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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib B 003 5 2024 Mandatem cab études pour prop gestion CS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib B 003 5 2024 Mandatem cab études pour prop gestion CS)
Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/01/2025
Reçu en préfecture le 06/01/2025
Publié le 06/01/2025 S L 64
ID : 058-200067890-20241213-B 003 5 2024-DE
, ZX SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
mo P\/A n DU VENDREDI 13 DECEMBRE 2024
sommets & grands Lacs DELIBERATION N°B-003-5-2024
communauté de communes
Ws
OBJET : Mandatement d'un cabinet d'études pour
missions d'expertise, propositions de solutions
financières et pistes d'amélioration de gestion du
Centre social du Haut Morvan
Date de convocation : 05/12/24
Nombre de conseillers : 13 Présents :
En exercice : 13
Présents : 10 - Mesdames Marie LECLERCQ, Martine DAOUST, Brigitte GAUDRY ;
Absents : 3 - Messieurs Daniel MARTIN, Fabien BAZIN, Jean-Luc VIEREN,
- Dont représentés : 1 Patrice GRIMARDIAS, Patrice JOLY, Marc BONNOT,
Jean-Pierre GIRARD ; Votants : 11
- Pour : 11 Pouvoirs : Marie-Christine GROSCHE à Marie LECLERCQ
- Contre : 0
- Abstention : 0 Secrétaire de séance : Jean-Luc VIEREN
N'ayant pas pris part au vote : 0
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5214-16 ;
Vu la délibération n°007-6-2024 du conseil communautaire du 21 novembre 2024 relative à la délégation de pouvoir du conseil communautaire au bureau communautaire :
Considérant que Centre social du Haut Morvan rencontre d'importants problèmes financiers avec un compte administratif 2023 déficitaire de 359 171 € pour les 3 secteurs (service animations, service de soins infirmiers à domicile, service d'aide à domicile) et que le bilan financier 2024 viendra très probablement aggraver cette situation ;
Le directeur en place depuis de nombreuses années a démissionné et la question de la direction et de la gouvernance est aujourd’hui posée dans ce contexte difficile.
La communauté de communes pourrait proposer de mandater un cabinet d'études spécialisé pour
mener une mission d'expertise approfondie.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accepte à l'unanimité de donner délégation à la Présidente pour mandater un cabinet d'études à cet effet et signer tout document afférent à ce projet ;
Présidente, Le secrétaire,