Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 010 Taxes directes locales
Déliberation - TAUX TAXES DIRECTES LOCALES 2024
Déliberation - delib ws 2026 025 taux des taxes directes locales
Déliberation - 04 vote taux imposition 3 taxes directes locales 2
Déliberation - Delib 26 12 Vote des taux dimposition directe loca
Déliberation - Impots directs locaux vote des taux
Déliberation - DELIB 035 Taux des taxes locales directes 2024
Déliberation - DELIB 26 022 Designation membres CCID
Déliberation - 17 26 – TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2026
Déliberation - 2024.1.17 fiscalite directe locale
Déliberation - DELIB 26 016Taxes directes locales 2026 2
Document publié le Samedi 2 mai 2026 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 016Taxes directes locales 2026 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
Commune de Famars
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du samedi 2 mai 2026
Délibération n° 2026-016
Objet : Vote des taux des taxes directes locales pour l'exercice 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mai à dix heures, le Conseil municipal de la commune de Famars, légalement
convoqué le 20 avril 2026, s'est réuni en séance publique à la salle du conseil municipal de la mairie de
Famars, sous la présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19 — Présents : 15 — Procurations : 3 — Votants : 18
Présents : Véronique DUPIRE, Hervé MAILLARD, Annie WUILMOT, Paul DUPIRE, Sylvain DELCOURT, Laëtitia
DELPORTE, DE SAINT VAAST Pascal, Régis LECLERCQ, Catherine LOCTEAU, Valérie LORETTE, Isabelle PIERRI,
Joël BRUNET, Philippe QUIEVREUX, Leïla CHAVALLE, Frédéric FORTUNA.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Jean CAILLIERET donne pouvoir à Hervé MAILLARD, Christine VAN
GULCK DAUTEL donne pouvoir à Paul DUPIRE, Annie FRAMERY donne pouvoir à Pascal DE SAINT VAAST
Absent : Hippolyte PARMENTIER
Secrétaire de séance : Valérie LORETTE
VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES — EXERCICE 2026
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément aux dispositions du Code général des
collectivités territoriales et du Code général des impôts, le conseil municipal est appelé chaque année à se
prononcer sur les taux des taxes directes locales applicables sur le territoire de la commune.
Ces taxes constituent une ressource fiscale fondamentale pour le financement des dépenses communales.
Demeurent dans le champ de compétence communale, depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les
résidences principales :
• la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
• la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
• la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale.
Après examen de la situation financière de la commune et compte tenu de l'effort consenti par les
contribuables locaux dans un contexte économique qui reste tendu pour les ménages, il est proposé au
conseil municipal de ne pas modifier les taux actuellement en vigueur. Cette stabilité fiscale traduit la volonté
de la municipalité de préserver le pouvoir d'achat des habitants tout en maintenant un niveau de ressources
suffisant pour assurer la continuité et la qualité des services publics communaux. Délibération 2026-016
Tableau récapitulatif des taux proposés pour 2026 :
Taxe Taux 2025 Taux 2026 (proposé)
Taxe foncière sur les propriétés bâties 32,61 % 32,61 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 37,20 % 37,20 %
Taxe d'habitation (résidences secondaires) 13,68 % 13,68%
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
Résultat du vote :
Pour : 18 — Contre : 0 — Abstentions : 0
DÉCIDE :
1. DE FIXER, pour l'exercice 2026, les taux des taxes directes locales applicables sur le territoire de la
commune de Famars comme suit : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,61 % ; Taxe foncière sur
les propriétés non bâties : 37,20 %, Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 13,68 %.
2. DE CONSTATER que ces taux sont identiques à ceux votés pour l'exercice 2025, sans aucune
augmentation.
3. D'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération, et notamment la transmission de l'état n° 1259 COM aux services fiscaux.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département.
Fait et délibéré à Famars, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire
Valérie LORETTE Véronique DUPIRE
Publié sur le site internet communal le 05/05/2026
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture du Nord le 05 mai 2026 et publication ou notification le 05 mai 2026