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Arrêté - A2023141 Eurovia Centre Loire Blois Chemin DES Bois Blancs travaux de VRD voirie bordures assainissement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2023141 Eurovia Centre Loire Blois Chemin DES Bois Blancs travaux de VRD voirie bordures assainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
COMMUNE DE
VEUZAIN-SUR-LOIRE
LOIR-ET-CHER n 7
ARRETES DU MAIRE
Réf : AM ARRETE TEMPORAIRE INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE N° Arrêté : A2023.141 STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DES BOIS BLANCS - VEUZAIN-SUR-LOIRE
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- _ Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
-_ Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
- _Vule code pénal;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu le règlement de la voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 23 février 2023 ;
- Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Veuzain-sur-Loire en date du 13 novembre 2023 ;
- Vu la demande de l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE BLOIS, domiciliée 10 rue de la Creusille 41013 BLOIS,
chargée de réaliser des travaux de VRD, voirie, bordures, assainissement :
- Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre
la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1: Durant deux semaines, entre le 22 novembre 2023 et le 21 décembre 2023, chemin des Bois Blancs, de
8h00 à 18h00 :
- La circulation des véhicules sera interdite sauf pour les riverains et la desserte des entreprises,
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
- La circulation des piétons sera maintenue mais soumise aux contraintes du chantier.
Une déviation sera mise en place dans les deux sens par: rue de Meuves, rue de Touraine, rue de l’Egalité, rue
Gilbert Navard, rue des Champs Marquiers et le chemin forestier des Bois blancs.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
EUROVIA CENTRE LOIRE BLOIS et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l’importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE BLOIS sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation
et de la réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du
non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuït et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel,
d'engins ou d'obstacles).
Article 4 : L'entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE BLOIS assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le
chantier et des trottoirs ou des bas-côtés le soir en fin de travail.
Article 5 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. 1| pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise EUROVIA
CENTRE LOIRE BLOIS et à AGGLOPOLYS.
Veuzain-sur-Loire, le 16 novembre 2023,
Pour le Maire, PET
L'Adjoint Gérard H _