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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 17 decembre 2020 2020DELIB0171 Rapport annuel dactivite du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et lElectricite en Ile de France SIGEIF Annee 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le jeudi 17 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 11 décembre 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Etienne RENAULT à M. Bruno POIGNANT.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Absents excusés :
M. BRAYARD Thierry.
Absents :
Mme MARCOCCIA-WARIN Laure, M. PINEL Vincent.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2020DELIB0171 - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ÉLECTRICITÉ EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) - ANNÉE 2019 DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39, Vu le rapport annuel2019 présenté par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF),
Vu l’examen du rapport par la commission n°9 « Transition Ecologique / Environnement / Bâtiments communaux » en date du 8 décembre 2020,
Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne est membre du SIGEIF, Considérant que Monsieur Le Maire doit communiquer au Conseil Municipal le rapport annuel d’activité du SIGEIF,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1ER : PREND acte du rapport annuel 2019 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France.
ARTICLE 2 : PRECISE que ce document est tenu à la disposition du public au Secrétariat général de la Mairie dans les 15 jours suivant l’affichage du compte-rendu de la présente séance au Conseil Municipal.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 21 décembre 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne