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Procès Verbal - Proces verbal 23.01.2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Champsecret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 23.01.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Handicap et inclusivité,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
23 JANVIER 2023
L’an deux mil vingt-et-trois, le vingt-trois janvier, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune,
convoqué en réunion ordinaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de : Monsieur Julien CORBIÈRE, le Maire
Présents : : M Julien CORBIÈRE, M Pierre HÉLIE, Mme Ophélie MARTEL, M Fabrice ANDRÉ, Mme Michèle
BUREL, M Dominique MAZZAROLO, M Jean-Pierre ANJOU, Mme Cécile PRÉVERT, Mme Anne-Claire GUILLOT
Absents excusés : Mme Irène SOBESKY a donné pouvoir à Pierre HELIE, Mme Chantal JOURDAN a donné pouvoir à Mme Cécile PRÉVERT, M Gérard FOURRÉ a donné pouvoir à Mme Michèle BUREL, M Claude SEGERS, M Ludovic LEROY,
Absents : Mme Hélène CORBIÈRE,
a été désigné secrétaire : Mme Cécile PRÉVERT,
Monsieur le Maire demande d’ajouter les points suivant à l’ordre du jour
• Convention TE61 éclairage public parking sdf
• Convention EPIC Bagnoles de l’Orne tourisme
Monsieur le Maire ouvre la séance et énonce l’ordre du jour de la présente séance.
• Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2022
• Assurances statutaires
• Bien sans Maître
• Demande de subvention : DETR, …
• Régime indemnitaire
• Géoréférencement
• Questions diverses
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 DECEMBRE 2022
Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal du 12 décembre 2022.
Le procès-verbal du 12 décembre 2022 est approuvé à la majorité.
2- CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL - DELIBERATION
DONNANT HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE
L'ORNE
Vu le code général de la Fonction publique ;
Vu le code général des Collectivités territoriales
Vu le Code des assurances,
Vu le Code de la commande publique 2
Vu, le Décret n 0 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la Loi n 0 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu, les ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Le Maire expose :
• L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents,
• Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Orne peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.
• Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Orne, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique. Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de l'Orne, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer
l'adhésion au contrat.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Orne est habilité à souscrire pour le
compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une auprès d'une entreprise d'assurance agréée,
cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
✓ Agents Titulaires Ou Stagiaires Affilies A La Cnracl
• Décès
• Accidents Du Travail - Maladies Imputables Au Service (Citis)
• Incapacité De Travail En Cas De Maternité, D'adoption Et De Paternité, De Maladie Ou D'accident Non Professionnel.
✓ Agents Titulaires Ou Stagiaires Non Affilies A La Cnracl Ou Agents Non Titulaires De Droit Public : • Accidents du travail - Maladies professionnelles
• Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou
plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
• Durée du contrat : 4 ans, à effet au plus tard le 1 er janvier 2024.
• Régime du contrat : Capitalisation
3- BIEN SANS MAÎTRE
Monsieur le maire informe le conseil que suite à divers échanges et courriers avec maitre Coupry
notaire à Domfront au sujet du bien sans maitre évoqué lors de plusieurs réunions de conseil 3
municipaux, il y a lieu d’annuler la délibération du 03 mai 2022, afin de reconnaitre l’état de bien des
domaines.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal décide à l’unanimité d’annuler la délibération du 03 mai 2022.
ARRIVEE DE Monsieur LEROY Ludovic
4- DEMANDE DE SUBVENTION : DETR, …
• « Aménagement du jardin du souvenir »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’accès du jardin du souvenir doit être aménagé pour les
personnes à mobilité réduite et que l’espace cinéraire doit être agrandi pour créer une zone de dispersion des
cendres.
Afin de pouvoir mener à bien ce projet, il est proposé au conseil de solliciter une aide dans le cadre de la DETR
dotation d’équipement des territoires ruraux, au titre de l’année 2023.
La maitrise d’œuvre nous a informé qu’entre la date de l’étude et la date de réalisation, il faudra prévoir une
augmentation de 30 à 40%.
Après présentation, le conseil municipal décide,
D’approuver cet avant-projet d’un montant estimatif de 10 959.50€ HT soit 13 151.40€ TTC
− De solliciter une aide financière DETR dotation d’équipement des territoires ruraux, pour un montant
de 4931.70€ HT soit 5918.04€ TTC
− De commander une étude détaillée
− D’arrêter les modalités de financement de l’opération,
− D’inscrire le projet au budget 2023,
− D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.
• « Création de deux réserves incendies »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie,
des travaux d’aménagement de réserves souples doivent être mis en place pour garantir la sécurité des lieux.
D’une part au lieu-dit « la Cendrie » sur le site de la scierie et d’autre part au lieu-dit « la Pervenchère ». Dans
ce contexte, la commune devra se doter prochainement d’un SCDECI. Des conventions devront être signées
avec les propriétaires pour l’installation. 4
Afin de pouvoir mener à bien ce projet, il est proposé au conseil de solliciter une aide dans le cadre de la DETR
dotation d’équipement des territoires ruraux, au titre de l’année 2023.
La maitrise d’œuvre nous a informé qu’entre la date de l’étude et la date de réalisation, il faudra prévoir une
augmentation de 30 à 40%.
Après présentation, le conseil municipal décide,
D’approuver cet avant-projet d’un montant estimatif de 33 857€ HT soit 40 628.40€ TTC
− De solliciter une aide financière DETR dotation d’équipement des territoires ruraux, pour un montant
de 15235.65€ HT soit 18 282.78€ TTC
− De commander une étude détaillée
− D’arrêter les modalités de financement de l’opération,
− D’inscrire le projet au budget 2023,
− D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.
− D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les propriétaires
• « Rénovation de l’école des petits Segreurs »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’étude faite par le TE61 sur l’isolation de l’école
et l’augmentation des tarifs de l’énergie, il est urgent d’effectuer des travaux de rénovation énergétique à
l’école des petits Segreurs.
Afin de pouvoir mener à bien ce projet, il est proposé au conseil de solliciter une aide dans le cadre de la DETR
dotation d’équipement des territoires ruraux, ainsi qu’une aide dans le cadre du fond vert au titre de l’année
2023.
La maitrise d’œuvre nous a informé qu’entre la date de l’étude et la date de réalisation, il faudra prévoir une
augmentation de 30 à 40%.
Après présentation, le conseil municipal décide,
D’approuver cet avant-projet d’un montant estimatif de 484 570.00€ HT soit 581 484.00€ TTC
− De solliciter une aide financière DETR dotation d’équipement des territoires ruraux, pour un montant
de 218 056.50€ HT soit 261 667.80€ TTC
− De solliciter une aide financière Fond Vert, pour un montant de 169 599.50€ HT soit 203 519.40€ TTC
− De commander une étude détaillée
− D’arrêter les modalités de financement de l’opération,
− D’inscrire le projet au budget 2023,
− D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération. 5
5- REGIME INDEMNITAIRE
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Par …………….voix contre (noms des personnes contre………………………………………………)
………………Abstentions (noms des personnes s’abstenant……………………………………….)
……………. Voix pour
6- GEOREFERENCEMENT
Monsieur le Maire définit le géoréférencement au conseil municipal et présente les différentes échéances
d’application.
Le TE61 propose le géoréférencement des réseaux d’éclairage public aux communes lui ayant transféré la
compétence.
Ces données seront ensuite intégrées dans SmartGéo, la plateforme SIG d’éclairage public, qui
accompagne les collectivités dans la gestion de leurs points lumineux (consultation de données
techniques, déclaration de pannes, visualisation de l’état du parc lumineux…).
Après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention individuelle de transfert de compétence pour les travaux de géoréférencement du réseau éclairage publique avec le TE61
Autorise monsieur le maire à signer cette convention.
7- CONVENTION TE61 ECLAIRAGE PUBLIC PARKING SDF
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 05 septembre 2022, l’inscription de
travaux d’éclairage public pour le parking de la salle Charles Léandre au TE61.
Il convient de signer une convention avec le TE61.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal décide de ne pas signer cette convention et de réfléchir à un autre mode d’éclarage.
8- CONVENTION AVEC L’EPIC BAGNOLES DE L’ORNE TOURISME
Monsieur le maire présente la proposition de convention avec l’EPIC Bagnoles de l’Orne tourisme.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal décide de ne pas signer la convention tel que présentée, des modifications seront à proposer.
9- QUESTIONS DIVERSES 6
La séance est levée
Le Maire La secrétaire de Séance Julien CORBIÈRE 7
CONSEIL MUNICIPAL
23 JANVIER 2023
Julien
CORBIÈRE
Ophélie
MARTEL
Fabrice
ANDRÉ
Michèle
BUREL
Jean-Pierre
ANJOU Irène SOBESKY
Pierre
HÉLIE
Cécile
PRÉVERT
Chantal
JOURDAN
Absente
A donné pouvoir à
C Prévert
Claude
SEGERS
Absent
A donné pouvoir
à L Leroy
Gérard
FOURRÉ
Absent
A donné pouvoir
à M Burel
Dominique
MAZZAROLO
Hélène
CORBIÈRE Ludovic LEROY
Anne-Claire
GUILLOT