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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 12 11 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 12 11 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
à
Ville
de
Z
Bassens
Compte
rendu
CONSEIL
MUNICIPAL
12
Novembre
2015 Compte
rendu
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
Novembre
2015
Séance
ordinaire
du
12
Novembre
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le douze
du
mois
de
Novembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 06
Novembre
2015
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: MTURON,
Maire,
M.BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
M.GILLET,
Mme
FARCY,
M.PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
M.ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO.S,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.JEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
Absents
avant
donné
procuration
:
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- le
07
Novembre
2015,
Mme
DUMOULIN
à M.JEANNETEAU
- le
06
novembre
2015,
M.FORSANS
à Mme
MAESTRO
- le
12
novembre
2015,
Mme
SOULEYREAU
à M.
RUBIO
- le
10
novembre
2015,
M.OSCISLAWSKI
à Mme
Di
VENTURA
- le
08
novembre
2016.
Absents
:
M.GAUDEL Mme
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Mme
CAYN
Conseillers
en
exercice
: 29
Conseillers
présents
: 22
Conseillers
représentés
: 5
Suffrages
exprimés
: 27
{informations
dans
les
sous-mains
:
Pour
annule
et
remplace
:
Point
03
- Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal,
Point
15
- Budget
Communal
2015
- Décision
modificative
n°
4 - page
4
Point
01
- Nomination
du
secrétaire
de
séance
Mme
CAYN
est
nommée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Point
02
- Adoption
du
compte
rendu
du
conseil
précédent
Le
compte-rendu
du
conseil
du
2 juillet
2015
est
adopté
à l'unanimité.
Point
03
- Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
M.TURON,
Maire,
expose
qu'à
la suite
de
la démission
de
M.BONNIFET
(cour-
rier
du
26
septembre
2015
reçu
en
mairie
le 05
octobre
2015),
Il informe
l'assem-
blée
de
l'installation
de
Mme
DUMOULIN
Violette,
(convoquée
légalement
pour
cette
séance)
au
sein
du
Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
L 270
du
Code
Electoral.
Mme
DUMOULIN
prend
place
dans
l’ordre
du
tableau,
à la
26°"
place
des
con-
seillers
municipaux
de
Bassens,
avant
Mme
DI
VENTURA
(article
L2121-1
du
CGCT
(modifié
par
la loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
- art.
35).
Le
Préfet
de
la
Gironde
a été
informé
de
ce
remplacement. Point
04
- Modification
de
la composition
des
commissions
suite
à l'instal-
lation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
M.TURON
explique
qu'à
la suite
de
la démission
de
M.BONNIFET,
et
de
l'instal-
lation
de
Mme
DUMOULIN,
il est
proposé
d'apporter
les
modifications
au
sein
des
commissions
dont
il donne
lecture
:
M.GILLET M.ERB MME
GUY
MME
LACONDEMINE
M.FORSANS M.BONIN M.MAESTRO
S
M.BOUC Mme
DUMOULIN
M.JEANNETEAU M.THOMAS M.ROUX M.MAESTRO
S
M.GAUDEL M.GEORGES MME
SOULEYREAU
M.BONIN MME
NOEL
M.OSCISLAWSKI Mme
DUMOULIN
M.BOUC MME
LACONDEMINE
MME
PRIOL
MME
NOEL
M.ERB M.BONIN M.RUBIO M.FORSANS M.GILLET Mme
DUMOULIN
MME
DI
VENTURA
MME
MAESTRO
MME
NOEL
MME
ROBERT
MME
CAYN
MME
BOIS
MME
SOULEYREAU
MME
PERET
M.BONIN MME
PUTZ
Mme
DUMOULIN
MME
DI
VENTURA
MME
FARCY
M.RUBIO MME
PERET
MME
CAYN
MME
SOULEYREAU
M.GEORGES MME
ROBERT M.ROUX Mme
DUMOULIN
M.OSCISLAWSKI
M.RUBIO MME
GUY
MME
BOIS
M.FORSANS M.ERB MME
CAYN
MME
LACONDEMINE
MME
PRIOL
MME
SOULEYREAU
M.THOMAS Mme
DUMOULIN
MME
DI
VENTURA
M.TURON M.GILLET M.BONIN MME
LACONDEMINE
MME
GUY
Mme
DUMOULIN
1
t d'association
d'
1 représentant
associa.
en
faveur
des
. handi
1
nt du
CMOB
Âr
nt de
ta CUB
4r
nt bailleurs
sociaux
M.JEANNETEAU
: « Lorsque
nous
avons
étudié
le
document
sur
l'agenda
21,
il
avait
été
envisagé
de
créer,
dans
les
mois
à venir,
une
nouvelle
commission
sur
les
transports
et
l'accessibilité.
Cette
création
est-elle
encore
en
projet
?»
M.TURON
: « Oui,
si
c'est
utile.
Cependant,
nous
voyons
tous
déjà
la difficulté
à
être
présents,
les
uns
et
les
autres,
aux
commissions
existantes.
Nous
avons
plu-
tôt
tendance,
par
moments,
à regrouper
la tenue
de
certaines
commissions,
en
particulier
lorsque
ce
sont
les
mêmes
membres
qui
doivent
y participer.
Cela
se
pratique
également
à la
Métropole,
les
agendas
devenant
très
vite
ingérables
pour
les
personnes
qui
peuvent
se
rendre
libres.
Ce
sera
donc
plutôt,
à l'initiative
des
uns
et
des
autres,
la création
d'un
groupe
de
travail
sur
un
thème
particulier
et
avec
une
durée
limitée
dans
le temps,
à l'intérieur
d'une
commission
déjà
existante
et
la plus
appropriée.
Tout
est
entièrement
ouvert,
il est
toujours
bénéfique
d'être
ensemble
pour
réfléchir
à un
certain
nombre
de
questions.»
Après
vote
à bulletin
secret,
adoption
à l'unanimité
de
ces
modifications.
Point
05
- Budget
Communal
2015
- Décision
modificative
n°
4
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
la
délibération
du
31
mars,
19
mai,
2 juillet
et
1°
octobre
portant
vote
du
budget
2015.
Elle
présente
les
propositions
suivantes
:
Dépenses
nouvelles
en
section
de
Fonctionnement
:
°__ Notification
participation
au
SIVOM
Rive
Droite
+ _2200.00€
+ __2
dossiers
PIG
(non
prévus
au
budget)
+
1000.00
€ Régularisations
d'amortissements
sur
demande
de
la Trésorerie
Recettes
nouvelles
en
section
de
Fonctionnement
:
Notification
de
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
Redevance
d'occupation
du
pylône
SFR
{non
prévue
au
budget)
°< Régularisations
d'amortissements
sur
demande
de
la Trésorerie
Dépenses
nouvelles
en
section
d'Investissement
:
° Achat
de
la maison
Rue
L. V.
Meunier
{complément
budget)
e Achat
de
panneaux
bois
avec
impression
aux
abords
du
Château
des
Griffons
(Agenda
21)
+ __
Régularisations
d'amortissements
sur
demande
de
la Trésorerie
Recettes
nouvelles
en
section
d'Investissement:
°< Régularisations
d'amortissements
sur
demande
de
la Trésorerie
Le
reste
ne
concerne
que
des
rééquilibrages
budgétaires.
+ 82
880.00
€
+ 4695.00
€
+ 5439.00
€
+ 21
210.00
€
+ 17
774.00
€
+
1610.00€
+ 87
720.00
€
+ 149
390.00
€
Mme
PRIOL
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
ces
modifications
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
Pour
Info
DEPENSES
RECETTES
Objet
Ghapite
|Articie|
Libelléarticle
| Fame
:
Es
Montant
Réduction
}
Augmentation
|
Réduction
!
Augmentation
Double
prévision
budgétaire
011
616]
Primes
d'assurances
| 020]
178
000
90
500
87
500
l'Agenda
21
: pour
alimenter
l'achat
de
panneau
bois
rajouter
en
011!
6228
Divers
intervenants
| C20
2730
1120
1610
investissement
Dotations
des
.
82 580
Régul
amortissements
sur
demande
042]
6811
amortissements
61]
400000]
4528
52890
Trésorerie
Dotations
des
042|
7811
amortissements
01
©
24210
21210
+
Contributions
aux
SIVOM
RIVE
DROITE
- Montant
65| 6654
arganismes
de| 842]
5700]
7620
2220
regroupements
Réajistement
de
la dette
66166111
Intérêts
de
la dette!
0
176000!
181200
5 200
j
Autres
subventions
d
1 Dossier
P.I.G
67|
6748
exceptionnelles
20
2 000
3 009
1 009
Autres
charges
67
678
01
û
28
C00
28
000
Transaction
meftant
fin
à contentieux
ere
rovisions
pour
68|
6815
risques
01
61
100
33
100
28
000
Redevance
d'occupation
de
SFR
Redevance
{pylone}
7070323
d'occupation
du
|
816
0
5 439
5439
non
prévue
au
BP
domaine
cormunal
. Régularisation
budget
suite
Pré-CA
Redevances
à
et
erreur
de
saisies
70;
70631
caractère
sportif
423
30
000
20
000
10000
ot
Dotation
de Solidarité
|
Notification
DSC
DU
15/19
73!
7322
Communautaire
01
748045
| 752740
4 695
Pour
équibre
022
022}
Dépenses
imprévues
01
294
425
343
579
19154
417110
138
464
10
000
31
344
TOTAUX
21
344.00
21
344.00 INVESTISSEMENT
:
obket
Cha
| fs
Libaié
articl
Fonc-
Pour
Info
DÉPENSES
RECETTES
je
pitre
rticle
1pelé
arho'e
on
Dane
Moment
Réduction
| Augmentation
| Réduction
} Augmentation
Subv.
d'équipement
versées
aux
040
|280421
personnes
de
droit
01
privé Subv.
d'équipement
versées
aux
040
| 280422
personnes
de
droit
01
privé
Régui
amortissements
sur
Subv.
d'équipement
demande
Trésarerie
versées
aux
040
|280421
personnes
de
droit
01
9
21210
21
210
privé
041
|
2031
|Fraïs
d'Etudes
0
0
041
|
2033
|
Frais
d'insertions
oi
o
Autres
Bâtiments
041
|
21318
publics
(di
ü
66
510
Réajustement
de
la dette
16
1641
|Emprunts
04
584
000
| 678
800
5 200
Achat
Maison
FRANCES
(Rue
Immobilisations
de
Victor
Meunier)
21
[21114
terrains
nus
020
204
000
I 221774
47774
Agenda
21
: Achat
de
panneaux
de
Autres
bois
avec
impression
pour
installer
sur
les
abords
du
Château
des
21
2188
|immobillsations
020
0
1610
1610
Griféons
corporelles
&
Dépenses
.
Pour
équilibre
020
020
imprévus
01
198
395
|
198
395
47
486
5 200.60
| 154
590.00
0.00
| 149
390.06
TOTAUX
149
390.00
149
390.00
o
Par
ailleurs,
suite
aux
échanges
avec
le Comptable
Public,
il apparaît
nécessaire
de
modifier
deux
lignes
de
la décision
modificative
n°3
adoptée
en
Conseil
Municipal
du
1°
Octobre
2015
:
e Réductions
de
dépenses
de
fonctionnement
5000
€
(042-6811
dotations
aux
amortissements)
° Augmentations
de
recettes
de
fonctionnement
439
€
(73-7336
droits
de
places)
+ Augmentations
de
dépenses
d'investissement
5000
€
(041-2128
autres
agencements
et
aménagements
de
terrains)
+ Dépenses
d'investissement
47
628
€
(020-020
dépenses
imprévues)
Le
total
du
Budget
passe
de
18
353
807.13
€ à
18
524
541.13
€,
La
section
de
Fonctionnement
de
13
372
006.95
€ à
13
393
350.95
€,
La
section
d'investissement
de
4 981
800.18€
à 5
131
190.18
€.
Vote
à l'unanimité.
Point
06
- Personnel
- Modification
du
tableau
des
effectifs
M.BOUC,
rapporteur,
explique
qu'afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
be-
soins,
le tableau
des
effectifs
doit
être
modifié
par
la création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
de
2ème
classe
(nombre
de
postes
budgétaires
:18).
Vote
à l'unanimité.
Point
07
- Personnel
— Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
M.BOUC
: rapporteur,
expose
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail!
d'un
emploi
d'agent
d'entretien
du
service
Vie
Associative
et
Sportive
permanent,
à temps
non
complet
de
25
heures
hebdomadaires,
afin
que
celui-ci,
en
plus
de
ses
missions
actuelles,
assure
le nettoyage
de
l'Espace
Garonne. Pour
ce
faire,
il propose
pour
cet
emploi
:
° la
suppression,
à compter
du
1er
janvier
2016,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(25
heures
hebdomadaires),
° la
création,
à compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(30
heures
hebdomadaires).
Ilindique
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
à partir
de
l'exercice
considéré.
Vote
à l'unanimité.
Point
08
- Délibération
cadre
du
Régime
indemnitaire
- mise
à jour
rédle-
mentaire
et
modification
M.BOUC
rapporteur,
rappelle
qu'en
séance
du
16
décembre
2014,
le Conseil
Municipal
a adopté
la délibération
cadre
du
régime
indemnitaire
avec
prise
d'effet
au
Îer
janvier
2015.
MISE
À JOUR
RÉGLEMENTAIRE
Cette
délibération
doit
notamment
être
mise
à jour
pour
tenir
compte
de
l'évolution
régiementaire
de
certains
textes
de
référence
et
plus
particulièrement
relative
à l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(LF.T.S.).
Le
décret
n°
2014-475
du
12
mai
2014
vient
modifier
le décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002.
L'arrêté
du
14
janvier
2002
est
abrogé
et
remplacé
par
l'arrêté
du
12
mai
2014.
Il'est
à noter
que
cet
arrêté
ne
revalorise
pas
les
montants
de
l'I.F.T.S.
mais
tient
uniquement
compte
des
différentes
revalorisations
de
la valeur
du
point
fonction
publique
depuis
le 1er
mars
2002.
Les
montants
correspondent
ainsi
à la
dernière
revalorisation
intervenue
au
1er
juillet
2010.
Pour
rappel,
les
agents
bénéficiaires
de
l'IF.T.S.
sont
répaitis
en
trois
catégories,
à savoir
:
A —
Première
catégorie
Les
fonctionnaires
de
catégorie
À appartenant
à un
grade
dont
l'indice
brut
terminal
est
supérieur
à celui
de
lindice
brut
terminal
du
premier
grade
du
corps
des
attachés
d'administration
de
l’Etat
(indice
brut
801),
soit
:
Filière
administrative
« Directeur, + Attaché
principal.
B —
Deuxième
catégorie
Les
fonctionnaires
de
catégorie
À appartenant
à un
grade
dont
l'indice
brut
terminal
est
au
plus
égal
à l'indice
brut
terminal
du
premier
grade
du
corps
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
(indice
brut
801),
soit
:
Filière
administrative
e Attaché.
Filière
culturelle
e Attaché
de
conservation
du
patrimoine,
e Bibliothécaire.
C -
Troisième
catégorie
Les
fonctionnaires
de
catégorie
B dont
l'indice
brut
est
supérieur
à 380,
soit
:
Filière
administrative
+ Rédacteur
principal
de
1ère
classe,
+ Rédacteur
principal
de
2ème
classe,
e Rédacteur
à partir
du
6ème
échelon. Filière
culturelle
« Assistant
qualifié
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
hors
classe,
< Assistant
qualifié
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
de
1ère
classe,
< Assistant
qualifié
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
de
2ème
classe
à partir
du
6ème
échelon,
. Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
hors
classe,
« Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
de
1ère
classe,
< Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
de
2ème
classe
à partir
du
6ème
échelon.
Filière
sportive
° Educateur
des
activités
physiques
et
sportives
hors
classe,
e Educateur
des
activités
physiques
et
sportives
de
1ère
classe,
« Educateur
des
activités
physiques
et
sportives
de
2ème
classe
à partir
du
6ème
échelon.
Filière
animation
+ Animateur
principal
de
2ème
classe,
< Animateur
principal
de
1ère
classe,
< Animateur
à partir
du
6ème
échelon.
Les
taux
moyens
annuels
fixés
au
1er
juillet
2010
sont
:
“1ère
catégorie
:
147118€
2ème
catégorie:
1078.73€
23ème
catégorie
:
857.83
€
Ces
taux
moyens
sont
indexés
sur
la valeur
du
point
de
la fonction
publique
et
sont
donc
revalorisés
à chaque
hausse
du
point.
Le
montant
des
attributions
individuelles
ne
peut
excéder
8 fois
le montant
annuel
fixé
par
catégorie.
MODIFICATION Dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
constituée
par
l'ensemble
des
primes
et
indemnités
de
chaque
filière,
M.BOUC
rappelle
que
la prime
mensuelle
de
régime
indemnitaire
versée
à chaque
agent
a été
fixée
selon
6 niveaux
de
responsabilité,
d'encadrement
et
de
technicité.
Pour
tenir
compte
de
la classification
des
missions
de
certains
agents,
il propose
à l'assemblée
d'apporter
une
modification
au
niveau
III.
I s’agit
de
rajouter
à ce
niveau
les
agents
gestionnaires
du
service
de
maintien
à
domicile.
Deux
sont
concernés,
et
ont
participé
à une
formation
de
management.
1- Détermination
au
1er
janvier
2015
fixée
par
délibération
du
16
décembre
2014,
Adjoint
au
responsable
de
service
/
chef
d'équipe
/ chargé
de
mission
/
responsable
de
site
scolaire
/
responsable
d'ALSH
/ responsable
de
l'espace
jeunes
=
2
Correspond
aux
postes
d'encadrement intermédiaires,
de
gestion
autonome
de
personnel
ou
de
dossiers
importants
Non
concerné Correspond
aux
postes
d'encadrement intermédiaires,
de
gestion
autonome
de
personnel
où
de
dossiers
importants
Adjoint
au
responsable
de
service
/
chef
d'équipe
/ chargé
de
mission
/
responsable
de
site
scolaire
/
188.45
responsable
d'ALSH
/ responsable
de
°
l'espace
jeunes
/ Gestionnaire
du
service
maintien
à domicile
li propose
d'approuver
délibération
relative
à la
mise
à jour
réglementaire
du
régime
indemnitaire,
ainsi
que
la modification
avec
date
de
prise
d'effet
au
îer
décembre
2015
des
missions
/ spécificités
du
poste
du
niveau
II!
et
de
fixer
les
attributions
individuelles
en
fonction
des
critères
définis
précédemment.
Vote
à l'unanimité.
Point
09
- Recrutement
d’un
agent
en
contrat
d’aduite-relais
M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
la délibération
du
9 février
2011,
qui
avait
autorisé
la ville
à recruter
un
agent
de
médiation
en
adulte-relais.
Ce
poste
avait
pris
fin
le
31
mars
2014.
Le
poste
d'aduite-relais,
qui
est
prévu
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelable
deux
fois,
est
en
grande
partie
financé
par
l'Etat,
à hauteur
17
926,80
€ pour
un
temps
plein.
Il s'adresse,
via
un
contrat
à durée
déterminée,
aux
demandeurs
d'emploi
âgés
de
plus
de
30
ans
et rencontrant
des
difficultés
d'insertion.
Ceux-ci
doivent,
en
outre,
habiter
dans
un
quartier
situé
dans
la nouvelle
géographie
prioritaire. Les
fonctions
d'adulte-relais
sont
dédiées
à différentes
missions
de
médiation
et
de
réguiation
sociale
et
culturelle
de
proximité,
exercées
sur
les
quartiers
prioritaires. L'accès
à ce
dispositif
permettrait
à la
ville
de
disposer
d'un
référent
« citoyenneté
» dédié
à l'accueil
et
à la
coordination
de
bénévoles
et
d'apporter
des
réponses
aux
besoins
quotidiens
d'aide
et
de
services
pour
les
publics
les
plus
fragiles,
à mi-chemin
entre
l'animation
d'un
Système
d'Echanges
Local
(SEL)
et
d’une
conciergerie
sociale
et
solidaire.
La
nature
du
contrat
de
travail
peut
être
un
temps
plein.
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
proposer
que
des
CDD
de
trois
ans
renouvelables.
Lorsqu'il
prend
la forme
d'un
CDD,
le contrat
comporte
une
période
d'essai
d'un
mois
renouvelable
une
fois.
Le
contrat
à durée
déterminée
peut
être
rompu
à chaque
année
à sa
date
anniversaire
(date
de
signature)
:
e par
le salarié,
avec
un
préavis
de
2 semaines,
e par
la ville,
si elle
justifie
d'une
cause
réelle
et
sérieuse
et
en
respectant
le préavis
applicable
en
cas
de
licenciement.
L'agent
devra
bénéficier
de
la mise
en
place
d'une
ou
plusieurs
formations
au
cours
de
son
parcours
d'emploi.
La
rémunération
sera
basée
sur
le SMIC
pour
une
durée
de
35
heures
hebdomadaires.
L'aide
annuelle
de
l'Etat
s'élève
à 17
926,80
€.
A l'issue
de
l'accord
de
l'Etat
lors
d'une
commission
qui
s'est
tenue
le 2
octobre
dernier,
la ville
peut
conventionner
avec
l'Etat
avant
la fin
de
l'année
2015,
puis
dispose
d’un
délai
de
5 mois
pour
recruter
le candidat.
Non
concerné En
conséquence,
M.BOUC
propose
d'approuver
le recrutement
d'un
référent
« citoyenneté
» en
contrat
d'adulte-relais
à temps
plein.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
de
personnel
» et
la recette,
à
l’articie
6419
du
budget
communal.
M.TURON
précise
que
ce
sujet
a fait
partie
des
points
de
la commission
politique
de
la ville.
Par
ailleurs,
il faut
bien
noter
que
les
postes
évoluent
en
fonction
des
personnalités,
notamment
dans
ce
type
d'emploi.
Vote
à l’unanimité.
Point
10
- Protocoles
Transactionnels
A -
Entre
la
ville
de
Bassens
et
M.
CHATEAU
M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
le contentieux
engagé
par
M.CHATEAU
à
l'encontre
de
la ville
de
Bassens,
auprès
du
Tribunal
Administratif
en
date
du
14
octobre
2014.
Les
deux
parties
n'étant
pas
disposées
à accepter
l'analyse
de
l'autre,
et
dans
le but
d'éviter
des
procédures
contentieuses
longues
et
coû-
teuses,
elles
ont
consenti
à discuter
des
termes
d'un
protocole
afin
de
mettre
un
terme
définitif
au
litige
qui
les
oppose.
Au
terme
de
l'article
2044
du
code
civil,
la transaction
est
« un
contrat
écrit
par
lequel
les
parties
terminent
une
contestation
née
ou
préviennent
une
contestation
à naître
». Il
s’agit
d'un
contrat
administratif
signé
par
les
deux
parties
et soumis
au
droit
commun
des
contrats
en
application
de
l'article
1108
du
code
civil.
Conformément
à l'article
L.2122-21-7
du
code
des
coilectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipat
doit
approuver
le contenu
du
protocole
avec
M.CHATEAU
et
autoriser
le Maire
à le
signer.
La
dépense
sera
imputée
à l'article
678
du
budget
communai.
Vote
à l'unanimité.
B -
Entre
la ville
de
Bassens
et
M.
DURANDET
M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
le contentieux
engagé
par
M.DURANDET
à
l'encontre
de
la ville
de
Bassens,
auprès
du
Tribunal
Administratif
en
date
du
14
octobre
2014.
Les
deux
parties
n'étant
pas
disposées
à accepter
l'analyse
de
l'autre,
et
dans
le but
d'éviter
des
procédures
contentieuses
longues
et
coûteu-
ses,
elles
ont
consenti
à discuter
des
termes
d'un
protocole
afin
de
mettre
un
terme
définitif
au
litige
qui
les
oppose.
Au
terme
de
l’article
2044
du
code
civil,
la transaction
est
« un
contrat
écrit
par
lequel
les
parties
terminent
une
contestation
née
ou
préviennent
une
contestation
à naître
». Il
s'agit
d'un
contrat
administratif
signé
par
les
deux
parties
et
soumis
au
droit
commun
des
contrats
en
application
de
l’article
1108
du
code
civil.
Conformément
à l’article
L.2122-21-7
du
code
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
approuver
le contenu
du
protocole
avec
M.DURANDET
et
autoriser
le Maire
à le
signer.
La
dépense
sera
imputée
à l’article
678
du
budget
communal.
Vote
à l'unanimité.
Point
11
- Approbation
et
autorisation
de
signature
du
Plan
Local
de
Prévention
de
la Délinquance
2015-2017
Mme
ROBERT,
rapporteur,
rappelle
que
la ville
a réactivé
en
2009
le Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance
(CLSPD)
qui
est
une
instance
de
coordination
des
dispositifs
et
des
opérateurs
œuvrant
de
près
ou
de
loin
en
faveur
de
la prévention
de
la délinquance,
des
ruptures,
des
comportements
à risques
ou
déviants.
Il s'agit
également
d'intervenir
en
matière
de
prévention
de
la
récidive,
en
favorisant
les
aménagements
de
peine,
les
alternatives
à l'incarcération.
Cette
instance
permet
de
formaliser
les
échanges
et
les
informations,
de
définir
les
champs
et
les
méthodes
d'intervention
de
chacun
suivant
les
situations
9 collectives,
de
partager
des
approches,
des
éléments
de
constats.
Elle
permet
également
de
travailler
à des
axes
et
des
orientations
partagées
localement
et
de
décliner
les
projets
adaptés.
il faut
également
noter
que
l'articulation
avec
le Projet
Educatif
Local
(PEL)
de
la
commune
est
primordiale.
En
effet,
les
différents
axes
du
PEL,
ses
objectifs
stratégiques
et
opérationnels,
insistent
sur
la nécessité
de
la prévention
(dans
différents
domaines),
de
l'appropriation
de
la vie
sociale
et
locale,
notamment
le
fait
que
chacun
trouve
sa
place
et
puisse
s'épanouir
tout
en
développant
un
comportement
propice
à la
vie
en
société
(citoyenneté).
Le
Plan
Local
de
Prévention
de
la Délinquance
est
un
document
qui
constitue
le
projet
et
le cadre
de
mise
en
œuvre
de
la démarche
pour
la période
2015-2017.
Il s'appuie
sur
trois
constats
:
. l'évaluation
de
la politique
de
la ville
à l'issue
de
l'avenant
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
(CUCS)
signé
pour
la période
2012-2014
;
. l'évaluation
annuelle
du
zonage
d'une
partie
de
la commune
en
Zone
de
Sécurité
Prioritaire
;
. les
orientations
nationales
en
matière
de
prévention,
et le
souhait
municipal
d’une
déclinaison
au
niveau
de
la commune,
au
regard
des
priorités
et
des
axes
de
travail
repérés,
notamment
lors
de
l'évaluation
de
l'axe
“prévention”
du
CUCS.
Le
Plan
Local,
après
un
rappel
de
son
articulation
avec
les
différentes
politiques
publiques
et
le bilan
de
la mise
en
œuvre
de
la politique
de
prévention
de
la
délinquance
sur
le territoire
communal,
s'attache
à présenter
les
orientations
pour
les
années
2015-2017,
ainsi
que
les
actions
ou
démarches
à poursuivre
ou
engager. Les
déclinaisons
locales
s'inscrivent
dans
les
trois
grandes
orientations
nationales,
à savoir
:
e la
prévention
de
ia délinquance
chez
les
jeunes
particulièrement
exposés,
e la
prévention
des
violences
faites
aux
femmes,
des
violences
intrafamiliales,
l'aide
aux
victimes,
e l'amélioration
de
la tranquillité
publique.
Enfin,
les
modalités
de
la mise
en
œuvre
opérationnelle
— pilotage
et
animation,
partenariat,
évaluation
— sont
exposées.
Le
Comité
de
Pilotage
du
CLSPD
réuni
mi-juin
2015
a validé
ce
Plan
Local
de
Prévention
de
la Délinquance.
Les
signataires
d'un
plan
local
sont
le Maire,
le Préfet,
le Président
de
la
Métropole,
le Procureur
de
la République,
le Président
du
Conseil
Départementai
et
le Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
(DASEN).
Mme
ROBERT
propose
de
valider
le Plan
Local
de
Prévention
de
la Délinquance
et d'autoriser
le Maire
à le
signer.
M.TURON
souligne
également
que
ce
PLPD
a longuement
été
traité
en
com-
mission. M.JEANNETEAU
:
« Evidemment,
nous
n'avons
rien
contre
ce
Plan
Local
de
Prévention
de
la Délinquance
auquel
nous
sommes
favorables.
Néanmoins,
nous
regrettons
que
l'accent
soit
surtout
mis
sur
la prévention.
Dans
les
six
axes
de
ce
plan,
figure
notamment
la lutte
contre
toutes
les
formes
de
violence
et
actes
inciviques.
Nous
nous
demandons
comment
nous
allons
y
arriver
avec
le
CLSPD,
puisque
l'accent
est
d'avantage
mis
sur
la
prévention
que
sur
la
sanction.
Nous
l'avons
déjà
dit,
et
nous
n'’allons
pas
reouvrir
le
débat
sur
la
sécurité
mais,
nous
souhaiterions
qu'il
y ait
une
véritable
volonté
municipale
sur
la question.
Aujourd'hui,
et
je
peux
en
témoigner,
lorsque
nous
remarquons
des
incivilités
graves,
voire
des
formes
de
violence
très
fortes
sur
Bassens,
et
j'en
ai
10 été
témoin,
et
que
nous
appelons
la
Police
Nationale
et
qu'elle
ne
veut
pas
se
déplacer,
que
faire
? Nous
nous
disons
qu'il
faut
la remplacer,
et
il faut
quelqu'un
en
contre
partie
pour
répondre
à ces
actes
de
violence-là.
Je
ne
suis
pas
le
seul
à l'avoir
vécu,
d'autres
collègues
également
en
ont
été
témoins
et
nous
souhaiterions
si
ce
n'est
une
véritable
politique
nationale
en
la matière,
au
moins
une
politique
locale.»
M.TURON
: «Je
comprends
votre
intervention,
mais
sachant
que
le sujet
c'est
la
prévention,
nous
ne
pouvons
pas
mettre
autre
chose
que
de
la
prévention.
Sur
l'aspect
sécurité,
c'est
aussi
une
de
nos
préoccupations.
Et
nous
sommes-là
dans
un
domaine
qui
est
beaucoup
plus
celui
de
l'Etat
que
celui
de
la commune
proprement
dite,
puisque
nos
capacités
d'intervention
sont
extrêmement
limitées.
Ce
que
vous
constatez,
nous
le constatons
également.
Nous
n'avons
qu'à
regar-
der
les
journaux,
les
faits
divers,
etc...
Ce
n'est
pas
propre
à la
commune
de
Bassens,
c'est
aussi
un
climat
général
mais
qui
est
lié
à de
multiples
causes.
D'ailleurs,
dans
ma
permanence
de
samedi
dernier,
une
partie
a été
liée
à la
question
des
violences
faîtes
aux
femmes
et
aux
violences
intrafamiliales.
»
M.JEANNETEAU
: «C'est
de
cela
dont
je
vous
parle.
Vous
avez
appelé
la
Police
Nationale
?»
M.TURON
: « Je
ne
nie
pas
que
ce
que
vous
dites
soit
une
réalité.
Les
adjoints
qui
font
les
astreintes
savent
ce
que
veut
dire
intervenir
pour
un
fait
divers.
Et
les
actes
de
délinquance
sont
toujours
regrettables.
Actuellement,
il y
a un
regain
de
violence,
un
climat
violent
interprété
de
multiples
façons.
J'ai
pu
constater,
et
j'en
ai
fait
part
à mes
collègues
en
début
de
semaine,
que
les
violences
faites
en
particulier
aux
femmes
ainsi
que
les
violences
intrafamiliales
prennent
une
très
grande
importance.
J'en
ai
également
discuté
avec
d'autres
collègues
maires
qui
trouvent
que
nous
sommes
véritablement
dans
une
société
où
les
rapports
humains,
en
couple,
ou
même
ceux
entre
parents-enfants,
sont
d'une
tension
qui
m'inquiète
forcément.
Mais
là,
nous
sommes
dans
un
phénomène
de
société
avec
de
multiples
explications
où
nous
avons
immédiatement
après,
dans
les
heures
qui
suivent,
à trouver
avec
les
services,
des
palliatifs.
Les
solutions
communales
par
rapport
à cela,
s'il
y avait
des
receltes,
je
pense
qu'elles
auraient
été
trouvées.
Nous
avons
connu
ces
quinze
dernières
années,
depuis
que
je
suis
directement
maire,
et
selon
les
gouvernements
de
gauche
ou
de
droite,
des
périodes
où
le
discours
de
force
dominait,
puis
d'autres
où
il y
avait
presque
un
certain
laxisme.
Et,
notamment
par
rapport
à ce
qu'étaient
mes
propres
analyses
en
tant
qu'enseignant
des
situations
où
j'ai
pu
me
rendre
compte
de
ce
que
cela
pouvait
être.
Les
périodes
laxistes,
ne
fonctionnent
pas,
de
même
que
la
manière
forte.
À
ce
moment-là,
il
faut
trouver
l'équilibre
le
moins
mauvais
entre
la
prévention,
mais
une
prévention
en
profondeur,
et
des
actes
plus
forts.
Sachant
que,
et
nous
avons
pu
le
constater,
si l'élément
fort
signifie
mettre
les
gens
en
prison,
jeunes
ou
moins
jeunes,
nous
en
connaissons
le résultat
plutôt
négatif.
Il y
a une
aggravation
des
violences,
et
nous
pouvons
le
regretter.
Mais,
nous
ne
vivons
pas
dans
un
monde
idéal,
ni
dans
une
nature
humaine
idéale,
sinon
nous
aurions
bien
moins
de
problèmes.
Nous
savons
ce
que
sont
les
prisons,
et
il
est
rare
qu'un
traitement,
par
la
prison
d'actes
délinquants
se
traduise
par
un
amendement
de
celui
qui
y
va.
Peut-être
à
cause
du
travail
qui
se
fait,
mais
pourquoi
ne
se
fait-il
pas
différemment
?
Cela
échappe
complètement
à
nos
capacités,
à
nos
rôles,
mais
cela
fait
partie
de
nos
réflexions.
Nous
avons
pu
remarquer
que,
dans
un
bon
nombre
de
cas,
le
constat
est
que
le
résultat
n'est
pas
celui
espéré,
et
nous
pouvons
le
regretter.
Donc,
les
uns
et
les
autres,
nous
tentons
de
trouver
la bonne
solution.
S'i
s'agit
de
dire
les
choses
pour
les
dire,
vous
voyez,
nous
allons
être
très
forts.
J'ai
connu
sur
la
commune
des
périodes
où,
véritablement,
c'était
le
discours
de
fermeté
qui
était
tenu
par
un
ministre
de
l'intérieur
qui,
ensuite,
a
eu
une
autre 11 fonction
(président
de
la République),
et
nous
ne
pouvons
pas
dire
que
cela
a été
particulièrement
efficace.
Donc,
nous
sommes
à la
recherche
de
solutions.
Par
contre,
ce
qui
peut
fonctionner,
et
nous
avons
pu
le
constater
pour
les
cas
moins
graves,
c'est
le Travail
d'Intérêt
Général
(TIG)
avec
la réalisation
de
travaux
au
lieu
d'aller
en
prison.
Il y
a eu
quelques
échecs,
mais
aussi
de
très
belles
réussites,
au
niveau
local.
De
même
avec
quelques
jeunes
cela
aurait
été
bien
pire
par
la matière
forte.
Ce
qui
se
passe
est
en
effet
préoccupant
mais,
je
vois
aussi
les
réactions
des
nouveaux
arrivants
sur
Bassens
qui
trouvent
que
la commune
est
calme.
I y
a
quelques
itinéraires,
quelques
points
chauds,
et
je
peux
vous
assurer
que
je
préfèrerais
ne
pas
les
avoir
parce
qu'ils
nous
prennent
beaucoup
de
temps
pour
y remédier.
On
y arrive,
et
après
les
jeunes
se
délocalisent
et
vont
ailleurs.
Nous
n'avons
pas
de
solutions
miracles,
mais
la
sécurité
est
également
pour
nous
une
préoccupation.» Mme
MAESTRO
: « Vivant
également
comme
vous
sur
la commune,
je
ne
pense
pas
que
l’on
puisse
dire
de
la ville
qu'elle
a une
jeunesse
plongée
dans
la
délinquance.
Nous
avons
700
jeunes
sur
la commune,
et
il n'y
a que
quelques
situations
qui
y sont
dénombrées.
La
délinquance
et
les
comportements
délinquants
ne
concernent
pas
que
la jeunesse
à Bassens.
Les
comportements
délinquants
touchent
tous
les
âges.
Je
ne
pense
pas
paraître
utopique,
mais
il
est
à noter
que,
sur
le territoire,
nous
commençons
à ressentir
le travail
qui
se
fait
depuis
1999
sur
la mise
en
place
du
Projet
Educatif
Local
qui,
effectivement,
fait
que
tous
les
enfants
accueillis
depuis
leur
plus
jeune
âge,
sont
accompagnés,
guidés,
cadrés.
Le
travail
se
fait
maintenant
conjointement
avec
les
écoles
ce
qui
améliore
d'autant
la
situation.
Je
ne
voudrais
pas
que
l'on
imagine
que
Bassens
est
à sac.
Nous
en
sommes
très
loin,
même
si
nous
pouvons
effectivement
être
choqués
par
une
situation
qui
survient.»
Mme
ROBERT
: « Comme
Mme
MAESTRO,
je
pense
qu'il
ne
faut
pas
généra-
liser
et
qu'il
ne
faut
pas
associer
la délinquance
uniquement
à la
jeunesse.
La
ville
de
Bassens
est
soucieuse
de
ce
fléau
des
violences
intrafamiliales
et
familiales
qui
ressortent
aussi
au
niveau
du
service
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance.
Nous
sommes
justement
en
train
de
réfléchir
sur
la mise
en
place
de
deux
actions
:
-la
première,
va
davantage
toucher
les
acteurs
locaux
et
les
agents
de
la
collectivité,
autour
d'une
formation
de
sensibilisation
aux
violences
intra-fami-
liales,
aux
phénomènes
de
violences
conjugales
puisque,
pour
la plupart,
lorsque
l'on
n'a
pas
bénéficié
de
formation
spécifique,
il est
toujours
difficile
de
savoir
comment
prendre
l'information
qui
arrive,
que
faire
de
cette
parole
et,
vers
qui
orienter
la victime.
-la
seconde,
va
concerner
la création
d'une
permanence
du
Centre
d'Information
du
Droit
des
Femmes
et
des
Familles
(CIDFF}
qui
intervenait
déjà
sur
la
commune
sous
une
autre
forme,
mais
qui
là sera
spécifique
pour
ces
personnes
qui
seraient
victimes
de
violences
conjugales
intrafamiliales.
»
M.TURON
: « Cela
peut
concerner
des
adultes,
mais
ces
derniers
ont
souvent
des
enfants
et,
même
si le
lien
n'est
pas
direct,
nous
savons
très
bien
qu'une
éducation
dans
la violence
a des
traductions
plus
tard,
car
la violence
est
souvent
alors
considéré
comme
le mode
d'expression
dit
« normal
». Je
pense
qu'en
commission
nous
allons
devoir
retravailler
et
voir
ce,
qu'en
effet,
nous
pouvons
faire.».
M.JEANNETEAU
: « Une
des
questions
que
nous
ait
régulièrement
posée
est
:
que
faire
face
à l'incivisme
?, et
notamment,
lorsque
nous
voyons
toutes
les
semaines,
et
même
plusieurs
fois
par
semaine,
des
abribus
systématiquement
explosés.
Nous
avons
peut-être
là des
solutions,
et
peut-être
pouvons-nous
en
avoir
grâce
à la
vidéo
protection.»
12 M.TURON
: « Je
pense
que
la première
des
solutions
serait
que
l'on
fabrique
et
pose
des
abribus
d’un
autre
type.
Cela
existe,
mais,
au
niveau
communautaire,
il
y a
un
marché
pour
la maintenance
et
le revitrage
de
ce
qui
a été
détérioré,
et
je
pense
que
les
principaux
bénéficiaires
sont
les
groupes
qui
fournissent
ces
vitres.
En
vain,
cela
fait
des
années
que
nous
réclamons
des
vitrages
spéciaux,
et
en
particulier
sur
quelques
points
sensibles,
ou
bien
tout
simplement
plus
aucun
vitrage,
mais
l'installation
d'autre
chose.
Ces
vitres,
c'est
tellement
tentant,
et il
suffit
qu'il
y ait
un
jeune
qui
commence
à
s'amuser
à en
casser,
pour
que
d'autres
le fassent
également.
À ce
moment
là
se
sont
des
enfants
de
tous
les
milieux
qui
sont
capables
de
faire
ces
actions.
Actuellement,
on
sait
faire
des
matériaux
tellement
solides
que
je
ne
comprends
pas
pourquoi
on
nous
remet
les
mêmes
vitrages.
Nous
nous
demandons
qui
a
intérêt
à ne
rien
changer.
Pour
les
abribus
les
plus
visés,
j'ai
d'ailleurs
demandé
que
ces
vitres
ne
soient
pas
remises.
Nous
avons
bien
sûr
connu
des
périodes
où
ces
dégradations
se
faisaient
en
nombre
bien
plus
élevé,
mais
actuellement
c'est
encore
trop.
Une
des
grandes
préoccupations,
qui
touche
également
toutes
les
catégories,
est
l'importance
de
l'alcool
comme
une
des
explications
des
violences
intrafami-
liales,
comme
des
jeunes.
En
effet,
les
mêmes
jeunes
ou
adultes
qui,
non
alcoolisés
s'avèrent
avoir
une
attitude
tout
à fait
normale
ont,
une
fois
avoir
bu,
des
comportements
déviants.
C’est
une
réelle
préoccupation,
surtout
lorsqu'il
est
possible
de
se
procurer
très
facilement
de
l'alcool
fort,
et
même
à travers
des
bières
fortes.
Dans
ces
addictions-là,
il y
a également
les
concours
entre
jeunes
à se
mettre
dans
ces
états,
et
de
voir
qui
sera
le
plus
« minable
» d’entre
eux.
Nous
sommes
toujours
à la
recherche
du
bon
équilibre
entre
prévention-
répression.
C'est
une
réelle
préoccupation,
et
je
ne
suis
pas
de
type
laxiste
d'une
manière
générale,
et
je
ne
l'étais
pas
avant
non
plus
en
tant
qu'enseignant.
Quelques
fois,
on
se
met
à regretter
l'éducation
des
générations
antérieures.
On
sait
très
bien
également
le rôle
que
pouvait
jouer
le service
militaire,
et
combien
de
jeunes
ont
ainsi
pu
être
« récupérés
» en
y partant,
non
seulement
dans
le
cadre
d'une
éducation,
mais
aussi
de
recevoir
une
formation
qui
allait
servir
dans
le
travail
(permis
de
conduire,
et
métiers
dans
l'armée).
C'est
d'ailleurs
un
aspect
sur
lequel
Jacqueline
LACONDEMINE,
notre
correspondante
défense,
réfléchit
avec
les
différents
corps
d'armée
pour
voir
de
quelle
manière
nous
pourrions
mener
des
actions
concrètes
qui
puissent
déboucher
sur
des
emplois
pour
des
jeunes
qui
trouvent
difficilement
une
orientation,
puisqu'il
peut
y avoir
des
recrutements
sans
formation.
C'est
aussi
une
vraie
préoccupation.»
M.JEANNETEAU
: « Le
service
civique,
qui
est
une
des
pistes
que
j'ai
pu
évoquer
en.
commission
démocratie
participative
et
politique
de
la
ville,
est
depuis
quelques
années
censé
remplacer
le
service
militaire.
Lorsqu'ils
l'ont
créé,
c'était
leur
manière
de
dire
qu'il
y avait
possiblement
des
financements
mis
de
côté
pour
récupérer
un
certain
nombre
de
jeunes.
Aujourd'hui,
certaines
col-
lectivités
en
ont
employé,
trop
peu
puisqu'ils
avançaient
il y
a quelques
mois
le
chiffre
de
200
000
services
civiques
sur
un
an.
Cela
peut
servir
à certains
jeunes,
surtout
ceux
qui,
juste
après
le bac,
débutent
une
année
universitaire
ou
post
bac
et
qui,
finalement,
se
retrouvent
dans
la rue
parce
qu'ils
abandonnent
très
vite.
C'est
là
une
piste
de
solution
pour
les
récupérer
avant
qu'ils
ne
partent
dans
la
délinquance.» M.TURON
: « Nous
avons
employé
des
services
civiques
à plusieurs
reprises,
et
il n'est
pas
dit
que
nous
ne
ferons
pas
à nouveau
appel
à ce
dispositif.
Cela
dépend
souvent
de
la
capacité
de
nos
services
à pouvoir
faire
en
sorte
qu'ils
aient
une
réelle
utilité,
parce
que
c'est
très
important
qu'ils
aient
avant
tout
le
sentiment
d'être
utiles.
C'est
par
ce
sentiment
de
revalorisation
de
l'individu,
de
la personne
à ses
propres
yeux
et
aux
yeux
des
autres,
que
nous
les
mettons
sur
une
bonne
voie.»
43 Mme
BOIS
: «Sur
la commune,
nous
avons
toujours
mis
un
point
d'honneur
à
trouver
à ces
personnes
des
postes
et
des
missions
intéressants,
et
pas
seulement
leur
faire
réaliser
trois
ou
quatre
bricoles.
Avant
que
nous
ayons
l'Espace
Public
Numérique,
nous
avons
eu
des
jeunes
qui
sont
intervenus
pour
former
des
personnes
à l'ordinateur,
aux
différents
programmes
qui
existaient.
Ces
jeunes,
parce
qu'ils
avaient
fait
ce
service
civique,
ont
tous
trouvé
quelque
chose
à la
fin
de
leur
contrat.
De
même,
pratiquement
tous
les
médiateurs
que
nous
avons
eus
ont
été
accompagnés
tout
le
temps
où
ils
étaient
présents,
pour
avoir
quelque
chose
à la
sortie
et
tous
ont
trouvé
ensuite
un
emploi,
hormis
une
personne
qui
avait
changé
de
commune.
La
ville
mef
vraiment
un
point
d'honneur
à bien
les
accompagner
ces
personnes.
Nous
pourrions
en
prendre
plus,
mais
nous
ne
souhaitons
pas
leur
donner
des
choses
à faire
qui
n'en
valent
pas
la
peine,
cela
serait
dévaloriser
ces
jeunes.
Je
suis
comme
vous,
j'ai
vécu
avec
des
jeunes
en
difficultés,
et
je
crois
qu'avec
eux
il faut
être
encore
plus
exigeant
et
leur
donner
quelque
chose
qui
soit
plus
valorisant,
sinon
ce
n'est
pas
la peine.
C'est
le
cas
de
l'adulte
relais
il est
vrai
que
nous
aurions
pu
ne
pas
le
prendre,
et
utiliser
une
autre
solution
qui
pouvait
s'offrir
à nous.
Mais,
c'est
vraiment
mettre
le
pied
à l'étrier
à quelqu'un
qui
a un
certain
âge
{ils
doivent
avoir
30
ans),
qui
est
sans
emploi.
Ce
sont
des
gens
qui
sont
vraiment
en
grandes
difficultés.
Pour
nous,
cela
va
être
important
de
pouvoir
l'amener
à quelque
chose
et,
qu'à
la sortie,
il puisse
avoir
un
emploi
définitif.
Nous
y tenons
vraiment,
et
cela
représente
pour
nous
tous
une
réussite.
Donc,
nous
ne
faisons
pas
juste
pour
faire
mais,
quand
l'occasion
se
présente
ef
que
nous
avons
quelque
chose
qui
peut
servir,
nous
le
faisons.
Si
un
jour
des
missions
arrivent
et
qu'un
jeune
peut
les
réaliser,
cela
sera
avec
plaisir.»
M.TURON
indique
qu'un
travail
sur
ce
sujet
sera
à réaliser
en
commission.
Vote
à l’unanimité.
Point
12
- Programme
Local
de
Citoyenneté
2015
— Autorisation
de
solliciter
les
subventions
du
Conseil
Départemental
Mme
BOIS,
rapporteur,
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2010
autorisant
la création
du
Conseil
Local
de
Citoyenneté
(CLC),
et
la
sollicitation
des
subventions
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
des
orien-
tations
d'une
politique
territoriale,
citoyenne
et
durable
pour
la période
2009-
2014. Le
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2014
avait
approuvé
la programmation
2014
et
autorisé
le maire
à solliciter
une
subvention
de
5 687
€ pour
les
actions
portées
par
la ville,
sur
une
enveloppe
globale
affectée
au
territoire,
par
le
Conseil
Départemental,
d'un
montant
de
11
670
€.
En
2015,
la programmation
globale
retenue,
qui
conduit
les
acteurs
de
la ville
à
solliciter
la participation
du
département
de
la Gironde
au
titre
du
PLC,
porte
sur
les
actions
suivantes
:
° Actions
du
Conseil
Citoyen
(porteur
ville)
- financement
PLC
de
1 500
€ pour
un
coût
prévisionnel
de
6 007
€,
Bien-être
et
développement
durable
(porteur
Cool'eurs
du
Monde)
- financement
PLC
de
2 000
€ pour
un
coût
prévisionnel
de
6 967
€,
Sorties
nature
(porteur
Place
aux
Jardins)
- financement
PLC
de
1 400
€ pour
un
coût
prévisionnel
de
2 744
€,
PROCCREA
/ Art
d'Agir
{porteur
INSUP)
- financement
PLC
de
2 500
€ pour
un
coût
prévisionnel
de
142
200
€,
Ateliers
socio-esthétiques
(porteur
CCAS)
- financement
PLC
de
912
€ pour
un
coût
prévisionnel
de
2 700€,
Cycle
sciences
(porteur
Côté
Sciences)
- financement
PLC
de
500
€ pour
un
coût
prévisionnel
de
3 900
€.
14 L'ensemble
de
ces
actions
devra
faire
l'objet
d'une
évaluation
en
vue
d'une
éventuelle
reconduction
l'année
suivante
auprès
du
département
de
la Gironde.
Elle
pourra
être
présentée
dans
le cadre
d'un
conseil
local
de
citoyenneté.
Le
Conseil
Départemental
avait
signalé
(courrier
officiel
daté
du
17
juillet
2015
accompagné
de
ia délibération
du
19
décembre
2014),
le contexte
financier
particulier
de
cette
année
2015,
en
indiquant
que
le budget
ne
permettrait
pas
un
soutien
à hauteur
des
enveloppes
financières
notifiées
au
cours
des
années
précédentes. M.TURON
souligne
que
la ville
a toujours
été
très
aidée
sur
ce
programme,
pendant
toutes
ces
années,
par
le Conseil
Général.
Mme
FARCY
précise
que
les
membres
du
Conseil
Départemental
ont
apprécié
la
qualité
de
toutes
ces
actions
et
ont
décidé
d'augmenter
leur
participation
par
rapport
à ce
qui
était
voté.
Mme
BOIS
fait
remarquer
que
ce
sont
surtout
les
services
qui
ont
bien
travaillé
pour
monter
des
actions
qui
étaient
justement,
effectivement,
très
valorisées
et
très
valorisantes.
Pour
M.TURON,
désormais
toutes
les
communes
cherchent
des
soutiens,
et
il
n'est
pas
possible
de
véritablement
défendre
un
projet
et
d'obtenir
une
participation
financière
si la
ville
ne
présente
pas
un
très
bon
dossier.
Mme
BOIS
propose
de
valider
la programmation
2015
d'un
montant
total
de
8 812
€ pour
l'ensemble
des
actions
du
territoire,
et d'autoriser
la sollicitation
du
financement
par
la ville
pour
un
montant
de
1 500
€.
Cette
subvention
est
destinée
à soutenir
le projet
présenté
par
le Conseil
Citoyen,
qui
n'est
pas
une
association,
et
au
nom
duquel
la ville
va
recevoir
le montant
attribué
et
reverser
les
sommes
aux
dépenses
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
l'action.
PROGRAMMATION
2015
- Notifications
du
conseil
départemental
au
12
octobre
2015
EI
E
INANCI
NNE:
AXE
CITOYENNETE
ACTIVE,
|
|
En 2016,
la vie
a dédié
une
é Ville
chisiene:
20€
bourse
globale
au conseil
citoyen
(pour
le
ï
[20€
de 2
606
€ (en
incluant
un soutien
6
eue
1 se
a
2
Valorisation
bénévolat
et mise
à disposition
‘
Gel
€
70€
salles
municipales
et fluides,
techniciens
ge
de 600
€ pour
cette
087€
Elie
met
en plus
à élsposition
le
local,
des
biens
et les
fluides,
CUCS
: 2 G0D
€
Couleurs
da
Valorisation
personnel
bénévole
: 467
€
;
.
Monde
eôr
€
2000€
6€
+1600€
Mise
à disposkion
grelule
de biens
et |
Sulvanton
annuelle
de 5
50
€,
eslaiore
e BD0
€
ont
édiés
à cette
action
Cotisation
adhérents
: 100
€
Mises
à
disposition
La vile
a versé
en 2015
une
runilpaes
-
subvention
annuelle
à
Paco
aux
minibus
el
l'assoclalion
de
4 000
€ (dans
ras
274€
1400€
0€
impresslon
des
_ |
ACSE
944
€ de
valorisation
de Fadulte-relats
| laquelle
ne sont
pas
incluses
les
cutilsde
dépenses
en investissement
(800
communication
:
©) et
les
400
€ de
mises
à
400
€
disposilion,
AXE
EGALITÉ
DES
CHANCES
ACSE
: 7 000
€
CR :
47 500€
Mise
à disposition
d'un
local
et des
INSUP
142200
€
2500€
awe
2500€
PLC
des
autres
communes
: 9 600€
| fluides
parla
vil
non
valorisé
dans
Fonds
propres
autres
communes
: 8 200
€ | tmdget.
IEJ
FSE
: 64
900€
CEAS
de
gas
ce
270€
s12€
12886
500€
ve
n
ace
:20me
L'assocfation
reçoit
uns
subvention
+2 000
de fanctionnement
(convention)
de
ae
3900€
600€
ve
400€
Logévie
: 4
000
€
2 900
€ pour
Fannée
2045.
Les
400
€ que
la vlle
a ajoutés
sont
en plus
‘de la
convention.
Total
PLC 2015
164
518€
8812€
Vote
à l'unanimité.
15 Point
13
- Avis
sur
le projet
arrêté
du
Plan
Local
d'Urbanisme
3.1
- (1ère
révision
PLU
Bordeaux
Métropole)
M.
BOUC,
rapporteur,
explique
que
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
projet
arrêté
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
3.1
(PLU).
Le
PLU
de
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
(devenue
Bordeaux
Métro-
pole),
a été
approuvé
le 21
juillet
2006
et
a fait
l'objet
de
multiples
procédures
d'évolution.
Une
révision
du
document
d'urbanisme
a été
engagée
par
délibé-
ration
du
24
septembre
2010,
complétée
par
une
délibération
du
12
juillet
2013
suite
à l'intégration
de
la commune
de
Martignas
sur
Jalles
à l'EPCI.
Cette
révision
prend
en
compte
de
nouveaux
éléments
de
contextes
locaux
mais
aussi
les
évolutions
législatives
qui
se
sont
succédé
(lois
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE),
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
pour
l'Agriculture,
Alimentation
et la
Forêt
(LAAF)).
Le
nouveau
projet
de
PLU
intègre
également
le Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et le
Plan
des
Déplacements
Urbains
(PDU),
d'où
l'appellation
PLU
3.1.
En
application
de
l’article
L300-
2 du
code
de
l'urbanisme,
la délibération
prescrivant
la révision
a défini
les
objectifs
poursuivis
qui
se
déclinent
selon
:
1 — De
nouveaux
fondements
:
+ repenser
le territoire
par
la nature
et
le paysage
en
faisant
pénétrer
la nature
dans
la ville,
e_ renforcer
le lien
urbanisme/
mobilité
en
structurant
la ville
autour
des
axes
de
transports
en
commun,
* travailler
le triptyque
du
développement
durable
pour
le développement
d'une
ville
de
proximité
équitable,
viable,
vivable,
«développer
une
ville
numérique.
IL Des
principes
à affirmer
:
*_ ja
transition
plutôt
que
la rupture
en
accompagnement
d’une
politique
voionta-
riste,
+ _la
participation
et
la co-construction
plutôt
qu'une
approche
dogmatique,
e_un
projet
métropolitain
affirmé,
décliné
à l'échelle
locale
pour
prendre
en
compte
la diversité
des
territoires
plutôt
qu'une
règle
unique
s'imposant
à tous,
°_un
document
tremplin
pour
l'innovation
et
la négociation
plutôt
qu'un
simple
manuel
réglementaire,
°_un
document
suffisamment
souple
pour
intégrer
facilement
l'évolution
des
projets
et
des
réflexions.
Cette
délibération
définit
également
les
modalités
de
la concertation,
qui
s'est
déroulée
du
15
novembre
2010
au
12
février
2015,
et
a
fait
l'objet
d’un
bilan
arrêté
au
conseil
de
Bordeaux
Métropole
du
10
juillet
2015.
Les
réflexions
et
travaux
relatifs
à
la
1*®
révision
du
PLU
ont
été
menés
en
collaboration
avec
chacune
des
28
communes
et
en
association
avec
les
personnes
publiques
concernées.
Conformément
aux
articles
L123-9
et L123-18
du
Code
de
l'urbanisme,
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
ont
été
débattues
au
sein
des
conseils
municipaux
des
28
communes
membres
constituant
notre
établissement
public
et
notamment
le 18
décembre
2012
pour
la
commune
de
Bassens.
Au
sein
du
conseil
métropolitain
ces
débats
se
sont
tenus
les
12
octobre
et
19
décembre
2014.
lis
ont
permis
de
préciser
les
objectifs
stratégiques
de
la
révision
du
PLU
3.1
traduits
dans
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
: construire
une
métropole
attractive
à l'échelle
européenne
en
s'appuyant
sur
l'harmonie
de
ses
paysages
et
de
son
cadre
de
vie,
au
travers
de: e
3
axes
de
méthode
:
1-
ta
double
échelle,
métropolitaine
et
locale,
46 2-
moins
de
normes
et
plus
d'outils,
3-
un
règlement
plus
simple
et
plus
adapté
au
contexte.
e 5
orientations
générales
:
1-
agir
sur
la qualité
urbaine,
en
s'appuyant
sur
le patrimoine
et
les
identités
locales, 2-
respecter
et
consolider
l’armature
naturelle
de
la Métropole,
tout
en
anticipant
les
risques
et
préservant
les
ressources,
3-
mieux
intégrer
la question
de
l’activité
économique
dans
la construction
de
la
ville. 4-
poursuivre
le développement
d'une
offre
de
déplacements
en
cohérence
avec
l'ambition
métropolitaine.
5-
concevoir
un
habitat
de
qualité
dans
une
agglomération
en
croissance.
La
mise
en
œuvre
des
orientations
du
PADD
se
décline
dans
les
pièces
écrites
et graphiques
du
règlement,
ainsi
que
pour
certains
sites,
dans
les
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
territoriales.
Ces
documents,
opposables
aux
autorisations
d'urbanisme,
contiennent
les
nouveaux
zonages
définis
avec
les
communes
sur
leurs
territoires
ainsi
que
les
règles
y afférant
regroupées
en
fonctions
urbaines,
morphologie
urbaine
et
desserte
par
les
réseaux
et services
urbains.
lis
font
apparaître
les
trames
vertes
et
bleues,
les
bâtiments
ou
espaces
à protéger
pour
des
motifs
patrimoniaux,
les
EBC
et
arbres
remarquables
isolés,
les
emplacements
réservés
pour
des
équipements
publics
ou
des
voiries,
les
linéaires
commerciaux
et
économiques
à protéger
ou
développer,
les
secteurs
soumis
à des
conditions
particulières
dans
un
souci
de
protection.
La
traduction
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
repose
ainsi
notamment
sur
près
de
:
+ 39
zonages
multifonctionnels
(UM)
répartis
sur
959
sites
couvrant
15
276
ha,
+12
zonages
spécifiques
pour
les
équipements
et
l’activité
économique
(US)
répartis
sur
353
sites
couvrant
7 636
ha,
+9
zonages
liés
aux
zones
d'aménagement
commerciales
déterminées
au
SCOT
(UPZ)
couvrant
439
ha,
-76
zonages
particuliers
(UP)
pour
des
sites
de
projets
ou
des
secteurs
à forte
valeur
patrimoniale
répartis
sur
3 012
ha,
+16
zonages
pour
urbanisation
sous
condition
(AU
1 et
suivantes)
répartis
sur
101
sites
couvrant
1 416
ha,
+ 1 zonage
pour
urbanisation
à long
terme
(AU
99)
répartis
sur
34
sites
et
457
ha,
+ 11
zonages
agricoles
et
naturels
(A
et
N)
répartis
sur
822
sites
couvrant
29
373
ha, «1530
bâtiments
ou
espaces
à protéger
pour
des
raisons
écologiques,
paysa-
gères
ou
patrimoniales,
+ 936
arbres
remarquables
isolés,
.6
717
secteurs
d'espaces
boisés
classés
(EBC)
représentant
5 254
ha,
° 584
linéaires
commerciaux
à protéger
ou
à développer
(LC),
e 16
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
e 1 439
emplacements
réservés
de
voirie
(ERV),
+453
emplacements
réservés
de
superstructure
(ERS),
e 128
servitudes
de
localisation
(SL),
+ 299
servitudes
de
mixité
sociales
(SMS).
Afin
de
répondre
aux
objectifs
du
PLH
et
favoriser
la production
de
logements
notamment
sociaux,
des
secteurs
de
diversité
sociales
(SDS)
ainsi
que
des
secteurs
de
taille
de
logement
(STL)
ont
été
définis,
des
emplacements
ont
été 17 réservés
(SMS)
pour
des
programmes
incluant
un
pourcentage
de
logements
locatifs
conventionnés
ou
en
accession
sociale.
En
cohérence
avec
le Plan
d'Orientation
et
d’Actions
(PO)
mobilité,
des
secteurs
de
modération
du
nombre
de
places
de
stationnement
ont
été
instaurés
le long
des
axes
de
transport
en
commun
et
autour
des
pôles
d'échanges.
Le
projet
de
PLU
a été
arrêté
par
le conseil
de
Bordeaux
Métropole
par
délibération
n°2015/0434
en
date
du
10
juillet
2015.
En
application
de
l’article
L123-18
du
code
de
l’urbanisme,
le projet
arrêté
est
soumis
pour
avis
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Il convient
donc
d'émettre
un
avis
sur
l'ensemble
du
PLU
métropolitain.
C'est
ce
dossier,
auquel
auront
été
annexés
les
avis
issus
des
différentes
consultations,
qui
sera
présenté
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique.
M.BOUC
: « En
chantier
depuis
5 ans,
le
PLU
arrive
enfin
dans
une
phase
pré
finale
avec
une
étape
début
2016,
qui
sera
l'enquête
publique.
C'est
un
travail
important
qui
a été
réalisé
par
la Métropole
et
les
28
communes
qui
la compo-
sent.
Je
remercie
les
services
de
la mairie
pour
le
travail
et
l'investissement
qui
leur
ont
été
demandé,
et
la participation
aux
nombreuses
réunions
à la
Métro-
pole,
pour
aboutir
à un
document
dont
l'esprit
est
de
coller
au
mieux
à la
réalité
des
territoires.
Un
projet
métropolitain
affirmé,
décliné
à l'échelle
locale
pour
prendre
en
compte
la diversité
des
territoires
plutôt
qu'une
règle
unique
s'impo-
sant
à tous.
Avec
ses
six
types
de
zonages,
ce
PLU
est
intéressant
dans
sa
définition,
et
c'est
la raison
pour
laquelle
son
écriture
a été
si
longue
et
qu'il
y aura
besoin
d'y
faire
des
modifications
dès
son
adoption.
Sur
Bassens,
il va
apporter
plus
de
lisibilité
dans
les
aménagements
que
nous
pouvons
faire.
Et,
nous
sommes
beaucoup
intervenus
pour
que
nous
ayons
un
zonage
avec
des
paramètres
qui
soient
respectueux
de
ce
que
nous
voulons
pour
notre
commune
: faire
entrer
la nature
en
ville,
et
notamment
dans
le
cadre
des
projets
métropolitains
« 55
000
hectares
pour
la nature
». Je
vous
invite
à
apporter
votre
avis
sur
cette
enquête
publique.»
M.TURON
explique
qu'il
a fallu
10
ans
avant
de
voir
la première
révision
du
pré-
cédent
PLU,
pourtant
moins
complexe,
alors
que
pour
l’actuel,
qui
incorpore
de
nouvelles
données,
ce
n'est
que
cinq
années
après
son
adoption
qu'arrive
cette
première
révision.
« Pratiquement
fous
les
ans,
il sera
nécessaire
d'apporter
des
modifications
qui
ne
remettent
pas
en
question
la philosophie
générale,
mais
plutôt
parce
qu'il
y a
toujours
des
choses
qui
ne
sont
pas
compatibles
avec
des
projets
que
veulent
réaliser
les
villes.
I! y
a parfois
des
incohérences
avec
: une
limite,
une
erreur
dans
le dessin
qui
a été
fait,
des
zones
boisées
à conserver
mais
qui
étaient
sur
la terrasse
d'un
château
ou
sur
une
construction.
Un
grand
nombre
de
communes
vont
adopter
ce
PLU
car
cela
doit
aller
avec
le
SCOT
général
qui
concerne
96
communes
et
non
plus
seulement
les
28.
Le
point
de
la
démarche
me
paraît
intéressant
mais,
je
me
méfie
de
la
manière
dont
les
services
instructeurs
interprètent
les
textes.
Le
précédent
PLU
avait
été
annoncé
comme
souple
et
la
notion
de
projet
dominerait
sur
la
réglementation.
Cependant
son
interprétation
a
été
exactement
le
contraire.
Tout
en
étant
général,
ce
nouveau
PLU
métropolitain
a
le
parti
pris
de
prendre
en
compte
les
particularités
locales,
et
il y
a
toujours
des
compromis
à
faire,
parce
qu'il
y
a
de
telles
diversités
entre
Bordeaux
avec
ses
quartiers
très
urbanisés,
ou
Saint
Aubin
du
Médoc,
ou
encore
Bassens,
une
règlementation
unique,
à
partir
de
quelques
zonages,
est
difficile.
1!
fallait
donc
arriver
à
trouver
une
solution
et
c'est
une
souplesse
à
l'intérieur
d'un
cadre
général.»
18 Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L 123-9
et
L. 123
— 18,
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
24
septembre
2010
prescrivant
l'élaboration
du
PLU
sur
les
parcelles
AN4O
et
41
à
Blanquefort
et
la
révision
du
PLU
sur
le
reste
du
territoire,
et
du
conseil
de
communauté
du
11
juillet
2014,
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
en
application
de
la
loi
ALUR,
Vu
les
débats
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
qui
se
sont
tenus
dans
les
28
communes
et
à
Bordeaux
Métropole, Vu
la
délibération
du
conseil
de
métropole
du
10
juillet
2015
arrêtant
le
projet
de
PLU
révisé
de
Bordeaux
Métropole
(PLU
3.1),
et
considérant
que
:
ele
PLU
de
Bordeaux
Métropole
approuvé
en
juillet
2006
nécessite
d'être
révisé
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
du
projet
de
la
métropole,
pour
être
compatible
avec
le
SCOT
révisé
et
pour
tenir
compte
des
évolutions
législatives,
eles
travaux
de
co-construction
avec
les
communes
et
les
autres
partenaires,
ainsi
que
la
concertation
avec
le
public,
qui
ont
été
menés
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
du
PLU,
ont
permis
de
réaliser
un
document
d'urbanisme
qui
va
accompagner
le
développement
de
la
métropole,
«le
PLU
révisé
va
permettre
de
concilier
l'accueil
de
populations
et
d'entreprises
avec
la qualité
du
cadre
de
vie,
de
produire
de
la qualité
urbaine
dans
une
métropole
dynamique
en
portant
une
attention
particulière
au
cadre
bâti,
aux
paysages
et
aux
services
urbains,
dans
le
respect
d'un
équilibre
entre
la
nature
et
l’urbain,
tout
en
tenant
compte
des
particularités
locales,
+ Bordeaux
Métropole
a arrêté
le projet
de
PLU
3.1
par
délibération
n°2015/0434
du
10
juillet
2015,
e qu'après
étude
du
document,
la ville
de
Bassens
demande
les
modifications
suivantes
:
e 1-
Dans
le
secteur
du
centre-
bourg
: La
commune
demande
la suppression
de
deux
emplacements
réservés
:
l'emplacement
réservé
de
voirie
P252
et
l'emplacement
réservé
de
superstructure
1.03.
L'emplacement
réservé
P252
situé
sur
l’lot
République
est
à supprimer
car
les
travaux
de
voirie
d'entrée
de
ville
sont
réalisés,
les
parcelles
sur
lesquelles
figure
l'emplacement
réservé
sont
aujourd'hui
démolies
et
feront
l'objet
d'un
nouvel
aménagement.
L'emplacement
réservé
de
superstructure
1.03,
répertorié
actuellement
au
PLU
en
vigueur
8.124,
est
à
supprimer
car
son
maintien
contraint
le
schéma
d'aménagement
prévu
sur
cet
îlot
dans
le cadre
de
l'étude
de
restructuration
du
centre-bourg. e 2-
Dans
le
secteur
de
la
lisière
Nord
rue
du
Moura
: la
commune
souhaite
inclure
dans
la
zone
AU3
- 4
les
parcelles
cadastrées
section
AC
646,
547,
552,
549,
105,
546,
163,
107
afin
de
prévoir
une
opération
d'ensemble
sur
l'ensemble
du
foncier
disponible.
e 3-
Dans
le
secteur
de
Jean
Prévêt:
la commune
souhaite
une
modification
du
schéma
identifiant
les
îlots
constructibles.
Concernant
le
secteur
D,
le
polygone
constructible
est
à
modifier
pour
prendre
en
compte
le
traitement
de
l'interface
entre
les
2
quartiers
Prévôt
et
Prévert.
L'A'URBA
a
réalisé
une
étude
pour
améliorer
le
traitement
des
carrefours.
Le
polygone
sera
déplacé
au
sud
tout
en
veillant
à
respecter
une
zone
tampon
avec
les
propriétés
riveraines.
e 4-
Pour
le
Domaine
de
Lafitte
rue
Maurice
Lubbert
: Il
y a
la possibilité,
dans
les
propriétés
privées,
et
avec
l'accord
des
propriétaires,
de
faire
une 19 protection
sur
les
arbres,
mais
cela
a déjà
été
réalisé
sur
le domaine
de
Lafitte.
La
commune
souhaite
donc
inscrire
une
protection
patrimoniale
(article
L 123-1-
5 al
7)
qui
permet,
sans
geler
complètement
les
surfaces,
d'assurer
la
conservation
de
la fontaine
existante
qu'il
parait
nécessaire
de
protéger
sur
la
parcelle
cadastrée
AE
n°9.
M.BOUC
propose
au
Conseil
Municipal,
d'émettre
un
avis
favorable,
assorti
des
modifications
précisées
ci-dessus,
sur
le projet
arrêté
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bordeaux
Métropole
valant
PLH
et
PDU.
Vote
à l'unanimité.
Point
14
- Informations
sur
les
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
Contrat
avec
la Poste
pour
le portage
et
la collecte
du
courrier
pour
la
912
4 |
période
du
01/10
au
31/12/2015
pour
397,38
€ TTC.
Arrêté
de
nomination
des
mandataires
pour
la régie
de
recettes
des
produits
R188
7
du
marché
hebdomadaire
- M.
GUILLO
Yann
et
Mme
LE
BORGNE
Aurélie.
Point
15
- Question
diverses
Sacs
d'amiante
sur
une
propriété
de
Bordeaux
Métropole
Mme
DI
VENTURA
:
«
Vous
connaissez
le
dossier
au
sujet
du
chantier
de
l'Escale
verte
qui
se
situe
à
la
gare.
Il
y
a
eu
quelques
incidents
avec
les
sacs
d'amiante
qui
ont
été
très
mal
gérés
par
la
société
Bordeaux
Démolition
Services
(BDS).
À
ce
jour,
cela
a
été
sécurisé
et
tout
a
été
remis
dans
l’ordre,
mais
cela
a
duré
plusieurs
semaines.
Ma
question
est,
Monsieur
le
Maire,
pourriez-vous
être
plus
vigilant
sur
les
chantiers,
notamment
sur
celui-ci
puisqu'il
n'est
pas
terminé,
et
sur
ceux
à
venir,
puisqu'il
y
va
de
la
santé
publique
des
habitants
?
»
M.TURON
: « Lorsque
nous
parlons
de
l'amiante,
et
en
particulier
sur
la commu-
ne
de
Bassens,
c'est
un
sujet
que
nous
devons
prendre
particulièrement
au
sérieux.
Et
c'est
parce
que
c'est
trop
sérieux
que
l’on
ne
doit
pas
jouer
dessus,
et
raconter
des
inexactitudes
graves.
Vous
savez
que,
lorsqu'il
y a
des
chantiers,
la
question
du
traitement
de
l'amiante
fait
partie
de
protocoles
extrêmement
précis
et
ce
travail
n’est
effectué
que
par
des
entreprises
très
spécialisées.
Elles
sont
agréées
et
ont
toute
la responsabilité,
depuis
le
désamiantage,
son
stockage,
son
transport
et
l'élimination
de
l'amiante.
Le
chantier
de
l'Escale
verte
se
situe
sur
deux
sites,
propriété
de
Bordeaux
Métropole,
qui
sont
chacun
d'un
côté
de
la
rue
Joliot
Curie.
Sur
la partie
Est,
le
désamiantage
a été
effectué
et
l'amiante
a
été
stockée
de
manière
réglementaire.»
Mme
DI
VENTURA
: « Nous
avons
des
photos
des
sacs
éventrés.
La
société
est
revenue
pour
sécuriser
le
site
et
pour
doubler
les
sacs
endommagés.
On
vous
a
envoyé
les
photos.»
M.TURON
: « Je
nie
totalement
cela.».
20 Mme
DI
VENTURA
: Pourquoi
niez-vous
? On
vous
a envoyé
les
photos
et
vous
les
avez
reçues.
Nous
sommes
d'accord,
qu'aujourd'hui,
ce
n'est
plus
le cas
et
que
l'entreprise
est
intervenue.»
M.TURON
: « Je
nie
absolument
le fait
que
ces
sacs
aient
été
éventrés.
Il y
a eu
de
nombreux
constats
par
les
services
agréés,
et
en
particulier
par
notre
responsable
hygiène
qui
est
habilité,
qui
ne
dépend
pas
des
services
municipaux
proprement
dits,
et
qui
le 3
novembre
s'est
rendu
sur
les
lieux.
L'entreprise
n'était
pas
dans
l'illégalité,
mais
elle
a commis
l'erreur
de
garder
le
stockage
des
sacs
sur
l'autre
flot
qu'elle
s'apprétait
à démolir,
au
lieu
de
les
évacuer
d'une
manière
suffisamment
rapide.
»
Mme
DI
VENTURA
: « Normalement,
le
protocole
indique
que
l'évacuation
de
l'amiante
doit
se
faire
au
plus
rapide.
Sauf
que
dans
ce
cas-là,
l'entreprise
attend
la fin
du
chantier
pour
l'évacuer.
Ce
n'est
pas
normal.
»
M.TURON
: « J'essaie
de
faire
la part
des
choses.
Je
vous
dis
bien,
qu'en
effet,
incontestablement,
l'entreprise
aurait
dû
évacuer
les
sacs
plus
rapidement.
Mais,
les
règlements
indiquent
qu'elle
doit
le faire
« dès
que
possible
», et
elle
a
considéré
qu'elle
ne
pouvait
pas
le réaliser.
Et,
lorsque
nous
lui
avons
demandé
d'accélérer
cette
évacuation,
elle
a eu
des
difficultés
à trouver
les
moyens
de
transport
pour
le
faire.»
Mme
DI
VENTUA
:
« On
n'improvise
pas
l'évacuation
des
déchets.
Sur
un
chantier
cela
s'anticipe
tout
de
même.»
M.TURON
répond
que
c'est
l'entreprise
qui
a la
responsabilité
du
suivi
d'un
protocole. Mme
DI
VENTURA:
« Vous
n'êtes
pas
responsable
de
cela.
Vous
êtes
responsable
de
vérifier
la bonne
procédure
des
choses
quand
il s’agit
de
produits
dangereux.» M.TURON
: « C'est
que
je
suis
en
train
de
vous
expliquer.
Je
vous
ai
dit
que
les
sacs
sont
restés
stockés
sur
place,
mais
qu'ils
n'étaient
pas
éventrés
et
que
nous
avons
fait
réaliser
des
vérifications
sur
place
par
des
gens
agréés
pour
le faire.»
Mme
DI
VENTURA
: « Forcément,
vous
avez
fait
vérifier
quand
l'entreprise
est
venue
une
deuxième
fois
pour
faire
le
nécessaire
pour
doubler
les
sacs
et
mettre
les
banderoles
« attention
amiante
». Tout
était
déjà
sécurisé.»
M.TURON
: « En
conformité
avec
les
règles,
l'entreprise
avait
entreposé
les
sacs
sur
la parcelle
à côté
de
celle
qui
avait
été
traitée,
puisque
le chantier
n'était
pas
terminé.
Il y
a eu
plusieurs
vérifications
et
notamment
lorsque
vous
m'avez
écrit,
mardi,
qu'il
y avait
des
sacs
éventrés,
une
visite
sur
place
a immédiatement
était
faite
et
aucun
sac
était
éventré.»
Mme
Dt
VENTURA
: «
Entretemps,
j'avais
eu
l'entreprise
BDS
et
leur
avais
expliqué
la situation.
Le
responsable
de
chantier
m'a
aussitôt
dit
qu'il
se
rendait
sur
les
lieux,
et
donc
certainement
qu'ils
ont
fait
le nécessaire.»
M.TURON
:
« Je
vais
être
d'accord
avec
vous,
nous
pouvons
leur
faire
des
reproches
sur
le fait
que
l’entreprise
n'ait
pas
suffisamment
balisé
la parcelle
appartenant
à Bordeaux
Métropole
comme
étant
un
lieu
de
chantier.
C'est
en
effet
une
négligence.
Ils
l'ont
fait
après,
parce
que
nous
avons
insisté
pour
que
cette
propriété
privée
soit
bien
indiquée
comme
lieu
de
chantier
où
se
trouvait
le
stockage
L'entreprise
aurait
là-dessus
dû
être
plus
performante.
Mais,
par 21 rapport
aux
sacs
que
vous
dites
éventrés,
je
ne
peux
pas
être
d'accord
car
c'est
absolument
faux.»
Mme
DI
VENTURA
indique
qu'elle
enverra,
à tous
les
élus,
les
photos
prises
par
les
habitants
qui
vivent
juste
à côté
des
travaux.
M.TURON
: « Je
sais
aussi
comment
on
peut
faire
des
photos,
et
ce
sont
des
gens
qui
font
partie
de
votre
liste.
»
Mme
DI
VENTURA
: « Mais
pas
du
tout
! »
M.TURON
:
« Je
repère
aussi
quand
même
les
choses
! L'amiante
est
une
question
trop
sérieuse
sur
cette
commune
où
il y
a suffisamment
de
personnes
qui
ont
été
touchées,
ou
qui
ont
de
l'entourage
qui
l’a
été,
pour
que
nous
évitions
de
jouer
avec
cela.
J'ai
moi-même,
dans
ma
propre
famille,
des
personnes
qui
sont
décédées
à cause
de
l'amiante.
Donc,
si j'indique
que
l'entreprise
n'a
pas
pris
le
maximum
de
diligence
pour
évacuer
son
stockage,
et
n'a
pas
suffisamment
signalé
la
zone
où
il se
trouvait
comme
étant
une
zone
de
chantier
c'est
que
c'est
la vérité.
Ef,
je
dis
bien
que
les
sacs
n'étaient
éventrés
contrairement
à ce
que
vous
dites.»
Mme
Di
VENTURA
: « Cette
histoire
date
de
plusieurs
semaines.
Mardi,
je
vous
ai
adressé
un
email
parce
que
le dossier
n'avançait
pas.
Les
gens
pensaient
que
le
nécessaire
n'était
pas
fait,
c'est
pour
cela
que
j'ai
pris
les
choses
en
mains,
mais
cela
fait
plusieurs
semaines
que
le chantier
était
en
cours.»
M.TURON
: « Le
03
novembre
nous
avons
été
saisi
par
Mme
COLOMBO
et,
immédiatement,
les
services
se
sont
rendus
sur
les
lieux
pour
voir
ce
qu'il
en
était.
Sachant
que,
personnellement,
je
passe
tous
les
jours
par
là,
si
j'avais
vu
un
sac
éventré
nous
ne
l’aurions
pas
laissé.
Il y
a eu
une
erreur
de
diligence
de
la part
de
l’entreprise,
mais
cette
dernière
ne
va
pas
se
permettre
de
ne
pas
respecter
le
protocole
qui
exige
un
doublement
du
sac.
Nous
voyons
encore
dans
ce
secteur
des
abris
de
jardins
ou
des
maisons
qui
ont
toujours
des
couvertures
en
Everite,
ou
bien
des
jardins
aux
bordures
cas-
sées...lJe
me
dis
donc
qu'à
un
moment
donné,
l'insistance
et
la manière
dont
ce
problème
a été
exprimé,
sont
un
peu
exagérées.»
Pour
revenir
à mardi
soir,
il se
trouve
que
nous
avions
une
réunion
publique
par
rapport
à l'amiante
et
un
article
sur
ce
sujet
paraîtra
dans
les
jours
prochains
dans
Sud-Ouest.
Nous
sommes
un
pays
qui
ne
sait
pas
fonctionner
d'une
manière
équilibrée.
On
permet
tout,
et
pour
l'amiante,
on
savait
depuis
longtemps
que
c'était
dangereux
et
pendant
des
années
on
n'a
rien
fait.
Puis,
après,
on
dit
que
l'amiante
est
dangereuses
pour
telle
ou
telle
raison,
et
auquel
cas
à ce
moment-là
on
le proscrit
totalement,
alors
que
dans
certains
pays,
comme
le Canada,
on
continue
de
l'utiliser.
Et,
bien
entendu,
je
ne
dis
pas
que
c'est
une
bonne
chose.
Je
suis
d'accord
pour
qu'elle
ne
soit
plus
utilisée,
de
même
pour
que
nous
prenions
beaucoup
de
précautions.
En
2014,
des
traces
d'amiante
ont
été
trouvées
dans
les
enrobés
d'une
certaine
époque,
et
il va
donc
falloir
un
protocole
pour
l'enlever.
Nous
allons
le
voir
sur
la commune
à partir
de
lundi
prochain
sur
l'avenue
de
la Somme.
Cela
exige
quand
même
que
la partie
traitée
soit
entre
des
bâches
pendant
quinze
jours
et
que,
pour
les
gens,
l'accessibilité
à leur
garage
ou
aux
commerces
se
fasse
à pieds.
Il a
également
fallu
expliquer
aux
habitants
de
la rue
et
à ceux
des
collectifs,
qu'il
allait
être
nécessaire
de
s'organiser
pour
que
la
cinquantaine
de
voitures
soit
à une
certaine
distance
de
leur
appartement,
les
travaux
n'étant
sinon
pas
réalisables.
Donc,
l'amiante,
nous
y sommes
très
sensibles
! Et,
je
ne
parle
pas
du
site
des
Guerlandes
sur
lequel
je
ne
cesse
de
travailler,
avec
les
services
de
l'Etat,
pour
trouver
des
solutions
à l'existence
de
milliers
de
tonnes
d'amiante.
Je
voulais
dire
par
là que
nous
prenons
l'affaire
très
au
sérieux.
Nous
avons
aussitôt
réagi,
mais 22 l'entreprise
a indiqué
qu'elle
ne
pourrait
évacuer
les
sacs
qu'à
partir
du
16
novembre.
Elle
est
une
des
plus
spécialisées
de
la place
de
Bordeaux
et
intervient
sur
les
terrains
de
Bordeaux
Métropole
mais,
il faut
une
grande
vigilance.» Mme
DI
VENTURA
:
« C’est
tout
simplement
ce
que
je
vous
demandais.
Je
ne
vous
ai
jamais
mis
en
cause,
mais
vous
ai
simplement
demandé
d'être
plus
vigi-
lant.
Nous
nous
posions
la question
de
savoir
si ce
problème
était
pris
en
mains.
Je
suis
vigilante.»
M.
TURON
: « Je
suis
aussi
très
vigilant.
Vous
ne
me
connaissez
pas
suffisam-
ment
pour
vous
dire,
quand
même,
que
s'il
y avait
un
problème
nous
serions
déjà
en
train
de
le traiter
!»
Acquisition
de
l'électricité.
M.RUBIO
:
« Nous
en
avons
déjà
parlé.
Les
tarifs
réglementés
de
l'électricité
disparaissent
à la
fin
de
l'année,
ce
qui
nous
a conduit
à lancer
un
appel
d'offres
au
travers
d'un
groupement
d'achats
porté
par
Bordeaux
Métropole.
C'est
un
exemple
de
coopération
et
de
mutualisation
métropolitaines
intéressant,
et
l'appel
d'offres
vient
de
rendre
ses
résultats.
Le
contexte
énergétique
étant
ce
qu'il
est,
il se
trouve
que
les
économies
réalisées
sur
l'achat
de
l'électricité
vont
nous
permettre
d'économiser
globalement
20
000
€ chaque
année,
gagnés
sur
les
tarifs
électriques,
et
nous
n'envisagions
pas
une
somme
aussi
importante.
L'achat
d'électricité
au
travers
des
offres
de
marchés,
nous
permettait
éventuellement
de
nous
approvisionner
en
énergie
et
électricité
issues
d'énergie
renouvelable.
Nous
avions
émis
auprès
de
Bordeaux
Métropole
notre
intention,
en
nous
disant
que
nous
irions
au
bout
de
notre
volonté
si
le
contexte
économique
nous
le permettait.
Là
aussi,
les
conditions
étant
extrêmement
favorables
pour
les
abonnements
concernés,
qui
sont
essentiellement
ceux
des
tarifs
jaunes,
la ville
sera
desservie,
à partir
du
1”
janvier,
par
de
l'électricité
issue
d'énergie
renouvelable.
En
effet,
notre
fournisseur
s'engage
à injecter
sur
le
réseau,
chaque
année,
l'équivalent
de
notre
consommation
annuelle
d'électri-
cité
issue
d'énergie
renouvelable.
Ces
productions
arriveront
essentiellement
des
barrages
hydroélectriques,
d'éoliens
ou
de
photovoltaïques.
En
année
pleine
20
000
€ seront
économisés
sur
la facture
d'électricité,
et
viendront
se
cumuler
à
la
même
somme
économisée
avec
la renégociation
des
tarifs
du
gaz
que
nous
avions
faite
à la
fin
de
l'année
dernière.
La
renégociation
des
tarifs
énergétiques
Electricité
et
Gaz
permettent
à la
ville
d'économiser
environ
40
000
€ chaque
année
sur
les
charges
de
fonctionnement
liées
à la
consommation
énergétique.
Pour
M.
TURON,
Il faudra
être
vigilants
afin
que
cela
ne
se
traduise
pas
par
une
augmentation
de
la consommation.
La
meilleure
des
économies
restant
la
chasse
aux
gaspillages.
Une
attention
particulière
devra
être
apportée
aux
tableaux
de
bord
sur
les
consommations
des
bâtiments,
les
types
de
matériels,
Attribution
d'un
nouveau
label
M.TURON
informe
que
Bassens
vient
de
recevoir
le label
de
« commune
sport
pour
tous
» avec
quatre
étoiles.
23 Point
01
- Nomination
du
secrétaire
de
séance
1
Point
02
- Adoption
du
compte
rendu
du
conseil
précédent
Point
03
- Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipai
1
Point
04
- Modification
de
la composition
des
commissions
suite
à l'installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
mentaire
et
modification
2015-2017
Conseil
Départemental
Métropole)
2
Point
05
- Budget
Communal
2015
- Décision
modificative
n°
4
3
Point
06
- Personnel
— Modification
du
tableau
des
effectifs
5
Point
07
- Personnel
- Modification
du
temps
de
travail
d'un
emploi
5
Point
08
- Délibération
cadre
du
Régime
Indemnitaire
- mise
à jour
régle-
6 6
Point
G9
- Recrutement
d'un
agent
en
contrat
d'aduite-relais
8
Point
10
- Protocoles
Transactionnels
9
Point
11 -
Approbation
et autorisation
de
signature
du
Plan
Local
de
Prévention
de
la Délinquance
9
Point
42
- Programme
Local
de
Citoyenneté
2015
— Autorisation
de
solliciter
les
subventions
du
14
Point
43
- Avis
sur
le projet
arrêté
du
Plan
Local
d'Urbanisme
3.1
- (1ère
révision
PLU
Bordeaux
16
Point
14
- Informations
sur
les
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
20 20
Point
15
- Question
diverses
24