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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 19 05 2015
Document publié le Mardi 19 mai 2015 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 19 05 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 19 Mai 2015
Séance ordinaire du 19 Mai 2015
L'an deux mille quinze, le dix-neuf du mois de mai à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 12 Mai 2015 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. TURON, Maire, M. BOUC, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme BOIS, M. GILLET, Mme FARCY, M. PERRE, Adjoints, Mme PERET, Mrs FORSANS, ROUX, Mmes NOEL, CAYN, LACONDEMINE, Mrs GEORGES (à partir du point 3-B), ERB, Mme SOULEYREAU, Mrs MAESTRO, RUBIO, Mmes ROBERT, DI VENTURA, M. OSCISLAWSKI, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné procuration :
Mme GUY à M. TURON - Le 18 mai 2015
Mme PUTZ à Mme BOIS - Le 18 mai 2015
M. BONIN à Mme LACONDEMINE – Le 18 mai 2015
M. GAUDEL à Mme ROBERT – Le 18 mai 2015
M. BONNIFET à M. OSCISLAWSKI - Le 18 mai 2015
M. JEANNETEAU à Mme DI VENTURA – Le 19 mai 2015
Absent :
M.GEORGES jusqu’au point 3 A.
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : M. FORSANS.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 23
Conseillers représentés : 6
Suffrages exprimés : 29
Informations dans les sous-mains
Pour annule et remplace :
Point 03 - Budget communal 2015
B - Présentation Compte Administratif - Pages 3 - 5
C - Affectation définitive des résultats 2014 au budget 2015 - Page - 8 Point 04 - Budget Pompes Funèbres 2015
C - Reprise définitive des résultats 2014 au budget 2015 des pompes funèbres - Page 4 Pour complément :
Point 08 - Création du poste de coordonnateur du CLSPD - Page 2
Point 10 - Livret de nouveau-né - La Convention avec la Société Générale.
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance
M.FORSANS est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
Point 02 - Adoption du compte rendu du conseil précédent
Le compte-rendu du conseil du 31 mars 2015 est adopté à l’unanimité.
Point 03 - Budget commune
A - Compte de gestion 2014 du Trésorier Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 2122-21 et L 2343-1 et 2, Vu le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) et notamment les articles D.2343-1 à 2343-10.
M.TURON, maire, informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par M. HERELLE, trésorier, et que le compte de gestion transmis est conforme au compte administratif de la commune.2
Pour l’exercice 2014, en investissement, les recettes s’élèvent à 4 434 658.93 € et les dépenses à 3 627 467.60 €, soit un résultat de l’exercice excédentaire de 807 191.33€. En section de fonctionnement, les recettes s’élèvent à 13 348 421.89 €, les dépenses à 11 895 274.29 €. La section de fonctionnent fait donc apparaître un excédent de 1 453 147.60 €. Le total des sections, est de 17 183 080.82 € en recettes, de 15 522 741.89 € en dépenses. L’excédent de l’exercice s’élève à 2 260 338.93 €.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, M.TURON demande au conseil municipal d’adopter le compte de gestion du Receveur municipal pour l’exercice 2014. Vote à l’unanimité.
B- Présentation du Compte Administratif 2014
Mme PRIOL présente le compte administratif 2014 dont le résultat de clôture (+ 3 429 851,78 €) et le résultat cumulé à fin d'exercice (+ 3 288 203,63 €).
1-1 Présentation des chiffres du CA 2014 :
Résultat de l’exercice 2014 Dépenses Recettes Solde
Réalisations de l’exercice
Fonctionnement 11 895 274.29 € 13 348 421.89 € + 1 453 147.60 €
Investissement 3 627 467.60 € 4 434 658.93 € + 807 191.33 €
soit un résultat de l’exercice 2014 excédentaire identique au résultat du compte de gestion du receveur municipal 2 260 338.93 €
Résultat de clôture au 31/12/2013 Dépenses Recettes Solde
Reports de l’exercice N-1
résultats antérieurs 2012
reportés
Fonctionnement - 153 876.00 € + 1 607 023.60 €
Investissement - 1 015 636.85 € + 1 822 828.18 €
soit un résultat de clôture excédentaire au 31/12/2014
Identique avec le résultat du compte de gestion du receveur municipal 3 429 851.78 € Restes à réaliser à reporter en 2014 Dépenses Recettes Solde
Restes à réaliser (RAR)
à reporter en N+1
Fonctionnement 68 326.79 € 42 173.35 € - 26 153.44 € Investissement 1 254 166.03 € 1 138 671.32 € - 115 494.71 € TOTAL 1 322 492.82 € 1 180 844.67 € - 141 648.15 €
Résultat cumulé au 31/12/2013 Dépenses Recettes Solde
Résultat cumulé
=
réalisations de l’exercice
+
Reports de N-1
+
RAR
Fonctionnement 11 963 601.08 € 13 544 471.24 € + 1 580 870.16 €
Investissement 4 881 633.63 € 6 588 967.10 € + 1 707 333.47 €
TOTAL 16 845 234.71 € 20 133 438.34 € + 3 288 203.63 €
Le résultat cumulé à fin d'exercice 2014 est excédentaire de
Identique avec le résultat du compte de gestion du receveur municipal + 3 288 203.63 €
1-2 Présentation et comparaison avec l’exercice précédent
L’exercice 2014 du budget communal présente un résultat prévisionnel de clôture cumulé excédentaire de 3 288 203.63 €, réparti en section de fonctionnement excédentaire pour 1 580 870.16 € et en section d’investissement excédentaire pour 1 707 333.47 €.
Ce résultat s’explique par un bon résultat de clôture tant en fonctionnement (1.5 M€) qu’en investissement (1,7 M€) encore cette année. Le niveau des restes à réaliser se réduit cette année et les taux de réalisation montrent l’attention portée par les services3
sur les dépenses réalisées, permettant d’aborder les années à venir et les réductions de recettes qui les accompagnent dans une posture plus favorable que celle de beaucoup d’autres communes.
En section de fonctionnement : la structure et l’évolution des dépenses
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2012 % de Réal. 2013 % de Réal. 2014 % de Réal. Variation 14/13 en % en montant
DEPENSES 10 981 920 85,41% 11 767 770 93,02% 11 895 274 88,19% 1,08% 127 504
dont Dépenses réelles 10 601 589 89,29% 11 371 228 92,79% 11 502 998 88,38% 1,16% 131 770
dont 011 Charges à caract. gal 2 614 195 71,75% 2 941 421 83,51% 2 751 102 74,42% -6,47 % -190 319
dont 012 Charge de personnel 6 761 114 97,29% 7 082 578 98,44% 7 304 224 94,46% 3,13% 221 646
dont 65 Autres chgs gest° 991 410 94,64% 1 111 139 97,03% 1 223 610 96,91% 10,12% 112 471
dont 66 Charges financières 226 537 96,03% 203 001 98,87% 170 253 93,55% -16,14% -32 748
La comparaison du Compte Administratif 2014 par rapport à celui de 2013 indique que la structure de la section de fonctionnement évolue progressivement.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 11,9 M€ (contre 11.8 M€ l’an dernier) dont 61,4 % correspondent à des dépenses de personnel (contre 60,2 % en 2013). Ces charges de personnel confèrent toujours une grande rigidité à la section de fonctionnement puisqu’elles font partie de celles difficilement compressibles auxquelles s’ajoutent les intérêts d’emprunts et les contingents. Elles consomment 55,2 % des recettes réelles de fonctionnement (59 % en 2013).
Deuxième poste des dépenses de fonctionnement en volume : les achats de fournitures ou de prestations de services (chap. 011). Elles représentent 23.1 % des dépenses de fonctionnement (contre 25 % l’an dernier), traduisant la volonté de maîtriser les dépenses courantes.
Le solde va, pour l’essentiel et comme lors des exercices précédents, aux subventions allouées aux associations ou organismes (chap. 65). En 2014, ce chapitre connaît une hausse conséquente (+10,12 %), du fait de hausses combinées des contributions aux organismes de rattachement et, dans une moindre mesure, des subventions aux associations et au CCAS.
La progression des dépenses de +1,08 % (contre +7,16 % l’an dernier) traduit les efforts entrepris en matière de maîtrise des dépenses, malgré la charge que représentent les « dépenses contraintes » sur lesquelles la commune ne peut agir.
Concernant les dépenses de personnel, l’évolution est revenue à un rythme plus modéré (+ 3,13 % contre + 4,53 % en 2013), en dépit des mesures de revalorisation de certaines grilles et de la montée en charge des nouveaux rythmes scolaires
Concernant les charges générales, une réduction de 6,47 % (contre +12.52 % en 2013) est constatée.
Le taux de réalisation du budget 2014 (à 88 % contre 93 % l’année précédente) montrent une évaluation juste et prudente des enveloppes budgétaires, ainsi que les efforts mis en œuvre pour optimiser les dépenses réalisées.
En section de fonctionnement : la structure et l’évolution des recettes : Les recettes de fonctionnement (13,3 M€), proviennent à plus de 76 % de la fiscalité avec les taxes des redevables, les reversements de la CUB, qui perçoit la CET, les dotations de solidarité, ou des compensations de l’Etat. Les autres sources de4
recettes concernent la dotation globale versée par l’Etat (en recul à 810 807 €) et des versements divers qui, eux, connaissent une légère embellie (incluant la CAF par exemple).
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2012 % de Réal. 2013 % de Réal. 2014 % de Réal. Variation 14/13
en % en montant
RECETTES 12 750 893 99,54% 12 965 177 99,77% 13 348 422 100,13% 2,95% 383 245
dont Recettes réelles 12 667 501 100,06% 12 851 213 99,77% 13 246 057 100,77% 3,07% 394 844
dont 70 Produits des services 583 340 102% 554 190 105% 642 399 98,86% 15,91% 88 209
dont 73 Impôts et taxes 9 775 111 100,28% 10 020 586 100,62% 10 204 809 100,55% 1,84% 184 223
dont 7311 - Contrib. directes 5 170 597 100,41% 5 346 601 99,35% 5 568 257 100,78% 4,15% 221 656
7321 - Attrib. de compens. 3 576 392 100,00% 3 576 392 100,00% 3 576 392 100,00% 0,00% 0
7322 - Dot. solidarité comm. 760 539 100,00% 772 094 100,00% 772 094 100,00% 0,00% 0
dont 74 Dotations, Subventions 1 906 874 97,59% 1 844 036 92,72% 1 987 826 104,99% 7,79% 143 790
dont 7411 - Dotation forfaitaire 931 762 100,00% 914 417 100,00% 810 807 101,18% -11,33% -103 610
7477 - Budget communautaire 0 0 33 385 55,82% - 33 385
7478 - Subv. autres dont CAF 684 441 95,07% 642 784 128,87% 859 417 127,41% 33,70% 216 633
74833/4/5 - Compensat° Etat 184 0550 100,00% 170 758 100,00% 166 437 100,00% -2,53% -4 321
0
dont
75 Autres produits de gest° 28 757 119,49% 40 951 112,24% 67 254 193,39% 64,23% 26 303
76 Produits financiers 488 99,88% 488 99,67% 631 129,34% 29,30% 143
77 Produits except. 92 107 85,71% 83 782 140,09% 53 379 58,51% -48,22% -40 403
La légère augmentation des recettes de +2,95 % (contre +1,68 % en 2013), est en grande partie portée par la fiscalité (+4,15 % uniquement sur un effet base, les taux d’impôts n’ayant pas évolué), les subventions, notamment de la CAF (+33,7 %), et les produits des services (+15,91 %), qui permettent de compenser la baisse des produits des dotations (-11,33%).
En section d’investissement : la structure et l’évolution des dépenses Les dépenses d’investissement de 2014 se chiffrent à 3,6 M€. Le taux de réalisation des dépenses de cette section est de 57,37 % contre 58,53 % l’an dernier et 58,36 % en 2012.
SECTION D’INVESTISSEMENT 2012 % de Réal. 2013 % de Réal. 2014 % de Réal. Variation 14/13 en % en montant
DEPENSES 5 372 375 58,36% 4 555 722 58,53% 3 627 468 57,37% -20,38% -928 254
dont Dépenses d'équipement 4 582 854 58,50% 3 743 058 54,04% 2 780 679 55,95% -25,72% -962 379
dont 20 Immob. incorporelles 68 489 45,48% 113 126 57,57% 26 997 18,34% -74,14% -86 129
dont 204 Subv. équipemt versées 29 242 14,17% 25 382 5,86% 167 903 21,18% 561,50% 142 521
dont 21 Immob. corporelles 562 439 49,21% 893 271 67,73% 402 475 39,91% -64,95% -490 796
dont 211.. - Terrains … 225 000 2,44% 0 65 275 23,82% - 65 275
2183 - Mat. informatiq 52 954 96,99% 36 799 42,28% 42 698 41,89% 16,03% 5 899
2184 - Mobilier 31 187 27,49% 153 213 67,75% 39 006 51,21% -74,65% -114 207
2188 - Autres mat. 161 268 50,66% 252 316 54,80% 186 914 49,93% -25,92% -65 402
23 Immob. en cours 3 922 685 61,92% 2 711 278 54,46% 2 183 304 72,27% -19,48% -527 974
2312 - Terrains 607 581 38,68% 216 316 20,19% 436 983 69,41% 102,01% 220 667
dont 2313 - Travaux 2 944 491 68,97% 459 198 16,25% 866 205 68,24% 88,63% 407 007
2315 - Installat°, mat., outil. 341 637 72,79% 392 918 37,02% 880 116 78,43% 123,99% 487 198
16 Emprunts et dettes 667 405 91,11% 646 813 98,75% 586 542 99,41% -9,32% -60 271
Le volume des dépenses d’équipement (2,8 M€) est en baisse d’environ 25 % et le taux de réalisation ne progresse que légèrement à 55,95 % des dépenses d’investissement prévues.5
Parmi les réalisations de l’exercice, sont mises en évidence les opérations suivantes : TOTAL Observations
Beauval 126 992 € Principalement les travaux à la Ferme Véhicules 62 938 € 2 Trafics et la kangoo électrique Parc des Coteaux 87 575 € Poursuite du programme d’aménagement Ilot des Maréchaux 120 028 € Enfouissements et espaces publics Giratoire Baranquine 98 337 € Enfouissements, éclairage, espaces publics Enfouissements DATZ 59 915 € Opération poursuivie en 2015 Giratoire Place de l’Europe 131 652 € Enfouissements, éclairage, espaces publics Enfouissements / éclairages publics autres 71 863 € Interventions ponctuelles sur la commune Cheminements / Clôtures /
Aménagements paysagers / Matériel E. Verts 82 000 € Interventions ponctuelles sur la commune Achats acquisitions foncières 66 275 € Maison ETOURNEAUD
Informatique/Téléphonie/Câblages 60 913 € Equipements divers de plusieurs sites communaux
Ecoles (avec satellites) 121 049 € Dont 24 370€ de peinture Mat. Bousquet / 36 000€ de chauffage Chopin
Modulaire F. Chopin 134 640 €
Installations sportives 164 720 € Dont 65 600€ du marché d’Aires de Jeux et 29 000€ de matériel divers
Plaine des Sports Griffons - Séguinaud 86 217 € Démarrage
Les reports des restes à réaliser en dépense : 1 254 166.03 € avec notamment : La suite du programme d’enfouissement des réseaux et d’éclairage public de la ville, notamment sur Avenue des Griffons, Moulerin, Datz et Baranquine, La suite des travaux de la Plaine des Sports.
En section d’investissement : la structure et l’évolution des recettes
Les recettes d’investissement en 2014 s’élèvent à 4,4 M€ contre 3,6 M€ en 2013, incluant un emprunt à hauteur de 1,3 M€.
SECTION D'INVESTISSEMENT 2012 % de Réal. 2013 % de Réal. 2014 % de Réal. Variation 14/13
en % en montant
RECETTES 5 040 885 76,36% 3 586 840 64,83% 4 434 659 83,58% 23,64% 847 819
dont Recettes réelles 4 630 550 74,84% 3 174 931 62,00% 3 965 427 85,35% 24,90% 790 496
dont 10 Dotations, Fonds divers 2 947 328 100,00% 2 667 138 100,00% 1 718 093 101,26% -35,58% -949 045
dont 13 Subventions d'Inv. 1 176 083 52,51% 505 154 29,25% 846 576 55,81% 67,59% 341 422
1321 - Etat 219 548 0,00% 65 342 32,79% 131 022 100,44% 100,51% 65 680
dont 1322 - Région 74 462 14,35% 293 612 53,92% 121 178 74,79% -58,73% -172 434
1323 - Départ. 112 271 43,03% 49 294 17,03% 134 886 91,14% 173,64% 85 592
1327 - FEDER 221 687 61,59% 0 71 654 100% - 71 654
1328 - Autres 600 972 100,86% 27 750 22,21% 102 280 91,18% 268.58% 74 530
dont 16 Emprunts - dettes 500 300 50,03% 0 0,00% 1 300 000 100% - 1 300 000
Les recettes de l’année sont alimentées principalement par les dotations et fonds divers (principalement FCTVA et excédent 2013), suivi par l’emprunt. A noter une hausse significative de la part des subventions reçues des cofinanceurs, liée à l’achèvement de projets en 2013 et 2014.
Les subventions perçues, principalement en fonction de l’avancement des programmes se détaillent comme suit :
CUB C.GENERAL C. REGIONAL ETAT DRAC AUTRES TOTAL Médiathèque 44 995 87 178 132 173 Boulodrome 165 917 130 451 296 368 Parc des Coteaux 82 933 50 000 34 000 71 654 900 239 487 Petit bois et Daudet 30 000 83 901 113 901 Divers dont FDAEC et
Redevance R2 32 019 32 628 64 647 846 576 €6
Détail des dépenses et recettes réelles d’investissement 2014 Rappel 2013 Evolution Dépenses réelles d’investissement (avec capital dette) 3 448 147.07 € 4 426 390,69 € -22,11% Dépenses d’équipement brut (20/204/21/23) 2 780 678.56 € 3 743 057,92 € -25,72% Recettes réelles d’investissement 3 965 427.32 € 3 174 931,09 € +24,89% dont subventions 846 576.07 € 505 153,61 € +67,58% dont affectation des résultats 1 193 531.78 € 1 947 973,76 € -38,73%
Détail des restes à réaliser :
Le volume des restes à réaliser en investissement, début 2014, est arrêté à 1 254 166,03 € en dépenses et 1 138 671,32 € en recettes.
Les restes à réaliser en dépenses de la section d’investissement comprennent : NATURE MONTANT
Acquisitions de véhicules 34 393 € Enfouissements / Eclairage public 347 946 € Espaces verts– 3 bennes amovibles 13 204 € Informatiques (Dont logiciel B. Levrault et
changement Autocom) 115 512 € Etudes Galène 23 917 € Plaine des Sports 106 815 € Avenue des Griffons 492 440 € Cuisine – Cellule de refroidissement 21 768 € Divers 98 171 € 1 254 166 €
Parmi les restes à réaliser en recettes de la section d’investissement figurent notamment les subventions notifiées et détaillées ci après :
ANRU C.GENERAL C. REGIONAL CUB TOTAL
Îlot des Maréchaux + Liaison A.
Daudet 14 368 6 250 54 117 74 735 Parc Coteaux 27 375 100 000 202 660 330 035 Avenue des Griffons 318 448 318 448 Espace Garonne 387 140 387 140 Divers 28 313 1 138 671 €
Conformément à l’article L 2313-1 – 5ème alinéa du C.G.C.T., les documents suivants des syndicats intercommunaux ou organismes sont annexés au compte administratif : Extrait Compte Administratif 2013 – Communauté Urbaine de Bordeaux
Extrait Compte Administratif 2013 - Syndicat intercommunal de la Maison des Syndicats des cantons de Lormont et Carbon-Blanc.
Extrait Compte Administratif 2013 - S.D.E.E.G. 33
Extrait Compte Administratif 2013 - Syndicat intercommunal Bassens / Carbon-Blanc pour la création et l’exploitation d’installations sportives (piscine)
Extrait Compte Administratif 2013 - S.I.V.O.C.
Extrait Compte Administratif 2013 – S.I.G.A.S. – C.L.I.C
Extrait Compte Administratif 2013 – S.P.I.P.A
Extrait Compte Administratif 2013 – S.I. gestion RAM
Mme PRIOL demande s’il y a des observations à formuler sur le compte administratif 2014 de la commune.7
M.TURON : « Je souhaite attirer l’attention sur ce compte administratif 2014 qui est, dans sa synthèse, nettement meilleur que celui de 2013. Le résultat de l’exercice excédentaire 2014 est de 2 260 M€ (228 525 € pour 2013), le résultat de clôture excédentaire est de 3 429 851 (2 363 044 € en 2013) et, le résultat cumulé à la fin de l’exercice 2014 est de 3 288 203 € (1 258 698 € en 2013).
Grâce aux chiffres qui ont été confirmés, nous allons avoir, au total, près de 300 000 € de plus de ce qui était annoncé dans le compte administratif provisoire. Je rappelle les difficultés que nous avons eues pour mener le budget, d’une part, sur le plan technique et, d’autre part, avec la trésorerie et les changements de méthode de travail, qui ont induit les juxtapositions plus compliquées qu’habituellement. Même si lorsque nous revenons à chaque fois avec des chiffres meilleurs que les précédents, et que c’est un peu moins grave que lorsque nous arrivons avec des chiffres inférieurs, nous n’avons jamais tenté de dire, avant d’en être assurés, que cela allait. Ce sont ces résultats qui nous ont permis de continuer à faire des travaux, mais également le fait que, jusqu’à ce jour, nous nous soyons bien démenés pour obtenir des subventions. En 2014, nous n’avons pas touché à la qualité des services, alors que nous avions la modification des rythmes scolaires. Malgré cela, les résultats sont quand même meilleurs. La réorganisation a également montré de l’efficacité sans toucher à la qualité des services, donc : investissements, qualité des services maintenue, et en même temps nous dégageons un excédent sur l’exercice 2014 qui vient s’ajouter aux excédents des années précédentes. Cela donne un résultat cumulé qui nous a finalement permis de bâtir un budget, à la fois serré mais toujours offensif, et je le répète sans augmentation des taux pour la dixième année consécutive, et sans emprunts en 2015.
Vous pouvez constater que le volume des travaux est aussi important. Grâce à cet excédent du compte administratif, nous n’allons pas avoir de difficultés à mettre des sommes sur des lignes budgétaires, dont certaines seront mises en réserves. Je vous ai toujours dit que je craignais beaucoup l’année 2016, et encore plus 2017 s’il n’y a pas modification de la ligne politique concernant les collectivités locales. Gouverner c’est prévoir, et je crois que c’est ce que nous essayons de faire avec la plus grande lucidité possible. Mais, il nous faut aussi, en contrepartie, apprécier ce qui peut encore l’être car je crains que, sur les exercices à venir, les comptes administratifs ne soient pas de ce niveau-là. Cela témoigne de la gestion et de la réorientation que nous avions commencées en 2012, même si des choses sont allées plus durement que nous ne le pensions sur la baisse des dotations, et que les rythmes scolaires ont également eu leur impact sur le budget mais que nous devons assumer car ils ont aussi des aspects globalement positifs.»
Avant de quitter la salle, le Maire propose de désigner Mme MAESTRO, présidente de la séance.
Vote du Compte Administratif 2014
Vu les délibérations du 6 mars 2014 approuvant le budget de l’exercice 2014, et des 6 mai, 24 juin, 12 novembre et 16 décembre 2014 approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice, les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2014 ayant été exposées,
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme MAESTRO, conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par M. TURON Jean-Pierre, Maire.8
Mme MAESTRO propose d’adopter le compte administratif 2014 arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
2014
Dépenses ou
besoins de
financement
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultat clôture précédent 0,00 1 015 636,85 0,00 1 347 407,78 0,00 2 363 044,63
Affect. Résultat 1068 /
report FR 002 sur l'exercice 1 193 531,78 153 876,00 0,00 1 347 407,78
Opérations de l’exercice y
compris affectation 3 627 467,60 4 434 658,93 11 895 274,29 13 348 421,89 15 522 741,89 17 783 080,82
Résultat de l’exercice 0,00 807 191,33 0,00 1 453 147,60 0,00 2 260 338,93
Résultat de clôture 0,00 1 822 828,18 0,00 1 607 023,60 0,00 3 429 851,78
Restes à réaliser 1 254 166,03 1 138 671,32 68 326,79 42 173,35 1 322 492,82 1 180 844,67
Solde Restes à réaliser 115 494,71 0,00 26 153,44 0,00 141 648,15 0,00
Résultat cumulé 0,00 1 707 333,47 0,00 1 580 870,16 0,00 3 288 203,63
Adoption à la majorité par 23 pour, et 4 abstentions (Mme DI VENTURA, M.OSCISLAWSKI, et procuration de M.JEANNETEAU à Mme DI VENTURA, et de M.BONNIFET à M.OSCISLAWSKI). M.TURON, Maire, ne prend pas part au vote.
M.TURON : « Je dois remercier tous les services pour le travail qui a été fourni dans les différents domaines permettant que les prévisions de dépenses votées ne soient pas dépassées mais, au contraire, nous permettent d’avoir une marge sans avoir à toucher à la qualité des services. Je tiens donc à tous les remercier, et plus particulièrement ceux qui ont en charge la plus directe tous ces chiffres. Merci aussi à l’ensemble du personnel, car c’est toute la chaîne qui a ses responsabilités dans la bonne gestion, comme dans les dérapages. Il y a eu une nette amélioration dans la gestion des fluides, un travail sur les participations et les subventions qui doivent rentrer pour permettre de réaliser des choses. Il est important que chacun se prenne en charge pour mener à bien l’année 2015 qui nous permette de continuer à dégager quelques marges de manœuvre, sans être équivalentes à celles d’aujourd’hui, mais qui permettront de franchir 2016 dans des conditions correctes.»
C - Affectation définitive des résultats 2014 au Budget 2015
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle la procédure d’affectation anticipée des résultats 2014 détaillée lors du Conseil Municipal du 31 mars 2015 :
Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant.
Le Conseil Municipal a procédé ainsi lors de sa séance du 31 mars 2015, conformément à l’arrêté des comptes provisoires cosignés de l’ordonnateur et du comptable public. Les résultats étant à présent définitivement arrêtés, suite au vote du compte administratif et du compte de gestion, l’assemblée délibérante doit procéder, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées.
En tout état de cause, une délibération d’affectation du résultat doit être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée. En conséquent, Mme PRIOL demande que soit votée l’affectation définitive après arrêté des comptes produits par le comptable public, comme suit :9
Rappel :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice excédent 1 453 147,60 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 153 876,00 € Résultat de clôture à affecter (A1) excédent 1 607 023,60 €
Besoin/ excédent réel de financement de la section d’investissement. Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent 1 015 636,85 € Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédent 807 191,33 € -----------------------------------------------------------------------------------
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 1 254 166,03 € Recettes d’investissement restant à réaliser 1 138 671,32 € Solde des restes à réaliser déficitaire - 115 494,71 € -----------------------------------------------------------------------------------
(B) Excédent (+) réel de financement + 1 707 333,47 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1) : 1 607 023,60 €
Dans la continuité de la démarche entreprise lors de l’affectation provisoire des résultats, Mme PRIOL propose d’affecter le résultat définitif en :
1-report en section de fonctionnement 759 023,60 € Article R 002 : Résultat reporté
2-couverture du besoin de financement de la section d’investissement Article R 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 848 000,00 € (En couverture des besoins nouveaux d’investissement en 2015)
Adoption à la majorité par 25 pour et 4 abstentions (Mme DI VENTURA, M. OSCISLAWSKI, et procuration de M.JEANNETEAU à Mme DI VENTURA, et de M.BONNIFET à M.OSCISLAWSKI).
Point 04 - Budget du Service Public Local à caractère industriel et commercial (Pompes Funèbres)
A- Compte de Gestion du Trésorier Municipal du Service Public local à caractère Industriel et Commercial des pompes funèbres
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2343-1 et 2, le code des communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R 241-16 à 33, le Maire informe que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par M. HERELLE, trésorier,
Considérant la conformité du compte de gestion transmis par rapport au compte administratif du budget annexe,
Considérant la conformité du compte de gestion transmis par rapport au compte administratif du budget annexe,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur, M.TURON demande au conseil municipal d’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2014. Vote à l’unanimité.10
B- Présentation du Compte Administratif 2014 du Service Public local à caractère Industriel et Commercial des Pompes Funèbres
Mme PRIOL indique les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2014. Présentation des chiffres du CA 2014 :
Résultat de l’exercice 2014 Dépenses Recettes Solde
Réalisations de l’exercice
Exploitation 41 304,35 € 39 637,67 € -1 666,68 €
Investissement 46 212,38 € 41 304,35 € -4 908,03 €
soit un résultat de l’exercice 2014 déficitaire
identique au résultat du compte de gestion du receveur municipal -6 574,71 €
Résultat de clôture au 31/12/2014 Dépenses Recettes Solde
Reports de l’exercice N-1
résultats antérieurs 2013
reportés
Exploitation 13 185,03 € +13 185.03 €
Investissement 1 361,85 € + 1 361.85 €
soit un résultat de clôture excédentaire au 31/12/2014
identique au résultat du compte de gestion du receveur municipal + 14 546.88 €
Restes à réaliser à reporter en 2015 Dépenses Recettes Solde
Restes à réaliser (RAR)
à reporter en N+1
Exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Résultat cumulé au 31/12/2015 Dépenses Recettes Solde
Résultat cumulé
=
réalisations de l’exercice
+
Reports de N-1 + RAR
Exploitation 41 304,35 € 52 822,70 € 11 518,35 €
Investissement 47 541.80 € 42 666,20 € -3 546,18 €
TOTAL 107 380.95 € 121 927.83 € 7 972,17 €
Le résultat cumulé à fin d'exercice 2014 est excédentaire de 7 972,17 €
Mme PRIOL demande s’il y a des observations à formuler sur le compte administratif 2014.
Avant de quitter la salle, le Maire propose de désigner Mme MAESTRO, présidente de séance.
Vote du Compte Administratif 2014 du Service Public local à caractère Industriel et Commercial des Pompes Funèbres
Vu la délibération du 6 mars 2014 approuvant le budget de l’exercice 2014 et celle du 24 juin 2014, approuvant la décision modificative relative à cet exercice, les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2014 ayant été exposées,
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme MAESTRO, conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par M. TURON Jean-Pierre, Maire.
Mme MAESTRO propose d’adopter le compte administratif 2014 arrêté comme suit :11
INVESTISSEMENT EXPLOITATION ENSEMBLE
2014
Dépenses ou
besoins de
financement HT
Recettes ou
excédents HT
Dépenses ou
déficits HT
Recettes ou
excédents HT
Dépenses ou
déficits HT
Recettes ou
excédents HT
Résultat clôture précédent 1 361,85 0,00 13 185,03 0,00 14 546,88
Exercice : affect. Résultat
ou report IR 001 / FR 002 13 185,03 0,00
Opérations de l’exercice y
compris affectation 46 212,38 41 304,35 41 304,35 39 637,67 87 516,73 80 942,02
Résultat de l’exercice 4 908,03 1 666,68 6 574,71
Résultat de clôture 3 546,18 0,00 11 518,35 7 972,17
Restes à réaliser 0,00 0,00
Solde Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé 3 546,18 0,00 11 518,35 0,00 7 972,17
Vote à l’unanimité. M.TURON, Maire, ne prend pas part au vote.
C- Reprise définitive des résultats 2014 au budget 2015 des pompes funèbres Mme PRIOL rapporteur, rappelle la procédure de reprise anticipée des résultats 2014 détaillée lors du Conseil Municipal du 31 mars 2015 :
Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant.
C’est ce qui s’est passé lors du dernier Conseil Municipal :
Rappel
Résultat de la section d’exploitation à constater
Résultat de l’exercice déficitaire - 1 666,68 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédentaire 13 185,03 € Résultat de clôture à constater excédentaire 11 518,35 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement.
Résultat de la section d’investissement de l’exercice déficitaire - 4 908,03 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001
du CA) excédentaire 1 361,85 € Dépenses d’investissement engagées non mandatées néant Recettes d’investissement restant à réaliser néant
Solde des restes à réaliser nul
Besoin réel de financement 3 546,18 €
Maintenant que les résultats sont définitivement arrêtés, suite au vote du compte administratif, l’assemblée délibérante doit procéder, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées.
En tout état de cause, une délibération de reprise définitive du résultat doit être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée. En conséquent, Mme PRIOL demande que soit votée la reprise définitive des résultats 2014, après arrêté des comptes produits par le comptable public, conformément à ce qui avait été voté le 31 mars 2015 puisque aucune différence n’est survenue entre temps.
Vote à l’unanimité.12
Point 05 - Budget Communal 2015 - Décision modificative n° 1
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle la délibération du 31 mars portant vote du budget 2015.Elle présente les propositions suivantes :
Dépenses nouvelles en section de Fonctionnement :
Chapitre des charges de personnel ; surveillance et nettoyage supplémentaire du marché dominical, mise sous plis pour les élections de mars et complément pour la prise en charge d’un agent par le Centre de Gestion + 9 700 € Réajustement des participations aux Syndicats Intercommunaux :
SIGRAM (+ 310€), SIGAS (+ 175€), Maison des Syndicats (- 92€) + 393 € Complément sur l’article des honoraires + 20 000 €
Recettes nouvelles :
Affectation définitive du résultat N-1 (projet de ce même conseil)
En fonctionnement + 198 023.60 € En investissement + 122 818.28 € (Avec affectation en travaux – art 2313)
Mme PRIOL demande au Conseil Municipal d’autoriser les modifications suivantes, FONCTIONNEMENT :
Objet Chapitre Article Libellé article Fonction DEPENSES RECETTES Réduction Augmentation Réduction Augmentation
Surveillance et nettoyage pour
marché dominical 012 64131 Rémunérations non titulaires 91 6 500
Mise sous plis élections mars 012 64131 Rémunérations non titulaires 022 1 600
Versement au CDG pour C.
GACHET 012 6218
Rémunérations personnel
extérieur 020 1 600
Maison des Syndicats 65 6554 Contributions aux organismes de regroupement 90 92
SIGRAM 65 6554 Contributions aux organismes de regroupement 64 310
SIGAS 65 6554 Contributions aux organismes de regroupement 524 175
Honoraires 011 6226 Honoraires 020 20 000
Affectation définitive du
résultat 002 002
Excédent de fonctionnement
reporté de N-1 01 198 023.60
Pour équilibre 022 022 Dépenses imprévues 01 167 930.60
TOTAUX 92.00 198 115.60 0.00 198 023.60 198 023.60 198 023.60
M.TURON indique que 167 930.60 € sont mis en dépenses imprévues.
INVESTISSEMENT :
Objet Chapitre Article Libellé article Fonction DEPENSES RECETTES Réduction Augmentation Réduction Augmentation
Affectation définitive du
résultat
001 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 01 122 828.18
23 2313 Constructions 020 122 828.18
TOTAUX 0.00 122 828.18 0.00 122 828.18 122 828.18 122 828.18
Le total du Budget passe de 18 032 955.35 € à 18 353 807.13 €
La section de Fonctionnement de 13 173 983.35 € à 13 372 006.95 €
La section d'Investissement de 4 858 972.00 € à 4 981 800.18 €
Vote à l’unanimité.13
Point 06 - Délibération cadre : liste des biens meubles de faible valeur à imputer en section d’investissement
Mme PRIOL, rapporteur, expose :
L’arrêté NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001 et la circulaire interministérielle NOR/INT/B/0200059/C du 26 février 2002 fixent les règles relatives à l’imputation des dépenses du secteur public local.
L’arrêté précité (article 2), détermine la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur unitaire et précise (article 1), que le seuil, au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste publiée sont comptabilisés en section de fonctionnement, est de 500 euros TTC (montant unitaire toutes taxes comprises d’une acquisition).
Toutefois cette liste des biens meubles, constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur unitaire, peut être complétée, chaque année, par l’assemblée délibérante de la collectivité, s’agissant des biens meubles d’un montant inférieur à 500 euros TTC, sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks.
La liste complémentaire permet, en pratique, de libérer la section de fonctionnement du budget communal du montant des biens de faible valeur présentant, dans les faits, les caractéristiques de biens d’équipement et de bénéficier, par leur imputation en section d’investissement, d’un remboursement plus important de T.V.A.
Mme PRIOL propose donc à l’assemblée de compléter la délibération du 14/04/2011 par des éléments souhaités par la ville. Cela permettra leur inscription en section d’investissement, compte tenu de leur caractère de durabilité et ce quel que soit le montant de la dépense.
Vote à l’unanimité.
Point 07- Modification du tableau des effectifs
M.BOUC, rapporteur, explique qu’afin de tenir compte de l’évolution des besoins, le tableau des effectifs doit être modifié par la création :
de trois postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe : (nombre de postes budgétaires : 8),
d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe : (nombre de postes budgétaires : 7),
d’un poste d’agent de maîtrise principal : (nombre de postes budgétaires : 5).
M.BOUC indique que ces créations concernent des avancements de postes et que, dans un prochain conseil, seront supprimés des postes budgétaires correspondants à ces avancements-là.
M.TURON : « Lors de nos débats par rapport au personnel, j’avais promis que nous ferions un point afin d’indiquer des chiffres les plus objectifs possibles par rapport à l’importance du personnel. Nous y avons travaillé ensemble et l’opposition a les informations. Il est cependant important d’informer le public fidèle souvent présent dans la salle lors des séances. Nous avons raisonné sur les équivalents temps pleins en additionnant ceux des titulaires, des stagiaires et des non titulaires. En 2007, sur un bilan social sur lequel s’appuyait la Chambre Régionale des Comptes, nous avions 187,21 temps pleins. Cinq ans plus tard, en 2012, ils étaient à 202,83, période où nous avions à assumer tout le déploiement de l’opération du Bousquet, celle de Meignan et, en même temps, nous mettions une dimension qualitative et quantitative14
importante concernant, en particulier, l’encadrement du périscolaire et des opérations pour les jeunes. Nous devions également, comme nous nous y étions engagés, mener des actions à la place de celles qu’organisait auparavant le Centre Social Prévert, structure que nous avions été amenés à fermer. La subvention municipale qui lui était précédemment affectée a été conservée et dépensée mais surtout en personnel (CLAS) et en actions pour se substituer à ce que réalisait le Centre Social auparavant. En raison de tout cela, nous sommes passés de 187 à 202 personnes. En 2013, le début des rythmes scolaires a apporté une monté à 206 temps pleins mais, en 2014, ils sont redescendus à 200 avec le début de la réorganisation du secteur enfance jeunesse et le changement de l’école de musique municipale, qui est devenue associative, soit un peu plus de 3 temps pleins. Sur 2015, le chiffre est autour de 202 et variera un peu selon la réorganisation des services. A partir de ce tableau, nous pourrons parler des chiffres dans le détail qui a été donné. Ensuite, nous pouvons avoir des visions différentes de l’organisation des services mais, cela repose sur des données les plus tangibles possibles. Il nous reste à faire un travail, beaucoup plus compliqué, de comparatif entre communes, et y compris sur la question de l’externalisation. Nous le ferons en toute transparence afin que nous puissions faire tous les commentaires les plus appropriés possibles.» Vote à l’unanimité.
Point 08 - Création poste de coordonnateur du CLSPD
M.BOUC, rapporteur, expose :
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-3-1°autorisant le recrutement d’agents non titulaires lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois territoriaux susceptibles de proposer les fonctions correspondantes à celles nécessitées par le besoin du service public,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatifs aux agents non titulaires,
M.BOUC, rapporteur, rappelle la volonté municipale de s’impliquer dans la mise en œuvre des dispositifs en faveur de la prévention de la délinquance et de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP). Les objectifs sont notamment de permettre une coordination des acteurs et des actions à mener en matière de prévention de délinquance, afin de repérer les problématiques et les traiter le plus possible en amont.
De la même façon, il s’agit avec la GUSP d’animer et coordonner une instance regroupant les différents acteurs concernés par les problématiques liées au cadre de vie et au bien-vivre ensemble dans les quartiers prioritaires, afin de prévenir les éventuels dysfonctionnements et/ou y remédier.
Afin de coordonner ces actions, la ville souhaite recruter une personne dont les objectifs sont fixés comme suit :
Mettre en œuvre les politiques nationale et locale de prévention de la délinquance, Veiller à la cohérence des objectifs et assurer la coordination des actions en matière de prévention sur le territoire, avec les territoires limitrophes, et dans le cadre de la Métropole, Lutter contre la délinquance et le sentiment d’insécurité,
Lutter contre l’exclusion, les discriminations et les ruptures,
Permettre une connaissance régulière des problématiques du territoire, Assurer une médiation sur les conflits de voisinage et réorienter vers les partenaires compétents,15
Contribuer à assurer un cadre de vie agréable, sécurisant et développant le bien-vivre ensemble, via le dispositif de GUSP sur les quartiers prioritaires et territoires de veille, ainsi que sur tout secteur où le besoin pourrait apparaître.
Les activités liées au poste sont définies comme suit :
Suivi du programme inscrit dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) (préparation, animation, réalisation de bilans),
Animation du réseau d'acteurs locaux dans le champ de la sécurité et prévention de la délinquance,
Animation et coordination des différentes instances partenariales du territoire dans ce champ (cellules de veille, cellules de crise/d’urgence, comité de pilotage, plénière), Montage ou coordination de projets dans le champ de la sécurité et de la prévention de la délinquance, recherche de cofinancements,
Valorisation et communication sur les actions du CLSPD
Médiation pour les conflits de voisinage
Référent TIG et TNR
Co-construction et animation du volet prévention de la politique de la ville sur le territoire, en articulation étroite avec la chef de projet cohésion sociale, en lien avec l’autorité compétente (Métropole) et le délégué du Préfet, y compris sur des actions accompagnant les projets de renouvellement urbain,
Suivi des situations individuelles et collectives évoquées en cellule de veille Participation à des groupes de travail intercommunaux
Veille juridique relative au champ et élaboration de dossiers d’information en direction des élus
Réalisation de bilans et de tableaux de bord
Animation de réunions
Organisation et animation de réunions de GUSP (diagnostic en marchant, réunions de suivi)
Mise à jour de tableaux de suivi de la GUSP et animation de ce suivi Veille technique sur la commune
Participation à l’élaboration du budget du service
Considérant que les besoins et nécessités de service justifient le recrutement d’un agent contractuel, il propose à l’assemblée :
la création d’un emploi spécifique de « coordonnateur du CLSPD » à temps complet, par voie de contrat d’une durée de trois ans,
la date du recrutement pourrait être fixée au 1er septembre 2015,
cet emploi relèverait de la catégorie hiérarchique B et pourrait être rattaché à l’Echelle indiciaire des animateurs territoriaux. La rémunération serait assise sur le 1er échelon (indice brut 348 / indice majoré 326). Le régime indemnitaire serait basé sur le niveau III.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » du budget communal.
M.TURON : «Ce poste est d’autant plus important qu’il est pratiquement obligatoire dans la mesure où nous sommes inscrits dans la politique de la ville, avec un quartier prioritaire appelé « Quartier de l’avenir », et dans une démarche de reconnaissance ANRU sur le plan régional car nous ne faisions pas partie du premier lot retenu. C’est maintenant en bonne voie, et cela serait extrêmement important pour l’aide au financement des opérations, et surtout par l’effet levier que cela peut avoir sur les participations financières. Nos services sont mobilisés afin d’être prêts le plus rapidement possible au moment où il nous sera demandé de produire des dossiers de préfigurations. J’ai, à toutes les occasions qui se sont présentées, et notamment à l’inauguration du nouveau stade, rappelé aux organismes présents que nous existions, et ce que nous attendions aux différents représentants.»
Vote à l’unanimité.16
Point 09 - Mise en œuvre de la protection fonctionnelle
M.BOUC, rapporteur, explique que par courrier en date du 30 Mars 2015, trois agents municipaux demandent à bénéficier de la protection fonctionnelle à la collectivité. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l’administration est tenue d’assurer la protection fonctionnelle de ses agents.
A ce titre, la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
Considérant :
- que l’article 11 de la Loi n° 83-634 précitée ne définit pas les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle qui relève ainsi de la compétence de la collectivité et du Conseil Municipal,
- généralement, la protection fonctionnelle donne lieu à la prise en charge par l’administration des frais de procédure occasionnés par l’action pénale et l’action civile à savoir : les honoraires d’avocat, les frais d’expertises judiciaire, les frais de consignation,
- trois agents ont été victimes « d’outrages et violences sur personne dépositaire de l’autorité publique, rébellion, ivresse publique et manifeste ».
- ces agents ont porté plainte et ont demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle de la ville de Bassens,
- qu’il appartient à l’administration de définir, au cas par cas, la mise en œuvre de la protection fonctionnelle,
- qu’il convient de déterminer les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle,
M.BOUC propose que la ville accorde son soutien à chacun de ces 3 agents en leur octroyant une assistance administrative et juridique.
M.TURON : «Je ne vous cache pas que, dans les climats actuels qui règnent sur l’ensemble du territoire national et dans beaucoup d’endroits, je crains que nous ayons de plus en plus à assurer la protection à différents agents. Cela touche mainte- nant des domaines importants, comme les agents de la force publique, mais aussi des agents du CCAS, du service Enfance Jeunesse. Ces services ont à gérer des dossiers relatifs à la population et il peut y avoir des situations d’agression comme pour nos policiers municipaux. Au-delà de l’aspect juridique qui reste important, nous devons avoir conscience de cette difficulté des fonctions d’un certain nombre de fonctionnaires que nous devons également soutenir moralement.»
Vote à l’unanimité.
Point 10 - Livrets nouveau-nés - signature d’une convention avec la Société Générale
M.THOMAS, rapporteur, explique que la Société Générale qui participe à l’opération « bon nouveau-nés » ne veut plus s’associer à cette opération dans sa forme actuelle. Elle souhaite offrir 30 € à l’enfant dans le cadre de l’ouverture d’un livret A. La participation de la mairie (15 €) ne serait plus demandée.
En conséquence, la Société Générale demande l’autorisation de l’associer au dispositif, par le biais d’une affichette (remise aux parents avec les bons nouveau- nés), sur laquelle apparaîtront le logo de la banque et celui de la ville. Une convention annuelle sera signée entre la Société Générale et la ville précisant les modalités de ce partenariat.17
Pour rappel : Une délibération du 11/02/2009 a autorisé la signature d’une convention annuelle avec le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel d’Ambarès. Ces organismes offrent 30 € lors de l’ouverture d’un livret A pour un nouveau-né, dont une participation de la ville à hauteur de 15 €.
Vote à l’unanimité.
Point 11 - Modification du règlement du marché dominical
M.THOMAS, rapporteur, informe de la nécessité de préciser les articles 9 et 29 du règlement du marché et de le compléter suite à l’évolution de la législation et en particulier à la parution de l’article 71 de la loi n° 2014-626 du 18 Juin et de l’article L2224-18-1 du CGCT sur les transmissions des autorisations d’occupation temporaire.
L’article 9 du règlement stipule : « Les emplacements passagers sont constitués des emplacements définis comme tels dans le présent règlement et des emplacements déclarés vacants du fait de l’absence de l’abonné à 8 h. L’attribution des places disponibles se fait de 8 h à 8 h 30. »
La précision apportée à l’article 9 est la suivante :
« Les emplacements passagers sont constitués des emplacements définis comme tels dans le présent règlement et des emplacements déclarés vacants du fait de l’absence de l’abonné à 8 h.
L’attribution des places disponibles se fait de 8 h à 8 h 30 après l’inscription à 7 h et le tirage au sort à 7 h 30 ».
L’article 29 du règlement stipule : « Les usagers du marché sont tenus de laisser leur emplacement propre. Aucun résidu ne devra subsister sur les lieux. Le non- respect de ces dispositions est susceptible d’entraîner l’application de sanctions à l’égard des contrevenants et d’entraîner la facturation du nettoyage ainsi généré ».
La précision apportée à l’article 29 est la suivante :
« Les usagers du marché sont tenus de laisser leur emplacement propre. Aucun résidu, y compris la glace des poissonniers, des pêcheurs, ou des ostréiculteurs, ne devront subsister sur les lieux, ou être mis dans, ou à côté, des poubelles du marché. Un bac, au seul usage, des eaux usées de rinçage est mis à disposition des commerçants le dimanche à partir de 13 h.
Le non-respect de ces dispositions est susceptible d’entraîner l’application de sanctions à l’égard des contrevenants et d’entraîner la facturation du nettoyage ainsi généré ».
L’Article 71 de la Loi n° 2014-626 et article L 2224-18-1 du C.G.C.T. : « Sous réserve d’exercer son activité sur le marché depuis trois ans, le titulaire d’une autorisation d’occupation peut présenter au Maire une personne comme successeur, en cas de cession de son fonds. Cette personne, qui doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés, est, en cas d’acceptation par le Maire, subrogée dans ses droits et ses obligations.
En cas de décès, d’incapacité ou de retraite du titulaire, le droit de présentation est transmis à ses ayants droit qui peuvent en faire usage au bénéfice de l’un d’eux. A défaut d’exercice dans un délai de six mois à compter du fait générateur, le droit de présentation est caduc. En cas de reprise de l’activité par le conjoint du titulaire initial, celui-ci en conserve l’ancienneté pour faire valoir son droit de présentation.18
La décision du maire est notifiée au titulaire du droit de présentation et au successeur présenté dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. Toute décision de refus sera motivée. »
M.TURON : « Nous avons intégré des nouveaux textes de lois qui sont sortis et mis à jour le règlement interne du marché de la ville. Pour qu’il soit respecté de tous, il faut de la part des placiers de la fermeté et de la diplomatie. Nous devons continuer à améliorer les conditions pour rendre nos exigences (normales dans les marchés) plus facilement applicables dans l’esprit des 150 à 200 commerçants. De temps en temps, des investissements complémentaires auront lieu, mais toujours dans la réalité des chiffres et dans le respect des discussions que nous avons avec les différents syndicats des commerçants. Ces derniers sont en effet favorables à ce que le prix des places soit investi et serve au fonctionnement et à l’investissement du marché pour qu’il ne soit pas un élément qui coûte au budget communal et à la population. Etant donné les tarifs que nous pratiquons, et l’importance des personnes qui viennent, nous arrivons à équilibrer les coûts, mais cela demande une grande constance. Pour équilibrer les différents commerces ou produits, il y a des périodes plus faciles que d’autres mais, globalement, il y a un certain nombre de renouvelle- ments avec des produits de meilleures qualités, et des plats cuisinés très différents. C’est cette diversité, où chacun peut s’y retrouver, qui fait que beaucoup de personnes fréquentent ce marché, et que sa notoriété ne faiblit pas !» Vote à l’unanimité.
Point 12 - Agenda 21 - Approbation du bilan de réalisation 2014
M.RUBIO, rapporteur, présente l’avancée du projet de développement durable. Approuvé par une délibération en mai 2013, le second programme Agenda 21 a fait l’objet d’un bilan de réalisation pour les deux premières années de sa mise en œuvre, présenté en comité de pilotage le 9 décembre 2013. « Il fait actuellement l’objet d’une mise à jour afin d’être en adéquation avec le nouveau projet politique porté par la majorité. En effet, démarche vivante, l’agenda 21 nécessite très régulièrement d’être, à la fois réévalué et remis à jour pour s’assurer que les orientations correspondent bien aux orientations politiques.»
Pour rappel, les enjeux partagés collectivement sont déclinés en trois ambitions et représentent les défis que la commune s’engage à relever pour poursuivre le travail engagé vers un développement durable du territoire. « Je rajoute « un vrai » dévelop- pement durable du territoire parce que c’est un concept cher à M.TURON. Nous nous rappelons que le développement durable ce ne sont pas uniquement les aspects environnementaux, mais nous tentons de rechercher, systématiquement, le point de convergence entre les aspects sociaux, les éléments économiques et évidemment, les aspects environnementaux. Trois axes sous-tendent l’action Agenda 21 à Bassens » :
Axe I – Bassens : territoire attractif, responsable et porteur d’innovations Favoriser un développement équilibré et raisonné du territoire en assurant les ressources de demain.
Axe II – Bassens : territoire solidaire et dynamique
Anticiper et répondre aux transformations sociales et démographiques, en favorisant le bien-être des habitants.
Axe III – Bassens : collectivité exemplaire et coopérative
Renforcer l'exemplarité et affirmer la responsabilité et la coopération de Bassens à l'échelle supra communale.19
« Le bilan de réalisation 2014 présenté est le résultat d’un travail partenarial et concerne 47 actions que je ne vais pas toutes présenter dans le détail. Nous nous souvenons tous de la présentation réalisée par Monique BOIS qui avait permis de se rendre compte de la teneur et de la richesse du programme Agenda 21 à Bassens.»
M.RUBIO : « Sur la première page du document, le graphique représente le nombre d’actions portées et ventilées par les différents services et partenaires de la ville, et met en avant la diversité des portages de ces dernières. Je souhaite simplement illustrer la transversalité et la coordination des actions, et surtout le fait que le développement durable irrigue chacune de nos politiques et se mène en transversalité dans la commune.
Quelques partenariats forts que la commune a noués, qui existaient, mais qui ont eu cours en 2014 :
L’Espace info énergie a accompagné la ville sur des actions de sensibilisation et de conseils aux administrés. Bien entrée dans les mœurs, cette action rencontre un important public bassenais, et notamment par le fait de pouvoir prendre rendez- vous, au sein des services municipaux, avec des spécialistes et des experts de l’énergie. Les personnes bénéficient ainsi d’une analyse très objective de la situation vis-à-vis des consommations énergétiques, et obtiennent un certain nombre de préconisations réalisées de manière totalement indépendante des fabricants ou de ceux qui proposent un certain nombre de technologies. Cette action est soutenue par l’ADEME et la Maison de la Promotion Sociale. Le projet Mac’Eau a été mis en place en partenariat avec le Conseil Départemental et le SMEGREG (Syndicat Mixte d’Etudes pour la Gestion de la Ressource en Eau du département de la Gironde) et a été porté par des fonds européens, du Conseil Régional et de l’Agence de l’Eau. 300 kits hydro économes ont été distribués à des Bassenais qui s’engageaient à communiquer leur numéro d’abonné à la Lyonnaise afin que les organisateurs de ce projet puissent suivre les consommations et leurs évolutions. La ville a été lauréate d’un appel à projets lancé par le Département sur les enjeux liés aux aménagements durables.
Parmi les 47 actions menées, en 2014, sur la ville :
Le diagnostic des arbres à remarquer a été initié et porté par le groupe citoyen Agenda 21 et une commission extra-municipale qui s’est saisie du sujet. Ce diagnostic a été organisé autour de 3 balades sur les différents parcs de la commune où une cinquantaine d’espèces ont été recensées, les aspects environnementaux soulignés et les sujets remarquables repérés. Des liens se sont aussi noués, d’une part, entre Agenda 21 et le service Culture avec notamment un travail réalisé avec Suzanne HUSKY, artiste américaine, dans le cadre de Panoramas, et, d’autre part, en lien entre Agenda 21 et le Programme Numérique de Territoire (PNT) pour un premier travail, initié par le groupe citoyen 21, de valorisation de ces espèces identifiées au travers de la plateforme portée par le GIP GPV Habitat - lieux mémoire, et sur le site média culture de la ville. La démarche de gestion des fluides, en transversalité dans les services munici- paux, a été validée, en décembre 2014, par le Conseil Municipal et articulée autour de cinq items (identification du patrimoine, optimisation des installations, diversification énergétique, accompagnement, sensibilisation). Nous sommes en train de décliner un certain nombre d’outils très opérationnels pour tenter de structurer une organisation pour mettre en œuvre cette gestion des fluides, mais surtout, de déployer des outils qui permettent de suivre, précisément, la manière dont nous consommons de l’énergie ici, dans la ville de Bassens. Pour cela, nous accueillons actuellement, en stage dans nos services municipaux, un jeune bassenais, Anthony NERON, qui réalise un travail remarquable de compilation des historiques, mais aussi de mise en forme de ces résultats. Il devrait très20
prochainement pouvoir nous proposer une synthèse de ses travaux qui sera de nature à nous aider très précisément dans la gestion et dans l’affinement que nous pourrons faire concernant nos objectifs de consommation énergétique. Par ailleurs, une étude précise a été lancée concernant les consommations électriques sur la plaine des sports Séguinaud, site identifié comme gros consommateur de cette énergie. Dans ce cas-là également, entre les outils réali- sés par le stagiaire et les résultats des analyses de la société qui nous accompagne, nous devrions pouvoir avoir un certain nombre de préconisations et mises en œuvre de solutions nous permettant, si ce n’est pas les diminuer, mais au moins d’avoir une meilleure maîtrise de ce fluide.
De plus, début 2014, la collectivité a été confrontée à la disparition des tarifs régulés du gaz nous imposant de nous lancer dans une consultation de la gestion de l’approvisionnement sur des offres de marché. Nous avons renégocié nos tarifs de gaz avec notre exploitant, COFELY, avec qui nous travaillons sur la gestion et l’exploitation de nos installations thermiques. Cela nous a permis d’aboutir à une économie de plus de 8 % sur le coût du mégawatheure. A cette époque-là, la perspective était d’arriver autour des 15 % sur le prix de la molécule. La moitié du prix du gaz correspond à la molécule, et l’autre partie concerne la fiscalité. Bassens a réalisé 8 % sur l’ensemble, ce qui revient à près de 16 % d’économie sur le prix de la molécule. Nous sommes globalement dans l’épure.
Par ailleurs, Bassens a été l’une des premières communes à mettre en place un contrat de performance énergétique sur la gestion de l’énergie liée à l’éclairage public, et nous avons un contrat relativement ambitieux sur le sujet. Nous remplaçons progressivement les lanternes et les mâts par des produits à leds qui nous amènent aujourd’hui à une économie cumulée de l’ordre de 8 % sur la consommation énergétique liée à l’éclairage, et le contrat se poursuit. Nous avons donc des résultats très satisfaisants sur la gestion des fluides.
Cette dernière passe également par un suivi précis de notre contrat d’exploitation avec COFELY sur la question du chauffage et la production d’eau chaude, et que suivent de près les services techniques municipaux. Dans ce cadre-là, COFELY réalise également un certain nombre de travaux d’optimisation de nos installations permettant à la commune d’encaisser une recette sur les certificats d’économie d’énergie de 2894 €. Cela permet de souligner que lorsque ces économies sont réalisées, ou bien lorsque nous menons une politique d’optimisation de ces installations, nous économisons de l’énergie mais bénéficions alors d’un certain nombre de dispositifs qui permettent d’encaisser des recettes à réinvestir sur des travaux d’optimisation.
La démarche d’amélioration et de gestion de la qualité de l’air intérieur, est issue d’une réglementation gouvernementale imposant aux collectivités de mesurer précisément la qualité de l’air intérieur dans les locaux mis à disposition des enfants. La ville a été une des toutes premières à la mettre en œuvre malgré les échéances règlementaires repoussées par le Gouvernement. Elle a en effet fait réaliser ces contrôles dans les écoles maternelles, ainsi qu’à la Maison de la Petite Enfance. Nous avons mis cela en lien avec la manière de gérer les installations, les travaux et les matériaux utilisés lors de la rénovation des bâtiments, mais aussi avec les produits utilisés par les services pour l’entretien des bâtiments. Cela va jusqu’à la question de notre gestion des fournitures scolaires pour laquelle la ville a un partenariat avec l’association 3AR (Achats Responsables Aquitaine) qui l’aide à formaliser un certain nombre de cahiers des charges pour les fournitures mises à disposition des équipes enseignantes dans les écoles. Tout cela est très en lien avec la qualité de l’air. Nous avons fait réaliser un certain nombre d’analyses dont les résultats sont en cours de formalisation et feront, évidemment, l’objet d’un plan de communication dans les semaines à venir.
Par ailleurs, à la rentrée de septembre, l’école Rosa Bonheur a accueilli un avis d’experts, proposé par l’ADEME qui souhaitait mettre en avant les impératifs21
réglementaires inhérents à la gestion de la qualité de l’air, et déployait un site Internet permettant d’aider les familles à justement acheter des fournitures scolaires saines. Ainsi, un certain nombre d’experts de la qualité de l’air de l’ADEME sont venus expliquer et mettre en avant les éléments nouveaux induits par cette réglementation, permettant également de mettre en lumière toutes les initiatives de l’école en termes d’Agenda 21. Je souhaitais souligner que ce n’est pas un hasard si Bassens a été sollicitée pour mettre en avant cette évolution règlementaire ainsi qu’un produit national type ADEME, et que cela apporte une démonstration supplémentaire au fait que l’Agenda 21 à Bassens est tout sauf un gadget, mais bien ce qui sous-tend chacune de nos politiques municipales, et c’est aussi une reconnaissance supplémentaire.
En décembre 2013, la première version de l’Agenda 21 a fait l’objet d’une reconnaissance nationale qui induisait un certain nombre d’améliorations sur l’évaluation, parce qu’évidemment nous restons sur une démarche perfectible. Actuellement, nous essayons de la retravailler au travers de la mise à jour, afin de s’assurer que les orientations correspondent bien à celles politiques, sous forme d’indicateurs qui seront proposés et travaillés lors de la prochaine commission Agenda 21.
Les prochaine échéances seront donc, la mise à jour de ce projet Agenda 21 en conseil municipal de juillet et, en fin d’année, un rendez-vous supplémentaire lié à la question de l’évaluation.»
M.TURON : « Même s’il y a beaucoup d’actions, nous avons périodiquement des zooms sur quelques-unes de fond, sur d’autres très spécifiques, et des zooms sur lesquels il faut concentrer beaucoup d’efforts. Je remercie Alexandre RUBIO, sur le fond et la forme de son intervention, mais aussi sur le ton important de la conviction et de la passion partagées également par des agents communaux. C’est un vrai plaisir de les entendre parce qu’il y a de l’enthousiasme dans ce qui est dit et que cela explique aussi, en grande partie, le fait que notre Agenda 21 soit remarqué et qu’il ait plusieurs types de soutiens. Nous sommes aidés par les autres collectivités qui souvent cofinancent mais, et c’est encore beaucoup plus intéressant, par de l’ingénierie qui est apportée par des experts qui viennent sur le territoire. Il est important qu’il y ait cet échange, pour en retenir des enseignements de ce que l’on fait, l’enthousiasme avec lequel certains s’investissent ici qui est communicatif en termes de management de l’ensemble d’une bonne partie du personnel, mais aussi sur le plan technique, puisqu’ils apportent des données et informations sur ce qui peut être réalisé ailleurs. Sans vouloir m’introduire dans le débat sur la réforme du collège, et bien que je tienne aux disciplines dans tous les sens du mot d’ailleurs, on les oublie quelquefois comme facteurs de succès ou de progrès. Pour les enfants, il y a besoin d’avoir, à côté des choses très cadrées, d’un travail interdisciplinaire qui donne un sens, un lien, cette synthèse entre des apports différents et qui se trouvent dans la réforme.»
Mme MAESTRO : « Je souhaite souligner la participation active et vraiment motivée des enfants que nous accueillons dans nos différents lieux (ALSH, temps péri- scolaires du matin et du soir) où beaucoup d’actions de sensibilisation et de motivation sont dispensées. Nous sommes en train de « semer », pour que justement l’Agenda 21 soit moins tabou, moins difficile pour nos jeunes générations qui y auront déjà été sensibilisés dès leur plus jeune âge. »
Les travaux des services municipaux et des partenaires engagés dans le programme opérationnel ont permis de dresser un bilan de réalisation des actions initialement prévues. L’ensemble de ce travail permet d’apporter des éléments d’évaluation qualitatifs et quantitatifs (indicateurs de réalisation et de résultat).22
M.RUBIO propose au Conseil Municipal de valider le bilan de réalisation 2014 du programme d’actions Agenda 21 2012/2016.
VALIDE le bilan de réalisation 2014 du programme d’actions Agenda 21 2012/2016. Vote à l’unanimité.
Point 13 - Référent PLIE pour les communes de Bassens, Carbon-Blanc et Sainte-Eulalie – Modification de la lettre de mission nominative
Mme FARCY, rapporteur, rappelle que le PLIE des Hauts de Garonne constitue un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté. La mise en pratique de ce plan au niveau communal est réalisée par l’intermédiaire d’un référent PLIE, chargé d’effectuer un accompagnement individualisé et renforcé auprès des demandeurs d’emploi par des entretiens, des évaluations, ainsi que des démarches pour la mise en place de parcours.
Ainsi que le Conseil Municipal l’a validé lors de la séance du 12 février 2015, la ville de Bassens a répondu à l’appel à projets du PLIE des Hauts de Garonne pour les années 2015 à 2017, appel à projets relatif aux référents PLIE par commune, et permettant la sollicitation d’une subvention auprès du Fonds Social Européen (FSE).
La référente PLIE ayant démissionné récemment, la ville a procédé au recrutement d’une personne pour le poste, à compter du 2 avril 2015. Son contrat, à durée déterminée, court jusqu’au 16 janvier 2016.
Dans le cadre du financement de l’opération par le FSE, la ville de Bassens doit lui remettre une lettre de mission nominative indiquant son grade, mentionnant le cahier des charges de ses missions, ainsi que le nombre annuel d’heures travaillées avec l’affectation de ce temps à 100% sur l’opération PLIE
A titre de rappel, la référente PLIE travaille à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires réparties à 40% pour la ville de Bassens, à 20% pour la ville de Carbon-Blanc, et à 40% pour la ville de Sainte-Eulalie.
Mme FARCY propose au Conseil Municipal de valider, pour l’année 2015, la lettre de mission modifiée qui rappelle toutes les missions du référent et les critères de performance, soit l’intégration de 35 personnes sur neuf mois dont 12 bénéficiaires du RSA minimum, ainsi que le suivi en permanence de 70 participants minimum par mois, avec l’objectif de sortie positive de 42 % en emplois durables et 8 % en formations qualifiantes.
M.TURON souligne le dynamisme et l’enthousiasme de la directrice et de la présidente du PLIE, personnes qui sont pour beaucoup dans les résultats de ce dernier qui est l’un des plus remarquables notamment sur le plan de la gestion. Vote à l’unanimité.
Point 14 - Financement d’actions par le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) – programmation 2015
Mme ROBERT, rapporteur, informe que le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a lancé un appel à projets qui se fait en deux temps : l’appel à projets annuel, avec une date de remise des demandes de subvention fixée au 2 mars,23
des orientations du FIPD dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme (abondement des crédits du FIPD), les demandes entrant dans ce cadre devant être remises avant le 17 avril.
La ville a répondu à l’appel à projets annuel en présentant une demande de subvention pour une sensibilisation et des actions visant à prévenir, et lutter contre les violences conjugales et intrafamiliales.
Pour information, dans le même cadre, le Centre de Prévention et de Loisirs des Jeunes (CPLJ) de Cenon a présenté une demande de subvention relative aux mesures de responsabilisation (sur le territoire des communes de Bassens, Cenon, Floirac et Lormont).
Par ailleurs, la ville souhaite solliciter le FIPD, dans le cadre des abondements de crédits liés au renforcement du dispositif contre le terrorisme, pour l’équipement de la police municipale en gilets pare-balles.
Le plan de financement des actions est exposé ci-après :
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
1 – Sensibilisation et actions visant à prévenir et
à lutter contre les violences conjugales et
intrafamiliales
FIPD
Ville
1 000 €
1 501 €
Sous-total 2 501 € Sous-total 2 501 €
2 – Acquisition de gilets pare-balles pour la
police municipale
FIPD
Ville
750 €
924 €
Sous-total 1 674 € Sous-total 1 674 €
DEPENSES TOTALES 4 175 € RECETTES TOTALES 4175 € 1 750 € Dont FIPD
Mme ROBERT demande de valider cette programmation 2015 et d’autoriser la ville à solliciter les montants indiqués auprès du FIPD.
M.TURON : « Au lendemain du 07 janvier 2015, nous avons fait le point sur l’état de l’équipement de nos agents policiers municipaux, et avons fait une démarche pour qu’il y ait un renouvellement de leur gilet pare-balles. Commandés bien avant la demande importante des villes, ils ont été acquis à un prix très avantageux. Depuis, le gouvernement a décidé d’apporter une aide aux communes pour cet achat dont Bassens va également bénéficier.
Par ailleurs, en partenariat avec Carbon-Blanc (locaux) et Sainte Eulalie (policier formateur), des formations complémentaires vont être organisées, dans les locaux carbonblanais, sur le maniement du bâton de défense et les gestes de protection et d’intervention pour les polices municipales (Bassens, Carbon-Blanc, Sainte Eulalie, Saint Sulpice). »
Vote à l’unanimité.
Point 15 - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau
M.BOUC, rapporteur, explique que cette démarche s’inscrit dans les objectifs nationaux du plan Ecophyto 2018 qui vise à réduire de 50% l’usage des pesticides au niveau national dans un délai de 10 ans (accord signé par l’association des Maires de France et l’association des Ecomaires de France).24
Il rappelle qu’à l’occasion de l’examen du projet de loi biodiversité par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, Ségolène ROYAL a fait adopter trois mesures visant à lutter contre les pesticides :
Généraliser l’action « Terre saine, communes sans pesticides » et anticiper la suppression des pesticides dans les produits d’entretien des espaces publics au 1er mai 2016, au lieu du 1er janvier 2020 ;
Faciliter la commercialisation de produits naturels pour le traitement des plantes;
Interdire définitivement l’épandage aérien de pesticides.
La ministre a ainsi fait adopter un amendement accélérant l’objectif de « zéro pesticide » pour les collectivités dans les produits d’entretien de leurs espaces publics (écoles, jardins publics, espaces verts), à compter du 1er mai 2016, au lieu du 1er janvier 2020 comme le prévoyait la loi Labbé. En adéquation avec le projet Agenda 21, la ville de Bassens souhaite structurer une démarche de plan de gestion différenciée de l’ensemble des espaces verts communaux. Plusieurs objectifs sont visés :
- préserver la santé des habitants et celle des agents techniques d’entretien des espaces verts,
- préserver la qualité des rivières et des nappes, et notamment la qualité des eaux destinées à l’alimentation en eau potable,
- réduire les coûts de traitements des eaux destinées à l’alimentation en eau potable,
- engager la collectivité vers une démarche exemplaire en matière de gestion des espaces verts communaux,
- la suppression à terme de l'usage de produits phytosanitaires à l'horizon 2018.
M.BOUC : « Bien entendu, il ne faut pas en déduire hâtivement, qu’une pelouse avec des herbes en fleurs ou qu’un aspect sauvage soient du laissé aller, et que les services municipaux n’ont pas le temps de les entretenir. Nous avons choisi délibérément une gestion différenciée. Nous communiquerons sur ce thème, à plusieurs reprises, car avoir un gazon anglais ne favorise pas forcément la biodiversité. Des espaces seront entretenus et gérés, et il n’est pas question d’avoir des massifs de fleurs pleins d’herbes. Dans tous nos jardins, il faut également accepter qu’il y ait des espaces où peuvent naître des espèces faunistiques et floristiques différentes.»
M.TURON : « Il n’est pas interdit aux citoyens qui voient de mauvaises herbes de les enlever et de ne pas attendre que les services le fassent. Lorsque nous en arriverons à cela, nous aurons véritablement fait un progrès considérable dans le développe- ment durable et la citoyenneté. ».
M.BOUC souligne que pour engager une telle démarche, il est nécessaire de réaliser un diagnostic des espaces verts (recensement, caractérisation…), des pratiques de traitement et des équipements de la collectivité (local de stockage, pratiques avant, pendant et après le traitement…). La réalisation d'un plan de gestion différenciée permet une prise en considération des techniques d'entretien des espaces verts communaux et leurs répertorisations. Elle permet également de mettre en avant certaines pratiques indésirables et de favoriser l'engagement de la commune dans l'utilisation de techniques alternatives. En ce sens, la multiplicité des milieux naturels et la richesse écologique de la commune sont identifiées afin de focaliser les pratiques sur les meilleures techniques adaptées.25
Enfin, la conception de ce plan permet d'intégrer un aspect communicationnel à cette démarche. La volonté de la ville est de promouvoir ces connaissances et de favoriser l'implication des citoyens à ces changements de pratiques.
La ville a souhaité proposer cette mission à un étudiant stagiaire pour une durée de 5 mois à partir du mois d’avril 2015.
L’agence de l’eau Adour-Garonne propose un appui financier aux collectivités souhaitant s’engager dans ces démarches, soutien qui dépendra du niveau d’engagement effectif de la commune. Celui-ci sera définitivement fixé suite au diagnostic actuellement en cours.
Dans ce cadre, M. BOUC propose au Conseil Municipal de valider la proposition de réaliser un diagnostic des espaces verts, première étape du plan de gestion raisonnée, et de demander une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour – Garonne.
Un appui financier sera également sollicité auprès du Conseil Départemental.
M.TURON : « Nous avons des demandes d’étudiants de niveau master 2 qui ont besoin de remettre une étude de cas et rencontrent des difficultés à pouvoir trouver des sujets intéressants. La ville est sollicitée car l’Université sait que nous sommes prêts à en accueillir. Ces stagiaires peuvent ainsi avoir un cas concret sur lequel ils se penchent avec beaucoup de passion découvrant souvent l’aspect concret et le sens de l’utilité. Nous avons donc un stagiaire en master 2 au niveau de la gestion des fluides et un autre qui va travailler sur les espaces verts.
Vote à l’unanimité.
Point 16 - Adhésion au groupement de commande pour l'achat d'électricité conduit par Bordeaux Métropole
Mme PRIOL, rapporteur, explique que dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du marché français de l’énergie, les conditions d’application des tarifs réglementés de vente d’électricité évoluent. Cette évolution est prévue par la loi du 7 décembre 2010 sur la « Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité », loi NOME.
Les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 KVA seront supprimés le 31 Décembre 2015. A partir de cette date, les consommateurs doivent avoir souscrit à de nouveaux contrats auprès du distributeur de leur choix.
A Bassens, les sites dont la puissance est supérieure à 36KVA sont : Cuisines municipales, maternelle du Bousquet, salle des fêtes, château Beaumont, Place de la commune de Paris, domaine de Beauval, site Jean Jaurès, gymnase Séguinaud (compris tribunes Dubernard), ALSH Séguinaud, école Villon/gymnase du Bousquet, château des Griffons, Eglise, Médiathèque, écoles Rosa/Chopin.
Afin de disposer de la technicité et l’expertise nécessaire à la maîtrise de ce secteur, et de susciter l’intérêt des fournisseurs et à stimuler la concurrence, Bordeaux Métropole se propose de conduire un groupement de commande, en application de l’article 8 du Code des marchés publics. A cet effet, une convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du groupement doit être établie et signée par tous les membres.
Cette convention identifie Bordeaux Métropole comme le coordonnateur du groupement, dont le rôle principal est de mutualiser, pour le compte de ses membres, la passation de l’accord-cadre et des marchés subséquents en découlant, l’attri-26
bution, la signature et la notification de ces contrats. La commission d’appel d’offres compétente sera celle du coordonnateur.
En revanche, chaque membre demeure responsable de l’exécution des marchés conclus pour ses besoins propres. A ce titre il décide notamment de l'ouverture ou de la fermeture des points de livraison et exécute financièrement le(s) marché(s).
Pour répondre à ces besoins et ceux des autres membres du groupement, Bordeaux Métropole prévoit de lancer un accord-cadre multi-attributaire, via la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum et pour une durée de 3 ans.
Afin d'intégrer les enjeux de la transition énergétique dans l'acte d'achat, l'accord- cadre offrira la possibilité à chacun des membres du groupement de commande d'acheter de l'électricité d'origine renouvelable. Il est proposé au Conseil Municipal : d’approuver l’adhésion au groupement de commandes d’achat d’électricité conduit par Bordeaux Métropole,
d’autoriser le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la mairie de Bassens est partie prenante,
de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Mairie de Bassens est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
M.TURON : « Nous avions le choix de faire appel à un groupement national comme l’UGAP, ou bien à un départemental comme le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG). Beaucoup de communes, et même celles de la Métropole, ont adhéré au groupement de commandes de ce dernier. Personnellement, cela me gênait un peu, d’autant plus que j’avais fait une intervention, en bureau de Bordeaux Métropole, dès le début où il nous avait été parlé de prise de compétence liée à la loi, avec en plus la mutualisation. Vous savez que je ne suis pas très partisan, non pas de la démarche, mais de ce qu’il y a derrière, à terme, pour le sort des communes. Cependant, il y a des points sur lesquels les groupements de commandes peuvent avoir leurs intérêts comme, en particulier, celui sur les produits alimentaires. J’étais intervenu en bureau de Bordeaux Métropole indiquant qu’il serait très intéressant que cette dernière soit organisée en groupements de commandes pour les domaines du gaz et de l’électricité. Il y a eu des hésitations et, pendant un certain moment, nous avons pensé que la Métropole allait faire, d’une manière complète, appel au SDEEG. Puis, au moment où la ville de Bassens prenait les premiers contacts pour s’associer avec le SDEEG, Bordeaux Métropole a décidé de constituer un groupement de commandes. Afin d’être cohérent avec ce que j’avais dit quelques temps auparavant en bureau, il me paraissait correct d’aller avec la Métropole. Je peux être un partisan de Bordeaux Métropole dans un certain nombre de domaines, et être beaucoup plus réservé dans d’autres, et en particulier sur la mutualisation quelquefois forcée. Je vous invite à accepter de prendre Bordeaux Métropole, et nous verrons celui qui négociera le mieux, sachant qu’il y avait sur le gaz des marges de manœuvre, de négociation. Concernant l’électricité, selon des spécialistes, les marges seront très limitées au niveau du prix du KW, qui ne touche évidemment, pour l’instant, que les plus de 36 kwas, c'est-à-dire essentiellement le tarif jaune pour ce qui nous concerne, les consommations de la ville étant en effet réparties pour moitié entre le tarif bleu et tarif jaune. Les tarifs bleus, qui correspondent au tarif de la plupart d’entre nous, seront concernés dans un second temps.»27
Mme MAESTRO : «Nous souhaitons rappeler que la nouvelle organisation de l'électricité a été votée par le Gouvernement précédent, dans le cadre du Traité de Lisbonne, afin de voler au secours des concurrents d’EDF (Ponéo, Direct Energie, GDF/Suez et autres).
Par ailleurs, nous le savons, les autorités européennes encouragent également l'ensemble des consommateurs à s'affranchir des tarifs réglementés pour embrasser, sans retenue, ces fameuses offres du marché qui, à terme, se traduiront, sans nul doute par des prix à la hausse de l'électricité, des bénéfices substantiels dans la poche de quelques fournisseurs privés, et des problèmes de sécurité car, « profitabilité et sécurité » ne font pas souvent bon ménage ». C’est également la fin de la péréquation tarifaire, l’abandon des investissements au détriment du profit. Par cette délibération, il est proposé à la commune d'adhérer à un groupement de commande dont le coordonnateur va être Bordeaux Métropole. C’est louable, mais c'est aussi la signature de la fin du service public majeur qu'est celui de l'énergie et nous ne pouvons faire l'impasse de le déplorer. C'est donc à marche forcée que nous voterons pour l'adhésion au groupement de commande. Il est évident que nous suivrons de très près le montant des économies qui sembleraient être attendues.»
Vu le code de l’énergie, notamment son article L 337-9,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,
Mme PRIOL propose :
d’autoriser l’adhésion de la ville au groupement de commande pour l’achat d’électricité pour la durée de l’accord-cadre,
d’autoriser le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la mairie de Bassens est partie prenante,
de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Mairie de Bassens est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
Vote à l’unanimité.
Point 17 - Cession d’un terrain communal impasse Belloc
M.BOUC rapporteur, explique que la commune souhaite vendre la parcelle cadastrée section AC n°394 située 4 impasse Belloc. M. et Mme BOUMANSOUR ont émis le souhait d’acquérir cette parcelle de terrain à bâtir pour construire une maison individuelle.
Afin de maintenir le cheminement piétonnier à l’arrière du lot, une bande de terrain (27 m²) est conservée par la commune, la contenance du lot vendu à M et Mme BOUMANSOUR est donc de 718m².
En date du 11 juillet 2014, France Domaine a estimé la parcelle à 155 €/ m², soit 111 290 €. La vente est consentie au prix fixé par les services de France Domaine, qui n’inclut pas les taxes et les droits d’enregistrement.
Vote à l’unanimité.28
Point 18 - Avis sur la demande d’autorisation d’exploiter de la société PPM Import quai Carriet
M. FORSANS expose que le Conseil Municipal doit se prononcer, dans le cadre de l’enquête publique, relative à la demande d’autorisation d’exploiter de la société PBM Import située zone portuaire quai Carriet à Lormont.
Les activités de cette société concernent l’importation de bois, la transformation des bois bruts et le traitement préventif des bois.
Suite à une inspection des services des installations classées de la DREAL en décembre 2010, et à différents échanges avec ce service, l’exploitant souhaite mettre à jour son autorisation d’exploiter.
En effet, ces dernières années, des évolutions de l’installation ont été réalisées afin d’améliorer les conditions d’exploitations et de sécurité :
■ Remplacement du bac de trempage et de l’autoclave pour le traitement du bois, ■ Augmentation des volumes de produits de traitement de bois mis en œuvre, ■ Remplacement des produits de traitement de bois contenant du cuivre, du chrome et de l’arsenic, par des produits présentant des propriétés moins polluantes pour l’environnement,
■ Augmentation des volumes de bois transitant sur le site,
■ Mise en place de dispositifs de collecte et de conditionnement des copeaux et des sciures produits lors des découpes de bois, et de traitement des poussières.
De plus, PBM Import souhaite déplacer le bac de traitement, actuellement situé sous l’auvent au sud du bâtiment principal, à proximité de l’autoclave, vers la cellule la plus au nord du bâtiment principal.
M.FORSANS propose d’émettre un avis favorable à la demande de la société PBM Import.
Vote à l’unanimité.
Point 19 - Avis sur la demande d’autorisation d’exploiter de la société Prociner boulevard de l’industrie à Bassens
M.FORSANS, rapporteur, expose que le Conseil Municipal doit se prononcer, dans le cadre de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter de la société PROCINER située boulevard de l’Industrie à Bassens.
En 2013, PROCINER ayant été autorisée par arrêté préfectoral du 13 novembre 2012 à compléter le vide du four, par des déchets dangereux amenés après contrôle et réception par la société SIAP (entité mère et mitoyenne), elle a traité 12 500 tonnes de DASRI (déchets d’activités de soins à risque infectieux) et 5 000 tonnes de déchets dangereux. La société en manque de DASRI, projette une extension de la capacité du four de 19 000 à 40 000 tonnes.
En effet, il est prévu de maintenir la capacité nécessaire à traiter les DASRI du Grand Sud-Ouest, tout en augmentant la capacité de traitement des déchets dangereux.
Ce projet permettra de pérenniser l’outil de traitement régional de DASRI, de réduire les quantités de déchets dangereux exportés hors région, de limiter les transports routiers de déchets dangereux notamment durant les arrêts des sociétés SIAP ou PROCINER et d’augmenter la valorisation énergétique au profit d’un industriel voisin (Michelin).29
La demande d’extension de capacité ne génèrera pas de modification du process d’incinération. Il est également précisé que pour une capacité de traitement de 40000t/an, le traitement des fumées actuel permet de répondre aux obligations réglementaires en termes de respect des Valeurs Limites d’Exposition (VLE).
M. FORSANS propose d’émettre un avis favorable à cette enquête publique.
M.TURON explique que le projet a été présenté aux élus, au comité de veille, et en réunion publique. « L’enquête publique est en cours, et le comité de veille et les élus qui le souhaitent ont été invités à visiter les installations et à poser des questions. Le four a actuellement la capacité de traiter les 40 000 tonnes de déchets spéciaux ou déchets dangereux. S’ils traitent des DASRI (déchets d’activités de soins à risque infectieux ), il faut savoir qu’une tonne de ces déchets égale deux tonnes en quantité de chaleur calorique. Il faut donc que le total arrive à 40 000, en comptant un pour deux si c’est des DASRI, puisque ce sont les capacités du four conçu pour cela. Soit 19 000 tonnes de DASRI, ou 40 000 tonnes avec tout le panachage possible. Les modifications qui interviennent sont essentiellement celles de stockage momentané des déchets avant qu’ils entrent dans le four. Cela peut permettre de sauver l’entreprise qui emploie autour de 30/40 personnes.»
Vote à l’unanimité.
Point 20 - Informations sur les décisions prises dans le cadre de l'article L 2122- 22
N° de la
Décision e Alinéa Article 1er
900 4
Contrat avec la société AMI pour la vidange de 2 bacs à graisse - 2 fois par an- à la cuisine centrale (y compris la destruction de déchets banals), du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018 - coût annuel de la prestation 453,60 € TTC.
R176 4 Arrêté de nomination des mandataires de la Régie d'Avance du CCAS - Mme GUERIN est remplacée par Mme CHEVALLIER.
R177 4
Arrêté de nomination des mandataires de la Régie de recettes périscolaire - Mme ARNAUDIN titulaire - Mmes GRATCHOFF et TURLAIS - mandataires suppléantes - (annule et remplace l'arrêté 169).
R183 4
Arrêté de nomination des mandataires de la Régie de recettes de l'Espace Jeunes - Mmes GALAN et DEXIDOUR et M.OUEDRAOGO mandataires (annule et remplace l'arrêté 155).
R184 4
Arrêté de nomination des mandataires de la Régie d'avance paiement des dépenses de l'Espace Jeunes - Mmes GALAN et DEXIDOUR et M.OUEDRAOGO mandataires (annule et remplace l'arrêté 158).
R185 4
Arrêté de nomination (maintien du régisseur titulaire) de la Régie d'avance paiement des dépenses de l'Espace Jeunes - M. LAGARDE titulaire, M. PARGADE suppléant, M. VENIER titulaire-(annule et remplace l'arrêté 157).
R186 4
Arrêté de nomination (maintien du régisseur titulaire) de la Régie de recette de l'Espace Jeunes - M. LAGARDE titulaire - M. PARGADE suppléant - M. VENIER mandataire (annule et remplace l'arrêté 186).
R187 4
Arrêté de nomination de la Régie d'avance paiements de dépenses du service Communication Animation Jumelages - Madame GALAN - Mandataire, (annule et remplace l'arrêté 186) dans le cadre de l'échange scolaire du Jumelage avec l'Allemagne.30
Point 21- Questions diverses
M.TURON invite les élus à aller :
découvrir l’exposition photographique organisée par le Grand Port Maritime qui se trouve sur les grilles du jardin public de Bordeaux et qui entre dans le cadre des manifestations organisées pour la Fête du fleuve. A cette occasion, une visite de la zone industrialo-portuaire de Bassens aura lieu le 26 mai, sur tout le port de Bassens par le fleuve, est proposée gracieusement aux Bassenais par le Grand Port Maritime,
participer à la Journée Sport Santé le samedi 30 mai,
et applaudir la deuxième étape du tour de Gironde qui part de Bassens.31
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance ______________________________________________ 1
Point 02 - Adoption du compte rendu du conseil précédent _____________________________________ 1
Point 03 - Budget commune _____________________________________________________________ 1 A - Compte de gestion 2014 du Trésorier Municipal ___________________________________________ 1 B- Présentation du Compte Administratif 2014 _______________________________________________ 2 C - Affectation définitive des résultats 2014 au Budget 2015 ____________________________________ 8
Point 04 - Budget du Service Public Local à caractère industriel et commercial (Pompes Funèbres) _____ 9 A- Compte de Gestion du Trésorier Municipal du Service Public local à caractère Industriel et Commercial des pompes funèbres __________________________________________________________________ 9 B- Présentation du Compte Administratif 2014 du Service Public local à caractère Industriel et Commercial des Pompes Funèbres ________________________________________________________________ 10 C- Reprise définitive des résultats 2014 au budget 2015 des pompes funèbres ____________________ 11
Point 05 - Budget Communal 2015 - Décision modificative n° 1_________________________________ 12
Point 06 - Délibération cadre : liste des biens meubles de faible valeur à imputer en section d’investissement _____________________________________________________________________ 13
Point 07- Modification du tableau des effectifs ______________________________________________ 13
Point 08 - Création poste de coordonnateur du CLSPD _______________________________________ 14
Point 09 - Mise en œuvre de la protection fonctionnelle _______________________________________ 16
Point 10 - Livrets nouveau-nés - signature d’une convention avec la Société Générale ______________ 16
Point 12 - Agenda 21 - Approbation du bilan de réalisation 2014 ________________________________ 18
Point 13 - Référent PLIE pour les communes de Bassens, Carbon-Blanc et Sainte-Eulalie – Modification de la lettre de mission nominative __________________________________________________________ 22
Point 14 - Financement d’actions par le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) – programmation 2015 __________________________________________________________________ 22
Point 15 - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau ________________________________ 23
Point 16 - Adhésion au groupement de commande pour l'achat d'électricité conduit par Bordeaux Métropole ___________________________________________________________________________________ 25
Point 17 - Cession d’un terrain communal impasse Belloc _____________________________________ 27
Point 18 - Avis sur la demande d’autorisation d’exploiter de la société PPM Import quai Carriet _______ 28
Point 19 - Avis sur la demande d’autorisation d’exploiter de la société Prociner boulevard de l’industrie à Bassens ____________________________________________________________________________ 28
Point 20 - Informations sur les décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 _________________ 29
Point 21- Questions diverses____________________________________________________________ 30