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Déliberation - 2025 010 Taxes directes locales
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 010 Taxes directes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
République Française
Département du Nord
Séance du : LUNDI 31 MARS 2025
____________
Présents : Véronique DUPIRE, Joël BRUNET, Hervé MAILLARD, Annie WUILMOT, Michèle PREVOT, Philippe PEPIN, Leïla CHAVALLE, Patricia TALBERT, Anne-Gaëlle OBJOIE, David BOUSSEMART, Laëtitia DELPORTE, Sylvain DELCOURT, Anne-Sophie DUPIRE-JOLY, Jean CAILLIERET Procurations : Philippe QUIEVREUX donne pouvoir à Joël BRUNET, Marie-Christine VAN GULCK donne pouvoir à Anne-Sophie DUPIRE-JOLY.
Absents excusés : Jean-Baptiste PAMART, Jacques MOREL, Christian DEDISE, Pascal DE SAINT VAAST, Valérie LORETTE, Aurélie FROMONT.
Le conseil municipal, légalement convoqué le 26 mars 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire.
Membres en exercice : 22
Présents : 14 Votants : Pour : 16 Procurations : 2 Contre : 0 Absents : 6 Abstention : 0
Secrétaire de séance : Patricia TALBERT
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OBJET : TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir en 2025 les taux de 2024, soit :
- Taxe foncière bâtie : 32,61 %
- Taxe foncière non bâtie : 37,20%
- Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 13,68%
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire,
Véronique DUPIRE
Publié sur le site internet communal le 07/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FAMARS
N° 25/010