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Arrêté - A202350 BCHERON TP chemin des Bois Blancs cration GC pour le dploiement de la fibre optique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A202350 BCHERON TP chemin des Bois Blancs cration GC pour le dploiement de la fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
Réf : AM CHEMIN DES BOIS BLANCS — VEUZAIN-SUR-LOIRE
N° Arrêté : A2023.50
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,
-__ Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11,
- Vu le code pénal,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- Vu la demande de l’entreprise B.CHERON TP, domiciliée 1, allée du Buisson 37270 AZAY-SUR-CHER, chargée
de réaliser une création GC pour le déploiement de la fibre optique,
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre la
réalisation des travaux,
Arrête :
Article 1 : Durant 1 journée, entre le 03 avril 2023 et le 02 mai 2023, de 8h00 à 18h00, chemin des Bois Blancs, au
niveau du chemin forestier :
- La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie,
-__Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier,
- La circulation des piétons sera maintenue mais soumise aux contraintes du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
B.CHERON TP et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise B.CHERON TP sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la
réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-
respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : L'entreprise B.CHERON TP assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le chantier le soir en fin
de travail.
Article 4: La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. I pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise B.CHERON
TP.