Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 595502F8 76BA 492B BA52 070C474B4ABF DE 2024 015 p
Déliberation - D9DD7AEC 8998 4C04 81C9 8176432984DB DE 2024 015 p
Déliberation - D 2023 138 participation transport scolaire 2022 2
Déliberation - 01 2024 transport scolaire
Déliberation - 28 2024 Participation des communes Année scolaire
Déliberation - 01 2026 transport scolaire 2024 2025
Déliberation - D 2022 135 transport scolaire
Déliberation - 2022 132 Transport scolaire Participation communal
Déliberation - 35 2015 Participation ramassage scolaire
Déliberation - delib18 participation transport scolaire
Déliberation - DE 2024 104 Participation au transport scolaire 2022 2023
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 104 Participation au transport scolaire 2022 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département: LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 16 décembre 2024
Délibération N° DE_2024_104
NOMBRE DE MEMBRES Le seize décembre deux mille vingt-quatre, à 20 heures
00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En. Présent Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
Exercice S séances (Salle du Foyer Logement), sous la présidence de
18 14 14 Stéphan MAURIN.
Date de la convocation :
12/12/2024 Présents : Catherine BLACLARD, Florence BOISSIER, Lucie
Pour Éontre: l'Abstention BONICEL, Michèle BUISSON, Matthias CORNEVAUX, Julie
DELES, Cyril DJALMIT, Christelle FOLCHER, François
14 0 9 FOLCHER, Thibaud MALGOUVYRES, Stéphan MAURIN,
Résultat du vote : adoptée Daniel MOLINES, Mathieu PUCHERAL, Fabienne
PUCHERAL MOLINES
Représentés:
Absents et Excusés : Clara ARBOUSSET, Sophie BOISSIER,
Guillaume HARVOIS, Olivier MALACHANNE
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, François FOLCHER est nommée) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Participation au transport scolaire 2022/2023
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de la Région Occitanie Pyrénées
Méditerranée indiquant que les mesures mises en place lors de l'année scolaire précédente étaient
maintenues pour 2022/2023 ; les communes dans lesquelles sont domiciliés des élèves empruntant des transports scolaires joumaliers et relevant de l'enseignement primaire devront participer au
financement du ramassage.
L'assemblée Municipale est invitée à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit
par le paiement d'une participation égale à 20% du coût moyen départemental d'un élève transporté (3 280 € pour l'année scolaire 2023/2024), soit 656 € multipliés par le nombre d'enfants transportés
domiciliés dans la commune.
Ou, l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal APPROUVE cette décision et, en conséquence, accepter de voter la quote-part
communale de 20 336 €.
Autorisation est donnée à monsieur le Ma
délibéré, les jour mois et an que dessus.
François FOLCHER
Secrétaire de séance
Stéphan MAURIN
Président de séance} Date de transmisgof del'age 20228
12 Date ee aan
E
048-200057594-DE 2024 104-DE HT DE_2024 104
AGEDI