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Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Champsecret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procés verbal 20.07.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 20 juillet 2020
L’an deux mil vingt, le vingt juillet, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué
en réunion ordinaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Monsieur Julien CORBIÈRE, le Maire
Présents : M Julien CORBIÈRE, Mme Irène SOBESKY, M Ludovic LEROY, Mme Ophélie MARTEL, M Pierre HÉLIE, Mme Chantal JOURDAN, M Claude SEGERS, M.Fabrice ANDRÉ, Mme Michèle BUREL, M Gérard
FOURRÉ, M Dominique MAZZAROLO, M Jean-Pierre ANJOU, , Mme Hélène CORBIÈRE, , Mme Cécile
PRÉVERT, Mme Anne-Claire GUILLOT
M Ludovic LEROY, a été désigné secrétaire,
Monsieur le Maire ouvre la séance,
Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal du 13 juillet 2020.
Monsieur le Maire énonce l’ordre du jour de la présente séance.
• Approbation du procès-verbal du 13 juillet 2020
• Subventions aux associations
• Vote du budget lotissement 2020
• Affectation des résultats 2019
• Vote des taux d’imposition communaux
• Vote du budget de la commune 2020
1- Approbation du procès-verbal du 13 juillet 2020
Le procès-verbal du 13 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité
2- Subventions aux associations (2020-29)
Monsieur le Maire propose à l’assemblée le vote des subventions 2020 pour les associations ayant déposé
une demande retenue par la municipalité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : 2
Décision 2020
Le Champ du Possible 200€ Ne prennent pas part au vote : Mme Jourdan, Mme Prévert, M Hélie
USCD 1 000€
Comité d’Animation 2 000€ M Mazzarolo ne prend pas part au vote
Association Humanitaire 200€
Les Cheveux Blancs 160€
APE Champsecret 200€
UNC 180€
ADMR 80€
Secours Catholique 80€
TOTAL 4 100 €
3- Vote du budget lotissement 2020 (2020-30)
Monsieur le Maire donne la parole à Claude SEGERS pour la présentation du budget communal 2020
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2020 du lotissement qui
s’équilibre en dépenses et en recettes à 708 161.95 € en section de fonctionnement et à 737 137.38 € en section
d’investissement.
4- Affectation des résultats 2019 (2020-31)
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de l’exercice de 166 678.56€ et
un résultat cumulé de 538 797.01 € ; un déficit d’investissement de l’exercice de 249 559.92 € et un déficit
cumulé de 220 878.95 €,
Sachant que les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 140480.00 € et en recettes s’élèvent à 42070.49 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter :
- au compte 001 déficit d’investissement reporté : 220 878.95 €
- au compte 1068 affectation : 319 288.46 €
- au compte 002 excédent de fonctionnement reporté : 219 508.55 € 3
5- Vote des taux d’imposition communaux (2020-28)
Monsieur le Maire propose, de ne pas augmenter les taux d’impositions communaux 2020 et de les maintenir au
niveau suivant :
- Foncier bâti : 12,71 %
- Foncier non bâti : 20,85 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les taux d’imposition 2020.
6- Vote du budget de la commune 2020 (2020-32)
Monsieur le Maire donne la parole à Claude SEGERS pour la présentation du budget communal 2020.
Monsieur Claude SEGERS présente le budget communal 2020.
Monsieur le maire propose d’adopté le budget communal 2020
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2020 de la Commune qui
s’équilibre en dépenses et en recettes à 787 663.22 € en section de fonctionnement et à 642 271.79€ en section
d’investissement.
7- Questions diverses
• Une conseillère propose de réfléchir à l’octroie de subventions à des associations extérieures à la commune proposant aux enfants des activités culturelles.
• Suite à l’envoie pour information de l’ordre du jour de la prochaine réunion communautaire, une conseillère expose qu’il est préférable que la compétence Santé reste une compétence communautaire.
• Un point sanitaire sera à mettre à l’ordre du jour du prochain conseil
• Une réunion CCAS est prévue le lundi 27 juillet
La séance est levée à 22 heures 15 minutes
Julien CORBIÈRE Ophélie MARTEL Chantal JOURDAN Claude SEGERS
Fabrice ANDRÉ Michèle BUREL Gérard FOURRÉ Dominique MAZZAROLO
Jean-Pierre ANJOU Irène SOBESKY Hélène CORBIÈRE Ludovic LEROY
Pierre HÉLIE Cécile PRÉVERT Anne-Claire GUILLOT 4