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Procès Verbal - 2001 09 24 cr conseil
Document publié le Lundi 1 janvier 2001 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2001 09 24 cr conseil)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Compte rendu du Conseil municipal . Séance du 24 septembre 2001
Présentsÿ: Mme DUBOIS, M.BELLATON, M.ROCHE, M.ROSSETTIÿ, M.BEARD, MmeÿBOURGEOIS, M.BUNET, M.CACHOT, M.CHANAL, MmeJANIN, MmeÿJANNINÄMEYER, Mme PASSOT, MmeÿRIBOREAU, M. SOULIERÿ;
Absent excuséÿ: M. DASSONVILLEÿ, procuration à M. ROSSETTI.
Secrétaire de séanceÿ: M. SOULIER.
*****************************************************
Madame le Maire ouvre la séance en demandant de respecter une minute de recueillement à la mémoire des victimes de la catastrophe de TOULOUSE et des victimes du terrorisme aux USA.
La secrétaire de mairie rappelle les délibérations prises lors de la séance du conseil du 9 juillet 2001.
Le compte rendu de la réunion du 9 juillet est approuvé à l_unanimité et signé.
Une précision est apportée concernant les travaux à effectuer à l_égliseÿ: une demande subvention à été adressée au Conseil Général mi-juillet. A ce jour aucune réponse écrite ne nous est parvenue. L_engagement des travaux ne se fera que lorsque l_avis de subvention sera effectif.
Madame le Maire demande que soit ajouté à l_ordre du jour l_approbation de l_avenant au contrat local de sécurité.
Proposition approuvée à l_unanimité.
Piscine intercommunaleÿ:
L_Adjoint aux sports de la commune d_Ambérieu propose un projet de statuts d_un syndicat mixte qui serait créé pour étudier la faisabilité d_un centre nautique. La lecture des statuts pose le problème de la représentativité des différentes communes concernées.
L_adhésion de la commune de Douvres à un syndicat mixte d_étude du projet est approuvée à l_unanimité.
Convention de maîtrise d_ouvrage avec le Syndicat d_Electricité (SIEA)ÿ:
Concerne les aides pour préparer le projet d_éclairage publicÿ: éclairage du domaine de la Tour et du CD 36 B.
La convention entre le Syndicat d_Electricité et la commune de Douvres prévoit un plan de financement de 225 000 F dont 54 602 F à la charge de commune.
A l_unanimité, autorisation est donnée à Madame le Maire de signer la convention de maîtrise d_ouvrage. Avenant au contrat local de sécuritéÿ:
Il est demandé d_approuver l_avenant au CLS portant sur l_intégration de trois nouveaux partenaires au sein du comité de pilotage : la Direction départementale de la poste, la gare SNCF et le CECOF.
Après lecture des objectifs, réalisations et actions du CLS, la délibération est adoptée à l_unanimité.
Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d_assainissementÿ:
Après lecture du rapport annuel et une discussion sur le prix de l_eau, de l_assainissement et des volumes traités, le rapport est approuvé à l_unanimité.
Adhésion au Fond Solidarité Logementÿ:
Le plan départemental d_action pour le logement des personnes défavorisées a disposé en 2000 d_une somme de 5 212 000 F. La contribution des communes est de 2 F/habitant. L_adhésion de la commune de Douvres implique une participation de 1 328 F pour l_année 2001.
La délibération proposée pour cette participation est adoptée à l_unanimité, ainsi que la délibération budgétaire modificative permettant ce financement.
Régularisation d_une facture d_eauÿ:
Une facture d_eau (N° 99 du 3.6.99), s_élevant à 259,96 F indûment adressée à M. André VARAMBIER et réglée par M. VARAMBIER, lui sera remboursée.
Délibération approuvée à l_unanimité.
Recensement complémentaire de la population de Douvresÿ:
Après étude de l_intérêt financier pour la commune d_effectuer un recensement complémentaire de la population, la délibération proposée pour mettre en place ces opérations est approuvée à l_unanimité.
Un appel pour le recrutement d_un agent recenseur est lancé.
Demande de subvention pour l_école de musique des Trois Rivièresÿ:
16 personnes de Douvres utilisent les services de cette école de musique privée. Ses dirigeants demandent à la commune une participation financière de 1 000 F par personne. Madame le Maire propose une participation forfaitaire exceptionnelle de 1 500 F pour l_ensemble.
La délibération est approuvée par vote à mains levéesÿ: 8 voix pour, 7 voix contre.
Questions diversesÿ: - Brigades Vertesÿ: elles sont intervenues deux fois au cimetière. Elles interviendront encore deux fois (Place du village, cimetière)
- Chemins d_accès aux coupes affouagèresÿ: à surveiller.
- L_autorisation de construction d_une maison en structure bois est demandée. La réponse demande réflexion.
- Le département a octroyé une subvention de 3 566 F pour les travaux de voirie.
- Le département a octroyé une subvention de 12 347 F pour l_achat de matériel informatique à l_école.
- Le SDIS a octroyé une subvention de 3 994 F pour l_achat des vestes des pompiers.
- Eaux uséesÿ: des essais de fumées ont été faits.
- Informatisation du cadastreÿ: logiciel et imprimante sont en cours d_achat.
- Travaux à la Cureÿ: nous attendons les devis
- Garderieÿ: une lettre est adressée aux parents pour préciser ce que la municipalité propose et recenser le nombre d_enfants susceptibles de fréquenter cette garderie.
- Intercommunalitéÿ: pas de nouveau_à suivre.
- M. ROSSETTI précise que le SDIS subventionne à hauteur de 30% le pied de sirène.
- Prise de contact avec les nouveaux habitants de Douvres le 6 octobre à 11 heures, salle des fêtes.
- Numérotation des habitationsÿ: M. ROSSETTI indique que trois propositions sont à l_étude.
- A relancerÿ: relais de quartier, bulletin municipal.
La séance est levée à 22h50.