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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 decembre 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Champagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 decembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
Une
autre
approche
de
l'espace
fural
ZT
Valoriser
léxistant
CANTAL
Ke
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 14
Décembre,
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maire
de
Champagnac.
Sont
présents
: GALEYRAND
Jean-Pierre,
MAZEIRAT
Maryse,
DUPORT
Jean-Claude,
ERNOUF
Anne-
Marie,
LAFARGE
André,
BERNARD
Sandrine,
BORNET
Patrick,
FLAMENT
Marie-Pierre,
FOURNIER
Philippe,
CHATEAU
Julie,
RIPERT
Guillaume,
DELMAS
Serge,
LAMOURE
Catherine,
EYMARD
Bernard. Est
absente
excusée
: CHARRY
Laëtitia
ayant
donné
procuration
à LAFARGE
André.
Secrétaire
de
la
séance
:
est
élue
Madame
ERNOUF
Anne-Marie.
Le
nombre
de
membres
en
exercice
étant
de
quinze
et la
majorité
de
ses
membres
étant
présents,
le quorum
est
atteint
et
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
L’ordre
du
jour
est
abordé.
Le
compte
rendu
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
Octobre
2021
est
adopté,
étant
précisé
que
Mesdames
ERNOUF
Anne-Marie
et
CHATEAU
Julie
étaient
bien
présentes
à cette
réunion
du
Conseil
Municipal.
I. Agents
communaux
:
L.1
— Les
lignes
directrices
de
gestion
Madame
MAZEIRAT
Maryse
présente
à l’assemblée
le dossier
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
définies
par
le
décret
n°2019-1265
du
29
novembre
2019
qui
déterminent
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
de
la
collectivité
(Promotion
et
valorisation
des
parcours
professionnels,
recrutement,
....). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
- Adopte
ces
Lignes
Directrices
de
Gestion
(Voir
en
annexe
le
détail
des
LDG).
- Fixe
la
prise
d'effet
au
14
Décembre
2021
pour
une
durée
de
6
ans
révisables
tous
les
2
ans.
- Autorise
Le
Maire
à
mettre
en
application
ces
LDG.
1.2
— Mise
en
conformité
avec
les
1607
heures
annuelles
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
qui
prévoit
la suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures
;
Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
;
Considérant
que
le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s’effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures
;
Conseil
Municipal
du
14
Décembre
2021
Page
1 sur
5
Mairie
- 15350
CHAMPAGNAC
- Tél.
04
71
69
61
55
- Fax
: 04
71
69
62
21
- Mail
: mairie.champagnac@wanadoo.fr
Site
internet
: www.champagnac.fr Le Maire propose à l’assemblée : Article 1 : Durée annuelle du temps de
travail
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2
jours
x
52
semaines
-104
Congés
annuels
: 5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
d'heures
travaillées
=
Nb
de
jours
x 7
heures
sa
à1600h
+
Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
F 607
heures
Article 2: Garanties
minimales
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
_ La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
quarante-huit
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
quarante-quatre
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives
et
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le
dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à trente-cinq
heures.
- La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
dix
heures.
- Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
onze
heures.
- L'amplitude
maximale
de
la
journée
de
travail
est
fixée
à douze
heures.
- Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et
5 heures
où
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7 heures.
- Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
six
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
vingt
minutes.
Article
3 : Les
dispositions
de
la présente
délibération
entreront
en
vigueur
à partir
du
01
janvier
2022. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
décide
de
mettre
en
place
la conformité
de
la
durée
annuelle
du
temps
de
travail
telle
que
proposée
et
autorise
le
Maire
à signer
Les
actes
se
rapportant
à
cette
délibération.
L3
Modification
de
la durée
hebdomadaire
du
temps
de
travail
d’un
Agent
Technique
Territorial
Principal
de
28
classe
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
d’augmenter
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’Agent
Technique
Territorial
Principal
de
2è
classe
permanent
à temps
non
complet
de
32
heures
à 35
heures
hebdomadaires
afin
de
poursuivre
le
service
de
la
restauration
scolaire,
Vu
la délibération
en
date
du
17/05/2013
créant
l’emploi
d’Agent
Technique
Territorial
Principal
de
2è
classe
à
32
heures
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Conseil
Municipal
du
14
Décembre
2021
Page
2 sur
5 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- décide
de
porter,
à compter
du
01
janvier
2022,
de
32
heures
à 35
heures
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d’Agent
Technique
Territorial
Principal
de
2è
classe
;
- précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
- autorise
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
délibération.
L4
Modification
de
la durée
hebdomadaire
du
temps
de
travail
d’un
Agent
Technique
Territorial
Principal
de
2è
classe
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
d'augmenter
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’Agent
Technique
Territorial
Principal
de
28
classe
permanent
à temps
non
complet
de
30
heures
à 35
heures
hebdomadaires
afin
de
poursuivre
le
service
d’entretien
et
du
suivi
de
l'hygiène
des
locaux
municipaux,
Vu
la délibération
en
date
du
25/02/2021
créant
l’emploi
d’Agent
Technique
Territorial
Principal
de
2°"
classe
à 30
heures
;
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juiliet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
ja
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
- décide
de
porter,
à compter
du
O1
janvier
2022,
de
30
heures
à 35
heures
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d’Agent
Technique
Territorial
Principal
de
2è
classe
;
- précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
- autorise
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
délibération.
II-
Finances
communales
:
IL1
- FCLVA
Le
Maire
explique
à l’Assemblée
que
les
agents
communaux
ont
effectué
des
réparations
sur
les
bâtiments
communaux
mandatés
en
section
de
fonctionnement
qui
peuvent
être
«
basculés
»
en
section
d'investissement
afin
de
bénéficier
du
FCTVA.
Le
montant
global
de
ces
mandats
s’élève
à 2.576,46€
(deux
mille
cinq
cent
soixante-seize
euros
quarante-
six
cents).
Après
en
avoir
délibéré
et
par
15
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
vote
cette
décision
modificative
et
autorise
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
délibération.
{L.2
— Tarifs
communaux
2022
En
dehors
de
l’ajout
du
tarif
de
la nuitée
au
CampingCar
Park
de
Béringer
: 10,06
€ (dix
euros
six
cents)
en
basse
saison
et
12,06
€
(douze
euros
six
cents)
en
haute
saison,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
tarifs
communaux
2022
à l’équivalence
de
ceux
de
l’année
2021.
(Voir
affichage
en
Mairie)
Après
en
avoir
délibéré
et
par
15
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
tarifs
communaux
2022
et
autorise
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
délibération
Conseil
Municipal
du
14
Décembre
2021
Page
3 sur5 11.3 — Autorisation d’anticipation des dépenses
en
investissement
pour
2022
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2022,
il peut
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
hors
crédit
de
la dette.
Le
Maire
sollicite
cette
autorisation
pour
les
chapitres
et
opérations
budgétaires
suivants
:
Budget
Commune
:
2188-000
: Non
individualisées
2188-
99
: Equipements
sportifs
2051-000
: Non
individualisées
2183-100
;: Mobilier
mairie
et
informatique
2318-45
: Cimetière
2315-123
: Adressage
de
la
commune
2315-47
: Lac
du
Bois
de
Lempre
2315-128
: Camping
de
Béringer
2313-48
: Patrimoine
bâti
2313-132
: Ecole
maternelle
/ salle
polyvalente
2188-52
: Matériel
et
sécurité
2313-133
: Complexe
Socio-Educatif
2313-56
: Bâtiments
2315-136
: Voirie
des
villages
2315-69
: Boulodrome
/ salle
des
fêtes
2315-137
: Equipements
associatifs
2313-72
: Eglise
2315-138
: CampingCar
Park
2188-76
:
Fleurissement
et
mobilier
urbain
2188-140
: Ecole
numérique
2315-90
: Travaux
énergies,
Gaz,
connexes
Budget
Assainissement
:
2315-10
: Travaux
sur
réseau
2315-12
: Branchements
au
réseau
2315-23
: STEP
Lavendès
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et par
10
voix
pour,
4 voix
contre
(Duport
J ean-Claude,
Eymard
Bernard,
Delmas
Serge,
Lamoure
Catherine)
et
une
abstention
(Château
Julie),
autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limité
de
25%
de
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2022,
hors
crédit
de
la
dette.
IL.4
— Lovers
impayés
Monsieur
le Maire
communique
à l’Assemblée
le montant
cumulé
depuis
plus
d’un
an
des
impayés
de
loyer
d’un
logement
communal
qui
très
vraisemblablement
aboutiront
à des
titres
de
recettes
irrécouvrables.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
s'accorde
pour
engager
la résiliation
de
ce
bail
et autorise
le Maire
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
délibération.
ILE-—
DETR
2022
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
soumettre
le projet
de
Réfection
de
la Voirie
communale
—
programme
2022
- aux
aides
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2022.
Le
montant
global
de
l'investissement
pour
2022
s’élève
à
192.794,50
€
(cent
quatre-vingt-douze
mille
sept
cent
quatre-vingt-quatorze
euros
cinquante
cents)
HT
et peut
bénéficier
d’une
subvention
de
40%
du
coût
HT
soit
77.117,80
€ (soixante-dix-sept
mille
cent
dix-sept
euros
quatre-vingt
cents).
Cet
investissement
sera
inscrit
au
Budget
Primitif
2022
de
la
commune.
Conseil
Municipal
du
14
Décembre
2021
Page
4 sur
5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
et à
l'unanimité,
sollicite
pour
cette
opération
une
aide
la plus
élevée
possible
au
titre
de
fa
DETR
2022
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
EV
— Convention
d’assistance
technique
dans
le domaine
de
l’eau
avec
le
Conseil
Départemental
du
Cantal
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la proposition
de
convention
avancée
par
ie Conseil
Départemental
du
Cantal
en
vue
d’une
assistance
technique
dans
le
domaine
de
l’eau
et
l’assainissement
collectif.
Après
analyse
des
prestations
d’assistance
proposées,
il
s’avère
que
celles-ci
sont
déjà
assurées
par
le
service
assainissement
de
la
Com.Com.
Sumène
Artense.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
rejette
cette
proposition
de
convention
d’assistance
technique
dans
le
domaine
de
l’eau
du
Conseil
Départemental
du
Cantal.
V-
Convention
de
revalorisation
des
loyers
des
pylônes
de
téléphonie
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
propositions
de
rachat
des
baux
des
emplacements
des
pylônes
de
téléphonie
du
Puy
de
Prodelles
(parcelle
cadastrale
ZW
218)
par
la
société
VALOCÎME
(98,
Bd
Gabriel
Péri
—
92240
Malakoff).
Celle-ci
revalorise
les
loyers
du
patrimoine
foncier
à hauteur
de
12.750
€
annuels
contre
5.297
€
actuellement. Les
locations
sont
accordées
pour
une
durée
de
12
ans
à effet
du
22
juin
2028
pour
le
pylône
TDF
et
à effet
au
1%
mai
2031
pour
le
pylône
Hivory.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
autorise
le Maire
à signer
la convention
de
location
à intervenir
avec
VALOCÎME
et
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
VI
Convention
de
fourrière
animale
avec
le Refuge
Animalier
Bortois
Pour
répondre
aux
obligations
d’organiser
un
service
de
fourrière
municipal,
le «
Refuge
Animalier
Bortois
» -rue
des
Deux
Eaux
19110
Bort
les
Orgues-
propose
une
convention
de
fourrière
animale
pour
l'accueil
des
chiens
abandonnés
ou
en
divagation
uniquement.
La
redevance
annuelle
de
ce
service
est
fixée
à 0,70
euros
(soixante-dix
cents
d’euros)
par
habitant
soit
770,00
euros
(sept
cent
soixante-dix
euros)
pour
la
commune
de
Champagnac.
La
présente
convention
ést
conclue
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
à compter
du
01
janvier
2022.
Après
en
avoir
délibéré
et par
{5
voix
pour,
le Conseil
Municipal
adopte
la convention
du
« Refuge
Animalier
Bortois
» et
autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Fin
de
séance
à 22H30
Conseil
Municipal
du
14
Décembre
2021
Page
5 sur
5