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Déliberation - DE 2024 015 participation au transport scolaire 20222023
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 015 participation au transport scolaire 20222023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Éducation,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 26 février 2024
Délibération N° DE 2024 015
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-six février deux mille vingt-quatre, à 19 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En, Présent Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
EXETCICE S séances (Salle du Conseil), sous la présidence de Stéphan 19 15 16 MAURIN.
Date de la convocation :
16/02/2024 Présents : Clara ARBOUSSET, Catherine BLACLARD, Sophie
Pour Centre Tébetention BOISSIER, Lucie BONIGFI, Michèle BUISSON, Matthias
CORNEVAUX, Julie DELES, Christelle FOLCHER, François
16 0 0 FOLCHER, Guillaume HARVOIS, Olivier MALACHANNE, Résultat du vote : adoptée Stéphan MAURIN, Daniel MOLINES, Mathieu PUCHERAL, Fabienne PUCHERAL MOLINES
Représentés : Cyril DJALMIT représenté par Michèle
BUISSON
Absents et Excusés : Florence BOISSIER, Thibaud
MALGOUVYRES, Gilles MERCIER
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Christelle FOLCHER est nommée) à l’unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Participation au transport scolaire 2022/2023
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée indiquant que les mesures mises en place lors de l'année scolaire précédente étaient maintenues pour 2022/2023 ; les communes dans lesquelles sont domiciliés des élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l'enseignement primaire devront participer au financement du ramassage.
L'assemblée Municipale est invitée à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit
par le paiement d'une participation égale à 20% du coût moyen départemental d'un élève transporté (2 602 € pour l'année scolaire 2022/2023), soit 520 € multipliés par le nombre d'enfants transportés domiciliés dans la commune.
Oui, l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal APPROUVE cette décision et, en conséquence, accepter de voter la quote-part
communale de 19 760 €.
Autorisation est donnée à monsieur le Maire de signer les pièces nécessaires.
Christelle FOLCHER
\ Secrétaire de séance
Date de reception de AR: 06/03/2024 DE_2024 015 048-200057594-DE 2024 015-DE