Procès Verbal - 3 PV CM 26 02 2026

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Procès Verbal - 3 PV CM 26 02 2026 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Rivière-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 26 02 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil

Municipal du 26 Février 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel

de ses séances, sous la Présidence de M. Christian FORIR.

Etaient_ présents : MM. FORIR Christian, POURQUIE

NOMBRES DE MEMBRES Bernard, MABILDE Martine, CARRAT Christophe, MAURY Bernard, PORTALIER Pierrette, GRITTI Françoise, MORIN

Afférents au Présents | Qui ont pris part Marie-Noëlle, PORTALIER David, MALIRAT Anaïs,

GABRIAC Christiane, SALSON Patrick, SEVERAC Colette Conseil Municipal aux délibérations

15 13 13 Excusés : MM. VAISSETTE Alain, BADAROUX Frédéric

Désignation d’un.e secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination

d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Anaïs MALIRAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été

désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Adoption du Procès-Verbal de la séance du 27 janvier 2026

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Janvier 2026 a été adopté à l'unanimité.

Ordre du jour

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

ADMINISTRATION ET FINANCES

1. Création suppression d’un emploi permanent au service administratif dans le cadre d'une modification d'horaire 2. Budget Principal et Budget Annexe du Lotissement : vote du Compte Financier Unique 2025

TRAVAUX, AMENAGEMENT, VOIRIE

3. Aménagement des espaces publics en cœur de village Le Bourg : validation des offres du marché public 4. Saint Hilarin : création d’un débarcadère et acquisition d’une parcelle

QUESTIONS DIVERSES

e Point sur l'acquisition de la parcelle de Mme Boyer à Rivière-sur Tarn

e Ecole : point sur les devis pour l'installation d’une alarme visuelle et/ou sonore dans le cadre du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté)

e Point sur les autres dossiers en cours

Monsieur le Maire demande le rajout d'un point à l'ordre du jour :

e Révision du loyer d’un logement communal à Boyne

Décision du Conseil : accord à l'unanimité.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Février 2026

Délibération n° 20260226-08

Creation suppression d’un emploi au Service Administratif dans le

cadre d’une modification d’horaire au service administratif

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 27 mars 2025, Considérant la nécessité de modifier le taux horaire d'un emploi de Rédacteur, en raison d'une réorganisation des services suite à un départ en retraite pour invalidité,

Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 25 février 2026,

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée :

e la création d'un emploi de Rédacteur, permanent à temps non complet à raison de 28H hebdomadaires , e la suppression d'un emploi de Rédacteur, permanent à temps non complet à raison de 24H30 hebdomadaires ;

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2026 :

Filière : Administrative / Cadre d'emploi : REDACTEUR

Grade : Rédacteur Territorial :

e ancien effectif : 1 temps non complet (24 heures 30 hebdomadaires)

e nouvel effectif : 1 temps non complet (28 heures hebdomadaires)

Grade : Rédacteur Principal de 1%" classe : pas de changement

° ancien effectif : 1 temps non complet (21 heures hebdomadaires)

° nouvel effectif : 1 temps non complet (21 heures hebdomadaires)

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20260226-09

évision du loyer du logement communal n°2

au 7 rue du Trébans à Boyne

Le logement n°2, T2 (1 chambre) d'une surface de 45 m2, situé au 19° étage à gauche, au 7 rue du Trébans, Boyne,

12640 Rivière-sur-Tarn, est disponible suite à des travaux d'isolation et de rénovation réalisés par les agents

communaux.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'augmenter le tarif de location pour ce logement et de fixer le nouveau loyer à 300 € par mois (trois cent euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e De fixer à 300 euros le loyer du logement n°2 situé au 7 rue du Trébans à Boyne

e De proposer ce logement à la location à partir du 1° avril 2026 ;COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Février 2026

° De réviser annuellement ce loyer sur base de l'IRL à la date anniversaire du contrat de location qui sera signé

avec le locataire ;

e D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités et à signer tout document relatif à la présente

délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20260226-10

Vote du Compte Financier Unique 2025 : Budget Principal et

affectation du résultat

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bernard POURQUIÉ, 1er Adjoint, délibérant sur le Compte

Financier Unique de l'exercice 2025 dressé par Monsieur Christian FORIR, Maire, après s'être fait présenter le budget

primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

e lui donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :

Section de Fonctionnement :

Prévu (BP) Réalisé

Recettes 1 530 000,00 € 1 232 376,51 €

Dépenses 1 530 000,00 € 943 311,55 €

Résultat Exercice 2025 + 289 064,96 €

Résultat de Fonctionnement Reporté | + 422 018,98 €

Excédent de clôture = +711 083,94 €

Section d'Investissement :

Prévu (BP) Réalisé Reste à réaliser | Besoin de

Recettes 1 895 500,00 € 741 648,37 € + 205 300,00€ | Financement

Dépenses 1 895 500,00 € 590 187,59 € -667030,00€ | Total à affecter au Résultat Exercice 2025 + 151 460,78 € 1068 du BP 2026

Résultat d'Investissement Reporté - 385 835,66 €

Besoin de financement - 234 374,88 € -46173000€ |-696 104,88 €

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION :

EXCEDENT au 31/12/2025 711 083,94 €

Affectation au compte 1068 en investissement au BP 2026 - 696 104,88 €

Affectation à la section de Fonctionnement (Ligne 002) au BP 2026 14 979,06 €

A noter que l'affectation du résultat doit couvrir le résultat d'investissement majoré des restes à réaliser.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Février 2026

e constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

e reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

e vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, adopte le Compte Financier Unique 2025.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20260226-I |

Vote du Compte Financier Unique 2025 : Budget Annexe Lotissement

« Les Vergers du Mouret » et affectation du résultat

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bernard POURQUIÉ, 1e" Adjoint, délibérant sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du Lotissement « Les Vergers du Mouret » dressé par Monsieur Christian FORIR, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

e À noter que sur l'exercice 2025, aucune écriture comptable n'a été réalisée. e Par conséquent, il est nécessaire de reprendre l'excédent de clôture et le besoin de financement de l'année 2024 dans les résultats.

e lui donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :

2025 Section d'Exploitation :

Prévu (BP +DM) Réalisé

Recettes 425 966.26 € 0.00 €

Dépenses 425 966.26 € 0.00 € | Excédent de clôture = 140 889,19 €

2025 Section d’Investissement :

Prévu (BP +DM) Réalisé

Recettes 214 456.26 € 0.00 €

Dépenses 214 456.26 € 0.00 € Besoin de financement - 125 850.92 €

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION de 2025 au C:\1068 du BP 2026

EXCEDENT au 31/12/2025 140 889,19 €

Affectation au compte 1068 en investissement 0.00 € Excédent de fonctionnement Fonctionnement (Ligne 002) 140 889.19 €COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Février 2026

e constate, pour la comptabilité du Lotissement « Les Vergers du Mouret », les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

e vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, adopte le compte administratif 2025 du Lotissement « Les Vergers du Mouret ».

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20260226-12

Acquisition d’une parcelle cadastrée section F numéro 634 relevant du domaine privé par vente à terme à Saint-Hilarin

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2241-1 et suivants ;

Vu le Code civil, et notamment les articles 1582 et suivants ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2241-1 qui n’impose pas une commune de

moins de 2000 habitants de consulter les services compétents de l'État (Domaine) pour avis.

Vu la propriété des parcelles section F, n°638, 639, 1066, 1106, 1205, 1207 et 1210, en bordure du Tarn ou à proximité

immédiate, secteur de Saint-Hilarin, appartenant à la commune de Rivière-sur-Tarn,

Vu la délibération n°20240926-42 du 26 septembre 2024 de la commune autorisant les travaux de restauration du

méandre du Tarn à St-Hilarin, commune de Rivière-sur-Tarn portés par le Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-

amont,

Monsieur le Maire rappelle les démarches engagées depuis de nombreuses années pour l'acquisition foncière des

berges du secteur de Saint-Hilarin par les collectivités (Commune, Communauté de communes Millau Grands

Causses, et Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont) en vue de l'aménagement du méandre du Tarn ayant

pour objectif la restauration de l'espace naturel de mobilité de la rivière et la réduction de la vulnérabilité aux

inondations. Cette zone est également incluse dans le secteur touristique de Peyrelade, et fait l'objet d'une Opération

d'Aménagement et de Programmation du PLUIi Millau Grands Causses.

Il indique que la parcelle cadastrée section F numéro 634, commune de Rivière-sur-Tarn, d'une contenance cadastrale

de 1100 m2, relevant du domaine privé présente un intérêt pour la commune. Cette parcelle située en bord de rivière

présente un banc alluvial important utilisé comme plage par les habitants et touristes dans la continuité des autres

parcelles amont et aval. Quelques emplacements de stationnement sont présents sur la partie haute, les usagers du

site de Saint-Hilarin se garant indifféremment sur cette parcelle ou sur la parcelle attenante qui est du domaine privé

de la commune utilisé en parking. En considérant la propriété jusqu’ au milieu du lit de la rivière (cours d'eau non-

domanial), la superficie totale est d'environ 7 800 m°.

Cette parcelle fait l'objet d’un bail emphytéotique entre les propriétaires et la Communauté de communes de Millau

Grands Causses signé en 2017 pour 30 ans permettant la réalisation des travaux. | s'agit de la seule parcelle n'ayant

pu être acquise sur la zone comprise entre l'aval du camping de Peyrelade, jusqu'à la sortie de la zone après le village

vacances.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Février 2026

Sur la parcelle, une activité d'embarcadère/débarcadère, autorisée par le bail, a lieu avec une mise à disposition du

terrain entre les propriétaires actuels et 8 loueurs générant un revenu de près de 2800 € annuel (accords et factures

émises entre les propriétaires et les loueurs annuellement).

Cet embarcadère est situé en bout du parking communal. Avec les travaux d'aménagement en cours d'achèvement et

la restriction pour les véhicules d'aller se garer en amont de la zone, un risque de sécurité important a été soulevé par

la commune, les loueurs, et le Syndicat sur la cohabitation entre les piétons, et les camions de location de canoë

exerçant de nombreuses rotations pendant la période estivale et les périodes de ponts du mois de mai/juin. Le Syndicat

Tarn-amont en lien étroit avec la mairie a lancé une démarche de négociation pour trouver un compromis. || a été

validé le déplacement de l'embarcadère/débarcadère en aval sur une parcelle communale (domaine privé de la

commune). Une convention serait passée entre loueurs et commune pour le versement d'un loyer équivalent.

Les propriétaires de la parcelle cadastrée section F numéro 634 ont indiqué être disposés à vendre, sous réserve que

la valeur de l'activité économique soit prise en compte, Un compromis sur le prix a été trouvé pour la somme de 30 000

€ ainsi qu'une modalité de vente à terme sur 12 ans.

Le bail emphytéotique avec la Communauté de communes permet une vente, et prendra fin de fait.

Considérant

e que la commune souhaite maîtriser durablement le foncier situé en bord de rivière afin d'assurer une meilleure

gestion de l'espace et des usages ;

° que l'acquisition de cette parcelle permet de dissocier la propriété foncière de l'organisation des activités

économiques exercées sur le site ;

e que le vendeur a accepté le principe d’un paiement échelonné du prix de vente ;

e que la commune entend, indépendamment de l'acquisition foncière, réorganiser l'implantation d'un

embarcadère sur son domaine privé afin d'améliorer la sécurité, la gestion des flux touristiques et la protection

des berges en lien avec la Communauté de communes de Millau Grands Causses (compétence Tourisme)

et le Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont (compétence Gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations) ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

e D'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée section F, numéro 634, relevant du domaine privé, au prix

total et forfaitaire de 30 000 euros ;

e De fixer les modalités de paiement du prix selon le principe d'une vente à terme, le prix étant acquitté par

l'acquéreur au moyen de douze échéances annuelles de 2 500 euros, constituant exclusivement des fractions

du prix de vente ;

e De préciser que le paiement échelonné du prix est juridiquement indépendant de toute activité économique

exercée ou autorisée sur les parcelles communales et ne saurait être assimilé à une indemnité, une

redevance ou une compensation de quelque nature que ce soit ;

e _D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de vente ainsi que tout document nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Février 2026

Questions diverses

Monsieur le Maire présente à l'assemblée différents dossiers :

Point sur l'acquisition de la parcelle de Mme BOYER à Rivière-sur-Tarn : de nouvelles demandes ont

été émises par la vendeuse concernant la constructibilité de la parcelle. Celles-ci ont été jugées trop

contraignantes par le Conseil Municipal qui a décidé de ne pas y donner suite. La dernière délibération prise

le 06 janvier 2026 demeure applicable.

Ecole : point sur les devis pour l'installation d’une alarme visuelle etfou sonore dans le cadre du PPMS (Plan

Particulier de Mise en Süreté). À prévoir au budget 2026.

Monsieur le Maire remercie l'assemblée pour les débats de ce Conseil Municipal, les services de la commune pour la

préparation de ce Conseil Municipal ainsi que la presse locale qui relate au quotidien l'actvité de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 45,

Le Président de séance, La secrétaire de séance,

Christian FORIR, Maire Anaïs MALIRATCOMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Février 2026

2026- 52

DÉPARTEMENT AVEYRON

COMMUNE RIVIÈRE SUR TARN

SEANCE DU 26 FEVRIER 2026

DÉLIBÉRATIONS

N° 20260226

08-09-10-11-12

NOM PRENOM Signature Observations

FORIR Christian

POURQUIÉ Bernard

MABILDE Martine

CARRAT Christophe

MAURY Bernard

PORTALIER Pierrette

GRITTI Françoise

VAISSETTE Alain ! EXcusé

BADAROUX Frédéric / Excusé

MORIN Marie-Noëlle

PORTALIER David

MALIRAT Anaïs

GABRIAC Christiane

SALSON Patrick

SEVERAC Colette