Déliberation - DELIB25 05 16 Modification du tableau des effectifs

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Déliberation - DELIB25 05 16 Modification du tableau des effectifs Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB25 05 16 Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Industrie, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB25_05_16

_______

SÉANCE DU 22 MAI 2025

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

29 présents

9 représentés

L'an deux mille vingt cinq, le vingt deux mai à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy- le-Sec s’est réuni en Salle d'honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 15 mai 2025.

Présents :

M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, M. LACAILLE- ALBIGES Florent, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA EL AKHFACH Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme GASCOIN Monique, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, Mme SY Dieynaba

Absents ayant donné pouvoir :

Mme YAHMI Séréna à M. THOMAS Gilles

Mme GRÜNEBAUM Julie à Mme DÉO Anne

M. GERBIER Baptiste à Mme MOKRI Naïma

Mme CAMARA Fatoumata Bintou à M. BA El Hadj Mahmoud

M. LABIDI Médy à M. RONGET François

M. PRISSETTE Albert à Mme LABBÉ Pascale

Mme CÉLATI Françoise à M. BUSSON Dominique

Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme LOUNIS Hakima

M. TRANCHANT Patrice à M. LASCOUX Patrick

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. HAMRANI Karim, Mme JOBARD Jennifer, M. RAGAZ Julien-Jack, Mme BLANCHARD- THOMASSIAN Patricia, Monsieur SALOMON Guillaume

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. LACAILLE-ALBIGES Florent a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB25_05_16 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteure: Mme Pascale LABBÉ

1/9Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en fonction des derniers mouvements de personnel, des évolutions de carrière, des besoins en recrutements nécessaires au bon fonctionnement des services ainsi que des réorganisations de directions après avis du Comité social territorial.

Les postes à créer au tableau des emplois suite à des vacances de postes, des réussites concours, à des réorganisations des services, des changements de filière et à des nécessités de recrutement sur un grade donné sont :

A- Postes à créer au tableau des emplois :

Direction de la santé – Centre municipal de santé :

• 4 praticiens hospitaliers à temps complet pour exercer les fonctions de médecin généraliste au sein du Centre municipal de santé Fernand Goulène.

La rémunération est établie entre le 1er et le 13ème échelon du grade de praticien hospitalier. S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux et compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article L. 332-8-2 du Code général de la fonction publique. Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à l’issue de cette durée, ce contrat devait être reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

• 1 praticien hospitalier à temps non complet (28,7 heures hebdomadaires) pour exercer les fonctions de médecin généraliste au sein du Centre municipal de santé Fernand Goulène. La rémunération est établie entre le 1er et le 13ème échelon du grade de praticien hospitalier. S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux, et compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article L. 332-8-2 du Code général de la fonction publique. Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à l’issue de cette durée, ce contrat devait être reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

• 1 praticien hospitalier à temps non complet (19,6 heures hebdomadaires) pour exercer les fonctions de médecin généraliste au sein du Centre municipal de santé Fernand Goulène. La rémunération est établie entre le 1er et le 13ème échelon du grade de praticien hospitalier. S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux, et compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article L. 332-8-2 du Code général de la fonction publique. Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à l’issue de cette durée, ce contrat devait être reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

• 2 praticiens hospitaliers à temps non complet (18,55 heures hebdomadaires) pour exercer les fonctions de médecin généraliste au sein du Centre municipal de santé Fernand Goulène. La rémunération est établie entre le 1er et le 13ème échelon du grade de praticien hospitalier.

2/9S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux, et compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article L. 332-8-2 du Code général de la fonction publique. Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à l’issue de cette durée, ce contrat devait être reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

• 1 praticien hospitalier à temps non complet (17,50 heures hebdomadaires) pour exercer les fonctions de médecin généraliste au sein du Centre municipal de santé Fernand Goulène. La rémunération est établie entre le 1er et le 13ème échelon du grade de praticien hospitalier. S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux, et compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article L. 332-8-2 du Code général de la fonction publique. Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à l’issue de cette durée, ce contrat devait être reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Direction des affaires juridiques, des assemblées et de la commande publique :

• 1 attaché territorial à temps complet pour exercer les fonctions de chef de service des achats. Ce poste a pour mission principale d’assurer la gestion des achats transversaux de la collectivité dans le cadre d’une optimisation des délais, des coûts et de la qualité et cela dans le respect de la réglementation de l’achat public. Il a pour fonction de préfigurer et impulser une politique d’achats propre à la collectivité.

L’agent recruté doit justifier d’une formation supérieure en droit public et/ou droit des collectivités territoriales et maîtriser la réglementation relative aux marchés publics et les règles de la comptabilité publique.

La rémunération est établie entre le 1er et le 11ème échelon du grade d’attaché territorial ou tout autre grade du cadre d’emploi des attachés territoriaux.

Elle pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire correspondant au grade et au niveau de responsabilité.

S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux, et compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article L. 332-8-2 du Code général de la fonction publique. Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à l’issue de cette durée, ce contrat devait être reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Direction des systèmes d’information :

• 1 adjoint administratif territorial à temps complet pour exercer les fonctions d’assistant(e). Ce poste a pour mission principale d’assurer le secrétariat de la direction ainsi que l’accueil physique et téléphonique.

L’agent recruté doit justifier d’un diplôme de niveau 3.

3/9La rémunération est établie entre le 1er et le 13ème échelon du grade d’adjoint administratif territorial ou tout autre grade du cadre d’emploi des adjoints territoriaux.

Elle pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire correspondant au grade et au niveau de responsabilité.

S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux, et compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de deux ans.

B- Postes à créer suite à des transformations des missions de postes existants dans le cadre de la réorganisation de Directions et après avis du Comité social territorial :

Direction des affaires juridiques, des assemblées et de la commande publique :

• 1 rédacteur territorial à temps complet pour exercer les fonctions de référent budgétaire et approvisionnement.

Ce poste a pour mission principale d’assurer l’exécution et le suivi budgétaire ainsi que le suivi des approvisionnements de la collectivité.

L’agent recruté doit justifier d’une formation de niveau 4 et avoir connaissance des règles de comptabilité publique.

La rémunération est établie entre le 1er et le 13ème échelon du grade de rédacteur territorial ou tout autre grade du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.

Elle pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire correspondant au grade et au niveau de responsabilité.

S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux, et compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article L. 332-8-2 du Code général de la fonction publique. Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à l’issue de cette durée, ce contrat devait être reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

C- Les changements de filière :

Direction des services aux publics/Direction des finances :

• 3 adjoints administratifs principaux de 2ème classe dans le cadre d’un changement de filière des agents suite à une affectation sur un poste permanent après une période préparatoire au reclassement.

• 1 adjoint administratif principal de 1ère classe dans le cadre d’un changement de filière des agents suite à une affectation sur un poste permanent après une période préparatoire au reclassement.

D- Les réussites aux concours de la fonction publique territoriale :

Direction de la Petite enfance :

• 1 auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet suite à la réussite au concours sur titre.

E- Les besoins en termes de recrutement :

4/9Direction de la Petite enfance :

• 1 éducateur de classe exceptionnelle à temps complet pour exercer les fonctions de responsable du relais petite enfance suite à un recrutement sur un autre grade.

Direction de la prévention et de la tranquillité publique :

• 1 adjoint technique territorial à temps complet pour exercer les fonctions d’agent de surveillance de la voie publique suite à un recrutement sur un autre grade.

F – Suite à des besoins d’accroissement temporaire d’activité, il convient de créer l’emploi non permanent suivant :

Direction des ressources humaines :

• 1 emploi non permanent à temps complet sur le grade de rédacteur dans le cadre d’un accroissement temporaire pour effectuer les missions de chargé de recrutement pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

G - Enfin, suite à des accroissements saisonniers d’activité pendant la période estivale, il convient de créer les emplois non permanents suivants d’une durée d’un mois à temps complet :

• 17 postes non permanents d’adjoint technique pour effectuer des missions de renfort saisonnier durant la période estivale pour la Direction de l’environnement et du cadre de vie (Régie propreté urbaine, régie voirie, pôle de proximité des espaces publics, service des espaces verts), Direction des services aux publics, Direction des affaires juridiques, des assemblées et de la commande publique, Direction de l’éducation, D, Direction de la petite enfance • 4 postes non permanents d’adjoint administratif pour effectuer des missions de renfort saisonnier durant la période estivale pour la Direction de la petite enfance, la Direction de l’habitat et la Direction de la vie citoyenne et de l’innovation sociale

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L. 2121-29,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n° 25_03_17 du 20 mars 2025 portant modification du tableau des effectifs,

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 21 février 2025,

Considérant les besoins des services, les évolutions de carrière et la nécessité de modifier le tableau des emplois permanents,

Il convient de modifier le tableau des effectifs.

5/9DÉLIBÈRE

Article 1er :

Approuve les créations d’emplois permanents suivants :

Direction de la santé – Centre municipal de santé :

• 4 praticiens hospitaliers à temps complet pour exercer les fonctions de médecin généraliste au sein du Centre municipal de santé Fernand Goulène.

La rémunération est établie entre le 1er et le 13ème échelon du grade de praticien hospitalier. S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux, et compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article L. 332-8-2 du Code général de la fonction publique. Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à l’issue de cette durée, ce contrat devait être reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

• 1 praticien hospitalier à temps non complet (28,7 heures hebdomadaires) pour exercer les fonctions de médecin généraliste au sein du Centre municipal de santé Fernand Goulène. La rémunération est établie entre le 1er et le 13ème échelon du grade de praticien hospitalier. S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux, et compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article L. 332-8-2 du Code général de la fonction publique. Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à l’issue de cette durée, ce contrat devait être reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

• 1 praticien hospitalier à temps non complet (19,6 heures hebdomadaires) pour exercer les fonctions de médecin généraliste au sein du Centre municipal de santé Fernand Goulène. La rémunération est établie entre le 1er et le 13ème échelon du grade de praticien hospitalier. S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux, et compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article L. 332-8-2 du Code général de la fonction publique. Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à l’issue de cette durée, ce contrat devait être reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

• 2 praticiens hospitaliers à temps non complet (18,55 heures hebdomadaires) pour exercer les fonctions de médecin généraliste au sein du Centre municipal de santé Fernand Goulène. La rémunération est établie entre le 1er et le 13ème échelon du grade de praticien hospitalier. S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux, et compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article L. 332-8-2 du Code général de la fonction publique. Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à

6/9l’issue de cette durée, ce contrat devait être reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

• 1 praticien hospitalier à temps non complet (17,50 heures hebdomadaires) pour exercer les fonctions de médecin généraliste au sein du Centre municipal de santé Fernand Goulène. La rémunération est établie entre le 1er et le 13ème échelon du grade de praticien hospitalier. S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux, et compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article L. 332-8-2 du Code général de la fonction publique. Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à l’issue de cette durée, ce contrat devait être reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Direction des affaires juridiques, des assemblées et de la commande publique : • 1 attaché territorial à temps complet pour exercer les fonctions de chef de service des achats. Ce poste a pour mission principale d’assurer la gestion des achats transversaux de la collectivité dans le cadre d’une optimisation des délais, des coûts et de la qualité et cela dans le respect de la réglementation de l’achat public. Il a pour fonction de préfigurer et impulser une politique d’achats propre à la collectivité.

L’agent recruté doit justifier d’une formation supérieure en droit public et/ou droit des collectivités territoriales et maîtriser la réglementation relative aux marchés publics et les règles de la comptabilité publique.

La rémunération est établie entre le 1er et le 11ème échelon du grade d’attaché territorial ou tout autre grade du cadre d’emploi des attachés territoriaux.

Elle pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire correspondant au grade et au niveau de responsabilité.

S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux, et compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article L. 332-8-2 du Code général de la fonction publique. Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à l’issue de cette durée, ce contrat devait être reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Direction des systèmes d’information :

• 1 adjoint administratif territorial à temps complet pour exercer les fonctions d’assistante. Ce poste a pour mission principale d’assurer le secrétariat de la direction ainsi que l’accueil physique et téléphonique.

L’agent recruté doit justifier d’un diplôme de niveau 3.

La rémunération est établie entre le 1er et le 13ème échelon du grade d’adjoint administratif territorial ou tout autre grade du cadre d’emploi des adjoints territoriaux.

Elle pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire correspondant au grade et au niveau de responsabilité.

S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux, et compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de deux ans.

7/9Article 2 :

Approuve la création de poste suivante suite à des transformations des missions d’un poste existant dans le cadre d’une réorganisation de Direction et après avis du Comité social territorial :

Direction des affaires juridiques, des assemblées et de la commande publique : • 1 rédacteur territorial à temps complet pour exercer les fonctions de référent budgétaire et approvisionnement.

Ce poste a pour mission principale d’assurer l’exécution et le suivi budgétaire ainsi que le suivi des approvisionnements de la collectivité.

L’agent recruté doit justifier d’une formation de niveau 4 et avoir connaissance des règles de comptabilité publique.

La rémunération est établie entre le 1er et le 13ème échelon du grade de rédacteur territorial ou tout autre grade du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.

Elle pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire correspondant au grade et au niveau de responsabilité.

S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux, et compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article L. 332-8-2 du Code général de la fonction publique. Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à l’issue de cette durée, ce contrat devait être reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Article 3 :

Approuve les créations d’emploi suivants suite à des changements de filière :

Direction des services aux publics/Direction des finances :

• 3 adjoints administratifs principaux de 2ème classe dans le cadre d’un changement de filière des agents suite à une affectation sur un poste permanent après une période préparatoire au reclassement.

• 1 adjoint administratif principal de 1ère classe dans le cadre d’un changement de filière des agents suite à une affectation sur un poste permanent après une période préparatoire au reclassement.

Article 4 :

Approuve la création de poste suivante suite à des réussites aux concours de la fonction publique territoriale :

Direction de la Petite enfance :

• 1 auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet suite à la réussite au concours sur titre.

Article 5 :

Approuve les créations de postes suivantes suite à des besoins en termes de recrutement

Direction de la Petite enfance :

• 1 éducateur de classe exceptionnelle à temps complet pour exercer les fonctions de responsable du relais petite enfance suite à un recrutement sur un autre grade

Direction de la prévention et de la tranquillité publique :

• 1 adjoint technique territorial à temps complet pour exercer les fonctions d’agent de surveillance de la voie publique suite à un recrutement sur un autre grade

Article 6 :

8/9Approuve les créations d’emplois non permanents suivants :

• 1 emploi non permanent à temps complet sur le grade de rédacteur dans la cadre d’un accroissement temporaire d’activités pour effectuer les missions de chargé de recrutement pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs. • 17 postes non permanents d’adjoint technique pour effectuer des missions de renfort saisonnier durant la période estivale pour la Direction de l’environnement et du cadre de vie (Régie propreté urbaine, régie voirie, pôle de proximité des espaces publics, service des espaces verts), Direction des services aux publics, Direction des affaires juridiques, des assemblées et de la commande publique, Direction de l’éducation, , Direction de la Petite enfance). • 4 postes non permanents d’adjoint administratif pour effectuer des missions de renfort saisonnier durant la période estivale pour la Direction de la petite enfance,la Direction de l’habitat et la Direction de la vie citoyenne et de l’innovation sociale

Article 7 :

Dit que la dépense sera imputée sur le budget communal au chapitre 012 de l'exercice 2025 et des exercices à venir.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 35

Pour : 31

Anne DÉO, Olivier SARRABEYROUSE, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA EL AKHFACH, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata Bintou CAMARA, Médy LABIDI, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY Abstentions : 4

Lahoucin EL BATAH, Souad TERKI, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE Ne prennent pas part au vote : 3

Albert PRISSETTE, Samy BESSAOU, Dref MENDACI

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Florent LACAILLE-ALBIGES M. Olivier SARRABEYROUSE

9/9