Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB26 07 24 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIF
Déliberation - DELIB25 05 16 Modification du tableau des effectif
Déliberation - DELIB23 02 16 Revision du tableau des effectifs
Déliberation - DELIB26 05 22 Mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - DELIB25 07 14 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIF
Déliberation - DELIB25 03 17 Modification du tableau des effectif
Déliberation - DELIB25 12 24 Modification du tableau des effectif
Déliberation - n°17 DELIB25 11 25 Modification du tableau des eff
Déliberation - DELIB24 02 08 Mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - DELIB24 05 19 Revision du tableau des effectifs
Déliberation - DELIB26 02 16 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 02 16 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
77
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_16-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_02_16
SÉANCE
DU
5 FÉVRIER
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
33
présents
5
représentés
L'an
deux
mille
vingt
six,
le cinq
février
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
.
Présents
:
Mme
DÉO
Anne,
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
YAHMI
Séréna,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
M.
MARTINEZ
Bruno,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
LABIDI
Médy,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
Mme
CÉLATI
Françoise,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
Mme
LOUNIS
Hakima,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
RONGET
François,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
EL
BATAH
Lahoucin,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
Mme
TERKI
Souad,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
à
Mme
DÉO
Anne
Mme
LABBÉ
Pascale
à
Mme
SEHOUANE
Samia
M.
BUSSON
Dominique
à
Mme
MOKRI
Naïma
M.
THOMAS
Gilles
à M.
BOUAZIZ
Philippe
M.
HAMRANI
Karim
à
M.
MENDACI
Dref
Absents
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie,
M.
BESSAOU
Samy,
Mme
JOBARD
Jennifer,
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
Monsieur
YAHIA
CHERIF
Saïd
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
SEHOUANE
Samia
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB26_02_16
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur:
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
Il convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
en
fonction
des
derniers
mouvements
de
personnel,
des
évolutions
de
carrière,
des
besoins
en
recrutements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
ainsi
que
des
réorganisations
de
directions
après
avis
du
Comité
social
territorial.
1/9 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
77
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_16-DE
Les
postes
à
créer
au
tableau
des
emplois
suite
à
des
vacances
de
postes,
des
réussites
concours,
à
des
réorganisations
des
services,
des
changements
de
filière
et
à
des
nécessités
de
recrutement
sur
un
grade
donné
sont :
A
- Les
postes
à
créer
au
tableau
des
emplois
suite
à
des
promotions
internes
au
choix
:
Direction
de
l'éducation
:
m
9
agents
de
maîtrise
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
responsables
de
site
suite
à
l'inscription
sur
la
liste
d'aptitude
du
Centre
interdépartemental
de
gestion
relative
à
la
promotion
interne
des
agents
affectés
sur
ces
postes
et
qui
détenaient
un
autre
grade ;
#
4
agents
de
maîtrise
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
référents
d'office
suite
à
l'inscription
sur
la
liste
d'aptitude
du
Centre
interdépartemental
de
gestion
relative
à
la
promotion
interne
des
agents
affectés
sur
ces
postes
et
qui
détenaient
un
autre
grade.
Direction
des
Sports :
+
8
agents
de
maîtrise
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
gestionnaire
des
équipements
sportifs
suite
à
l'inscription
sur
la
liste
d'aptitude
du
Centre
interdépartemental
de
gestion
relative
à
la
promotion
interne
des
agents
affectés
sur
ces
postes
et
qui
détenaient
un
autre
grade
;
*
1
agent
de
maîtrise
à temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
responsable
de
pôle
suite
à
l'inscription
sur
la
liste
d'aptitude
du
Centre
interdépartemental
de
gestion
relative
à
la
promotion
interne
de
l'agent
affecté
sur
ces
postes
et
qui
détenait
un
autre
grade.
Direction
des
Relations
publiques
et de
l'évènementiel
:
+
1
agent
de
maîtrise
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
chef
de
service
adjoint
suite
à
l'inscription
sur
la
liste
d'aptitude
du
Centre
interdépartemental
de
gestion
relative
à
la
promotion
interne
de
l'agent
affecté
sur
ces
postes
et
qui
détenait
un
autre
grade
;
+
1
agent
de
maîtrise
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
chef
de
service
adjoint
suite
à
l'inscription
sur
la
liste
d'aptitude
du
Centre
interdépartemental
de
gestion
relative
à
la
promotion
interne
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade
;
+
1
agent
de
maîtrise
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
d'agent
logistique
suite
à
l'inscription
sur
la
liste
d'aptitude
du
Centre
interdépartemental
de
gestion
relative
à
la
promotion
interne
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade
;
+
1
agent
de
maîtrise
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
sonorisateur
éclairagiste
suite
à
l'inscription
sur
la
liste
d'aptitude
du
Centre
interdépatemental
de
gestion
relative
à
la
promotion
interne
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade.
Direction
des
bâtiments
:
*
1
agent
de
maîtrise
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
chef
de
service
prévention
suite
à
l'inscription
sur
la
liste
d'aptitude
du
Centre
interdépartemental
de
gestion
relative
à
la
promotion
interne
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade.
Direction
des
Systèmes
d'information
:
+
1
agent
de
maîtrise
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
technicien
informatique
suite
à
l'inscription
sur
la
liste
d'aptitude
du
Centre
interdépartemental
de
gestion
relative
à
la
promotion
interne
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade.
Direction
des
Archives
et
des
Affaires
culturelles :
+
1
attaché
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
chargé
de
la
production
des
expositions
suite
à
l'inscription
sur
la
liste
d'aptitude
du
Centre
interdépartemental
de
gestion
relative
à
la
promotion
interne
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade.
Direction
de
l'Habitat :
+
1
attaché
à temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
chef
de
service
du
Service
communal
219 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
|
F7
Publié
le
12/02/2026
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_16-DE
d'hygiène
de
santé
et
d'évolution
du
cadre
bâti
suite
à
l'inscription
sur
la
liste
d'aptitude
du
Centre
interdépartemental
de
gestion
relative
à
la
promotion
interne
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade.
Direction
des
Ressources
humaines
- Social :
*
1
attaché
à
temps
complet
suite
à
l'inscription
sur
la
liste
d'aptitude
du
Centre
interdépartemental
de
gestion
relative
à
la
promotion
interne
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade.
B-
Les
postes
à
créer
au
tableau
des
emplois
suite
à
transformation
des
missions
de
postes
existants
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
des
Directions
et
après
avis
du
Comité
social
territorial Direction
de
l'urbanisme
‘attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
développeur
commerce
et
cadre
de
vie.
Sous
la
responsabilité
du
directeur
de
l'urbanisme,
il
est
chargé
de
l'accompagnement
des
porteurs
de
projets
commerciaux
et
du
développement
de
l'offre
commerçante
de
la
ville.
L'agent
recruté
doit
justifier
d'une
formation
supérieure
en
ingénierie
de
projet,
développement
local
et
urbanisme.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
11ème
échelon
du
grade
d'attaché
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
&
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
Chef
de
service
projets
urbains.
Sous
la
responsabilité
du
directeur
de
l'urbanisme,
il participe
à
la
conception
et
à
la
mise
en
œuvre
des
projets
urbains,
élabore,
suit
et
met
en
en
œuvre
des
études
urbaines
et
programmatiques.
L'agent
recruté
doit
justifier
d'une
formation
supérieure
en
ingénierie
de
projet,
urbanisme
et
aménagement
du
territoire.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
11ème
échelon
du
grade
d'attaché
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
3/9 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_16-DE
77
&
1
rédacteur
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
d'assistant
des
directions
habitat
et
urbanisme.
Sous
la
responsabilité
des
directeurs,
l'agent
assiste
les
deux
directeurs
et
est
le
référent
finances
et
ressources
humaines.
L'agent
recruté
doit
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
4.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
13ème
échelon
du
grade
de
rédacteur
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
“
1
rédacteur
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
chargé
de
mission
vie
commerçante.
Sous
la
responsabilité
du
directeur
de
l'urbanisme,
l'agent
est
le
point
d'accès
privilégié
des
commerçants
aux
services
publics
municipaux.
||
a
en
charge
le
suivi
des
autorisations
et
des
recettes
municipales.
L'agent
recruté
doit
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
4.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
13ème
échelon
du
grade
de
rédacteur
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Direction
de
la
voirie
et
de
la
circulation
:
&
1
ingénieur
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
Directeur
adjoint
Responsable
des
grands
projets.
Sous
la
responsabilité
du
directeur
de
la
voirie
et
de
la
circulation,
l'agent
est
responsable
du
secteur
en
charge
des
grands
projets
voirie,
de
rénovation
urbaine,
des
enfouissements
et
des
réfections
de
voirie,
école
et
autres
équipements
extérieurs
de
la
ville.
Il
assure
également
l'intérim
du
directeur.
L'agent
recruté
doit
justifier
d’une
formation
supérieure
d'ingénieur
travaux
publics
spécialisé
dans
le
domaine
de
la
voirie
et
des
réseaux.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
10ème
échelon
du
grade
d'ingénieur
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
419 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
|
F7
Publié
le
12/02/2026
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_16-DE
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Direction
de
la
santé :
&
1
rédacteur
territorial
ou
1
animateur
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
chargé
de
mission
santé
publique/coordinateur
atelier
santé
ville,
santé
mentale.
Sous
la
responsabilité
du
chef
de
service
de
l'unité
de
prévention
et
de
santé
publique,
l'agent
assure
la
mise
en
œuvre,
la
coordination
et
le
suivi
de
deux
axes
complémentaires
: la
coordination
de
l'Atelier
Santé
Ville
et
la
promotion
de
la
santé
mentale.
Le
poste
contribue
au
développement
d'une
approche
globale
et
transversale
de
la
santé
intégrant
la
prévention,
la
promotion
de
la santé
et
le
travail
en
réseau.
L'agent
recruté
doit
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
4
et
d'une
formation
et/ou
d'une
expérience
avérée
dans
les
politiques
publiques
de
santé.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
13ème
échelon
du
grade
d'animateur
territorial
ou
entre
le
1”
et
le
11°"
échelon
du
grade
de
rédacteur
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Direction
de
l'environnement
et du
cadre
de
vie
:
#
1
agent
de
maîtrise
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
chargé
de
suivi
des
prestations
extérieures.
Sous
la
responsabilité
du
chef
de
service
des
espaces
verts,
l'agent
supervise
les
prestations
des
entreprises
intervenant
sur
les
espaces
verts
et
patrimoine
arboré
de
la
ville.
Il suit
le volet
espaces
verts
des
projets
de
partenaires.
L'agent
recruté
doit
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
4
et
d'une
formation
et/ou
d'une
expérience
avérée
dans
le domaine
de
l'environnement.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
13ème
échelon
du
grade
d'agent
de
maîtrise
territorial. Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Direction
générale
adjointe
Solidarité
et inclusion :
5/9 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
77
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_16-DE
&
1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
Chef
projet
inclusion
et
égalité
des
genres.
Sous
la
responsabilité
du
directeur
général
adjoint
Solidarité
et
inclusion,
le
poste
de
chef
de
projet
traite
notamment
des
questions
d'inclusion,
d'égalité
des
genres
et
de
lutte
contre
les
discriminations:
accès
aux
droits
(santé,
sociale,
sport,
culture,
espace
public
etc.)
et
protection
des
personnes
face
à
tout
type
de
discrimination.
L'agent
recruté
doit
justifier
d'une
formation
supérieure
en
ingénierie
de
projet
et
développement
local.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
11ème
échelon
du
grade
d’attaché
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
2121-29,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°25_05_16
du
18
décembre
2025
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
Vu
les
avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
12
décembre
2025
et
du
23
janvier
2026,
Considérant
les
besoins
des
services,
les
évolutions
de
carrière
et
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
emplois
permanents,
I! convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
DÉLIBÈRE Article
1°":
Approuve
les
créations
d'emplois
permanents
suivants
suite
à
des
promotions
internes
aux
choix
:
6/9 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_16-DE
Direction
de
l'éducation
:
“
Agents
de
maîtrise
à
temps
complet
:9;
m
Agents
de
maîtrise
à
temps
complet :
4.
Direction
des
Sports :
+ __
Agents
de
maîtrise
à
temps
complet
: 8;
+ __
Agent
de
maîtrise
à temps
complet :
1.
Direction
des
Relations
publiques
et de
l'évènementiel
:
+ __
Agent
de
maîtrise
à
temps
complet
: 1;
+
Agent
de
maîtrise
à
temps
complet
: 1.
+ __
Agent
de
maîtrise
à temps
complet
: 1;
+
Agent
de
maîtrise
à
temps
complet :
1.
Direction
des
bâtiments :
+
Agent
de
maîtrise
à
temps
complet
: 1.
Direction
des
Systèmes
d'information
:
+ __
Agent
de
maîtrise
à temps
complet
: 1.
Direction
des
Archives
et
des
Affaires
culturelles
:
«Attaché
à
temps
completde
: 1.
Direction
de
l'Habitat :
+
Attaché
à
temps
complet
: 1.
Direction
des
Ressources
humaines
- Social
:
*__
Attaché
à
temps
complet :
1.
Article
2
:
Approuve
les
créations
d'emplois
permanents
suivantes
suite
à
la
transformation
des
missions
de
postes
existants
dans
le
cadre
des
réorganisations
de
Direction
et
après
avis
du
Comité
social
territorial : Direction
de
l'urbanisme
“
Attaché
territorial
à
temps
complet
: 1.
“
Attaché
territorial
à temps
complet
: 1.
&
Rédacteur
territorial
à temps
complet
: 1.
“
Rédacteur
territorial
à temps
complet
: 1.
Direction
de
la
voirie
et de
la
circulation
:
“
Ingénieur
territorial
à
temps
complet
: 1.
Direction
de
la
santé :
“
Rédacteur
territorial
ou
animateur
territorial
à
temps
complet :
1.
719 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
77
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_16-DE
Direction
de
l'environnement
et du
cadre
de
vie
:
“
Agent
de
maîtrise
territorial
à temps
complet
: 1.
Direction
générale
adjointe
Solidarité
et
inclusion
:
7 “
Attaché
territorial
à temps
complet :
1.
Article
3
:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2026
et
des
exercices
à
venir.
Atticle
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 33
Pour
: 25
Anne
DÉO,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Sandrine
LOUËT,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT
Abstentions
: 8
François
RONGET,
Lahoucin
EL
BATAH,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 5
Pascale
LABBÉ,
Dominique
BUSSON,
Patrick
LASCOUX,
Naïma
MOKRI,
Dieynaba
SY
8/9 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
Mere
L
Publié
le
12/02/2026
C
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_16-DE
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
La
Secrétaire
de
Séance.
|Le
Maire
| Mme
Samia SEHOUANE
|M. Olivier SARRABEYROUSE
|
|
|
|
9/9