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Arrêté - ADM 131 2026 Taxi Ambulance Gaudillat ADS n°6
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 131 2026 Taxi Ambulance Gaudillat ADS n°6)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publiée 7 3 JUIN 2026 .
ID : 071-217104454-20260617-ADM_131_2026-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-131-2026
CHANGEMENT DE VÉHICULE POUR L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT n°6
SARL TAXI VSL AMBULANCE GAUDILLAT — Monsieur ERRARD Grégory
Michel RONFARD, Maire de la commune de Saint-Marcel,
VU les articles L 2212-1, L'2212-2, L 2213-3 et L 2213-6 du code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi,
VU le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié portant application de la loi précitée,
VU l'arrêté préfectoral n°2015-042-0001 du 11 février 2015, réglementant la mise en circulation et l'exploitation des taxis,
VU l'arrêté municipal réglementant le stationnement des taxis dans la commune,
Vu l'arrêté en date du 2 avril 2009, fixant le nombre de taxis sur la Commune et règlementant la circulation et le stationnement des taxis,
Vu l'arrêté n°111 du 29 septembre 2020, portant autorisation de stationnement n°6 à la SARL TAXI AMBULANCE GAUDILLAT, représenté par Monsieur ERRARD Grégory,
Considérant que la SARL TAXI AMBULANCE GAUDILLAT, a remplacé le véhicule immatriculé GK-057-ER, par le véhicule immatriculé HL-308-CA,
ARRETE :
Article 1%: La SARL TAXI AMBULANCE GAUDILLAT, sise à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN, rue de la Croix Blanche est autorisée à stationner le véhicule suivant :
N° immatriculation : HL-308-CA
Localisation de l'emplacement: Place du 11 novembre 1918,
N° d'autorisation de stationner : 6
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera notifié à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône
- Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, - Le Service de la Police Municipale,
- À l'intéressé.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 17 juin 2026
Le Maire,
Signé : Michel RONFARD
Pour copie conforme,
Michel RONFARD
Maire,