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Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2021)
Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité,
Page 1 sur 39
Nombre de membres :
En exercice : 29
Présents : 19
Votes : 29
Présents : Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL,
Antoine BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Julien DETREZ, Éric VIVIN, , Patrick
LAMBERT, Frédéric SABATIER, Magali BARBEAU, Sophie LAMBERT, Lucas GILLY, Denis
BARROERO, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Jérôme ADAM, , Frank SULTAN, Bernadette
BONZOM .
Excusés avec pouvoir :
Madame Marie-Paule DELLAROVERE a donné procuration à Madame Magali BARBEAU,
Madame Evelyne GUILLERMET a donné procuration à Madame Mireille GOYET,
Monsieur Thierry BAZZALI a donné procuration à Monsieur Julien DETREZ,
Madame Malika VIVIN a donné procuration à Monsieur Éric VIVIN,
Madame Sandrine NEGRE a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO,
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Madame Marie-Aude PEZERIL,
Monsieur Éric BARRAT a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT,
Madame Catherine STEKELOROM a donné procuration à Madame Christelle PAKULIC
Madame Claudine DE RIVAS a donné procuration à Madame Bernadette BONZOM,
Monsieur Jean-Claude METHEL, a donné procuration à Madame Béatrice ALIPHAT
Secrétaire de séance : Madame Marie-Aude PEZERIL
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
12 Avril 2021 Page 2 sur 39
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Madame Marie-Aude PEZERIL a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire
Nous passons désormais aux décisions. Vous avez reçu les différentes décisions du maire, est ce que
nous avons des remarques ou des questions sur les décisions ?
Madame Aliphat
Donc une petite remarque sur la 2021 – 11 sur la numérotation des voies, nous saluons cette démarche que nous voulions engager aussi, parce qu’il y a vraiment des choses à reprendre sur les voies. Merci
Monsieur le Maire
Merci à vous. Alors si nous n’avons pas d’autre remarque sur les décisions, nous passons à
l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 mars 2021. Avons-nous des remarques sur
ce procès-verbal ? Pas de remarque, je mets au vote. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité merci
à vous.
Délibération n° 2021-21 : Finances – Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2020
Madame Pézeril
Bonsoir à tous. Il est indiqué à l’assemblée que Monsieur le maire s’est vu présenter le budget primitif les décisions modificatives de l’exercice 2020 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrir, les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandat. Monsieur le maire s’est assuré que Monsieur le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, et celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés. Nous approuvons donc le compte de gestion de Monsieur le receveur municipal dressé pour l’année 2020.
Monsieur le Maire
Avons-nous des remarques sur ce compte de gestion ? Pas de remarque. Très bien. Des votes contre, des abstentions ? Des votes pour ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
VU les chiffres du Compte Administratif,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différents secteurs
budgétaires,
APPROUVE le compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal dressé pour l’année 2020. Page 3 sur 39
PRECISE que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération n° 2021-22 : Finances – Bilan des acquisitions et des cessions immobilières - Année 2020
Madame Pézeril
Le bilan est très simple, il y a une absence d’acquisition et de cession immobilière sur l’année 2020.
Monsieur le Maire
Avons-nous des questions sur ce point ? Pas de question. Des votes contre ? Des abstentions ? Des votes pour ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2241-1 ;
CONSIDERANT que les collectivités territoriales doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs
acquisitions et cessions immobilières ainsi que celles de leurs partenaires,
CONSIDERANT que ces bilans doivent être annexés au Compte Administratif de la collectivité,
CONSTATE l’absence d’acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune et l'Etablissement
Public Foncier Régional (EPF PACA) sur l’exercice 2020.
Délibération n° 2021/23 – Finances-Arrêt du compte administratif 2020
Madame Pézeril
En application de l’article L 21 23 24 – 1 – 1 du CGCT, les communes sont tenues de présenter un
état de l’ensemble des indemnités de toute nature, libellés en euros, dont bénéficient les élus siégeant
au conseil municipal au titre de tout mandat, et de toutes fonctions exercées en leur sein. Cet état doit
être communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. Il est annexé
au présent compte administratif.
Les résultats du compte administratif 2020 sont : en section de fonctionnement, un excédent de clôture
de 1 165 894,85 €, et en section d’investissement, un excédent de clôture 1 450 611,42 €.
La note introductive, pour vous expliquer les comptes 2020 :
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 7 311 000 €, et les recettes à 7 363 000 €. Ce qui
représente un excédent de 1 113 000 €. L’année 2020 est une année particulière, donc on le sait tous
en raison de la crise sanitaire, les recettes ont été en baisse, de 274 000 € par rapport à l’exercice
précédent. Donc comme on avait vu au conseil précédent, essentiellement dues à la diminution des
produits de services, de la DGF, de la taxe locale sur la publicité extérieure, de la taxe additionnelle
des droits de mutation et la participation de la CAF. Malgré les dépenses non prévues liées au
COVID, nous avons su maîtriser nos dépenses et ainsi limiter leur impact sur notre résultat, c’est
pourquoi la commune dégage tout de même un excédent de 1 165 000 € pour l’année 2020. En section
d’investissement, les dépenses se sont élevées à 2 611 000 €, et les recettes à 3 156 000 €, ce qui Page 4 sur 39
représente un excédent de 905 000 €. Malgré la crise sanitaire, le niveau de réalisation des
investissements a été maintenu. 20 000 € ont été versés dans le cadre du fond de prêt Covid résistance,
et 72 000 € ont été dépensés dans le cadre d’études pour la réalisation des futurs projets.
L’augmentation des recettes est en partie liée à la souscription de l’emprunt de 1 million d’euros, à
taux constant de 0,55 % qui était inscrit au BP 2020, ainsi qu’une hausse des subventions perçues de
93 000 € par rapport à 2019. Les subventions reçues concernaient les projets suivants : dans le cadre
du FDAL, participation pour la création d’une zone d’habitation au quartier de l’Anglon, un acompte
pour la réfection des voiries, réseaux d’éclairage public et d’eaux pluviales. Dans le cadre du CDDA,
réalisation de la maison des associations, aménagement du parc aventure Crémieux, aménagement de
l’espace environnemental de loisirs Cousteau, aménagement du parking des Espérettes, aménagement
du parking du don du sang, travaux d’aménagement de voirie et des rues Puget, Bellefont, et trottoirs
de la plage de Massane, installation d’un city stade au complexe sportif René Jauras. Dans le cadre
des travaux de proximité, les travaux d’aménagement dans divers bâtiments communaux, dans la salle
de Varrage, et le groupe scolaire Édouard Vaillant. Amélioration de l’éclairage public par
l’installation de lanternes LED. Dans le cadre du fonds régional d’aménagement du territoire, un
soutien au projet de création d’un city stade, et dans le cadre du fonds régional de développement
artistique et musical, l’acquisition d’instruments de musique. Le suivi rigoureux de nos demandes de
subventions auprès de nos différents partenaires, département région et État, nous permet d’engager
des investissements pour les administrer sans pour autant augmenter la dette de manière
exponentielle. Vous avez la note de synthèse, donc avec les résultats que j’ai mentionnés juste avant.
Pour les sections de fonctionnement et d’investissement, sur le résultat de l’exercice 2020, nous avons
un excédent global de 597 000 €, avec un excédent en fonctionnement de 52 000 € et un excédent de
545 000 € sur l’exercice 2020. Et donc en reportant les excédents 2019, nous arrivons donc à un
résultat de clôture, en fonctionnement d’1 165 000 €, et d’1 450 000 € en investissement. Le montant
de l’excédent net d’investissement 2020 s’élève à 1 417 000 €, dont des dépenses engagées non
mandatées de 661 000 €, et des recettes en restes à réaliser de 629 000 €. Ensuite vous avez le détail
des répartitions des dépenses fonctionnelles. Nous constatons ensuite que la dette communale a
augmenté par rapport à 2019, avec un capital à 305 000 €, et des intérêts s’élevant à 101 000 €. La
variation est donc de 47 000 €. Courant 2019, donc un emprunt a été contracté. L’annuité de la dette
marque une progression nette de 31 000 €, soit 13,11 %. Afin de financer les investissements en cours
un second emprunt a été contracté en 2020, les premières échéances seront prélevées en 2021. Un des
emprunts sera clôturé en 2021, la dernière échéance s’élèvera à 38 000 €. Les échéances de
l’emprunt contracté en 2020 s’élèveront à 52 000 €. Ensuite nous avons le détail des subventions
reçues. Pour les investissements, en 2020 nous constatons que l’État a versé 1250 €, la région 36 000
€, et le département 642 000 €. Soit un total de 679 602 €. Nous avons le détail derrière des
investissements concernés, est-ce que vous voulez que je vous fasse le détail, on l’a tous sous les yeux.
Les dépenses de fonctionnement des principaux chapitres : en 2020 les charges générales se sont
élevées à 1 760 000 €, et charges de personnel à 3 920 000 €. Soit une diminution par rapport à 2019
de 64 000 €. Une baisse de 0,25 %. Les principales baisses sont dues à des achats de prestations,
telles que spectacles et autres festivités, les séjours de colonies. 100 000 € en moins. Les contrats de
prestations de services 60 000 € en moins. Les travaux réalisés pour l’entretien des bois et forêts, car
une convention a été passée avec le conservatoire du littoral, 43 000 € en moins. Et les subventions de
fonctionnement versées au CCAS, -100 000 €. Les dépenses de personnel sont en augmentation de 2,6
%, le glissement vieillesse technicité est évalué entre 1,5 et 3,5 %. Cela s’explique notamment par la
stagiairisation d’un agent et la titularisation de quatre agents, la poursuite du PPCR, et les heures
supplémentaires liées aux élections municipales, et les avancements d’échelon. Vous avez ensuite la
reprise du compte administratif pour l’année 2020, on retrouve les chiffres que je viens de vous
mentionner. Et en annexe l’état annuel des indemnités des élus municipaux. Page 5 sur 39
Monsieur le Maire
Une toute petite modification sur cette délibération, dans la mesure où il est indiqué dans la
délibération que c’était la première adjointe, Catherine Steckelorom qui assurait la présidence, en son
absence c’est Monsieur Marlot, deuxième adjoint, qui assure la présidence symbolique sur cette
délibération. Est-ce que nous avons des questions, des remarques sur ce point ?
Madame Aliphat
Non, très peu de remarques puisque c’est quand même un compte administratif sur lequel nous étions
présents sur la moitié, donc il est conforme à une année je dirais classique, la seule chose sur les
charges générales, vous avez noté une baisse au total de 300 000 €, or c’est 165 000 €, donc il aurait
peut-être fallu préciser ce qui avait augmenté. Donc voilà, c’est une petite remarque de forme. Sur les
subventions, bon on voit que les subventions correspondaient aux projets que nous avions lancés, qui
vont permettre d’avoir une avance de trésorerie pour les prochains projets. Voilà je vois que
l’emprunt des 1 million d’euros prévu dans le budget 2020 est bien sûr bienvenu pour la section
d’investissement, donc voilà.
Madame Pézeril
Les charges qui ont augmenté, ce sont les charges liées au COVID.
Madame Aliphat
Non, sur les charges générales vous avez les charges générales au total qui ont augmenté, qui ont
diminué pardon de 165 000 €, mais dans le listing que vous donnez, la somme des baisses que vous
cumulez est à 300 000 €, donc c’aurait été bien de montrer aussi ce qui avait augmenté
Madame Pézeril
Alors l’augmentation elle est très simple, c’est les charges liées au COVID. Il y en a pour plus de
100 000 € de charges.
Madame Aliphat
D’accord, OK.
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur Stéphane MARLOT, Deuxième Adjoint, assure la présidence de la séance.
Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
VU les restes à réaliser de l’exercice dûment visés par l’ordonnateur et le comptable de la commune,
ARRETE les résultats du Compte Administratif 2020 comme suit :
Section de fonctionnement
Excédent de clôture : 1 165 894.85 €
Section d’investissement
Excédent de clôture : 1 450 611.42 €
RECONNAIT la sincérité des restes à mandater. Page 6 sur 39
Délibération n° 2021/24 – Finances- Affectation définitive des résultats de clôture de l’exercice
2020
Madame Pézeril
Donc comme on a vu tout à l’heure, je rappelle donc en section d’investissement, le résultat de
l’exercice présente un excédent de 545 210.27€. Le résultat reporté de l’année précédente était de
905 401.15€, ce qui présente un résultat cumulé de 1 450 611,42 €. Et en fonctionnement, un résultat
de l’exercice 2020 de 52 277,42 €, et un résultat reporté de l’année précédente qui était à
1 113 617,43 €, ce qui représente un résultat cumulé de 1 165 894 €. Nous proposons de ne pas
réaliser d’affectation en section d’investissement et de laisser un report, à nouveau la somme de
1 165 894 € pour le fonctionnement.
Madame Aliphat
Juste une petite précision, dans l’ordre du jour, il est précisé, enfin la première liste, vous avez marqué résultat de clôture de l’exercice 2019, plusieurs fois il y a l’erreur, donc vous le verrez, pas sur la délib, là, mais au départ et dans les convocations, donc il y a une petite erreur matérielle. Non, nous la seule remarque que l’on a, c’est vrai que l’excédent a diminué par rapport à l’année précédente d’environ 200 000 € mais en fait il reste encore relativement conséquent, j’ai le souvenir que vous nous reprochiez de garder cet excédent quand vous étiez dans l’opposition, et donc je vous pose la question, pourquoi vous n’en basculez pas en investissement, puisque c’était ce que vous nous proposiez ? Voilà c’était une question toute simple.
Monsieur le Maire
Je comprends la question, en fait nous avons suffisamment d’excédent cumulé en investissement pour le reporter et pour assurer les investissements cette année, et donc on bascule dans l’investissement l’excédent d’investissement et en fonctionnement l’excédent de fonctionnement. Donc il n’y a pas de nécessité à aller surinvestir sur le fonctionnement quand on a assez pour financer nos investissements avec l’excédent, et avec le budget tel qu’on le présente au point suivant.
Madame Aliphat
Oui enfin c’est surtout l’emprunt qui vous permet d’avoir de l’argent pour l’investissement
Monsieur le Maire
Oui mais compte tenus des projets qui sont inscrits au budget, il est normal d’avoir recours à l’emprunt. Puisque ce sont des projets structurants pour les décennies à venir. Voilà
Madame Aliphat
Merci
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
VOTE l’affectation de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2020 au budget de l’exercice 2021 ainsi qu’il suit :
- Section de fonctionnement compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) : Recettes en € : 1 165 894,85 €
- Section d’investissement compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : Recettes en € : 0,00 € Page 7 sur 39
Délibération n° 2021/25 – Finances - Vote du budget primitif 2021
Madame Pézeril
Le budget primitif 2021
Avec reprise définitive des résultats de clôture de l’exercice 2020 par nature et par chapitre, assortie
d’une présentation fonctionnelle permettant de classer les opérations par secteur d’activité avec son
information et de statistiques, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Le
budget proposé, en 2021 en section de fonctionnement s’élève à 8 533 000 €, et en section
d’investissement 4 540 208 €. Vous avez ensuite le détail du budget 2021. Est-ce qu’il y a des
questions ?
Madame Aliphat
Oui, une petite remarque, d’ordre général, bien évidemment ce budget, il est monté selon la fameuse maquette M 14, comme nous avions l’habitude de la monter, et juste pour remarquer que, on a bien ces 1 000 100 d’excédent que vous devez aussi insérer dans les lignes de fonctionnement, donc c’est vrai qu’à l’époque vous nous aviez dit que c’était, ça présentait un budget insincère, mais on voit bien que ce type de modèle M 14 oblige un petit peu à travailler comme ça pour que le budget soit à l’équilibre. Donc on remarque simplement que vous avez fonctionné comme on le faisait puisque c’est le principe même de ce type de maquette. Maintenant, est-ce que je peux aller sur les lignes vous poser des questions ? Est-ce qu’on fait ligne par ligne, ou je fais tout d’un coup, qu’est-ce que vous préférez ?
Madame Pézeril
Faites comme vous voulez
Madame Aliphat
On va faire ligne par ligne, c’est des petites questions, c’est simplement des montants qu’on a besoin de se faire préciser. Alors on va aller à la page 15, je vous laisse prendre les documents, donc tout à fait au début là, au chapitre 60 42 achats de prestations de services, il était au BP 255 000 €, et là vous augmentez de 100 000 €, donc qu’est-ce que vous pouvez nous dire sur cette augmentation de 100 000 € ?
Monsieur le Maire
Bon alors Madame Aliphat, comme vous venez de le souligner, une fois encore on a un excédent
reporté de 1 100 000 €, donc il est logique que vous voyiez apparaître très classiquement des montants
prévisionnels supérieurs à ce qu’ils seront réalisés, et vous savez comme moi que l’important ce sera
de constater ce qui est réalisé. Donc on a des achats prestations de services dont on suppose qu’ils
vont être à la même hauteur que l’année précédente, mais nous prévoyons, nous sommes prudents, et
nous provisionnons davantage au cas où nous ayons besoin de l’utiliser, mais une fois encore, on est
sur un excédent reporté qui a été ventilé et vous soulignez bien au point précédent le caractère
insatisfaisant de cette présentation comptable.
Madame Aliphat
Oui voilà ça c’est... alors ce qui me gêne c’est que, au CA 2020, sur cette ligne là, on était largement
en dessous de la prévision budgétaire qui était de 255 000 €, on est à 175, donc c’est ça que je trouve
bizarre, c’est que vous augmentez de pratiquement 100 000 €, alors que on avait baissé de presque
75 000, enfin en réalisé on est beaucoup plus bas, donc c’est vraiment un écart encore plus grand, Page 8 sur 39
donc je voulais simplement savoir pourquoi vous aviez mis cette somme aussi importante, s’il y a
quelque chose dans une prestation particulière
Madame Pézeril
Il s’agit des colonies de vacances, donc qui n’ont pas été faites, en 2020, lié au COVID.
Madame Aliphat
Les colonies de vacances, elles sont sur le CCAS, sur la subvention du CCAS, elles ne sont pas là
Madame Pézeril
Ben non, et non
Madame Aliphat
Sur celles-là ?
Madame Pézeril
Et oui
Madame Aliphat
Dans cette ligne là ? D’accord... ben quand même ça fait
Madame Pézeril
Oui, tout à fait. Et oui ça fait beaucoup
Madame Aliphat
Eh bien il y a 175 en réalisé et vous mettez 355 au BP
Madame Pézeril
Alors on est reparti sur un budget équivalent à l’année dernière pour les colonies de vacances, que
l’on a un petit peu augmenté suite à la décision que nous verrons tout à l’heure sur le fait de, qu’on a
votée toute la dernière fois pardon, excusez-moi sur les colonies, avec une participation de la mairie
pour la moitié limitée à 650 €, mais vraiment les prestations de services,
Madame Aliphat
Attention on est bien sur les achats hein
Madame Pézeril
Tout à fait
Madame Aliphat
Bon si vous le dîtes. Sur la 60631, en fourniture et entretien, par contre là on a une baisse drastique de 126 000 € à 51 000, or au CA on est à 91 000 de dépenses sur 2020, donc est-ce que vous pensez que c’est prudent de diminuer autant ? Ou est-ce que vous l’avez mis dans un autre, dans une autre ligne ?bon il y a des lignes qui sont créées tous les ans, donc peut-être que c’est sur d’autres choses, donc c’était juste une question, c’est une baisse importante et on est inquiet par rapport au CA. Page 9 sur 39
Madame Pézeril
Alors plusieurs choses, alors, comme vous dîtes, ce qui est difficile de comparer c’est qu’il y a des
lignes où le receveur principal nous demande de faire des.., donc c’est compliqué de comparer. On a
fait une étude sur les achats d’entretien, qui ont été faits jusqu’à maintenant en mairie, et on va, on a
commencé à globaliser les achats pour faire des gains.
Monsieur le Maire
Je complète ce point en rappelant effectivement la convention que nous avons signée avec l’UGAP
lors du dernier conseil municipal, et nous avons effectivement identifié que les produits d’entretien
représentaient un poste de dépenses jusqu’à présent qui était particulièrement élevé et que nous
devrions pouvoir réduire substantiellement, et donc les analyses de la situation ont conduit les
services à nous faire cette proposition que nous suivons et nous verrons à la fin de l’année
effectivement où nous en sommes, mais je ne suis pas inquiet sur nos capacités à pouvoir de toutes
façons ajuster, si besoin était, mais, une fois encore je pense que les services ne nous ont pas donné
ces chiffres par hasard.
Madame Aliphat
Juste à la ligne suivante, du coup, on est sur une démarche totalement inverse sur des petits
équipements, où on avait un budget de 10 000 et on passe à 87 000 € de budget, sur des petits
équipements, donc là c’est pareil, est-ce que, comment vous le justifiez ?
Monsieur le Maire
Bah écoutez Madame Aliphat, je souris, sous le masque, et je pense que vous aussi parce que nous
retrouvons ici les échanges que nous avions durant le mandat précédent, avec, quand nous étions dans
l’opposition, la difficulté à avoir une lecture de ce budget prévisionnel compte tenu de cette ventilation
des excédents, et je constate qu’aujourd’hui, vous êtes sur la même situation.
Madame Aliphat
Non, je ne fonctionne pas comme cela. J’ai comparé avec le CA. Typiquement là, le CA, sur les
fournitures de petit équipement est à 35 000. Donc on avait 10000 c’était trop juste, on passe à 35,
mais vous vous montez à 87, moi j’ai regardé, ce que disait Madame Pézeril, quand il y a des reports,
quand il y a des nouvelles lignes, tout ça, on a sorti les questions, mais c’est vraiment quand on est
bloqué par rapport à un CA, et une vraie incohérence entre l’ancien budget et le premier budget. Je
sais bien qu’on est obligé de mettre de l’excédent et j’ai pas de problème, mais il y a des endroits où je
trouve la démarche particulière par rapport au CA. Donc c’est pour cela que je vous pose la question
c’est tout. Par rapport au réalisé
Monsieur le Maire
Oui mais en fait il y avait le même genre d’interrogation sur les exercices précédents, et je ne suis pas
étonné de vos remarques, parce qu’effectivement elles sont structurantes, structurelles sur ce genre
d’exercice.
Madame Aliphat
D’accord. Ensuite, sur le 6232, donc là c’est plutôt lié au contexte sanitaire, donc on avait prévu
100 000, donc bien évidemment avec tout ce qui a pu se passer, on a une consommation qui n’est que
de 44 000 €, or là vous augmentez, vous passez à 118 000 €, on sait très bien qu’avec la crise, les
fêtes et cérémonies sont un petit peu bloquées, déjà on a fait quatre mois voir cinq du début de Page 10 sur 39
l’année, où rien ne peut se passer donc pourquoi vous avez maintenu un budget aussi élevé alors
qu’on sait très bien que dans la... c’était pour ça
Monsieur le Maire
Parce que, nous restons dans l’incertitude par rapport à la reprise du calendrier culturel et des
festivités, et donc nous avions préparé le budget pour une année pleine, et donc maintenant
effectivement il sera forcément revu à la baisse. Mais une fois, les sommes sont provisionnées, étaient
provisionnées au cas où nous aurions été en capacité de lancer les programmations. Et vous avez pu
constater peut-être, en détaillant les décisions, qu’on n’a pas regardées en détail tout à l’heure, mais
il y a des programmations culturelles qu’on avait lancées, qu’on a dû annuler aussi vite, enfin aussi
vite, parce qu’une fois encore, le but de la commune c’est d’être prête, nous souhaitons être près dès
que la saison culturelle, dès que nous aurons la capacité à redémarrer. Donc nous travaillons en
permanence, et malheureusement bien souvent cela signifie préparer annuler ou reporter plus
exactement, et se tenir prêt pour le moment où les contraintes sanitaires se desserreront et où la vie
pourra reprendre plus normalement. Ce que nous souhaitons évidemment tous, et le plus vite possible.
Madame Aliphat
Ensuite, sur la 73 91 15 bien sûr c’est le prélèvement sur la loi SRU, avec une augmentation pour les
trois années à venir de 90 000 €. Donc nous pensons que c’est par rapport aux démarches que vous
avez eues sur certains projets que vous avez annulés. Voilà c’est un simple constat, on ne fait pas plus
de commentaires.
Monsieur le Maire
Mais alors forcément, moi je vais répondre, parce que je comprends que vous essayiez de le présenter
comme cela, mais eu égard au taux de réalisation qui a été fait sous votre mandature pendant les trois
dernières années, c’est bien sur la base de ce qui a été réalisé en 2017, 2018 et 2019 que le préfet a
pris une décision
Madame Aliphat
Nous avions négocié avec le préfet, et avec ce qu’on lui présentait, l’amende n’aurait pas bougé. Ça
vous ne le savez pas, parce que ça s’est fait avant mais
Monsieur le Maire
Non non, attendez les discussions que j’ai eues avec le préfet, moi je sais, je les connais parfaitement,
et les avancées que nous avons aujourd’hui en débloquant un certain nombre de dossiers, je les
connais aussi, et maintenant nous restons, je vous rappelle, dans une démarche de recours gracieux,
mais l’État n’est pas amical dans ses procédures, et je pense que vous avez pu le constater, et nous
nous battrons pour défendre les intérêts de la commune, pour réaliser du logement social, parce que
c’est la loi, et il y a des besoins réels à Saint Mitre les Remparts, et en même temps nous refusons que
ces logements sociaux soient réalisés n’importe comment, dans n’importe quelles conditions. Donc
nous nous étions engagés dans le cadre de la campagne à ajuster ou à revoir un certain nombre de
projets, nous le faisons, et en même temps nous montrons à l’État que ces projets ne visent pas à
traîner des pieds, et à ne pas réaliser du logement social, mais simplement à le réaliser différemment,
et je me suis engagé, et pour le coup nous verrons d’ici trois ans. Mais à réaliser davantage de
logements sociaux sur les trois années à venir que vous n’en avez fait sur les trois années précédentes.
Et ce dialogue avec l’État, une fois encore, il est un dialogue qui doit nous rassembler tous, parce
qu’effectivement nous sommes attachés à un développement de notre village qui soit respectueux de
son caractère et de ses quartiers, et qui ne laisse pas, ne cède pas à du logement social dans des tours Page 11 sur 39
sinon verticales du moins horizontales. Donc le tout collectif, où les bâtiments qui sont en disjonction
par rapport au quartier existant n’ont pas notre assentiment. Donc nous re travaillons les projets, et
nous faisons en sorte de montrer au préfet que notre méthode, apaisée, permet de débloquer des
situations qui semblaient inextricables.
Madame Aliphat
Concernant la subvention de fonctionnement au CCAS, je sais que vous m’avez reprise sur le dernier
conseil municipal, j’ai repris un peu les comptes-rendus, j’avais bien parlé de 550 000 € mis au
budget, pas voté. Donc c’est bien puisque vous le reprenez. C’est bien ce que j’avais dit. J’avais parlé
de budget, moi, j’avais pas parlé de... voilà, donc c’est bien le montant que j’avais en tête. En
revanche, donc après que, qu’on ait réellement utilisé 450 000, je ne remets pas en cause, mais j’avais
bien parlé de budget, donc ce que je disais était vrai, en revanche je voudrais savoir pourquoi vous
l’augmentez du coup puisqu’on a utilisé 450 000 cette année, pourquoi vous passez à 575 000, du
coup ? En budget ? Et ça a été confirmé au CA du CCAS cette semaine, je crois qu’il a eu lieu. Donc,
pourquoi du coup là ça fait une augmentation de 125 000 € ?
Madame Pézeril
L’augmentation elle est faite en fonction des dépenses, des charges prévues au CCAS. Après dans le
détail exact des 165 000 €, il faudra que je regarde je n’ai pas le détail exact, 125 pardon
Madame Aliphat
Le rythme de croisière il est de 450 000, de temps en temps on est à un peu plus, parce que vous ne
recevez pas toutes les subventions en tout début d’année, et qu’on a un problème d’équilibre, donc on
savait comment ça se faisait, des fois on basculait un peu plus. Mais on sait que le régime de croisière
est à 450 000, mais là quand même 575 ça fait beaucoup d’augmentation, donc je ne sais pas si vous
aviez quelque chose en particulier, une dépense particulière affectée au CCAS, ce qui n’a pas été
annoncé au CA cette semaine, donc peut-être que vous avez quelque chose
Madame Pézeril
Je pense qu’il y a déjà l’échange de personnels qui doivent
Madame Aliphat
Oui mais ça ça n’avait pas
Madame Pézeril
Ça fait une petite augmentation, on augmente les primes de naissance, dans le détail je regarderai, je
vous répondrai, tout à fait
Madame Aliphat
Voilà je veux savoir pourquoi on a mis 125 000, 125 000 de plus, merci
Monsieur le Maire
En règle générale, Madame Aliphat, je vous rappelle néanmoins que le budget est voté par chapitre, et
que les variations d’une année à l’autre sont surtout dues à des ajustements comptables.
Madame Aliphat Page 12 sur 39
Oui et puis surtout la perception des recettes, des fois en début ou en fin d’année qui fait que, donc ça
on le savait que c’était un équilibre particulier. Juste une petite remarque sur les dépenses imprévues,
on voit que vous avez mis exactement le même montant, au centime près, 167 693,50. Donc voilà,
c’était une petite remarque. Je trouve bizarre, vous auriez pu mettre un compte rond, ou un autre
compte. Cela faisait bizarre, bon. C’est pas grave...
Recettes de fonctionnement : sur les redevances aux services périscolaires, si le BP avait été un peu
sous-estimé puisque les recettes ont été plus importantes au CA, vous prévoyez quand même une
augmentation de 41 000 € de recettes sur les services périscolaires ? C’est-à-dire sur les cantines et
les garderies ? Vous pensez qu’on aura 41 000 € de recettes supplémentaires ? Ça ne va pas avec la
délibération qu’on va voter tout à l’heure, donc c’est pour ça que je pose la question.
Madame Pézeril
Alors honnêtement, on a fait le budget il y a quelques temps, et nous avons voté, quand on a établi le
budget, le COVID, on ne savait pas qu’il y aurait une troisième vague, donc on a fait un budget pour
une année pleine. Après je pense qu’en effet, vues les circonstances, à mon avis, on ne fera pas autant
de recettes.
Madame Aliphat
Ok. Dernière question sur le fonctionnement, sur la TLPE, donc elle avait été diminuée de 50 % pour
les, lié aux circonstances du COVID, en 2020, là je vois que vous avez mis le taux maxi de 118 000 €,
est-ce que vous comptez refaire une réduction avec déjà les quatre, pratiquement les cinq premiers
mois sans activité pour certains commerces, et entreprises ? C’est voilà, donc comme vous aviez mis
le budget maxi ?
Monsieur le Maire
Alors, ce n’est pas le budget maxi, puisque vous l’aviez effectivement quand vous l’avez instauré au
début de votre mandat précédent, vous l’aviez instauré au maximum légal, mais depuis il n’a pas été
réévalué alors que le plafond a augmenté, donc il n’est pas aujourd’hui au maximum légal
Madame Aliphat
Non mais quand je dis maxi, par rapport au montant habituel, c’est par rapport à la réduction des 50
% c’est pas
Monsieur le Maire
La réduction des 50 % avait pu être votée par cette nouvelle majorité, au mois de juillet, dans la
mesure où il y avait une ordonnance qui permettait de le faire. Mais aujourd’hui nous n’avons pas la
même ordonnance qui nous aurait permis de le faire pour le deuxième semestre, et une fois encore,
compte tenues des difficultés, des incertitudes sur la pérennité des ressources de la commune, il
n’apparaît pas prudent d’aller baisser volontairement aujourd’hui les quelques ressources qui restent
pour la commune. Donc non la TLPE n’est pas au maximum légal, et elle n’est pas augmentée, mais
elle reste pour le moment au niveau où elle est, et effectivement si sur le mandat on retrouve des
marges de manœuvre il est très possible que l’on travaille sur la TLPE pour la revoir à la baisse, mais
une fois encore, j’avais été prudent dans le cadre de la campagne municipale, parce qu’il était hors de
question de faire des promesses irréalisables, et donc aujourd’hui, nous tenons simplement notre
parole et nous ne trahissons pas notre parole en maintenant pour le moment la TLPE à ce montant et
à ce taux Page 13 sur 39
Madame Aliphat
Voilà mais moi je ne parlais pas du taux. Que le taux reste le même, c’était par rapport aux activités
qui n’ont vraiment eu aucune entrée d’argent, qui n’ont voilà, c’était pas changer le taux, c’était par
rapport à des structures qui ne fonctionnent absolument pas depuis cette crise c’était ce secteur, quoi,
les restaurants les choses comme ça,
Monsieur le Maire
Mais Madame Aliphat, la seule marge de manœuvre dont nous disposons, c’est le taux. Nous n’avons
pas le droit d’aller mettre en place des dispositifs qui seraient ciblés sur certaines entreprises à
travers la TLPE, en l’occurrence, l’ordonnance qui avait été votée, qui avait été adoptée, qui avait été
prise par le gouvernement, qui nous a permis de voter une diminution de 50 % de la TLPE sur le
premier semestre, spécifiait bien qu’elle était à caractère général. On ne pouvait pas cibler telle ou
telle entreprise. Donc une fois encore les marges de manœuvre d’un conseil municipal sont sur le
taux, et pas de façon ciblée concernant la TLPE
Madame Aliphat
OK, et pour les dépenses d’investissement, un ou deux petits points : sur le 204, subventions
d’équipement versées, on était à 60 000 sur le BP 2020, et vous passez à 350 000 sur le BP 2021. Ça
correspond à quoi ? Cette augmentation très importante ? C’est dans les dépenses d’investissement, la
204, page 20
Monsieur le Maire
Ah oui. Ben ça c’est pas très compliqué, ça on provisionne l’opération façade. L’opération façade qui
a beaucoup de succès, et donc, il est nécessaire de là encore être prudent. Alors est-ce qu’on va
dépenser 350 000 €, pas forcément. Mais en tout cas beaucoup plus que 60 000 oui
Madame Aliphat
Mais alors ce que je ne comprends pas c’est qu’au CA 2020, on n’a aucune dépense dans ce poste là,
donc vous êtes sûr que les façades c’est dans ce poste la ? Parce que on a eu des dépenses sur 2020
sur les façades, il y a eu un certain nombre d’opérations qui ont été validées, or on a au CA zéro, vous
êtes sûrs que les façades sont dans cette...
Monsieur le Maire
Parce qu’elles n’ont pas encore été payées
Madame Aliphat
Aucune ?
Monsieur le Maire
Non
Madame Aliphat
Ah
Monsieur le Maire
À la fin des travaux, Madame Aliphat Page 14 sur 39
Madame Aliphat
Oui mais quand même, bon. Dernier point, sur la 23 sur les immobilisations en cours, donc on voit
qu’on a un budget d’1 779 000, et on voulait connaître la part que vous envisagez sur 2021 pour la
maison des associations dans ce budget-là, je peux imaginer que c’est le gros poste, mais c’est pour
savoir quelle serait la part ?
Monsieur le Maire
Alors, on va avoir forcément le gros œuvre, c’est difficile de répondre, dans la mesure où le chantier n’a pas encore démarré, donc on ne sait pas encore à partir de quand le gros œuvre va pouvoir démarrer et donc derrière une fois que le gros œuvre aura été effectué, quand vont pouvoir être lancés tous les travaux de second œuvre. Donc là encore, il faut être prudent une fois encore sur un budget prévisionnel, donc le gros œuvre sera engagé évidemment à hauteur un peu plus de 500 000 €, et ensuite les parts complémentaires, elles se feront l’une après l’autre et j’avoue qu’il est difficile de répondre précisément pour savoir si on sera à 1 million ou 1.2 M, à voir. En tout cas on espère que le projet pourra être, que les travaux pourront être bouclés pour la fin de l’année 2022. Donc on aura forcément des excédents reportés sur ce projet-là, entre 2021 et 2022.
Madame Aliphat
Oui bien évidemment de toute façon j’imaginais bien que vous l’auriez pas fait, et je pense que dans ce budget il n’y a qu’une part de la maison des assos, parce qu’on voyait, c’est bien dans la construction sur les 900 000 €, c’est bien cette par-là qui va à la maison des assos ou pas ?, c’est juste pour voir il y a d’autres constructions ou pas ? Parce qu’en fait dans les 1 800 000, y’a 900 000 prévus pour les constructions, après le reste c’est des choses un petit peu éparses, mais on a quand même 900 000 €, et savoir si ces 900 000 € correspondaient vraiment à la maison des assos, mais bon, vous m’avez répondu, vous avez répondu.
Monsieur le Maire
C’est bien ça
Madame Aliphat
Nous n’avons plus de questions.
Le Conseil municipal, à la majorité, avec 23 voix POUR et 6 voix CONTRE (Denis BARROERO, Jean-Claude METHEL, Claudine DE RIVAS, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Bernadette BONZOM).
VU le Code général des collectivités territoriales articles L.2312-1 et suivants,
VU l’instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux M14, en vigueur au 1er janvier 1998,
VOTE le budget primitif 2021 avec reprise définitive des résultats de clôture de l’exercice 2020 par nature et par chapitre assorti d’une présentation fonctionnelle permettant de classer les opérations par secteur d’activités à des fins d’information et de statistiques tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement :
Section de fonctionnement en euros
Dépenses Recettes
Opérations réelles
Opérations d’ordre
Résultat reporté
8 106 933,09
426 066,91
0,00
7 262 865,32
104 239,83
1 165 894,85 Page 15 sur 39
TOTAL 8 533 000,00 8 533 000,00
Section d’investissement en euros
Dépenses Recettes
Opérations réelles
Opérations d’ordre
Restes à réaliser
Résultat reporté
3 724 249,64
154 239,83
661 718,53
0.00
1 984 473,85
476 066,91
629 055,82
1 450 611,42
TOTAL 4 540 208,00 4 540 208,00
Délibération n° 2021/26 - Finances- Vote des deux taxes directes locales pour l’année 2021
Madame Pézeril
Alors, pour faire simple, nous savons tous qu’il n’y a plus de, qu’il ne va plus y avoir de taxe d’habitation, donc pour la compenser, le département nous abandonne une part que nous leur versions. Donc il convient de voter ce taux de réversion. Donc pour l’historique, donc par mail en date du 15 mars 2021, la préfecture par l’intermédiaire du chargé du contrôle du budget de l’analyse financière, a informé les collectivités que suite au transfert de la part départementale aux communes, celles-ci en 2021 devraient voter un taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties de référence. Donc le taux de référence est égal à la somme du taux communal fixé par les assemblées délibérantes, additionné au taux départemental de la TFPB de 2020, à savoir : pour le taux communal, 28.50% et pour le taux départemental, 15.05 %. Ce qui donne un taux de référence pour l’année 2021 à 43,55 %. Il convient donc cette année de transmettre par la délibération et le produit de fiscalité locale au service de la fiscalité directe locale SFDL en parallèle de l’envoi aux services préfectoraux.
Les taux 2021 sont fixés aux valeurs suivantes, la taxe Foncière sur les Propriétés Bâti (TFPB) 43,55 %, la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâti (TFPNB) 48,25 %.
Monsieur le Maire
Et donc nous devrions avoir une opération neutre pour les contribuables, c’est-à-dire que c’est effectivement une part de la taxe foncière qui ne va plus au département mais qui est désormais versée à la commune. Le département nous abandonne une partie de ce qu’il percevait sur nos taxes foncières.
Madame Aliphat
Juste une petite remarque, on a le Cerfa 12.59 que vous avez reçu le 18 mars, et le montant ne correspond pas avec ce que vous avez mis dans le budget. Je pense que vous auriez eu le temps de le mettre dans le budget parce que dans le Cerfa on a 3 070 469, et vous avez budgété 3 032 427, je trouve un peu dommage de ne pas l’avoir ajusté, parce que je sais qu’on le recevait tard, mais là pour le coup le 18 mars c’était largement faisable il me semble.
Monsieur le Maire
Bon écoutez on va vérifier avec les services, ce qu’il en est
Madame Aliphat
Oui, parce que là il y a une erreur oui
Monsieur le Maire
C’est dans l’annexe, donc, ... en tout cas pour le taux, voilà ce qu’il est, je peux passer au vote ? Page 16 sur 39
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
VOTE les 2 taux de fiscalité directe locale comme indiqué ci-dessus pour l’année 2021 ;
PRECISE que ces taux seront reportés sur l’état N°1259 joint à la présente délibération ;
DONNE pleins pouvoirs à Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, pour signer l’état
N°1259.
Délibération n° 2021/27 – Acceptation d’un don matériel – kiosque en bois
Madame Pakulic
Bonsoir à tous. Alors nous avons eu le plaisir d’accueillir la société de production cinématographique « Yukunkun » pour un tournage à Saint Mitre les Remparts, nous les remercions. Et nous remercions également pour le don qu’ils souhaitent réaliser à la commune, donc un don d’un kiosque en bois d’une valeur de 661 €, qu’ils ont acheté à l’occasion, et il pourra être utilisé pour l’organisation des manifestations de la municipalité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2242-1 et L 2242-4,
ACCEPTE le don matériel de la société de production cinématographique « YUKUNKUN », d’un montant de 661 € ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes y relatifs et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
Délibération n° 2021/28 - Intercommunalité – Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la Commune et la Métropole Aix-Marseille Provence pour la réalisation de travaux de compétence « pluvial » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie » dans le cadre de l’opération d’aménagement du parking du « Don du sang »
Monsieur le Maire
Alors on a une convention qui est classique dans le cadre de ces répartitions de compétences, et où classiquement pour le coup, la commune va réaliser la maîtrise d’ouvrage pour le compte de la Métropole dans la mesure où c’est plus efficace dans cette disposition. Avons-nous des remarques sur ce point ?
Madame Aliphat
Non bien sûr, pas sur la convention qui est totalement classique. Juste est-ce que vous avez modifié l’aménagement du parking comme on l’avait prévu ? Et est-ce qu’on pourrait en avoir les modifications, voilà. Comme on a demandé celui de la maison des associations, et que vous nous l’avez fourni, est-ce que sur le parking du sang il y a une modification où elle n’est pas encore actée ? Voilà c’est juste pour savoir s’il y a une modification
Monsieur le Maire
Alors sur la maison de la jeunesse effectivement il était légitime qu’on vous transmette le document, et là également il y a quelques modifications légères, donc il n’y a pas de difficultés à ce que quand on les aura finalisées on vous les transmette une fois encore Page 17 sur 39
Madame Aliphat
Merci
Monsieur le Maire
Pas de problème
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage présentée en annexe par
laquelle la Métropole confie à la Commune la mission de poursuivre, au nom et pour le compte de la
Métropole, sous son contrôle et dans le respect du programme et de l'enveloppe financière
prévisionnelle arrêtés par la Métropole, les travaux d’aménagement du parking du « Don du sang »
dans le cadre des compétences « eaux pluviales » et « DECI ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
Délibération n° 2021/29 - Foncier – Convention de servitudes avec ENEDIS dans le cadre du déplacement d’une ligne électrique aérienne
Monsieur Bruno
Bonsoir à tous. Il est envisagé de déplacer une ligne électrique aérienne située allée Jules Dassin– sur
la parcelle AS 0013. Donc il est indiqué à l'assemblée que cette opération implique de consentir à
ENEDIS une convention pour les servitudes suivantes : donc servitude pour établir à demeure un
support béton, une servitude pour faire passer le conducteur aérien d’électricité au-dessus de ladite
parcelle et une servitude pour effectuer l’élagage, l’enlèvement, et l’abattage ou le dessouchage de
toutes plantations. Donc le projet de convention est porté en annexe de la présente délibération. Donc
ce projet va constituer à déplacer un câble qui passe sur deux parcelles privées et qui alimente une
troisième parcelle privée. Donc à aujourd’hui il y a une habitation qui est en cours de construction, et
ce câble va gêner cette construction. Donc le cadre va passer sur la voie publique pour pouvoir
alimenter la troisième habitation, et ne pas déranger les deux autres habitations. Donc cette
réalisation sera, pour cette convention à titre gratuit, ça je tiens à le signaler. Donc autorise le maire
à signer la convention de servitude précitée avec Enedis.
Madame Aliphat
C’est donc la nouvelle maison qui s’est construite qui a fait la demande, c’est ça ?
Monsieur Bruno
Je suppose que oui, parce que c’est une habitation je pense que c’est vous qui avez donné ce permis, et qui est en cours de construction actuellement. Donc je pense que c’est
Madame Aliphat
C’est vraiment la demande, voilà, parce que par contre, quand vous dîtes que c’est à titre gratuit,
c’est vous les servitudes que vous faites à titre gratuit, par contre les travaux Enedis sont pris en
charge j’imagine par la nouvelle maison ? C’est ça que je voulais dire Page 18 sur 39
Monsieur Bruno
Oui tout à fait. En tout cas ça ne coûtera rien à la commune, c’est ce qui nous intéresse ce soir.
Madame Aliphat
C’est l’inverse, c’est que comme c’est une servitude, vous auriez pu faire payer Enedis, c’est l’inverse.
Donc vous auriez pu demander quelque chose puisque vous laissez des servitudes à Enedis, donc je
pensais que c’était plutôt ça. Et oui, voilà, c’est dans ce sens-là
Monsieur Bruno
Oui, oui, non, non. Nous on n’a pas à faire payer à qui que ce soit.
Madame Aliphat
Non mais c’était dans ce sens-là, c’est pas gratuit, heureusement que vous payez pas, puisque vous
mettez à disposition des voies, donc c’est normal que vous ne payiez pas, par contre, c’est bien le
propriétaire qui paie les travaux Enedis, d’accord
Monsieur Bruno
Oui puisque c’est lui le bénéficiaire, et c’est à sa demande
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE la convention de servitudes au profit d'ENEDIS sur la parcelle AS 0013 en vue du
déplacement d’une ligne électrique aérienne
PRECISE que cette convention est conclue à titre gratuit.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes précitée avec ENEDIS.
Délibération n° 2021/30- Urbanisme – Construction de la maison de la jeunesse et des associations aux Plaines d’Arnètes – Autorisation de dépôt du permis de construire modificatif
Monsieur le Maire
Alors, vous n’êtes pas sans savoir effectivement que nous avons en début de mandat repris en main, un projet qui était engagé sous la précédente municipalité, puisque des fonds avaient été mobilisés, un architecte avait dessiné un bâtiment, nous avions un désaccord néanmoins sur la destination de ce bâtiment, et nous avons travaillé un projet alternatif qui est dédié à une cible qui nous paraissait prioritaire pour ce mandat, à savoir la jeunesse. Et donc nous avons retravaillé ce projet pour en faire une maison de la jeunesse et des associations, parce qu’il restera un usage aussi associatif pour un certain nombre de locaux. Et ce bâtiment de plus de 600 m², pour un projet qui pèse quand même plus de 2 millions d’euros, nous avons un, donc deux centres de loisirs, c’est-à-dire pour les petits et pour les plus grands, nous avons également un bureau d’information jeunesse, nous y avions également décidé de déplacer l’espace public numérique qui rencontre un vrai succès et qui est un peu à l’étroit maintenant dans la bibliothèque. Et donc nous avons un projet complet qui est un vrai fer de lance pour une politique municipale résolument tournée vers la jeunesse. Voilà le plan a dû vous être transmis à votre demande, et voilà si vous avez des questions n’hésitez pas. Page 19 sur 39
Monsieur Barroero
Oui bonsoir tout le monde. Le plan qui nous a été transmis montre le rez-de-chaussée. C’est le document que je pense tout le monde a actuellement sous les yeux, ou a vu
Monsieur le Maire
Non il n’y a pas d’étage
Monsieur Barroero
Il n’y a pas d’étage ? Alors ce que je découvre là, c’est que effectivement c’est un espace avec essentiellement des modules pour les grands et des modules pour les petits, vous venez de dire de quoi il s’agissait. Il s’agit donc essentiellement de deux centres de loisirs, vous avez reprécisé qu’il s’agissait d’une maison des associations et de la jeunesse et naturellement c’est, la question porte sur d’une part, comment vont cohabiter ces deux types de structures, et d’autre part quelle est la part qui reste, puisque c’est sensiblement modifié, quelle est la part qui reste aux associations ? Alors oui je précise excusez-moi, bon je termine hein, je précise que nous n’étions absolument pas opposés à des évolutions de ce projet initial, mais là il semble tout de même radicalement transformé.
Monsieur le Maire
Alors je vous confirme que le projet est radicalement transformé. En fait, si vous observez bien le plan, vous avez concernant les espaces dédiés au centre de loisirs, donc d’un côté pour les grands de l’autre pour les petits, vous avez chaque fois deux espaces. L’un qui sera dédié exclusivement au centre de loisirs, et l’autre, deux salles de motricité finalement, puisque nous avons deux espaces, qui le soir, pourront servir utilement à un certain nombre d’associations à Saint Mitre, dont nous savons qu’elles manquent de locaux, et je pense en particulier à toutes les associations qui font du fitness, du yoga, ce genre de, du tai-chi, de la danse, toutes les danses, toutes les activités physiques. Donc nous avons avec ces deux espaces finalement, deux salles complémentaires qui vont utilement venir compléter l’offre de salles dont nous disposions déjà, mais qui était insuffisante. Et donc je pense qu’il était important de prévoir ces espaces de manière à répondre à ce besoin, de la part de notre tissu associatif auquel nous pensons.
Le Conseil municipal, à la majorité, avec 23 voix POUR et 6 voix CONTRE (Denis BARROERO, Jean-Claude METHEL, Claudine DE RIVAS, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Bernadette BONZOM).
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-21,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L 421-14 et R 421-17,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire modificatif au nom
de la Commune de Saint Mitre les Remparts en vue de la construction de la maison de la Jeunesse et
des associations aux Plaines d’Arnètes.
DENOMME le futur bâtiment "Maison de la Jeunesse et des associations". Page 20 sur 39
Délibération n° 2021/31– Éducation – Modification de la délibération n°2021-18 - Participation aux frais de séjours des enfants partant en centres de vacances -Été 2021
Madame Goyet
Bonsoir. Alors cette délibération indique la précédente qui a été votée au précédent conseil, indique que les séjours proposés par des prestataires jeunesse et sports sont organisés en France métropolitaine et en Corse. Afin d’offrir un plus grand choix aux adolescents, qui en général aiment bien partir encore plus loin, il est proposé d’étendre ces séjours à l’étranger, et pourquoi pas dans le monde entier s’il y a des prestataires jeunesse et sports. Les autres dispositions de la délibération sont inchangées.
Monsieur Barroero
Bon effectivement nous n’avons pas d’objection à ce qu’il y ait une extension à l’étranger puisque c’était la tradition un peu, de ce qu’on faisait auparavant donc il n’y a pas d’objection. En revanche à la relecture de ce que nous avons voté l’autre jour, et je rappelle que tout le monde avait voté à l’unanimité, il me semble que l’on pourrait introduire un amendement dans la mesure où l’on autorise maintenant tous les organismes agréés, agrémentés par la jeunesse et les sports, ou agréés par la jeunesse et sports, et cet amendement concernerait une sorte de laïcité. C’est d’ailleurs ce qu’on va voir tout à l’heure dans le projet périscolaire, et il me semble que l’on pourrait demander aux organismes retenus, s’ils sont bien dans le cadre de la laïcité, s’ils ont bien souscrit à une charte de la laïcité. Qu’en pensez-vous ?
Monsieur le Maire
Alors je suis tout à fait favorable à toute idée de charte de la laïcité, par contre la difficulté d’application, c’est que vous allez avoir du mal à savoir si la charte de la laïcité à laquelle auront souscrit tel ou tel organisme correspond à ce qu’on souhaite. En clair il peut y avoir des conditions plus ou moins précises ou vagues, donc une charte de la laïcité à la limite, il faudrait que ce soit nous qui en ayons une, ou alors qu’il y ait une charte de référence, et qu’on demande à chaque organisme d’adhérer à la charte. Donc ce serait très lourd comme fonctionnement. Et j’entends bien, légitimement les remarques que vous faites. Mais cela me paraît très compliqué à mettre en œuvre.
Monsieur Barroero
Bon oui, effectivement bon, l’idéal serait que l’organisme souscrive à la charte de la laïcité telle qu’on la pratique dans nos écoles et que vous reprenez dans le domaine périscolaire. Mais je pense que ça nous préserverait de difficultés, si par hasard une famille souhaitait un séjour de type confessionnel, avec laquelle on pourrait avoir, je ne dirais pas un conflit, mais une suspicion, et qu’à ce moment-là donc, on irait subventionner quelque chose qu’on n’approuverait pas forcément. Voilà c’est une mesure de prudence que je souhaite.
Monsieur le Maire
Alors j’entends bien, mais je vous rappelle que la laïcité ne s’oppose pas à la religion, et oui,... et oui. La laïcité ne s’oppose pas à la religion, pose des limites, mais n’interdit pas la religion, et donc n’interdit pas non plus les séjours confessionnels. Maintenant je, s’il devait y avoir des dérives sectaires, là, ce serait plus grave, là on pourrait effectivement agir. Mais si j’entends les remarques que vous faites et la préoccupation légitime que nous avons tous vis-à-vis de la laïcité, ça me semble lourd administrativement, et pas forcément utile de le joindre à cette délibération. Voilà.
Monsieur Barroero
Juste une explication de vote. On ne vote pas, effectivement on voudrait approuver les séjours à l’étranger ce qui me semble évident, en revanche sur la question de la laïcité, puisque la réponse ne nous satisfait pas complètement, on préfère s’abstenir sur ce vote avec l’explication que je viens de vous donner. Page 21 sur 39
Monsieur le Maire
Je comprends mais votre dispositif n’était pas satisfaisant non plus.
Le Conseil municipal, à la majorité, avec 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Denis BARROERO, Jean-Claude METHEL, Claudine DE RIVAS, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Bernadette BONZOM).
APPROUVE la modification de la délibération n°2021-18.
DIT que la modification de la délibération entrera en vigueur dès publication et transmission au
représentant de l’État dans le Département.
Délibération n° 2021/32– Éducation – Remboursement de prestations périscolaires non consommées
Madame Goyet
Alors cette délibération intervient suite à une mauvaise compréhension par le service de la demande d’une famille. Il y a eu deux factures d’accueil périscolaire en décembre 2020 et janvier 2021, qui ont été établies à tort pour un montant de 15 €. Le règlement actuel ne prévoyant pas ce cas de figure, il convient de soumettre au conseil municipal une autorisation de remboursement par mandat administratif. À noter que le nouveau règlement proposé lors de la prochaine délibération évitera cet écueil.
Madame Bonzom
Oui en fait, pas de questions vraiment directement liées à cette délibération qu’on va approuver. Par contre on avait fait un courrier sur l’école de musique, où on demandait que les prestations ne soient pas forcément payées d’avance, comme vous l’avez demandé. Et on n’a pas eu de réponse à ce courrier.
Monsieur le Maire
Alors les courriers que vous avez écrits feront tous l’objet d’une réponse, alors ne vous en faites pas
Madame Bonzom
Ça on l’a bien noté la dernière fois je vous remercie
Monsieur le Maire
Voilà. Mais ce n’est pas l’objet de ce point. Donc si nous n’avons pas de questions sur ce point nous passons au vote
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE le remboursement des 2 factures par mandat administratif pour un montant de 15 euros.
DIT que la dépense sera imputée sur le budget primitif 2021 de la Commune. Page 22 sur 39
Délibération n° 2021/33– Éducation – Nouveau règlement intérieur des temps d’accueil des enfants de 3 à 12 ans dans les services municipaux
Madame Goyet
Alors pour expliquer ce nouveau règlement intérieur, dès la rentrée de septembre 2021 de nouveaux horaires seront mis en place avec un accueil le matin dès 7h30 et le soir jusqu’à 18 heures. Ceci pour répondre à une demande des familles, et à un engagement de campagne. Un nouveau règlement vous est donc présenté pour que les parents connaissent l’ensemble des nouvelles modalités proposées pour les accueils périscolaires et extrascolaires. Ils pourront ainsi s’inscrire en connaissance de cause, inscrire leurs enfants du 3 mai au 3 juillet pour les temps de garderie, restauration scolaire et centre de loisirs. Précision est apportée aussi pour l’accueil de loisirs sur le tarif applicable aux enfants hors commune, ça peut arriver qu’il y en ait, il est de 1.2 fois le taux plafond qui a été voté le 2 novembre 2020. Donc vous avez pu prendre connaissance de ce règlement, si vous avez des questions.
Monsieur Barroero
Hormis les points positifs, je ne reviens pas sur ce qui a été dit sur le taux plafond que nous approuvons, il y a également quelque chose que nous voudrions approuver, c’est la rédaction d’un règlement unique pour l’ensemble des activités péries et extrascolaires, enfin périscolaire surtout, qui me paraît très positif. Ceci étant, je voudrais formuler trois remarques. La première remarque c’est, on n’y reviendra pas puisqu’on s’est déjà exprimé là-dessus, et on sait qu’on a un désaccord, c’est sur l’extension des horaires, puisque nous portons, enfin vous portez le temps de présence maximale d’un enfant de 7h30 à 18 heures, c’est-à-dire 10h30 par jour. Ce qui nous semble quand même un peu fort, lourd, et qui nous, enfin, qui personnellement moi je vous le dirais, ça ne respecte pas me semble-t-il les rythmes chronobiologiques des enfants, ce que vous-même vous aviez pourtant porté dans votre programme électoral. Donc en particulier, si on voit qu’un enfant, y compris de trois ans, arrive à 7h30 le matin et repart à 18 heures le soir, si vous défalquez ses heures de sommeil, je me demande ce qui reste pour le temps familial. Ça c’est ma première remarque, mais très franchement je ne reviens pas là-dessus, on s’est exprimé là-dessus. On a exprimé notre désaccord. Le deuxième point qui porte souci, c’est en fait alors je ne rentrerai pas dans les détails du choix de vos activités, ça bon vous avez toute liberté pour le faire, pas de problème. C’est plutôt sur la conception de l’activité que personnellement je voudrais porter l’accent. Vous développez une conception de l’activité qui est ce que j’appellerais l’activité dirigée. C’est-à-dire l’enfant doit s’y inscrire, il doit rester jusqu’à la fin de l’activité, et il est donc sous l’autorité d’un animateur. C’est-à-dire que l’on reproduit ici le modèle scolaire. Or nous, nous avions tenté de développer un système radicalement différent qui était que l’activité devait être beaucoup plus libre, l’enfant pouvait y venir, partir, restant naturellement sous le contrôle des animateurs et de la direction éventuelle qui est là, et le rôle de l’animateur donc est radicalement différent dans notre conception de ce que vous proposez. Le rôle de l’animateur, pour nous, c’est quelqu’un qui installe l’activité, qui accompagne l’enfant, et qui favorise l’initiative de l’enfant. C’est-à-dire qu’il est là pour favoriser la prise d’autonomie progressive de l’enfant. Or dans le schéma que vous nous proposez, cette prise d’initiative, et cette démarche vers l’autonomie ne nous semble pas suffisante. Le troisième point, c’est, alors effectivement c’est le point qui vient vers la fin de votre règlement, c’est l’annexe sur la charte du jeune citoyen. La charte du jeune citoyen, pour nous, et si nous nous référons par exemple à ce qui avait été voté par le Sénat en 1997, ou proposé par le Sénat en 1997, et bien cette charte doit reposer à partir du moment où on parle d’un citoyen, elle doit reposer sur un équilibre des droits et des devoirs. Or quand vous lisez votre document, vous ne découvrez que 3 minuscules droits, en gros le droit de, d’être dans la cour, le droit de courir, le droit de parler, le droit d’aller se laver les mains. Mais vous avez ensuite une succession ininterrompue de devoirs, l’enfant doit faire ceci ou ne doit pas faire cela. Donc le principe républicain qui veut qu’il y ait équilibre des droits et des devoirs n’est pas, à mon sens, n’est pas souscrit dans cette charte. Donc c’est pour cela que cette charte, personnellement je ne peux pas l’accepter, et je crois que mes colistiers ne l’acceptent pas plus. Et donc, c’est le troisième point sur lequel nous ne pouvons pas être d’accord. Vous avez une conception des accueils périscolaires, une formule que vous reprenez je vous en remercie. Mais vous avez une conception de l’accueil périscolaire qui consiste à mettre des enfants dans un espace clos et à les surveiller. C’est-à-dire c’est ce que vous dîtes dans un des alinéas, vous dîtes que les enfants doivent rester constamment sous la surveillance. Or si on se réfère par exemple à ce que font nos partenaires actuellement, et je veux citer par exemple Saint-Louis Sainte-Marie, c’est Page 23 sur 39
radicalement différent. Je vous invite donc à aller voir à la fois les écoles et le collège Saint-Louis Sainte-Marie, vous verrez que la conception de l’enfant dans la cour est radicalement différente. Voilà j’en ai terminé avec mes remarques.
Monsieur le Maire
Alors, Monsieur Barroero, j’ai bien noté votre remarque. D’abord, je pense que toutes les familles qui étaient demandeuses d’extension des horaires de garderie vont apprécier vos remarques. On avait dans le cadre de notre programme indiqué que nous travaillerons à prolonger celles du soir à 18 heures, et en fait nous avons eu tellement de demandes pour travailler également sur les temps du matin, que nous avons décidé de ne pas attendre, et de permettre aussi aux parents de pouvoir déposer leurs enfants dès 7h30. Alors ce n’est pas le cas de tous les parents. Mais ça aide beaucoup les parents sont confrontés à des horaires de travail parfois très contraignants. Donc c’est un service municipal que nous rendons en plus, ce n’est pas une obligation, et les parents qui déposent leur enfant à 7h30 le matin, ils ne viennent pas forcément le chercher à 18 heures le soir. C’est pas forcément les mêmes qui déposent à 7h30, et qui viennent chercher à 18 heures. Mais par contre le service rendu est présent, et je pense que c’est la volonté de cette équipe municipale soutenue par une majorité de la population. Deuxième point, vous avez longuement épilogué sur soi-disant votre conception de l’activité, dénigrant ce que vous estimez être des activités dirigées de notre part, alors même que nous travaillons des temps calmes, et des temps où les enfants finalement peuvent vaquer à leurs occupations. Et vous vous expliquez que, il faut qu’ils soient dans une démarche vers l’autonomie. Et pour illustrer votre propos, vous vous êtes permis de nous expliquer que notre charte du jeune citoyen n’était pas une charte intéressante, et que vous ne cautionnez pas cette charte., Alors je vous rappelle que en France, tout ce qui n’est pas interdit est autorisé, que nous sommes dans le cadre d’un règlement intérieur, et donc il est légitime qu’on ait davantage d’éléments qui indiquent ce qu’il faut faire et ne pas faire, plutôt que la description des libertés, qui sont très nombreuses. Et, néanmoins, pour revenir à cette charte du jeune citoyen, je l’ai prise sous les yeux, et je vais simplement la lire, pour le coup, pour que chacun puisse constater ce avec quoi vous n’êtes pas d’accord. Donc, j’ai le droit, c’est la charte de l’enfant donc, j’ai le droit, dans la cour, je dois faire attention aux autres, les enfants les adultes, être poli avec tous, surveiller mon langage, aider les enfants en difficulté, utiliser les jeux avec soin, éviter les jeux dangereux... avec quoi n’êtes-vous pas d’accord Monsieur Barroero ? Partager les lieux de la cour, Respecter l’environnement de la cour, et jeter les papiers dans la poubelle ?
Monsieur Barroero
Excusez-moi Monsieur le maire, ce que vous venez de dire ce ne sont pas des droits ce sont des devoirs. Ce sont des devoirs que vous venez de dire, ce ne sont pas des droits. Reprenez-le et vous allez voir que ce sont des devoirs.
Monsieur le Maire
Monsieur Barroero, l’école, l’éducation, c’est aussi l’apprentissage de la vie en collectivité. Les règles, et la charte du jeune citoyen, c’est aussi l’apprentissage de la vie en collectivité. Je n’ai pas le droit dans la cour d’être violent, de me battre, d’insulter, d’être insolent avec les adultes, de cracher, de voler, d’apporter des objets dangereux, des animaux, d’aller dans les parties de la cour où on ne peut pas me surveiller,... oui effectivement, il est normal que des adultes puissent surveiller les enfants. Mais ils ne sont pas là pour les, c’est une mesure de protection. C’est d’ailleurs une obligation Monsieur Barroero, donc une fois encore vos remarques n’ont que peu de sens, et je laisserai chacun juger dans cette salle, et dans la population de votre conception effectivement de l’éducation et des activités périscolaires. Je n’ai pas d’autre remarque.
Monsieur Barroero
Moi j’en ai une dernière, vous confondez droits et devoirs, et c’est malheureux. Parce que nous ne pouvons pas nous entendre là-dessus, alors qu’on pouvait peut-être chercher des terrains d’accord, vous refusez d’entendre là-dessus. Voilà. Page 24 sur 39
Madame Goyet
Moi je voudrais simplement préciser que l’enfant ne peut pas être tout le temps un enfant roi. Il arrive un moment donné qu’il ait besoin d’un cadre.
Le Conseil municipal, à la majorité, avec 23 voix POUR et 6 voix CONTRE (Denis BARROERO, Jean-Claude METHEL, Claudine DE RIVAS, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Bernadette BONZOM).
APPROUVE le règlement intérieur des temps d’accueil des enfants de 3 à 12 ans dans les services municipaux, tel qu’annexé à la présente délibération.
DIT que le règlement intérieur des temps d’accueil des enfants de 3 à 12 ans sera applicable dès la rentrée de septembre 2021.
PRECISE que le tarif applicable aux enfants hors commune sera de 1,2 fois le taux plafond.
Délibération n° 2021/34– Éducation - modification des tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires
Madame Goyet
Alors afin de procéder aux inscriptions périscolaires, qui vont commencer le 3 mai, pour l’année scolaire 2021 2022, les parents doivent connaître les nouveaux tarifs qui sont proposés dans cette délibération. Conformément à une promesse de campagne, les tarifs forfaitaires de la restauration sont abandonnés, et remplacés par une facturation au réel, en fonction du nombre de repas consommés. En outre est proposée une dégressivité pour les familles ayant plusieurs enfants inscrits au restaurant scolaire. Vous avez donc le tableau qui nous a permis de voir les propositions faites. Pour les temps d’accueil, matin et soir, de nouveaux tarifs sont proposés, avec une baisse de 25 % globalement, malgré une augmentation de la durée d’accueil. Chaque période de trois quarts d’heure est facturée au même montant, selon un forfait mensuel. Vous avez également le tableau. Donc si vous avez des questions.
Monsieur Barroero
Toujours pareil donc, d’abord notons ce qui est positif. Et ensuite quelques remarques. Donc ce qui est positif, c’est effectivement, c’est le paiement mensuel à service fait, donc je présume que vous avez réussi à mettre en place le portail famille, ça c’est la première chose. Et donc la deuxième chose, dans l’esprit positif, c’est que l’augmentation reste très très modérée, en particulier l’augmentation pour le repas et pour le temps méridien, que j’ai notée, donc une augmentation de cinq centimes, qui continue à nous placer, à cinq ou 0,10 €, enfin de quelques centimes on va dire ; qui continue à nous placer parmi les tarifs les plus bas.
Madame Goyet
De quel montant vous parlez Monsieur Barroero ?
Monsieur Barroero
Je parle de la cantine.
Madame Goyet
La cantine, vous dîtes qu’on a augmenté de cinq centimes ? Page 25 sur 39
Monsieur Barroero
Ben oui me semble-t-il, non ?
Madame Goyet
Ben écoutez je crois que si vous faites la moyenne des forfaits que vous proposiez, nous ne sommes pas du tout au-dessus de vos forfaits moyens
Monsieur Barroero
Vous avez un petit peu augmenté, mais enfin il ne faut pas tergiverser là-dessus, il y a quelques centimes. Ce n’est pas là-dessus que porte le différent
Madame Goyet
Parce que 2,90 €, vous aviez un forfait, de mémoire, qui est en moyenne faisait que pour l’élémentaire, on était à un tarif 88
Monsieur Barroero
On était à 2,85 pour les élémentaires, à 2,75 pour les maternelles. Donc vous augmentez un petit peu sur la moyenne
Madame Goyet
Mais pas en moyenne sur les quatre forfaits
Monsieur Barroero
Si, si
Madame Goyet
Non, non
Monsieur Barroero
Bon.... Bon de toute façon c’est pas l’essentiel, puisque de toute façon ça reste dans les tarifs les plus bas qui sont appliqués par les communes comparables. Je rappelle que pour la plupart des cas nous sommes souvent à quatre euros chez les autres, voir à cinq et même plus. Donc là, pas de souci là dessus. Alors en revanche, dans votre choix de favoriser les familles qui auraient deux voire trois enfants, scolarisés, je dis bien dans nos écoles. Vous favorisez d’une part, donc vous risquez de favoriser les familles qui auraient des revenus relativement élevés, en revanche vous ne prévoyez pas de mesures pour les familles qui auraient des difficultés à assumer ce coût, et en particulier, à la différence de ce que font plusieurs communes semblables, vous n’appliquez pas le quotient familial, et vous n’appliquez pas, vous n’allez pas aussi vers les tarifs à la cantine à un euro. Donc globalement, si on voit le résultat, alors je me suis livré à une petite estimation, je pense que la réduction pour une famille à un enfant, serait de l’ordre de deux euros par mois. Est-ce que je me trompe ?
Madame Goyet
Je pense que le futur nous permettra de voir ce qu’il en est, parce qu’aujourd’hui c’est difficile de faire des estimations, étant donné que partir d’un forfait avec la séance du forfait qui est sur quatre fois par semaine, trois fois par semaine, deux fois par semaine, ou une fois, c’est très compliqué pour arriver à savoir aujourd’hui, le nombre d’enfants qui sont concernés par notre nouvelle tarification. Surtout avec les enfants qui sont d’une même famille. Page 26 sur 39
Monsieur Barroero
Madame Goyet, mais là-dessus nous sommes d’accord pour dire que c’est une avancée, que vous avez réussi à faire ben bravo. Il n’y a pas d’objection là-dessus. Nous on avait peiné à le faire, vous le faites tant mieux
Madame Goyet
Voilà. Nous mettons en place le portail famille à la rentrée, qui devrait aussi permettre aux familles d’avoir plus de facilité pour la gestion des factures, en particulier le paiement par carte bleue etc. voilà.
Monsieur le Maire
Alors j’en profite pour rappeler que au-delà de la volonté politique, pour la mise en place de ces nouveaux outils, c’est forcément sur les services que nous comptons, et, c’est forcément un travail qui est long, patient, semé d’embûches, mais qui est suivi de façon, comment dire déterminée, pour là encore apporter des services supplémentaires aux familles. Je reviens sur les tarifs de garderie, où nous avions déploré lors du mandat précédent des augmentations importantes, et nous avions tenu donc aujourd’hui à apporter une diminution des tarifs de l’ordre de 25 %, avec une plus grande lisibilité des tarifs. Donc, voilà. Ça c’était un point important, puisque ça répond aussi à nos engagements de campagne.
Monsieur Bruno
Oui, Monsieur Barroero, je voulais vous demander, je n’ai pas très bien compris le rapport que vous avez fait entre une famille avec trois enfants et des gros revenus. Ici je pense qu’il y a beaucoup de personnes qui se posent la question
Monsieur Barroero
Oui c’est-à-dire, vous faites, c’est un choix mais, c’est pas contestable mais on constate, constate que vous dîtes qu’au deuxième enfant, et ensuite au troisième enfant, qui sont scolarisés chez nous, pas ceux qui sont en collège ou lycée naturellement, mais à ceux qui sont scolarisés chez nous et qui vont bénéficier du service de restauration, vous allez consentir à une réduction, de quelques centimes. On est dans le relatif ici, là c’est pas des sommes conséquentes. Donc une famille qui bénéficierait de gros revenus, ça peut exister, avec trois enfants, va être, alors pesons les mots, soyons sérieux, ça va être, ils vont être relativement favorisés, par rapport à une famille qui n’a qu’un enfant, et qui elle donc va payer le tarif, entre guillemets le tarif fort. Qui ne bénéficiera pas de réduction. Voilà ce que je voulais dire.
Monsieur le Maire
Alors je vais conclure quand même, enfin conclure, je vais en tout cas répondre et laisser la parole ensuite à Madame Aliphat qui me demande la parole. Je vous rappelle que les tarifs de restauration scolaire n’ont pas vocation à refléter la fiscalité précise et globale de la France. On a d’autres façons de prélever quand les gens ont de hauts revenus. Ils payent un impôt sur le revenu. Ils consomment davantage ils payent davantage de TVA à chaque fois qu’ils consomment. Ils ont une plus grande maison, ils payent davantage de taxe foncière. Donc au bout d’un moment on peut ne pas être sans arrêt, à chaque fois qu’il y a un tarif en train de dire, ah oui mais il faut aussi rajouter telle chose et telle chose telle chose et telle chose. Les tarifs de restauration scolaire sont légèrement dégressifs effectivement quand on a plusieurs enfants, cela nous paraissait légitime d’apporter ce petit soutien aux familles. Il est symbolique, mais il est là. Et une fois encore, venir nous dire qu’on ne se préoccupe pas, ou on fait payer finalement autant aux familles avec peu de moyens qu’aux familles qui sont très riches, écoutez, quand on regarde la réalité du coût de la cantine pour les enfants, on est quand même bien au-delà des montants qui sont proposés. Donc vous avez souligné tout à l’heure qu’on restait dans le bas du panier, non on descend pas à un euro, les communes très riches ont la capacité à descendre à un euro, il y a des communes voisines qui ont des ressources importantes, c’est Page 27 sur 39
pas le cas de la commune de Saint Mitre les Remparts. On fait néanmoins des efforts, on essaie de faire au mieux, d’être attentif, de faire des arbitrages, et moi je suis heureux et fier de présenter ce soir cette délibération.
Madame Aliphat
Oui moi c’est juste dans le principe, simplement c’est votre vision, et on n’est pas, voilà, on n’est pas d’accord sur la vision mais ce n’est pas grave. Moi je voulais voir avec Monsieur Bruno, il y a deux ans on a été confronté à la problématique du prix de l’eau. Donc je suppose qu’à la régie des eaux vous aurez le même principe qui est, qui revient exactement à ce principe-là, où il avait été proposé à Martigues de faire les 50 premiers m3 gratuits. Et ensuite, et par contre, après donc, d’avoir un tarif qui augmente en fonction de la quantité d’eau qui était utilisée, et plus vous utilisiez de l’eau et plus vous aviez un tarif par tranche à 100 m³ etc. et donc du coup j’avais demandé moi à la régie des eaux de faire un peu une étude des gens qui vivaient seuls, et justement avec cette histoire de quotient familial et de revenus, et bien on pouvait se rendre compte qu’il y avait des personnes seules qui avaient largement les moyens de se payer les moins de 50 premiers m³, et inversement des familles très nombreuses qui utilisent de l’eau qu’il y a du monde, et qui du coup étaient pénalisées. C’est un peu le même principe, c’est un choix politique, donc à l’époque Martigues était revenu sur cette décision pour dire, finalement on fait vraiment un tarif dégressif à la quantité quand même, mais au prorata du nombre de personnes dans le foyer. Donc ça j’espère qu’ils l’ont mis en place. C’était un peu le principe qu’on vous proposait là, c’est pas un sujet de polémique, c’est simplement de dire qu’on peut avoir des personnes seules qui auront le tarif maximum et avec un seul enfant, je veux dire. C’était tout. Voilà c’était juste pour vous faire la petite remarque. Ça risque de revenir.
Monsieur Bruno
Donc comme l’a évoqué Monsieur Barroero, et tout le monde l’a compris de la même manière que moi, c’est-à-dire que , quand c’est une famille avec trois enfants c’est forcément une famille avec des gros revenus. En tout cas c’est comme ça que vous l’avez
Madame Aliphat
Non, c’était ajouter le quotient, on peut laisser les trois familles, la réduction sur les trois enfants
Monsieur Bruno
C’est ce que vous avez dit et ça été perçu comme ça par tout le monde
Madame Aliphat
Non, non, on l’a expliqué clairement, non non, c’est pour ça que je vous ai donné l’exemple concernant l’eau
Monsieur le Maire
S’il y a eu des mauvaises compréhensions, je pense que maintenant les choses sont clarifiées, et que nous allons pouvoir passer au vote de façon apaisée.
Le Conseil municipal, à la majorité, avec 23 voix POUR et 6 voix CONTRE (Denis BARROERO, Jean-Claude METHEL, Claudine DE RIVAS, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Bernadette BONZOM).
APPROUVE la modification des tarifs pour la restauration scolaire et les temps d’accueil du matin et
du soir de la manière suivante : Page 28 sur 39
Restauration scolaire Enfant 1 Enfant 2
Enfant 3
et plus
Repas MATERNELLE 2,80 € 2,70 € 2,60 €
Repas ELEMENTAIRE 2,90 € 2,80 € 2,70 €
Repas PAI
avec panier-repas
1,80 € 1,80 € 1,80 €
Repas ADULTE
Personnel éducation nationale
5,00 €
Repas enfant « exceptionnel » 5,00 €
Repas enfant « majoré » 5,00 €
Formule de garderie Tarifs
Garderie du MATIN
A partir de 7h30
3,00 € mensuel
Garderie du SOIR 1
De 16h30 à 17h15
3,00 € mensuel
Garderie du SOIR 2
De 17h15 à 18h
3,00 € mensuel
Pénalité de retard à 18h 5,00 € par retard
PRECISE que ces tarifs entreront en vigueur le jour de la rentrée de septembre 2021, soit le 2
septembre 2021
DIT que la présente délibération annulera et remplacera la délibération 2018-35 du 9 avril 2018 à
compter du 2 septembre 2021,
Délibération n° 2021/35– Intercommunalité - Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – exercice 2019
Monsieur le Maire
Alors vous ont été transmis les rapports concernant les prix et la qualité de service public concernant la gestion des déchets ménagers au niveau de la métropole d’une part et du conseil de territoire du Page 29 sur 39
pays Martigues d’autre part. Des rapports conséquents détaillés et qui seront par ailleurs mis à disposition de la population s’ils souhaitent se pencher sur ces sujets.
Madame Bonzom
Alors on est sur le rapport 2019, est-ce que je peux poser une question sur 2021 ?
Monsieur le Maire
Vous pouvez mais il est possible qu’on vous réponde plutôt en 2022.
Madame Bonzom
Ah, c’est gentil, merci. Je la pose quand même donc ?
Monsieur le Maire
Oui, allez-y bien sûr.
Madame Bonzom
Récemment les consignes de tri ont changé, donc on met beaucoup plus de choses au tri, donc les volumes augmentent beaucoup, est-ce qu’il est prévu de faire plus de ramassage du tri sélectif ?
Monsieur le Maire
Alors c’est un point qui a déjà été soulevé à plusieurs reprises en conseil de territoire et en réunion avec l’ensemble des élus du conseil de territoire. Pour le moment, la réponse qui me semble insatisfaisante, qui nous a été indiquée, c’est que la population, les particuliers pouvaient demander à avoir un container un peu plus grand, et je pense que vu les quantités de tri supplémentaire, je pense que sur l’ensemble du territoire on va être amené à revoir beaucoup plus en profondeur la façon dont on gère cette collecte. Donc c’est une question qui est ouverte à mon sens, et qui concerne les trois communes de Martigues, Port de bouc et Saint Mitre les Remparts concernant les consignes récentes de tri, et je pense une fois encore qu’on va très vite revenir sur ces sujets au moins en conseil de territoire et on vous en fera la suite ici en conseil municipal bien sûr. Donc vous voyez, je plaisantais tout à l’heure avec, mais ça me paraît normal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 1411.13,
Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015,
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés pour l'exercice 2019,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés, pour l'exercice 2019.
PRECISE que ces rapports seront mis à disposition de la population dans les conditions prévues à
l'article L 1411.13 du Code général des collectivités territoriales. Page 30 sur 39
Délibération n° 2021/36– Institutionnel - Entrée de la Société Adestia – filiale du Groupe CDC
Habitat dans le capital
Monsieur le Maire
Alors la ville de Saint Mitre reste très minoritairement actionnaire du capital de la SEMIVIM, et c’est
pourquoi cette délibération vous est proposée. La Semivim aujourd’hui élargit son actionnariat, et fait
rentrer un partenaire, un bailleur, ce qui nous semble plutôt pertinent compte tenu de l’expertise de
CDC habitat, en la matière, et ce rapport vous est, cette entrée, pardon, de la société Adestia au
capital de la SEMIVIM, est soumise au vote de ce conseil municipal.
Madame Aliphat
Juste une petite remarque, quand Madame Steckelorom nous avait présentés le rapport, est-ce qu’elle
avait participé déjà à ce conseil du 23 novembre ? Ou pas ? Je ne sais pas. Parce que c’est quand
même intéressant, comme vous dîtes que la filiale du groupe CDC entre dans le capital. Donc c’était
juste pour savoir pourquoi elle ne nous l’avait pas dit à ce moment-là, parce que je trouve que pour le
coup c’était vraiment une information très importante. Voilà c’était une simple remarque. Je ne sais
pas si elle y va, c’était tout.
Monsieur le Maire
Écoutez, elle y va sans doute, C’est-à-dire que je ne peux pas vous l’assurer, mais elle va en général à
toutes les représentations dont elle est chargée, donc je suis persuadé qu’elle était au courant de ce
point-là. Elle vous l’aurait présenté et répondu à vos questions mieux que moi si elle avait pu être là
ce soir, éventuellement posez-lui la question la prochaine fois.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE l’entrée d’ADESTIA, filiale du Groupe CDC Habitat, dans le capital de la Sémivim.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération
Délibération n° 2021/37– Convention entre le Préfet des Bouches-du-Rhône et les services enregistreurs concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement social locatif.
Monsieur le Maire
Je traduis. Par cette convention, la commune de Saint Mitre les Remparts va pouvoir devenir bureau
enregistreur, c’est-à-dire que désormais, la population qui souhaite déposer un dossier de demande
de logement social pourra se voir attribuer un numéro unique par la commune de Saint Mitre les
Remparts, les familles qui nous sollicitent ne seront pas obligées d’aller déposer un dossier ailleurs,
se voir attribuer un numéro unique ailleurs et nous redéposer en version papier un exemplaire de
manière que nous sachions qu’ils existent. Désormais en devenant au bureau enregistreur, nous
aurons accès à l’ensemble de la base, donc c’est un service supplémentaire pour la population, pour
les demandeurs de logement. C’est aussi pour les services municipaux, une meilleure qualité de
travail et une façon de pouvoir être plus au fait, aussi bien les agents que les élus pour le coup, de
l’ensemble des demandes et des demandeurs de logement sur la commune de Saint Mitre les Page 31 sur 39
Remparts. Donc c’est un dossier important, là encore, qui va nous permettre d’améliorer les services
rendus à la population en matière de logement social qui est un dossier emblématique, s’il en est.
Madame Aliphat
Juste pour parler un petit peu de ce sujet, quand la Métropole a été créée, le préfet a créé ce qu’on
appelle une « CIL », je pense que vous avez dû y aller, c’est la commission intercommunale du
logement pour l’ensemble des communes qui font partie de la Métropole. Et de suite, les services de la
préfecture avaient proposé ce type de prestation, là, de pouvoir avoir des bureaux d’enregistrement,
par contre à l’époque il était couplé avec un travail avec les conseils de territoire pour que les listes
d’attribution soient communes, donc il avait été fait une demande par les maires, de dire, on voudrait
avoir cette partie enregistrement découplée de la partie attribution. Et jusqu’à ce que je ne sois plus
maire, cette partie-là était commune, et du coup le conseil de territoire avait voulu faire une
expérimentation sur notre CT, par rapport aux CT6, pour essayer de faire cette double chose, la mise
en commun des enregistrements, en tout cas par ce système-là, mais aussi, de l’ensemble de des
attributions. On est bien d’accord que là, c’est bien découplé, parce que c’était une opération qui était
couplée, et c’est pour ça que j’avais pas voulu rentrer dans ce système-là, j’imagine que maintenant
ça a pu être découplé. Parce que c’était le risque.
Monsieur le Maire
Alors, c’est le risque, mais dans tous les cas ça va être quand même un service supplémentaire pour la
population. On n’a pas encore de retour
Madame Aliphat
Oui oui oui, je suis d’accord sur cette partie-là, mais c’était le couplage avec les attributions, bien sûr
que c’est un service supplémentaire, et j’y étais favorable, donc c’est pour ça que j’y suis favorable,
mais à l’époque le préfet le couplait dans les conseils de territoire avec les attributions, enfin des
listes d’attribution pour les trois communes. Et comme le CT 6 était favorable à ce type de mesure, ils
avaient demandé à ce que Saint Mitre en fasse partie, et donc j’avais refusé. Et c’était simplement est-
ce que c’est bien découplé ? C’est la question
Monsieur le Maire
D’accord. Mais là c’est pas eux qui nous demandent, c’est nous qui décidons d’aller, de devenir
bureau enregistreur.
Madame Aliphat
Ah bon d’accord, OK merci.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE la convention, présentée en annexe, entre la commune de Saint Mitre les Remparts et le Préfet des Bouches-du-Rhône relative à la mise en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement social,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place de ce nouveau service.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Page 32 sur 39
Délibération n° 2021/38– Environnement– Demande d’aide à la Fondation Crédit Agricole
Alpes Provence pour la réalisation du Projet de Dépollution de l’Etang de Berre porté par
l’Association « Wings of the Ocean »
Monsieur Lambert
L’association Wings of the Ocean s'engage d'avril à octobre 2021 à organiser un programme
collaboratif de dépollution massive de l'Etang de Berre. L’objectif de ce projet est de dépolluer les
littoraux, mais également les eaux de l'étang, tout en sensibilisant les riverains, les jeunes et les
communes aux alentours. Le coût total de ce projet s’élève à 150 000 €. Il est proposé que la
commune de Saint Mitre les Remparts, en partenariat avec Wings of the Ocean, s’associe à cette
démarche responsable qui va fédérer les habitants, les associations et les communes du pourtour de
l’étang de Berre en apportant son aide pour la constitution du présent dossier de financement. Il est
rappelé que le Crédit Agricole Alpes Provence peut, au travers du volet « Patrimoine pour futur » de
sa Fondation d’Entreprise, apporter son soutien financier à des projets comme celui du nettoyage de
l’étang de Berre. La présente délibération vise donc à approuver la demande d’aide d’un montant de
30 000 € auprès de la Fondation du Crédit Agricole Alpes Provence, susceptible d’apporter sa
contribution financière, et à autoriser la signature de tous les documents y afférents.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, vous le savez, l’étang de Berre reste un sujet important pour notre commune, il y a
de nombreux partenaires institutionnels qui sont investis dans la dépollution du site. Et le fait que des
associations comme Wings of the Ocean décident de façon complémentaire de venir apporter leur
pierre à l’édifice, est forcément une initiative que nous avons décidé d’accompagner par le biais de
cette demande à la fondation du Crédit Agricole.
Madame Aliphat
J’avais juste une question sur le fait que, pourquoi c’est la commune de Saint Mitre qui fait cette
demande à la fondation ? Est-ce que l’association ne pouvait pas faire la demande directement ? Ça
c’est une première question. Et deuxième question, est-ce qu’il y a d’autres communes du coup qui
vont aussi faire la demande au crédit agricole ou c’est Saint Mitre qui a décidé de faire cette demande
pour l’ensemble des 150 000 € ? Ou d’autres communes vont demander, pour savoir si dans le budget,
ils vont réussir à avoir d’autres aides ?
Monsieur le Maire
Alors je précise que si le coût du projet est de 250 000 €, cosigné par l’association, le montant
demandé de l’aide est de 30 000 €, dans la délibération. Et en l’occurrence, l’association n’aurait pas
pu faire cette demande directement, parce qu’elle n’est pas basée sur le territoire, et donc la commune
de Saint Mitre les Remparts étant dans le territoire a décidé d’apporter son soutien logistique,
technique à l’association pour porter finalement cette demande de subventions. Et donc on le fait pour
l’ensemble de l’opération.
Madame Aliphat
Et c’est à dire qu’après vous allez reverser une subvention par un autre modèle, les 30 000 €, on
récupère 30 000 et on donne 30 000 ?
Monsieur le Maire
Ce qui aura été versé par la fondation sera intégralement reversé, évidemment à l’association. Page 33 sur 39
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE la demande d’aide financière auprès à la Fondation Crédit Agricole Alpes Provence
dans le but de soutenir et d’accompagner l’association Wings of Océan dans ce programme de
dépollution.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération
Délibération n° 2021/39– Personnel – Actualisation et modification du tableau des effectifs – Transformation de postes suite aux avancements de grade au titre de l’année 2021 - Création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet.
Monsieur le Maire
Suite à la réussite à concours d’un de nos agents, et je tiens pour le coup à saluer les agents qui
présentent des concours et à féliciter ceux qui les réussissent, c’est une façon pour la commune, pour
les services municipaux de faire un gain de technicité qui est toujours une bonne démarche, une belle
démarche.
Madame Aliphat
Pas de remarque sur le fond bien évidemment, sur les transformations, sur les postes il n’y a pas de
souci. Par contre, dans la construction du tableau, moi ce que je comprends bien c’est qu’il y a un
certain nombre de transformations de postes, qui font que le nombre de postes ouverts reste équivalent
puisqu’on enlève d’un côté à une catégorie et puis on le donne à un autre. Et que donc vous avez une
création de poste, on est d’accord qui est pour l’adjoint technique territorial principal de deuxième
classe. Du coup dans le tableau dans les postes ouverts, au 8 mars on avait 123 postes ouverts, donc
au 12 avril on devrait se retrouver avec 124 postes ouverts, or on en a 120. Alors, j’ai regardé un petit
peu le tableau, et en fait il y a un certain nombre d’erreurs, où, quand, il y a des déductions mais
malheureusement, quand on enlève dans une ligne, on ne met pas à l’autre. Alors je peux vous donner
tout le détail, mais il y a cinq erreurs, quatre dans le positif et une dans le négatif, qui font qu’on
devrait être à 124 postes ouverts, et on n’est qu’à 120. Alors est-ce que je vous pose les questions que
j’ai détectées, ou voilà, dites-moi. Parce qu’il y a vraiment, il faut reprendre l’ensemble du tableau, il
y a 1,2,3,4,5,6, il y a 7 erreurs. Et voilà. Alors est-ce que vous nous proposez un tableau qu’il n’y
aurait pas ces erreurs et auquel cas on peut l’accepter, mais franchement, si je prends par exemple
premier exemple
Monsieur le Maire
Allez-y, expliquez-nous vous croyez voir une erreur, par exemple...
Madame Aliphat
Par exemple, vous avez un emploi de rédacteur territorial principal deuxième classe, qui va remplacer
un emploi de rédacteur territorial. Or dans le tableau, ce qui a été modifié, on a enlevé un poste de
rédacteur, vous voyez qu’on passe de trois à deux, mais par contre on a augmenté un principal
première classe, au lieu de faire un deuxième classe. C’est une première erreur. Vous voyez au lieu de
faire, parce que c’est toujours dans l’ordre, on aurait dû augmenter le principal deuxième classe, et
non pas le principal première classe. Bon c’est une première erreur. Par contre ça ça ne modifie pas
le compte. Vous voyez, ou pas ? Page 34 sur 39
Monsieur le Maire
Oui, si ce n’est qu’en fait, vous estimez qu’on aurait dû avoir, qu’on aurait dû garder 124 postes
ouverts, en fait c’est ça ?
Madame Aliphat
C’est technique, enfin, je l’ai re détaillé
Monsieur le Maire
Mais en fait, c’est un toilettage, regardez, on avait 117 postes pourvus. On n’en a plus que 111 dans
la mesure où au moment... regardez, on avait six postes vacants, on se retrouve avec neuf postes
vacants, mais derrière, on a diminué le nombre de postes ouverts, donc
Madame Aliphat
Non, non non, on pouvait pas avec les transformations, c’est le principe, la transformation c’est vous
enlevez,... parce qu’il y a des fois vous faites la bonne manip, c’est-à-dire que, vous enlevez un poste,
alors je sais pas moi si je prends là où il y a les quatre et les 6, là, les adjoints techniques, l’adjointe
administrative principale 2ième classe, ben vous en aviez deux en moins, deux en plus, donc vous faites
le décaler, vous aviez 6 et 6, et vous vous retrouvez avec huit et quatre. Donc vous le faites. Mais il y a
trois ou quatre opérations sur lequel vous avez oublié d’augmenter puisque vous devez avoir 124
postes, mais c’est normal que vous ayez 124 postes. Après, le pourvu et le vacant, je sais très bien
comment ça se passe, vous avez la somme du pourvu et du vacant qui vous donne le nombre de postes
ouverts. L’équilibre il est bon.
Monsieur le Maire
Non, sauf qu’il y avait des postes ouverts qui n’étaient pas utilisés, et qui n’avaient pas vocation à
l’être, et qui ont été toilettés
Madame Aliphat
Non, franchement, il y a une erreur partout.
Monsieur le Maire
Donc vous irez expliquer leur travail aux agents du service du personnel, et vous estimez que la
délibération est pleine d’erreurs
Madame Aliphat
Non, non, je peux le, je l’ai tellement travaillé ce type de tableau, voilà, et là il y a vraiment des soucis
Monsieur le Maire
Bon, bah écoutez, on n’est pas convaincu par vos explications
Monsieur Barroero
Excusez-moi, est-ce qu’il y a urgence à délibérer ce soir ? Ou est-ce que vous ne préfériez pas
reporter, après l’avoir revu avec les services Page 35 sur 39
Madame Aliphat
Vous nous donnez le tableau rétabli
Monsieur le Maire
Non non non non, mais attendez
Monsieur Barroero
Vous m’avez entendu ?
Monsieur le Maire
Je vous ai entendu Monsieur Barroero, on va voter cette délibération parce qu’il s’agit d’acter les
avancements de grade et les promotions et la création de l’emploi nécessaire, et on va demander au
service du personnel de regarder son tableau à nouveau, et s’il y a des erreurs on modifiera dans le
cadre du prochain tableau. Mais les avancements de grade, on va les voter ce soir.
Madame Aliphat
Alors est-ce que vous pouvez nous dire du coup, quels sont les trois postes que vous avez fermés ?
Puisque vous êtes passés de 123 à 120 ? Quels sont les trois postes,
Monsieur Barroero
Non, 4 postes
Madame Aliphat
Non il y en a 3, de 123 à 120, quels sont les trois postes que vous avez fermés ? Je vous assure, c’est
Monsieur le Maire
Alors, on a un poste de rédacteur, on a deux postes d’adjoint administratif principal deuxième classe,
et on a un adjoint technique
Madame Aliphat
Mais non puisqu’il est écrit remplacé, ils sont transférés regardez, en lieu et place, en fait en lieu et
place, vous ouvrez de l’autre côté.
Monsieur le Maire
Vous me demandez quel poste on a supprimé, je vous le dis, et vous me dîtes que non, bon
Madame Aliphat
Parce que c’est faux
Monsieur le Maire
Écoutez, c’est pourtant ce qui est indiqué dans le tableau Page 36 sur 39
Madame Aliphat
Mais c’est, alors ça ne correspond pas à ce que vous avez dit dans la délibération. Dans la
délibération vous mettez chaque fois, bon, un emploi de rédacteur, en lieu et place d’un emploi de...,
deux emplois de... en lieu et place de..., donc chaque fois, il y a une modification. Voilà, chaque fois
c’est en lieu et place, on le connaît le principe. Et il y a des fois ça marche très bien, les choses sont
faites correctement, et il y a des endroits où il y a un manque, et c’est pour ça. Ce qui a attiré notre
attention, ce n’est pas de regarder le détail, c’est qu’on devait avoir 124 en bas, nous sur 124 on n’a
pas de souci, c’est, on ne vous pose pas de problème sur la création, mais vous avez des
transformations et des créations
Monsieur le Maire
Alors, oui, je vous rappelle que sur un conseil municipal précédent, quand nous avions oublié de
supprimer le poste à l’occasion d’une création
Madame Aliphat
Mais c’est la même chose
Monsieur le Maire
Vous nous l’aviez reproché
Madame Aliphat
Non
Monsieur le Maire
Maintenant, on toilette, et vous nous dîtes que cela ne va pas
Madame Aliphat
Si, ce que je vous dis, la délibération ne correspond pas au tableau, moi si vous mettez ce tableau, et
bien écrivez dans la délibération ce que vous avez fait dans le tableau, c’est tout, moi je ne conteste
pas la décision, ça me va très bien
Monsieur le Maire
En tout cas, nous, on décide de mettre au vote ce soir les avancements de grade, il est hors de question
de ne pas les voter ce soir
Madame Aliphat
Oui non mais, je vous ai proposé
Monsieur le Maire
J’ai bien entendu que vous trouviez que le tableau était faux, j’ai bien entendu
Madame Aliphat
Est-ce que vous pouvez vous engager à regarder le tableau, si on vote le tableau ? Page 37 sur 39
Monsieur le Maire
Absolument Madame Aliphat, je m’engage évidemment
Madame Aliphat
Ce sera pas comme les courriers, vous allez vraiment le faire ? Moi je voudrais voter pour, mais
j’hésite à voter pour si je suis pas sûre que vous ne modifiez pas le tableau
Monsieur le Maire
On va faire vérifier le tableau par les services du personnel, et s’il y a une erreur, elle sera modifiée,
par contre les avancements de grade qui sont proposés dans la délibération, on les vote absolument,
voilà.
Madame Aliphat
Vous me le garantissez ?
Monsieur le Maire
Absolument
Madame Aliphat
Alors on va voter pour. Mais le tableau est vraiment faux, voilà
Monsieur le Maire
Très bien
Madame Aliphat
Non c’est pas gentil, on respecte le personnel, c’est tout. Non, pas envie d’être gentille
Monsieur le Maire
Bon je soumets au vote. Il y a-t-il des votes contre, des abstentions
Madame Aliphat
Si vous précisez bien que vous allez modifier, on vote pour
Monsieur le Maire
Des votes pour ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Page 38 sur 39
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique qui a introduit l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion ;
VU le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 (articles 13 à 20) relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administrative paritaires ;
VU l’arrêté n° 2021/010 du 7 janvier 2021 instaurant les lignes directrices de gestion pour la commune de Saint Mitre les Remparts ;
VU le tableau des effectifs ;
Considérant que l’arrêté de nomination par voie de détachement de l’adjoint administratif territorial à
temps complet a été pris ;
DECIDE de la transformation de postes suivants pour permettre la nomination des agents concernés
par un avancement de grade au titre de l’année 2021 :
- Un emploi de rédacteur territorial principal de 2ème classe (IB 389/638) en lieu et place d’un emploi de rédacteur territorial
- Deux emplois d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe (IB 380/558) en lieu et place de deux emplois d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe - Un emploi de technicien territorial principal de 1ère classe (IB 446/707) en lieu et place d’un emploi de technicien territorial principal de 2ème classe
- Un emploi de technicien territorial principal de 2ème classe (IB 389/638) en lieu et place d’un emploi de technicien territorial
- Un emploi d’agent de maîtrise territorial principal (IB 382/597) en lieu et place d’un emploi d’agent de maîtrise territorial
- Un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe (IB 380/558) en lieu et place d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe
- Un emploi de brigadier-chef principal (IB 382/566) en lieu et place d’un emploi de gardien- brigadier
DECIDE d’actualiser le tableau des effectifs afin de prendre en compte la nomination par voie de détachement de l’adjoint administratif territorial.
DECIDE de créer un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe (IB 356/486) afin de prendre en compte la nomination suite à réussite au concours de l’adjoint technique territorial.
ADOPTE l’actualisation et la modification du tableau des effectifs de la Commune.
PRECISE que les postes transformés sont déclarés vacants dans l’attente des arrêtés de nomination des agents concernés.
INFORME les membres du conseil municipal que la présente modification du tableau effectif sera applicable à compter du 12 avril 2021 une fois que les arrêtes de nomination auront été pris.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2021.
Monsieur le Maire
Nous n’avons pas reçu de questions diverses, Madame Pézeril vous avez une remarque à faire.
Madame Pézeril
Moi je vais répondre à la question de Madame Aliphat, pour le CCAS, je suis désolée, c’est mon Page 39 sur 39
premier exercice, je ne connais pas encore tout par cœur. L’augmentation est due pour compenser les
versements de la CAF qui vont faire en moins.
Madame Aliphat
C’est ce que je vous ai dit au départ
Madame Pézeril
Voilà, c’est ça donc je vous confirme que c’est ça. C’est pas des augmentations de charges, c’est
uniquement pour compenser les diminutions de versement de la CAF.
La séance est levée à 20h45.
Le Maire,
Vincent GOYET