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Déliberation - n°17 DELIB25 11 25 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - n°17 DELIB25 11 25 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Pate
2 Q
NOV.
05
>
7
ID
: 093-219300530-20251113-DELIB25_11_25-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB25_11_25
SÉANCE
DU
13
NOVEMBRE
2025
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
32
présents
9
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
treize
novembre
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
6
novembre
2025.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
DÉO
Anne,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
M.
LACAILLE-
ALBIGES
Florent,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
LABBÉ
Pascale,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
BUSSON
Dominique,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
Mme
CÉLATI
Françoise,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M.
THOMAS
Gilles,
Mme
LOUNIS
Hakima,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
RONGET
François,
M.
EL
BATAH
Lahoucin,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
BESSAOU
Samy,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY Dieynaba,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
YAHMI
Séréna
à
Mme
SEHOUANE
Samia
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
à M.
THOMAS
Gilles
Mme
BERHOUMA
Wiam
à M.
GAUTHIEROT
Timothée
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou
à
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud
M.
LABIDI
Médy
à M.
RONGET
François
Mme
LOUËT
Sandrine
à
M.
MARTINEZ
Bruno
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie
à Mme
LOUNIS
Hakima
M.
HAMRANI
Karim
à M.
MENDACI
Dref
Mme
JOBARD
Jennifer
à
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia
Absents
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
Monsieur
SALOMON
Guillaume
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
LABBÉ
Pascale
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB25_11_25
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteure:
Mme
Pascale
LABBÉ
1/6 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Pubié le 2
(} NOV.
2075
TT
ID
: 093-219300530-20251113-DELIB25_11_25-DE
Il convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
en
fonction
des
derniers
mouvements
de
personnel,
des
évolutions
de
carrière,
des
besoins
en
recrutements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
ainsi
que
des
réorganisations
de
directions
après
avis
du
Comité
social
territorial.
Les
postes
à
créer
au
tableau
des
emplois
suite
à
des
vacances
de
postes,
des
réussites
concours,
à
des
réorganisations
des
services,
des
changements
de
filière
et
à
des
nécessités
de
recrutement
sur
un
grade
donné,
sont :
1.
Les
postes
à
créer
au
titre
du
tableau
d'avancement
annuel
2025 :
Direction
des
sports
:
Educateur
des
Activités
physiques
et
sportives
principal
de
1ère
classe
: 1
Éducateur
des
Activités
physiques
et
sportives
principal
de
2ème
classe
: 3
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
: 1
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
: 4
Direction
des
systèmes
d'information
:
Agent
social
principal
de
1ère
classe
: 1
Direction
de
la
petite
enfance :
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
: 2
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
: 1
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
: 2
Direction
de
l'Environnement
et cadre
de
vie
:
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe :
1
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
: 1
Direction
des
Ressources
humaines
et Agents
en
parcours
de
reclassement :
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
: 3
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
: 1
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
: 1
Agent
social
principal
de
1ère
classe
: 1
Direction
des
Archives
et
des
Affaires
culturelles
:
Assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe
: 1
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
: 1
Direction
de
la
prévention
et de
la
tranquillité
publique
Brigadier-chef
principal
: 1
Direction
de
l'éducation
:
Adjoint
animation
principal
de
1ère
classe
: 7
Adjoint
animation
principal
de
2ème
classe
: 5
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
: 1
Adjoint
social
principal
de
1ère
classe
: 6
Agent
spécialisé
principal
écoles
maternelles
1ère
classe
: 4
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
: 1
Direction
des
bâtiments
:
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
: 1
Agent
de
maîtrise
principal
: 1
Direction
des
Relations
publiques
et de
l'évènementiel
:
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
: 2
Direction
des
Services
aux
publics
:
216 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Pubiié
le
?
(
NOV.
202
77
ID
: 093-219300530-20251113-DELIB25_11_25-DE
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
: 7
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
: 2
Direction
des
affaires
juridiques,
des
Assemblées
et
de
la commande
publique :
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe :
1
Direction
des
finances :
Attaché
principal
: 1
Direction
de
l'habitat :
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
: 1
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
: 1
Attaché
principal
: 1
Direction
voirie
et circulation
:
Agent
de
maîtrise
principal
: 1
2.
Suite
à
des
besoins
d’accroissement
temporaire
d’activité,
il
convient
de
créer
les
emplois
non
permanents
suivants :
Direction
générale
adjointe
Ville
attractive
et
durable
:
*
1
emploi
non
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
pour
effectuer
les
missions
d'agent
comptable
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Direction
des
Services
aux
publics
:
+ 1
emploi
non
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
pour
effectuer
les
missions
d'agent
polyvalent
population-état
civil,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Direction
de
la
Santé
:
+ 1
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
(39%)
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'accueil
au
Centre
municipal
de
santé
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs. DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°
25_10_15
du
2
octobre
2025
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
3/6 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
1?
/2025
Publié T0
NOV.
V7
ID
: 093-219300530-20251113-DELIB25_11_25-DE
Considérant
les
besoins
des
services,
les
évolutions
de
carrière
et
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
emplois
permanents,
Il convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
DÉLIBÈRE Article
1er
:
Approuve
les
créations
d'emplois
liés
au
tableau
d'avancement
annuel
de
l'année
2025 :
Direction
des
sports
:
Éducateur
des
Activités
physiques
et sportives
principal
de
1ère
classe :
1
Éducateur
des
Activités
physiques
et sportives
principal
de
2ème
classe
: 3
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
: 1
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
: 4
Direction
systèmes
d'information
:
Agent
social
principal
de
1ère
classe
: 1
Direction
de
la
petite
en
e
:
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
: 2
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
: 1
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
: 2
Direction
de
l'Environnement
et
cadre
de
vie
:
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
: 1
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
: 1
Direction
des
Ressources
humaines
et Agents
en
parcours
de
reclassement
:
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
: 3
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
: 1
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
: 1
Agent
social
principal
de
1ère
classe
: 1
Direction
des
Archives
et
des
Affaires
culturelles
:
Assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe
: 1
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe :
1
Direction
de
la
prévention
et
de
la
tranquillité
publique :
Brigadier-chef
principal
: 1
Direction
de
l'éducation
:
Adjoint
animation
principal
de
1ère
classe
: 7
Adjoint
animation
principal
de
2ème
classe
: 5
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe :
1
Adjoint
social
principal
de
1ère
classe
: 6
Agent
spécialisé
principal
écoles
maternelles
1ère
classe
: 4
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
: 1
Direction
des
bâtiments
:
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe :
1
Agent
de
maîtrise
principal
: 1
Direction
des
Relations
publiques
et de
l'évènementiel
:
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
: 2
Direction
des
Services
aux
publics
:
alé Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Publié
le
l
û NOV.
2075
YF
ID
: 093-219300530-20251113-DELIB25_11_25-DE
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
: 7
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
: 2
Direction
des
affaires
juridiques,
des
Assemblées
et
de
la
commande
publique :
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
: 1
Direction
des
finances
:
Attaché
principal :
1
Direction
de
l'habitat :
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
: 1
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
: 1
Attaché
principal
: 1
Direction
voirie
et circulation :
Agent
de
maîtrise
principal :
1
Article
2
:
Approuve
les
créations
d'emplois
non
permanents
suivants
:
+
1
emploi
non
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
pour
effectuer
les
missions
d'agent
comptable,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
+
1
emploi
non
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
pour
effectuer
les
missions
d'agent
polyvalent
population-état
civil,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
+ 1
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
(39%)sur
le
grade
d'adjoint
administratif
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'accueil
au
Centre
municipal
de
santé,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs. Article
3
:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2025
et
des
exercices
à
venir.
Article
final:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 37
Pour
: 30
Olivier SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Abstentions
: 7
Lahoucin
EL
BATAH,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 3
Séréna
YAHMI,
Charlotte
LE
PROVOST,
Samy
BESSAOU
5/6 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Pubiié le)
|)
NOV.
2025
3
97
ID
: 093-219300530-20251113-DELIB25_11_25-DE
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Mme
Pascale
LABBÉ
M.
Olivier
SA
YROUSE
6/6