compris
dans
la durée
du
bail.
La
commune
percevra
alors,
à
compter
du
commencement
des
travaux
de
construction
du
Parc
éolien,
une
redevance
annuelle
de
3000
€
HT
par
mégawatt
installée
sur
les
parcelles
appartenant
au
domaine
privé
de
la
Commune
et
l’agriculteur
1500
€
par
mégawatt
installée
sur
les
parcelles
exploitées.
L'étude
de
l'accès
reste
à
définir,
si
la
réalisation
de
cet
accès
est
trop
onéreuse,
le
projet
ne
sera
pas
poursuivi.
1} précise
que
les
pales
font
20
mètres
et
ne
peuvent
être
démontées.
Ce
projet
de
promesse
a fait
l’objet
d’une
présentation
et
d'une
explication
complète
par
la société
OPALE,
en
mairie,
en
présence
des
membres
du
comité
de
pilotage,
des
deux
agriculteurs
qui
exploitent
les
parcelles
et
de
la SEM
de
Val-Cenis.
Ces
baux
emphytéotiques
doivent
être
signés
par
OPALE,
par
la
commune,
par
la
SEM
et
par
chaque
agriculteur
concerné.
Des
servitudes
utiles
à
la
construction
et
l'exploitation
du
parc
éolien
pourront
être
précisées
(servitudes
d'accès,
d'enfouissement
de
réseaux,
etc.).
Monsieur
Fabien
GRAVIER
précise
que
l’un
des
agriculteurs
a accepté
de
signer
ce
bail
emphytéotique
et des
négociations
sont
en
cours
avec
le
deuxième
agriculteur,
sur
la
définition
des
voies
d'accès
notamment.
1! rappelle
que
les
baux
actuels
se
terminent
en
2026
et
peuvent
ne
pas
être
reconduits
par
la
commune
pour
motif
d'intérêt
général.
Si
un
agriculteur
n’accepte
pas
de
signer,
nous
devrons
dénoncer
le
bail
avant
le
30
juin
car
le
délai
de
dénonciation
est
d’un
an
et
demi
pour
un
bail
à ferme.
Monsieur
Bernard
Dinez
et
Madame
Isabelle
VILLAIN
votent
contre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés :
X
ASSURE
de
son
soutien
la
Société
OPALE
dans
la
poursuite
des
études
en
vue
de
l'identification
des
points
d'implantation
d'éolienne
les
plus
adaptés;
X
ACCEPTE
les
deux
promesses
de
bail
emphytéotique
avec
constitution
de
servitudes
sous
conditions
suspensives
consentie
au
profit
de
la
Société
OPALE
DEVELOPPEMENT
(cf.
annexe
à
la
présente
délibération)
7 X
AUTORISE
le
Maire,
ou
un
de
ses
adjoints
par
lui
désigné,
à
signer
une
promesse
de
bail
emphytéotique
avec
constitution
de
servitudes
sous
conditions
suspensives
avec
la
Société
OPALE
DEVELOPPEMENT
étant
noté
que
les
promesses
peuvent
faire
l’objet
d’une
cession
à tout
tiers.
5.7
- Navette
Entre-Deux-Eaux
: Tarifs
- Grilles
horaires
et
périodes
de
circulation
- Eté
2024
—
DCM-2024-02-08
Délégation
de Service
Public
- Tarifs
et grilles horaires
navette
Entre-Deux-Eaux
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la
commune
de
Val-Cenis
a
signé
avec
la
société
Transdev
une
convention
de
délégation
de
service
public
pour
la
l'exploitation
du
service
de
transport
public
de
voyageurs
sur
la commune
déléguée
de
Termignon.
Cette
ligne
circule
entre
le
centre
du
village
de
Termignon
et
Entre
Deux
Eaux.
La
durée
de
la
DSP
est
de
3
saisons
estivales
soit jusqu’au
30
septembre
2024
Ce
service
est
aux
risques
et
périls
de
Transdev.
Par
conséquent,
il
est
payant
pour
les
usagers
sur
la
base
d’une
tarification
proposée
au
déléguant
par
le
délégataire.
Sur
la
portion
Termignon-Bellecombe,
la
commune
souhaite
conserver
la
gratuité
pour
les
usagers.
Par
conséquent,
elle
verse
une
participation
au
délégataire.
Celle-ci
s’est
élevée
à
49
433
€
au
titre
de
l’année
2023.
En
parallèle
la commune
à bénéficié
d’une
subvention
de
5 000
€ du
Parc
National
de
la Vanoise.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
11
de
la
convention
toute
modification
de
la
grille
horaire
doit
faire
l'objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal
La
proposition
faite
au
conseil
municipal
pour
2024
est
de
rester
sur
le
même
format
qu’en
2023
en
termes
de
tarifs,
d'horaires
et
de
périodes
de
fonctionnement.
Les
horaires
sont
donc
identiques
à
ceux
de
2023,
avec
possibilité
de
légers
ajustements
pour
assurer
les
correspondances
avec
les
lignes
régionales
S
52
et
S
53.
Il
est
précisé
que
la
modification
d'horaires
appliquée
à
l'été
2023
a
conduit
à
une
hausse
de
fréquentation
de
l’ordre
de
50
%
sur
la
portion
gratuite,
en
revanche,
on
note
une
diminution
de
la fréquentation,
et
par
corrélation
des
recettes,
sur
la
portion
payante.
Cela
risque
de
se
répercuter
sur
les
prix
qui
seront
proposés
dans
les
années
à venir.
1)
Proposition
tarifs
2024
a.
Trajet
gratuit
—
Pour
les
enfants
de
moins
de
4
ans;
—
Pour
les
trajets
Termignon
<--->
Bellecombe
;
b.
Trajet
payant
pour
les
trajets
Bellecombe
<--->
Entre-Deux-Eaux
—
6£€un
aller
simple
pour
un
adulte
et
3 €
pour
un
enfant
de
4
ans
à
18
ans.
—
10
€
un
aller-retour
pour
un
adulte
et
5 €
pour
un
enfant
de
4
ans
et
18
ans.
—
20€
l’aller-retour
pour
une
famille
de
2
adultes
+
1 enfant
—
22
€
l'aller-retour
pour
une
famille
de
2 adultes
+
2
enfants
—
25€
l’aller-retour
pour
une
famille
de
2
adultes
+ 3
enfants
c.
Trajets
entre
les
villages
de
Bramans-Sollières
et
Termignon
aux
mêmes
tarifs
que
ceux
de
la
ligne
S53
(tarifs
établis
et
imposés
par
la
Région
AURA,
Autorité
organisatrice
de
la
Mobilité)
2)
Proposition
de
périodes
et
grilles
horaires
du
service
Du
dimanche
7 juillet
au
dimanche
1%
septembre
(nombre
et répartition
de
semaines
identiques
à 2023)
a.
Horaires
saison
: tous
les
samedis
et
du
dimanche
7 juillet
au
samedi
13
juillet
et
du
samedi
17
août
au
dimanche
1°
septembre
inclus
b.
Horaires
haute
saison
: du
dimanche 14
juillet
au
vendredi
16
août BASSE
SAISON
Bramans
Les
Glières
07:40
Le
Petit
Paris
07:41
Lenfrey
07:42
Sollières
les
Favières
07:45
Val
Cenis
Termignon
> Bellecombe
> Entre-Deux
Eaux
Termignon
7:50
10:00
-
13:30
-
-
-
«
Le
Coètet
8:10
10:20
-
13:50
-
-
”
”
Bellecombre
Arrivée
8:20
10:30
-
14:00
-
-
-
-
Bellecombe
Départ
8:30
10:35
11:15
14:00
14:40
16:15
17:10
17:50
Plan
du
lac
8:35
10:40
|
11:20 |
14:05
|
14:45 |
16:20
17:15
17:55
Piume
Fine
8:40
10:45
11:25
14:10
14:50
16:25
17:20
18:00
Entre-deux
Eaux
8:50
10:55
11:35
14:20
15:00
16:35
17:30
18:10
Entre-Deux
Eaux
> Bellecombe
> Val
Cenis
Termignon
Entre-deux
Eaux
8:50
10:55
11:35
14:20
15:55
16:35
17:30
18:10
Plume
Fine
9:00
12:05
11:45
14:30
16:05
16:45
17:40
18:20
Plan
du
lac
9:20
11:10
|
11:50
|
14:35
|
16:10
|
16:50
17:45
18:25
Bellecombe
Départ
9:25
11:15
11:55
14:40
16:15
16:55
17:50
18:30
Bellecombre
Arrivée
9:25
-
12:00
-
-
=
-
18:30
Le
Coëètet
9:35
.
12:10
»
-
-
-
18:40
Termignon
9:55
-
12:30
-
-
-
-
15:00
Sollières
les
Favières
19:05
Bramans
- Lenfrey
19:08
Bramans
- Le
Petit
Paris
19:09
Bramans
- Les
Glières
19:10
HAUTE
SAISON
Bramans
Les
Glières
07:35 |
08:15
14:05
Le
Petit
Paris
07:36
|
08:16
11:06
Lenfrey
07:37
|
08:17
11:07
Sollières
les favières
07:40 |
08:20
13:10
Val
Cenis
Termignon
> Bellecombe
> Entre-Deux
Eaux
Termignon
7:45 |
825
-
|
#50
| 115
-__|
1330
-
-
-
16:15
Le Coètet
805
|
8:45
-
19:10
1235
-
_:
13:50
-
-
-
16:35
Bellecombe
arrivée
8:15
9:00
-
10:25
|
11:50
=
14:05
-
-
-
16:50
Bellecombe
départ
8:20
9:05
9:45
20:30 |
11:50
|
13:15
|
14:05 |
14:50
|
15:40
|
16:30 |
17:30
Plan
du
lac
8:25
9:10
9:50
10:35
|
11:55
|
13:20
|
14:10
|
14:55
|
15:45
|
16:35
|
17:35
Plume
fine
8:30
S:15
9:55
10:40
22:00
13:25
14:15
15:00
15:50
16:40
17:40
Entre-deux
Eaux
8:40
9:25
10:05
À
10:50
|
12:10 |
13:35 |
14:25
}
15:10
|
16:00 |
16:50 |
17:50
Entre-Deux
Eaux
> Bellecombe
> Val
Cenis
Térmignon
Entre-deux
Eaux
8:40
9:25
10:05
11:05
|
12:10
}
13:40 |
14:25 |
15:15
16:05
16:55
17:50
Plurmé
fine
8:50
9:35
10:15
21:15
|
12:20 |
13:50 |
1435
|
15:25
16:15
17:05
18:00
Plan
du
lac
8:55
9:40
10:20 !
11:20 |
12:25
|
13:55
|
14:40
|
15:30 |
16:20
|
17:10 |
18:05
Bellecombe
arrivée
9:00
G:45
10:25
11:25 |
12:30 |
14:00
|
14:45
|
15:35
16:25
17:15
18:10
Bellecombe
départ
9:10
-
-
11:45
-
-
-
15:40
16:30
17:20
18:15
Le
Coêtet
9:20
-
-
11:55
-
-
-
15:50
16:40
17:30
18:25
Termignon
9:45
-
-
12:20
-
-
-
16:15
17:05
17:55
18:50
Sollières
les
Favières
17:10 |
18:00 |
18:55
Bramans
- Lenfrey
17:11
|
18:01 |
18:56
Bramans
- Le
Petit
Paris
17:12
|
18:02 |
18:57
Bramans
- Les
Glières
17:15 }
18:05 |
19:00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
x
APPROUVE
les
grilles
horaires
2024,
x *X *
VALIDE
les
périodes
de
circulation
proposées,
APPROUVE
la
politique
tarifaire
proposée
par
Monsieur
le
Maire,
PRECISE
que
cette
délibération
s'applique
à compter
de
la saison
estivale
2024.
10
L° 5.8
- Parc
des
Glières
: Dates
d'ouverture
de
la
piscine
—
Eté
2024
—
DCM-2024-02-09
Il
appartient
au
conseil
municipal
d'approuver
les
périodes
d'ouverture
de
la
piscine
des
Glières.
En
ce
qui
concerne
les
tarifs,
ce
dernier
a
donné
délégation
à
M.
le
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délibération
N°2020-05-
02
du
25
mai
2020.
Monsieur
le
Maire
prendra
une
décision
dont
il rendra
compte
à
la
prochaine
séance
de
conseil
municipal.
Madame
Jacqueline
MENARD,
Maire
déléguée
de
Lanslevillard
précise
que
les
horaires
et
les
dates
d'ouverture
pour
la
saison
d’été
n’ont
pas
été
modifiées.
Une
ouverture
anticipée
a,
en
revanche,
été
décidée
pour
la
natation
scolaire.
Elle
propose
les
périodes
d'ouverture
et
horaires
suivants :
—
Du
13
mai
au
05
juillet
2024
+
Mercredi
de
14h30
à
16h45
+
Aquaformet
Aquajogging
: mercredi
et
vendredi
de
13h45
à
14h30
/ mardi et
jeudi
de
19h00
à
20h45
—
Du7
juillet
au
ler
septembre
2024
+ _
Du
lundi
au
dimanche
de
14h30
à
19h00
+
Aquaformet
Aquajogging
: mercredi
et
vendredi
de
13h45
à
14h30
/ mardi
et jeudi
de
19h00
à
20h45
—
Accès
aux
groupes
sur
réservation
le matin
; Privatisation
de
la piscine.
Personnel
à disposition
: forfait
de
20
€
et tarif
prestataire
par
personne
Les
séances
de
natation
scolaire
pour
les
écoles
de
Val-Cenis,
Bessans
et
Bonneval-sur-Arc
seront
organisées
du
13
mai
au
5
juillet,
la
piscine
étant
exclusivement
réservée
à
cette
activité
sur
des
créneaux
qui
seront
déterminés,
une
convention
interviendra
avec
les
communes
de
Bessans
et
Bonneval-sur-Arc
pour
les
modalités
de
facturation
de
ces
séances.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
X
VALIDE
les
horaires
d'ouvertures
proposés
ci-dessus,
5,9
- Convention
Fondation
du
patrimoine
- Retable
Chapelle
Saint
André
—
Secteur
Termignon
—
DCM-2024-02-10
Monsieur
le
Maire
RAPPELLE
à
l’assemblée
la volonté
de
la
commune
de
Val
Cenis
d'entreprendre
des
travaux
de
restauration
de
la
chapelle
Saint
André
à
Termignon
et
de
son
retable,
tous
deux
fortement
dégradés
par
l'humidité.
Le
retable,
signé
par
Jean
Clapier,
est
classé
monument
historique,
mais
pas
la chapelle.
Les
travaux
de
restauration
du
retable
porteront
sur
les
points
suivants :
—
Dépoussiérage
et
nettoyage
approfondi
/
Traitement
fongicide
et
anti-oxydation
/
Consolidation
du
bois
et
de
la structure
/ Réintégration
d’un
relief
Les
travaux
de
restauration
de
la
chapelle
porteront
sur
les
points
suivants :
—
Mise
en
place
d’un
drain
extérieure
/ Calfeutrement
des
fissures
/ Réfection
du
plancher,
de
l’enduit
et
de
la
corniche
Le
coût
des
travaux
s'élève
à 88
391
€
HT :
o
30
000
€
pour
le
retable
o
7
261
€
pour
la
pose
du
drain
o
51
130
€
pour
les
travaux
intérieurs
La
commune
de
Val
Cenis,
en
tant
que
maitre
d'ouvrage
sollicite
des
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
et
de
la
Région
(DRAC)
et
souhaite
en
parallèle
lancer
une
collecte
de
dons
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
afin
de
permettre
le
mécénat
populaire
et
le
mécénat
d'entreprise,
qui
se
traduira
par
la signature
d’une
convention
de
souscription
avec
la Fondation.
Lors
d’une
précédente
collecte
lancée
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
la
rénovation
de
l'église
Notre
Dame
de
lAssomption
de
Termignon,
un
total
de
6 343
€
est
arrivé
après
la
clôture
des
opérations
de
financement.
La
commune
sollicite
la
Fondation
pour
réaffecter
la
somme
restante
à
la
restauration
du
retable
et de
la chapelle.
10 Ce
projet
de
restauration
sera
mené
en
collaboration
avec
l'Association
Patrimoine
et
Développement
de
Termignon,
qui
assurera
un
appui
technique
au
côté
de
la
commune.
L'association
sera
notamment
chargée
d’animer
la
collecte
de
fonds
en
partenariat
avec
la
Fondation
et
d’assurer
la
communication
autour
de
cet
appel
aux
dons.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
APPROUVE
l'accompagnement
de
la
Fondation
du
Patrimoine
dans
le
projet
de
collecte
de
dons
pour
la
restauration
du
retable
et
du
bâti
de
la chapelle
Saint
André
X
SOLLICITE
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
transférer
la
somme
de
6
343
€
de
dons
au
projet
de
restauration
du
retable
et de
la chapelle
X
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l'application
de
la
présente
décision.
6 —
RESSOURCES
HUMAINES
6.1-
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
CDG73
—
DCM-2024-02-11
Les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 812-3
à
L.
812-5
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
(CDG73)
met
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
médecine
préventive.
Le
financement
de
ce
service
est
assuré
par
une
cotisation
additionnelle
qui
s'établit,
depuis
le
Ler juillet
2023,
à 0,42%
de
la
masse
salariale.
L'organisation
et
le
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
sont
régis
par
une
charte
qui
est
accessible
et
téléchargeable
sur
l'extranet
du
site
internet
du
Cdg73
ainsi
que
via
le
portail
web
du
logiciel
de
médecine
préventive
«
Medtra4
».
Elle
fixe
le
mode
de
fonctionnement
du
service
et
rappelle
les
principes
de
la
médecine
préventive.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
l’autoriser
à signer
la convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Cdg73,
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du 1er
janvier
2024,
étant
précisé
que
la
convention
peut
être
résiliée
au
1er
janvier
de
chaque
année
sous
réserve
d’un
préavis
de
six
mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
*X
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
CDG73
pour
la période
du
01/01/2024
au
31/12/2029,
6.2—
Création
d’un
poste
de
maître-nageur
sauveteur
à
temps
complet
sur
le
grade
d’ETAPS
(B)
du
14/02
au
21/04/2024
-
DCM-2024-02-12
Madame
Jacqueline
MENARD
explique
que
Monsieur
Sébastien
ROBBE
qui
devait
assurer
la
maintenance
technique
de
la
base
de
loisirs
des
Glières
a
démissionné
de
ses
fonctions.
Par
ailleurs,
nous
n'avons
eu
aucun
candidat
pour
l'accueil
de
la
piscine
sur
le
poste
à
mi-temps.
Sur
la
proposition
de
Madame
Nathalie
FIAT,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste,
à temps
complet,
au
grade
d’ETAPS
(B}
pour
la période
du
14/02/2024
au
21/04/2024
afin
de
l’assister
pour
la saison
d’hiver.
L'agent
sera
chargé
de :
—
La
surveillance
des
bassins,
entretien
et
surveillance
du
bon
fonctionnement
des
installations
aquatiques
et
de
l’espace
détente.
—
L'entretien
et
la
propreté
de
l’espace
aquatique
et
de
détente
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
X
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent,
à
temps
complet,
au
grade
d’ETAPS
pour
la
période
du
14/02
au
21/04/2024.
X
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
cet
agent
x
S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
du
Budget
Primitif
2024. 6.3—
Modification
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
les
risques
statutaires
au
01/01/2024
-
DCM-2024-02-13
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
(Cdg73)
a
souscrit
un
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie,
à
compter
du
ler
janvier
2022,
avec
le
groupement
conjoint
Relyens
/
CNP
Assurances
;
La
commune
de
Val-Cenis,
par
délibération
du
24/11/2021,
a
adhéré
au
contrat
d'assurance
groupe
précité
et
a
approuvé
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
avec
le Cdg73,
Par
lettre
du
19
octobre
2023,
le
Cdg73
a
informé
la
commune
de
Val-Cenis
de
l’augmentation
des
taux
de
cotisation
demandée
par
l'assureur
à
compter
du
1er
janvier
2024,
en
raison
d’un
rapport
sinistre/primes
versées
défavorable,
Une
réunion
s’est
tenue
le
9
novembre
2023
au
cours
de
laquelle
le
courtier
Relyens
a
exposé
les
raisons
précises
qui
contraignent
l'assureur
à
demander
une
hausse
des
taux
de
cotisation
et
a
présenté
les
différentes
options
possibles,
à
savoir
accepter
les
nouvelles
conditions
tarifaires
ou
aménager
les
garanties
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
ou
à
défaut,
quitter
le
contrat
groupe
et
souscrire
librement
un
nouveau
contrat.
Il
est
rappelé
que
les
indemnités
journalières
de
la
sécurité
sociale
(la
CPAM)
ne
sont
pas
versées
{ni
aux
agents,
ni
par
subrogation
à
l'employeur)
en
cas
d'arrêt
maladie
d'agents
titulaires
(fonctionnaires).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
APPROUVE
la
modification,
à
compter
du
ler
janvier
2024,
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Cdg73
avec
le
groupement
Relyens
/
CNP
Assurances,
selon
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
du
contrat
: 4 ans
{date
d’effet
01/01/2022)
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
quatre
mois.
Bénéficiaires
: Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 100
%
e
Décès
: 0,26 %
e
Accident
Travail -
Frais
médicaux
—
Indemnités
Journalières
- Maladie
professionnelle
: 1,39
%
°
Longue
Maladie
/ Longue
durée
: 1,80
%
+
Maternité
- Paternité
: 0.36%
+
Maladie
ordinaire
avec
franchise
de
30
jours
par
arrêt
: 1,98
%
e
Total:5,79%
*X
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à cet
effet,
7
—FINANCES 7.1-
Ouverture
anticipée
de
crédits
budgétaires
—
Budgets
principal
et
Annexe
Camping
Lanslevillard
—
DCM-2024-02-14
Monsieur
le
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
« jusqu’à
l'adoption
du
budget
et
jusqu’au
15
avril
, en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant
, engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. Budget
principal
(n° 04200)
t
comp
°
.
Intitulé
de
l'imputation
n°
opération
Chapitre
Montant
d'imputation
10226
Taxes
aménagement
(remboursement)
10
3
700,00
€
165
Cautionnement
16
500,00
€
2111
Terrains
21
10
000,00
€
2117
Forêt
21
16
000,00
€
21318
Bâtiments
publics
: autre
bâtiments
publics
21
5
000,00
€
21328
Bâtiments
privés
: autres
bâtiments
privés
21
190
000,00
€
2152
Installation
des
voiries
21
10
000,00
€
2158
Autres
installations,
matériels
et outillages
techniques
21
15
000,00
€
21568
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
21
3
740,00
€
21828
Matériel
roulant
21
17
500,00
€
2188
Autres
matériels
24
1 000,00
€
2313
Construction
: travaux
en
cours
329
23
19
500,00
€
2313
Construction
: travaux
en
cours
565
23
875,00
€
total
292
815,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
à
engager,
liquider
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
ci-dessus.
Budget
annexe
camping
Lanslevillard
( n°
04204)
et
mandater
les
compte Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
ci-dessus.
8
—FONCIER 8.1—
Liste
des
cessions
et
acquisition
signées
en
2023
- DCM-2024-02-15
ne
.
Intitulé
de
l'imputation
n°
opération
Chapitre
Montant
d'imputation
2313
Construction
: travaux
en
cours
23
9
847,00
€
total
9
847,00
€
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2241-1
rend
obligatoire
la
présentation
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
et
doit
donner
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal,
Ce
bilan
doit
être
annexé
au
compte
administratif
de
la
Commune,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
—
Prendre
acte
du
bilan
annuel
2023
des
acquisitions
et
cessions
de
la
commune
de
Val-Cenis
—
Annexer
ce
bilan
au
compte
administratif
2023.
ACTE
D’ACHATS
SIGNES
EN
2023
Secteur
Identité
du
cédant
Objet
de
l’acquisition
Localisation
Montant
Bramans
Consorts
FAVRE
Aménagement
zone
agricole
des |
Les
Glières
i
140.00
€
Glières
Bramans
FAVRE
Claude
Achat
d'un
garage
Les
Glières
7 000.00
€
Bramans
Association
Neige |
Installation
d'un
centre
équestre
Les
Avanières
23
340.00
€
et
Soleil
Le Sollières
MELQUIOT
Henri
Régularisation
réseaux
publics
Le
Clos
250.00
€
Sollières
EARD
Cédric
Parceile
de
terrain
Pertine
80
000.00
€
Termignon
PERINO
Gérard
Liaison
cyclo-piétonne
Termignon
|
Le
Prêt
52.00
€
- Sollières
Termignon
BOURRIEN
Christine
|
Liaison
cyclo-piétonne
Termignon |
Le
Prêt
200.00
€
née
ROSAZ
- Sollières
Termignon
MESTRALLET
Emile
|
Liaison
cyclo-piétonne
Termignon |
Le
Prêt
94.00
€
- Sollières
Termignon
ROSAZ
André
et |
Liaison
cyclo-piétonne
Termignon
|
Le
Prêt
96.00
€
DELAUNAY
Sandra
- Sollières
Termignon
CANQUE
Agnès
née |
Liaison
cyclo-piétonne
Termignon |
Le
Prêt
68.00
€
RICHARD
- Sollières
Bramans
BELUSSI
Jacques
Terrain
agricole
Sous
l'Eglise
3
420.00
€
Bramans
CSTS
RICHARD
Régularisation
foncière
Camping |
Vers
le
Lac
18
000.00
€
du
Val
d'Ambin
Bramans
LIARDON
Bernard
Régularisation
foncières
DON
Le
Grand
Courbet
1€
ACTES
DE
CESSIONS
SIGNES
EN
2023
Secteur
Identité
de
l’acheteur
Objet
de
la
cession
Localisation
Montant
Lanslevillard
| QUOINCHON
Leroy
- |
Bande
de terrain
Au
Mollaret
780.00
€
DUFOIX
Mathilde
Bramans
GOUGOUX
Florent
& |
Lotissement
Lenfrey
- |
Lenfrey
72
000.00
€
HARTINGER
Estelle
Lot
21
Bramans
VISE
Danielle
née |
Terrain
constructible
Les Grands
Prés
13
600.00
€
LECHIEN
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
effectuées
au
cours
de
l’année
2023
par
la
commune
X
S'ENGAGE
à annexer
ce
bilan
au
Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la
commune.
8.2-
Achat
parcelle
À
1308
-—
Régularisation
foncière
camping
de
Val
d’Ambin
—
secteur
Bramans
—
DCM-2024-02-16
Monsieur
Patrick
BOIS
rappelle
le
besoin
de
finaliser
la
régularisation
foncière
du
camping
du
Val
d'Ambin.
Afin
de
régulariser
l'emprise
du
camping
du
Val
d’'Ambin,
il
est
proposé
d'acheter
aux
copropriétaires
listés
ci-dessous,
la
parcelle
056
À
1308,
au
lieudit
«
Plan
de
l'Eglise
»,
d’une
surface
de
833
m°;
au
prix
de
5.00
€
le
m
soit
pour
un
montant
total
de
4
165
€;
—
Mme
REFFET
Geneviève
—
M.
FAVRE
Christian
—
M.
FAVRE
Jean-Luc
—
M.
FAVRE
Patrick
—
M.
AUBERT
Pierre
—
M.REY
Charles
—
Mme
MORAND
née
REFFET
Sylvette
—
M.
CHARLETTY
Stéphane
—
M.
CHARLETTY
Frédéric
—
Mme
FAVRE
Nathalie
Les
copropriétaires
ont
tous
donné
leur
accord
pour
la vente
de
cette
parcelle
étant
précisé
que
la
commune
supportera
l’ensemble
des
frais
liés
à
cet
achat;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
X
APPROUVE
l'achat
de
la
parcelle
056
À
1308
d’une
surface
de
833
m°,
au
prix
de
5.00
€
le m?
pour
un
coût
total
de
4
165
€
y X
PRECISE
que
les
frais
sont
à
la
charge
de
la
Commune ;
*X
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
l’acte
d’achat,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de tout
collaborateur
de
l'office
notarial
à nommer.
Monsieur
Patrick
BOIS
indique
que
la
reprise
de
la
gestion
du
camping
du
Val
d’Ambin
est
toujours
en
cours
de
négociation.
Un
groupement
d'avocats
a
été
sollicité
afin
de
nous
conseiller
sur
le type
de
bail
à
privilégier
{bail
emphytéotique
ou
administratif).
8.3
— Vente
parcelles
ZS
131
et
ZS
52
- Secteur
Sollières
— DCM-2024-02-17
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
de
la
demande
de
M.
Nathan
BURDIN
et
Mme
Anne-Solène
KUNEJ
d'acquérir
les
parcelles
287
ZS
131
de
641
m°
et
ZS
52
de
60
m?
d’une
superficie
totale
de
701
m’,
située
lieudit
«
Sous
la Ville
» sur
la
Commune
déléguée
de
Sollières-Sardières.
Le
service
des
domaines
dans
son
avis
du
29
juin
2023
a
estimé
le
prix
de
vente
de
ces
parcelles
à
70
€/m?
avec
une
marge
d'appréciation
de
15
%.
Pour
tenir
compte
des
travaux
à
réaliser
de
déplacement
des
réseaux
d'assainissement
et
d'irrigation,
à
la
charge
de
l’acheteur,
la
commission
Urbanisme
a fixé
le
prix
de
vente
à
60
€
le
m2.
Il est
proposé
d'établir
une
servitude
de
passage
des
réseaux
qui
sera
matérialisée
sur
un
plan
établit
par
un
géomètre
après
déplacement
des
réseaux
et
qui
sera
à
charge
des
acquéreurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
x
DECIDE
de
vendre
à
M.
Nathan
BURDIN
et
Mme
Anne-Solène
KUNE)J
les
parcelles
287
ZS
131
et ZS
52
d’une
superficie
totale
de
701
m°,
au
prix
de
42
060
€
avec
tous
les
frais
à
leur
charge.
x
DECIDE
d'établir
une
servitude
de
passage
des
réseaux
à
définir
par
un
géomètre.
PRECISE
que
les
frais
inhérents
à
cette
vente
et
à
la servitude
seront
supportés
par
les
acquéreurs.
x
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
l'acte
de
vente.
* 8.4
— Vente
parcelles
G
1608
et G
1610
ZA
Pierres
Grosses
— Secteur
Termignon
—
DCM-2024-02-18
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'objectif
de
création
de
la
zone
agricole
située
au
lieudit
«
Les
Pierres
Grosses
»
à
Termignon
est
d'inciter
les
exploitations
agricoles
du
centre
du
village
et
les
nouveaux
exploitants
à s'installer
dans
une
zone
dédiée
;
M.
PONTET
Corentin,
agriculteur
à
Termignon,
est
disposé
à
acquérir
les
parcelles
G
1608
et
G
1610
d’une
contenance
de
1 026
m?,
issues
de
la division
du
lot n°
8 de
ce
lotissement
agricole
afin
d'y
construire
une
bergerie
;
Bien
que
le
service
des
domaines,
dans
son
avis
du
23
mars
2023
ait
estimé
le
prix
à
25
€ / m°,
la commission
urbanisme
propose
un
prix
à
27
€ / m°?
pour
prendre
en
compte
les
frais
liés
à
la
division
du
lot
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
*
DECIDE
de
céder
à
M.
PONTET
Corentin
les
parcelles
G
1607
et
G
1609
d’une
contenance
de
1 026
m°,
issues
de
la division
du
lot
n°
8
;
*
DECIDE
de
fixer
le
prix
de
vente
à
27
€
le
m?
pour
un
coût
total
de
27
702€;
x
PRECISE
que
l'ensemble
des
frais
consécutifs
à la vente
seront
supportés
par
l'acquéreur
;
x
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
9
—
DOMAINE
SKIABLE
9.1
—
Périodes
d’ouverture
et
tarifs
des
forfaits
2024/2025
—
Domaine
skiable
de
Val-Cenis
—
DCM-2024-02-19
M.
Olivier
De
SIMONE,
PDG
de
la SEM
de
Val-Cenis,
se
déporte
de
ce point.
Monsieur
le
Maire
indique
que,
comme
chaque
année,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
afin
de
fixer
les
périodes
d'ouverture
du
domaine
de ski alpin
de Val-Cenis
et les tarifs
des forfaits
pour
la saison
à venir.
En
effet,
en
application
de
l’article
17
de
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
signée
avec
la SEM
de
Val-Cenis,
il
revient
à
l'autorité
délégante
d'approuver
les
périodes
d'ouverture
et
les
tarifs
des
forfaits
sur
proposition
du
délégataire.
15 Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
d'ouverture
et tarifaires
de
la SEM
de
Val-Cenis :
Pour
la
saison
d'été
2024 :
Du
dimanche
7
juillet
au
jeudi
29
aout
inclus,
soit
pendant
les
8
semaines
de
vacances
scolaires
françaises,
ouverture
5
jours
par
semaine,
du
dimanche
au
jeudi
des
remontées
mécaniques
suivantes
: télécabine
du
Vieux
Moulin
et
télésiège
du
Solert
(au
cas
où
les
travaux
de
remplacement
du
télésiège
des
Roches
Blanches
ne
pourraient
pas
être
réalisés
cet
été,
il sera
envisagé
d'ouvrir
les
télésièges
de
la
Girarde
et
des
Roches
Blanches
les 8 jeudis
de
l’été
à la place
du
Vieux
Moulin
et Solert)
Pour
la saison
d’hiver
2024-2025
:
e
À
partir
de
fin
Novembre,
ouverture
partielle
du
domaine
(secteur
Solert-Fema)
pour
accueillir
des
formations
UCPA,
des
entrainements
de
compétiteurs,
des
compétitions.
e
Selon
les
conditions
d’enneigement
et
la
météo,
ouverture
partielle
au
public
le
Week-End
du
7
et
8
décembre
2024.
e
Samedi
14
décembre
2024
: « Tous
En
Piste
»,
ouverture
partielle
du
domaine.
e
Du
dimanche
15
au
vendredi
20
décembre
2024
inclus
: ouverture
partielle
du
domaine
(selon
réservations
et
enneigement).
e
Du
samedi
21
décembre
2024
au
vendredi
11
Avril
2025
inclus
: ouverture
totale.
e
Du
samedi
12
au
lundi
21
Avril
2025
inclus:
ouverture
partielle
(selon
fréquentation
et
conditions
d’enneigement).
(Lundi
de
Pâques
=
21
Avril)
Les
tarifs
proposés,
pour
les
principaux
titres
pour
l’été
2024
et
la
saison
d’hiver
2024-2025
:
Ces
tarifs
prennent
en
compte
le
surcoût
de
la
fourniture
d'électricité
et
les
investissements
prévus
ce
qui
génère
une
augmentation
moyenne
de
4
%.
e
Pass
piéton
été
1 jour
Aller-Retour :
10,00
€
e
Pass
piéton
été
1 jourillimité :
14,50
€
e
Forfait
hiver
journée
:
48,50
€
voir
annexe
e
Forfait
hiver 6
jours
:
249,00
€ voir
annexe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
*
VALIDE
les
dates
d'ouverture
du
domaine
skiable
alpin
de
Val-Cenis
telles
que
proposées
ci-dessus
;
x
ADOPTE
les
tarifs
des
forfaits
des
remontées
mécaniques
tels
que
proposés
ci-dessus
;
x
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
10
—
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
10.1.
Vote
des
CA
et
BP
de
la
commune
et
des
régies
EAU
et
Assainissement
le
28
mars
— Vote
des
CA
et
BP
des
budgets
annexes
le 7
Mars.
10.2.
Rappel
: le recensement
est
en
cours
il se termine
le samedi
17
février,
il est
nécessaire
de
rappeler
la
nécessité
de
se
faire
recenser.
10.3.
Animations
: Concert
de
trompette
Guy
TOUVRON
le
23
février
et
Barockn’roll
— 2
concerts
pendant
l'été
dans
le
cadre
des
fêtes
musicales
de
Savoie.
10.4.
Eclairage
public: Désiré
FAVRE
demande
si,
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l’éclairage
public,
il
est
prévu
de
mettre
un
éclairage
spécifique
pour
les
passages
piétons
car
il
est
parfois
difficile
de
distinguer
les
enfants
à
l’abri
bus
de
Bramans
par
exemple.
Il faudrait
faire
un
éclairage
comme
à
Modane
ou
à
Sollières
pour
les
passages
piétons.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
passages
piétons
doivent
être
spécifiquement
éclairés.
Monsieur
le
Maire
indique
également
que
la
commune
a
postulé
pour
le
prêt
de
radars
pédagogiques
afin
d'inciter
les
conducteurs
à
diminuer
leur
vitesse
dans
les
traversées
des
villages.
Ilest
constaté
que
ce
sont
souvent
les
habitants
des
villages
qui
roulent
vite.
La
séance
est
levée
à
23h
Le
Secrétaire
de
séance,
Jacqueline
MENARD
Le
Maire,
Jacques
ARNOUX