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Procès Verbal - 3 PV CM 13 04 2023 signe Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Rivière-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 13 04 2023 signe)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Justice et droit, COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil

Municipal du 13 Avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Christian FORIR.

Présents : MM. FORIR Christian, POURQUIE Bemard, NOMBRES DE MEMBRES

MABILDE Martine, CARRAT Christophe, MAURY Bernard,

Afférents au Présents IQUICAG Are nert à PORTALIER Pierrette, _GRITTI Françoise, VAISSETTE

Conseil Municipal la Délibération Alain, BADAROUX Frédéric, PORTALIER David, MALIRAT

Anaïs, GABRIAC Christiane, SALSON Patrick, SEVERAC

15 14 15 Colette

Pouvoirs : Mme MORIN Marie-Noëlle à Mme MABILDE

Martine

Désignation d’un secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Anaïs MALIRAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Adoption du Procès-Verbal de la séance du 20 Février 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Février 2023 a été adopté à l'unanimité.

Ordre du jour

Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour :

ADMINISTRATION ET FINANCES

Pour le Budget Principal et le Budget Annexe du Lotissement Les Vergers du Mouret :

1. Vote du Compte de Gestion 2022

2. Vote du Compte Administratif 2022

3. Vote du Budget Primitif 2023

4. Vote des taux de fiscalité directe

5. Acquisition foncière Vignals

6. Création d’un emploi non-permanent à temps non complet (CDD) pour accroissement temporaire d'activité

au service technique / Recrutement d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi

QUESTIONS DIVERSES

s Voirie Le Bourg : acquisition foncière COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 Avril 2023

Délibération n°202304 13-14

Approbation du Compte de Gestion 2022 Budget Principal

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian FORIR, Maire, délibérant sur le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par Madame Isabelle BESSARD LURBE, Trésorière Principale.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

- La conformité des écritures avec le Compte Administratif 2022.

Statuant :

Sur l'ensemble des opérations effectuées du 1* Janvier 2022 au 31 Décembre 2022, y compris celle relatives à la joumée complémentaire ;

- Sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; - Sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare :

- Que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n°20230413-15

Approbation du Compte de Gestion 2022 Budget Annexe du

Lotissement « Les Vergers du Mouret »

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian FORIR, Maire, délibérant sur le compte de gestion du Budget Annexe du Lotissement « Les Vergers du Mouret » de l'exercice 2022 dressé par Madame Isabelle BESSARD LURBE, Trésorière Principale.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 du Lotissement « Les Vergers du Mouret » et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

- La confomité des écritures avec le Compte Administratif 2022 du Lotissement « Les Vergers de Mouret ». COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 Avril 2023

Statuant :

- Surl'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2022 au 31 Décembre 2022, y compris celle relatives à la journée complémentaire ;

- Sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; - Sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare :

- Que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 du lotissement « Les Vergers du Mouret », par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n°20230413-16

Vote du Compte Administratif 2022 Budget Principal

et affectation du résultat

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bernard POURQUIÉ, 1e' Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Christian FORIR, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

e lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de Fonctionnement :

Prévu (BP+DM) Réalisé

Recettes 1 604 000,00 € 1 687 755,17 €

Dépenses 1 604 000,00 € 832 535,17 €

| Excédent de clôture = 855 220,00 €

Section d'investissement :

Prévu (BP+DM) Réalisé Reste à réaliser

Recettes 1 792 000,00 € 534 617,55 € + 159 735,07 €

Dépenses 1 792 000,00 € 680 539,40 € - 274 973,41 €

| Besoin de financement - 145 921,85 € - 115 238,34 €

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION :

EXCEDENT au 31/12/2022 855 220,00 €

Affectation au compte 1068 en investissement au BP 2023 - 261 160,19 €

Affectation à la section de Fonctionnement (Ligne 002) au BP 2023 594 059,81 €

À noter que l'affectation du résultat doit couvrir le résultat d'investissement majoré des restes à réaliser.

° constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire se retire au moment du vote. COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 Avril 2023

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le compte administratif 2022.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n°20230413-17

Vote du Compte Administratif 2022 Budget Annexe

Lotissement « Les Vergers du Mouret »

et affectation du résultat

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bemard POURQUIÉ, 1" Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 du Lotissement « Les Vergers du Mouret » dressé par Monsieur Christian FORIR, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

e lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section d'Exploitation :

Prévu (BP +DM) Réalisé

Recettes 299 873,62 € 203 919,69 €

Dépenses 285 342,42 € 63 030,50 €

[Excédent de clôture = 140 889,19 €

Section d'investissement :

Prévu (BP +DM) Réalisé

Recettes 231 331,42 € 58 980,50 €

Dépenses 231 331,42 € 184 831,42 €

| Besoin de financement = - 125 850,92 €

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION :

EXCEDENT au 31/12/2022 140 889,19 €

Affectation au compte 1068 en investissement 0,00 €

Affectation à la section de Fonctionnement (Ligne 002) 140 889,19 €

° constate, pour la comptabilité du Lotissement « Les Vergers du Mouret », les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

e vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, adopte le compte administratif 2022 du Lotissement « Les Vergers du Mouret ».

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé. COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 Avril 2023

Délibération n°20230413-18

Budget Principal : Vote du Budget Primitif 2023

Après présentation du projet de Budget 2023 ainsi que ces annexes,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents adopte le présent budget par nature :

e Au niveau du chapitre pour la section de Fonctionnement, pour un montant total de dépenses de 1 613 000,00 € et un montant total de recettes de 1 613 000,00 €

e Au niveau du chapitre et des opérations d'équipement pour la section d’Investissement, pour un montant total de dépenses de 1 575 000,00 € et un montant total de recettes de 1 575 000,00 €.

A noter que ce budget a été voté en tenant compte de la reprise des résultats comptables de l'exercice 2022.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section considérée.

Le Document budgétaire complet est annexé à la présente délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n°202300413-19

Budget Annexe Lotissement Les Vergers du Mouret :

Vote du Budget Primitif 2023

Après présentation du projet de Budget 2023 ainsi que ces annexes,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents adopte le présent budget par nature :

e Auniveau du chapitre pour la section de Fonctionnement, pour un montant total de dépenses de 72 406,19 € et un montant total de recettes de 190 343,19 €

e Au niveau du chapitre et des opérations d'équipement pour la section d'investissement, pour un montant total de dépenses de 125 850,92 € et un montant total de recettes de 125 850,92 €.

A noter que ce budget a été voté en tenant compte de la reprise des résultats comptables de l’exercice 2022.

Le Document budgétaire complet est annexé à la présente délibération.

Fait et délibéré à RIVIÈRE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n°20230413-20

Vote des taux d’imposition de fiscalité directe

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le taux communal 2022 des taxes foncières et propose de les conserver à l'identique pour 2023. COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 Avril 2023

Il précise qu’un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale doit à nouveau être voté conformément aux règles de liens entre les taux fixées par l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide de ne pas augmenter le taux communal des Taxes Foncières et fixe les taux suivants pour l’exercice 2023 :

TAXE _FONCIERE BAT: 37,78 %

TAXE FONCIERE NON BATI : 82,73 %

TAXE _D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES : 10,04 %

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n°20230413-21

Acquisition foncière secteur de Vignals dans le cadre d’un sentier d'interprétation

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 27 novembre 2018 qui a permis l'acquisition de la forêt de l'Elzède et de la chapelle Saint Christophe, qui appartenait à Madame Hélène LOUIS.

Monsieur le Maire précise que par délibération en date du 30 septembre 2021, le Conseil Municipal a validé le projet de sauvegarde et valorisation touristique de la chapelle Saint Christophe et la création d'un sentier d'interprétation permettant de préserver et découvrir un patrimoine naturel et écologique remarquable (faune et flore d'un bois de chênes verts).

À cet effet, il propose d'acquérir un ensemble de parcelles appartenant à Mme Hélène LOUIS, situées sur le secteur de Vignals, afin de compléter l'unité foncière Peyrelade — l'Elzède et permettre ainsi la réalisation du sentier d'interprétation en projet dans le cadre de la restauration de la chapelle Saint Christophe.

Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

° donne un avis favorable pour l'acquisition des parcelles cadastrées section G numéros 466, 1021, 476, 471, 470, 472, 473, 1000, 465, 1019, 1020, 468, 467 et F1110 d'une superficie totale de 99 045 m2 appartenant à Madame Hélène LOUIS domiciliée commune de Compeyre pour un montant forfaitaire total de 31 000 € (trente et un mille euros).

décide d'inscrire des crédits suffisants au budget communal.

précise que les frais d'acte seront à la charge de la commune de Rivière-sur-Tam. L'acte sera établi chez Maître Louis CALMELS Notaire à Millau.

° donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ces acquisitions.

Fait et délibéré à RIVIÈRE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n°20230413-22

Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service technique

Vu le Code Général de la fonction publique ; COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 Avril 2023

Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir un renfort au service technique ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal,

DECIDE

La création d’un emploi non permanent d'agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période d'un mois et demi (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 15 mai au 30 juin 2023 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'agent polyvalent des services techniques à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 23 heures 30. Le cas échéant, l'agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires sur demande de l'autorité territoriale.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 340 du grade de recrutement (indice de rémunération IM : 352). Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

ADOPTE : à l'unanimité des membres présents

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n°20230413-23

Recrutement d’un contrat unique d’insertion/C.A.E

Le Maire informe l'assemblée :

Depuis le 1' janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1e décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés. Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E.).

Ces C.AE. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.

Notre commune peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.

Un C.AE. pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d'agent polyvalent au service technique à raison de 20 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 6 mois à compter du 15 mai 2023. (6 mois minimum, 24 mois maximum renouvellements inclus - sous réserve notamment du renouvellement de la convention « Contrat unique d'insertion »).

L'Etat prendra en charge 40 % (au minimum) de la rémunération correspondant au S.M.I.C. et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.

Le Maire propose à l'assemblée :

Le recrutement d’un C.A.E. pour les fonctions d'agent polyvalent au service technique à temps partiel à raison de 20 heures / semaine (20 heures minimum) pour une durée de 6 mois. COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 Avril 2023

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion, Vu le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d'insertion,

Vu la circulaire D.G.E.F.P. n°2009-43 du 02/12/2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l'année 2010,

DECIDE :

- d'adopter la proposition du Maire,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTE : à l'unanimité des membres présents

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Questions diverses

Monsieur le Maire présente à l'assemblée différents dossiers :

+ Le Bourg : opportunité d'acquisition foncière dans le cadre de la RD en traverse. Les propriétaires ont été rencontrés, un accord a été trouvé. Bornage à venir.

Monsieur le Maire remercie l'assemblée pour les débats de ce Conseil Municipal, les services de la commune pour la

préparation de ce Conseil Municipal ainsi que la presse locale qui relate au quotidien l’actvité de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.

Le Président de séance, La secrétaire de séance,

Christian FORIR, Maire Anaïs MALIRAT COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 Avril 2023

ÉO2B- 34

DÉPARTEMENT AVEYRON

COMMUNE RIVIÈRE SUR TARN

SEANCE DU 13 AVRIL 2023

DÉLIBÉRATIONS

N° 20230413

14-15-16-17-18-19-20-21-22-23

NOM PRENOM Signature Observations ne

FORIR Christian = es -

af,

POURQUIÉ Bernard A = m

MABILDE Martine À 1

CARRAT Christophe

MAURY Bernard

PORTALIER Pierrette Éb—

GRITTI Françoise DL

VAISSETTE Alain LS

__ 2 7 #

BADAROUX Frédéric

= L 1 f* Pouvoir donné à Mme Martine MORIN Marie-Noëlle x MABILDE

:

PORTALIER David

L

MALIRAT Anaïs EL

GABRIAC Christiane = Mr We CE

TA

SALSON Patrick Eu KE

SEVERAC Colette X= _T=

AI