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Arrêté - ADM 102 2026 Blackminton
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h14 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 102 2026 Blackminton)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Michel RONFARD, Maire de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2211-1 à L 22136, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargée des sports.
Vu la demande présentée par le service Sports de la ville de Saint-Marcel
et par les organiseurs de l'événement « Blackminton » prévu par
le Badminton Club de Saint-Marcel du 02 au 03 octobre
2026,
Considérant qu'il est nécessaire de sécuriser les abords de l'entrée
de la structure communale DOJO « Cécile NOWAK »,
Considérant qu’un public nombreux est attendu et que du matériel technique
sera entreposé à proximité de l'entrée du DOJO « Cécile NOWAK »,
ARRÊTE:
Article 1%: Du jeudi 01 octobre 2026 à 08h00, au lundi 05
octobre 2026 18h00 inclus, une zone sécurisée sera établie
à proximité de l'entrée principale du DOJO.
Cette zone englobera :
- Les places de stationnement (parking) et les abords du DOJO (proximité
entrée du site).
Article 2: La mise en place des barrières de sécurisation du site
sera effectuée par les membres du Badminton Club de Saint-Marcel,
responsables de l'organisation de l'événement.
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire
de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois
à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 04 mai 2026
Le Maire,
Signé : Michel RONFARD
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture le #..
ao 2e S MAL 2076 Le Maire
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