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Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 15 avril 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 15 avril 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
Page 1 sur 40
Nombre de membres :
En exercice : 29
Présents : 19
Votes : 29
Présents : Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT,
Marie-Aude PEZERIL, Antoine BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Julien DETREZ,
Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Frédéric SABATIER, Magali
BARBEAU, Sophie LAMBERT, Lucas GILLY, Denis BARROERO, Roger BERNET, Béatrice
ALIPHAT, Madame Claudine DE RIVAS.
Excusés avec pouvoir :
Madame Evelyne GUILLERMET a donné procuration à Madame Mireille GOYET,
Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM,
Monsieur Éric BARRAT a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT,
Madame Malika VIVIN a donné procuration à Monsieur Éric VIVIN,
Madame Sandrine NEGRE a donné procuration à Madame Marie-Aude PEZERIL,
Monsieur Thierry BAZZALI a donné procuration à Monsieur Julien DETREZ,
Monsieur Frank SULTAN a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO,
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET,
Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Bernadette BONZOM a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
8 Mars 2021 Page 2 sur 40
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Madame Catherine STEKELOROM a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire
Nous passons désormais aux décisions. Vous avez reçu les différentes décisions du maire, est ce que nous avons des remarques ou des questions sur les décisions ? Pas de remarque. Merci à vous.
Alors, je soumets désormais à ce conseil municipal, le procès-verbal pour approbation. Le procès- verbal du dernier conseil municipal, est ce que nous avons des questions ou des remarques sur le dernier procès-verbal ? Non plus.
Donc le procès-verbal est approuvé à l’unanimité, sans problème, merci à vous.
Délibération n° 2021/09 – Rapport sur les Orientations Budgétaires 2021.
Mme PEZERIL
Bonsoir à tous
Il est rappelé à l'assemblée que, conformément aux dispositions de l'article L. 2312-1 du CGCT, "dans
les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de
deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, que je vais vous
présenter de suite.
L’article L.2312-1 et D 2312-3 du CGCT
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai
de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement
intérieur.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le rapport comporte les informations suivantes :
1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles
des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées,
les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de
concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions
relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre. Page 3 sur 40
La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de
programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport
présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les
perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que
vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées au 1°, 2° et 3° paragraphe devront permettre d'évaluer l'évolution
prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice
auquel se rapporte le projet de budget.
En application de la loi NOTRE du 7 août 2015, le présent rapport support du DOB sera mis en ligne
sur le site internet de la commune.
LE CONTEXTE GENERAL ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE
Un petit peu plus long que d’habitude, étant donné le contexte spécifique dans lequel nous
sommes.
L’économie mondiale face à la pandémie mondiale du Covid-19
Suite à l’apparition fin 2019 du coronavirus, le reste du monde a assisté incrédule le 23 janvier 2020
aux premiers confinements de métropoles chinoises avant d’être touché à son tour par la pandémie de
la COVID-19 début 2020.
Après une chute record de l’activité au premier semestre, les déconfinements progressifs au début de
l’été se sont traduits mécaniquement par de forts rebonds au 3ème trimestre dans les pays développés,
l’activité restant toutefois en retrait par rapport à fin 2019.
Suite à l’accélération de la propagation de l’épidémie à partir de la fin de l’été, l’Europe et les Etats-
Unis sont confrontés depuis l’automne à une 2ème vague de contaminations, conduisant à une
réintroduction progressive des mesures restrictives voire à des nouveaux confinements, qui a pesé sur
l’activité du 4ème trimestre.
Avec plus de 2.3 millions de décès et plus de 105 millions de cas d’infection à la COVID-19
recensés au niveau mondial, le début de la campagne de vaccination constitue une véritable lueur
pour enrayer la pandémie.
Dans la zone euro : la crise sanitaire est inédite et une activité en dents de scie.
Après une chute vertigineuse du PIB comparée à 2008, due aux restrictions et confinements instaurés
de mars à mai dans la plupart des économies de la zone euro, l’activité, profitant de la levée
progressive des mesures contraignantes a fortement rebondi cet été, passant de – 11, 8 % au second
Trimestre à + 12,7 %.
Pour autant l’activité demeure en retrait de plus de 4 % par rapport à fin 2019, les secteurs sources
de fortes interactions sociales tels que les services de transports, de restauration et d’hébergement et
les autres activités liées au tourisme demeurant durablement affectés. Les pays plus touristiques
(Espagne, France, Italie) souffrent ainsi davantage que ceux disposant de secteurs manufacturiers
importants comme l’Allemagne.
Les mesures de restrictions, progressivement réintroduites dans la plupart des pays ont conduit à de
nouveaux confinements dans plusieurs régions et pays. L’activité en zone euro s’est donc à nouveau
contractée sur le dernier trimestre, mais dans une moindre mesure, les gouvernements tentant de Page 4 sur 40
minimiser l’impact économique notamment en maintenant les écoles ouvertes et en préservant certains
secteurs d’activité.
Un soutien massif des institutions européennes.
Au-delà des plans d’urgence nationaux, le soutien massif des institutions supranationales devrait
atténuer les effets de la 2ème vague de la pandémie en zone euro et contribuer à relancer
l’économie une fois celle-ci maîtrisée.
Au cours de l’été, les Etats membres de l’UE se sont mis d’accord sur un important plan de relance de
750 milliards € en prêts et subventions, en plus du programme SURE (100 Mds €) destiné à soutenir
les programmes de chômage de courte durée.
De son côté, contrairement à 2008, la BCE a réagi rapidement et significativement. Après avoir
augmenté son programme d’achats d’actifs de 120 milliards €, elle a créé le programme PEPP
(Pandemic Emergency Purchase Programme) initialement doté d’une capacité de 750 milliards € puis
portée à 1350 milliards € début juin. Enfin, elle a maintenu sa politique monétaire très
accommodante, ce qui s’est traduit par des taux d’intérêt très bas, permettant aux gouvernements de
financer d’importants plans de relance par déficit public.
Dans ce contexte d’incertitudes accrues, la croissance du PIB en zone euro devrait chuter à environ –
4.3 % en 2020 avant de rebondir à 6 % en 2021.
La France :
Résiliente en 2019, l’économie française a été durement touchée par la pandémie COVID-19 au
premier semestre 2020. Reculant de 5,9 % au 1er trimestre, le PIB a chuté de 13,7 % au second
trimestre suite au confinement national instauré au printemps dernier. Si toutes les composantes de la
demande ont été affectées, certains secteurs ont été plus particulièrement touchés par la crise sanitaire
: l’hébergement et la restauration, la fabrication d’équipements de transport (automobile et
aéronautique) et les services de transport.
Toutefois compte tenu de la progressivité des mesures de restrictions imposées depuis fin septembre
(fermeture des bars, couvre-feux locaux, confinement national) et de l’allègement des restrictions en
termes de déplacement d’activité (avec le maintien des écoles ouvertes), l’impact économique devrait
être moins fort qu’au 2ème trimestre, - 8 % étant annoncé au 4ème trimestre. Dans ce contexte
incertain quant à la durée du confinement et à la hauteur de la 2ème vague, la croissance française
devrait chuter de 8,3 % en 2020 selon une première estimation avant de rebondir à 5,5 % en 2021.
En France, d’importants soutiens économiques financés par emprunt
Pour atténuer l’impact économique et social de la crise sanitaire, le gouvernement a accompagné le
1er confinement d’un vaste ensemble de mesures d’urgence. Ces mesures ont été conçues pour
soutenir les ménages (en préservant leur emploi et la majeure partie de leurs revenus grâce au
chômage partiel), soutenir les entreprises (en renforçant leur trésorerie par le biais de facilités de
crédit) et soutenir certains secteurs d’activité les plus durablement touchés par l’épidémie.
Le coût total de ces mesures est estimé à près de 470 milliards €.
Au-delà de ces mesures d’urgence, le gouvernement français a lancé en septembre un plan de relance
sur les années 2021-2022 de 100 milliards € (soit 4,3 % du PIB) financé à hauteur de 40 milliards €
par l’Europe. Comprenant 3 axes (écologie, compétitivité et cohésion), il vise à soutenir l’activité et
minimiser les effets potentiels à long terme de la crise sanitaire.
Enfin, l’annonce du 2nd confinement s’est accompagnée d’une enveloppe budgétaire de soutien
financier, largement répartie sur les programmes mis en place précédemment. Page 5 sur 40
Depuis le début de la pandémie mondiale, l’inflation française a fortement baissé, passant de 1,5 % en
glissement annuel en janvier 2020 à 0 % en septembre, son plus bas niveau depuis mai 2016. Cette
forte baisse de l’inflation est principalement due à l’effondrement des prix de certains biens et
services induit par une forte baisse de la demande mondiale due aux confinements dans de nombreux
pays. Au regard de la hausse attendue du chômage, l’inflation devrait être principalement guidée par
les prix du pétrole et rester faible un certain temps.
Sous le double effet de la baisse de l’activité et d’interventions publiques massives en raison de la
crise sanitaire, le déficit public devrait atteindre 11,3 % du PIB en 2020, tandis que la dette publique
s’élèverait à 117,5 % du PIB selon le 4ème projet de loi de finances rectificative pour 2020. Pour
2021, le gouvernement prévoit, une baisse du déficit public à 8,5 % du PIB et une dette publique
record de 122,4 % du PIB. Pour autant, la forte augmentation de la dette publique française ne
devrait pas affecter sa viabilité en raison des coûts d’emprunt extrêmement bas liés à la politique très
accommodante de la BCE. En effet, compte tenu du niveau très faible de l’inflation, les taux d’intérêt
devraient rester extrêmement bas pendant encore un certain temps.
Les principales mesures du Projet de Loi de Finances 2021 relatives aux collectivités locales
Des transferts financiers de l’Etat aux collectivités locales en baisse dans le PLF 2021 : 104,4
milliards € dans le PLF 2021 à périmètre courant, en baisse de 10 % par rapport à la LFI 2020. Cette
diminution est directement liée à la suppression des dégrèvements de Taxes d’Habitation puisqu’en
2021, le produit de la Taxe d’habitation est affecté au budget de l’Etat (- 13 Mds €) et le bloc
communal est compensé par de nouvelles ressources fiscales.
La Dotation Globale de Fonctionnement est stable pour 2021 avec un montant de 26,756 milliards €,
le FCTVA poursuit sa croissance (+ 9,1 %) grâce à une bonne reprise de l’investissement local depuis
2017.
Les compensations d’exonérations de fiscalité locales, quant à elles, chutent de 80 % du fait de la
mise en place de la réforme fiscale dès 2021 et par conséquent de l’arrêt de la prise en charge par
l’Etat du dégrèvement de la Taxe d’habitation.
Les dotations de soutien à l’investissement allouées aux communes et EPCI s’élèvent à 1,8 milliard €
dans le PLF 2021, montants inchangés par rapport à 2020.
La mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA dès 2021 se fera progressivement sur 3 ans pour les
dépenses éligibles réalisées à partir du 1er janvier 2021 : en 2021, pour les collectivités locales
percevant le FCTVA l’année même de la dépense ; en 2022 ou en 2023 pour les perceptions en N + 1
ou N + 2.
La baisse des impôts de production de 10 milliards € dès 2021 grâce à 3 leviers : baisse du taux de
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (la CVAE) de 1,5 % à 0,75 % dès le 1er janvier 2021,
baisse du plafonnement de contribution économique territorial (la CET) de 3% à 2 % de la valeur
ajoutée de l’entreprise, révision des valeurs locatives des établissements industriels.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives :
Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaires des valeurs locatives,
est toujours le même et je vais vous passer la formule de calcul.
Le transfert de la compétence voirie a été repoussé au 1er janvier 2023. Le projet de fusion département/métropole étant également reporté, une grande incertitude entoure l’évolution de l’organisation territoriale dans les Bouches du Rhône. Page 6 sur 40
LA SITUATION DE SAINT MITRE LES REMPARTS EN 2020
Les chiffres figurant dans ce document correspondent aux réalisations 2020. Toutefois, le compte de
gestion n’ayant pas été approuvé à ce jour, ils ne peuvent être considérés comme ayant valeur de
compte administratif. Cependant étant proches de données quasi-définitives, ils peuvent donc être
retenus à des fins d’analyse financière.
Le résultat d’exécution :
L’épargne de gestion nette
L’épargne de gestion nette sans les excédents reportés et sans les opérations d’ordre s’élève à 425
914 € en 2020 au lieu de 560 214 € en 2019 (soit une baisse de 31.5%) duquel on déduit l’intérêt de la
dette s’élevant à 101 133 € et le capital de la dette s’élevant à 305 848 €, soit une épargne nette de
18 933 €.
Le désendettement
L’encours de la dette au 1er janvier 2021 est de 4 075 659 € soit une augmentation de 694 152 € par
rapport à 2019 suite à la souscription de l’emprunt d’un million d’euros en décembre 2020.
Cet encours se traduit par des ratios par habitant au 1er janvier 2021 qui passe de 567 € à 685 € par
habitant soit une augmentation de 20,9 %.
La souscription de l’emprunt était prévue au budget 2020. Le premier remboursement sera réalisé le
1er avril 2021.
Nous avons ensuite un diagramme vous indiquant les remboursements des annuités d’emprunt,
jusqu’en 2036.
L’analyse financière
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement, sans les excédents reportés, accusent une baisse de 3.73 % qui
s’explique par une baisse des recettes perçues au titre des produits de services (restaurant municipal,
restauration scolaire, colonies, spectacles...).
Le poste impôts et taxes accuse également une baisse de 3.45%, principalement liée à l’abattement de 50 % votée par le conseil municipal sur la taxe locale sur les publicités extérieures et de la Taxe Additionnelle des Droits de Mutation.
Le poste dotation et participation accuse une diminution de 3.72%, essentiellement due à la baisse de
la DGF (-3.37% entre 2019 et 2020), d’une baisse du FCTVA perçu sur des travaux d’entretien sur
les bâtiments publics et voirie de 35.83% et une diminution de la participation versée par la CAF en
raison de la crise sanitaire (-25.54%).
Ensuite vous avez un diagramme sur l’évolution du produit fiscal de la commune, donc on voit que
c’est à peu près stable entre 2019 et 2020, mais cette baisse de 3,73 % au total.
Ensuite, nous avons aussi un diagramme sur l’évolution des dotations de l’État, qui baissent d’année
en année par rapport à 2015, et sur les recettes réelles de fonctionnement, donc nous constatons que
la moyenne par habitant et de 1259 € au lieu de 1293 € en 2019, soit une diminution de 2,62 %.
Les recettes nettes de fonctionnement : nous avons au total 7 363 378 € de recettes nettes, dont les
produits et services divers pour 419 483 €, les impôts et taxes pour 5 456 528 € dont la taxe foncière
qui s’élève à 2 829 310 €, et des dotations d’État et subventions de 1 115 864 €, soit une baisse de
3,72 %, dont la DGF qui s’élève à 768 526 €. Page 7 sur 40
Les dépenses de fonctionnement :
Les réalisations des dépenses de fonctionnement sont inférieures aux inscriptions au BP 2020 compte
tenu de la crise sanitaire :
-748 000 € pour les charges à caractère général ;
-89 000 € pour les charges de personnel ;
-65 000 € pour les autres charges de gestion courante.
En ce qui concerne les autres chapitres, les dépenses sont en adéquation avec les prévisions
budgétaires.
Les dépenses de fonctionnement affichent une baisse de 0,26% soit environ 19 000 € par rapport à
2019.
Le chapitre atténuation de charges présente une augmentation de 54 342 €, qui se décompose de la
manière suivante :
- 51 441 €, montant de la pénalité SRU que la commune a dû verser en 2020 - 2 591 € de prélèvement FPIC
- 310 € de reversement de taxe additionnelle de taxes de séjour.
Une baisse de 4.55% des chapitres charges de gestion courante et charges exceptionnelles est due à la
diminution de la subvention de fonctionnement versée au CCAS (-100 000 €). Pour rappel, par
décision modificative N°2, un complément de subvention a été voté et n’a pas été versé suite à la
perception de l’aide exceptionnelle COVID de la CAF.
Nous avons également une création d’une provision pour risques et charges, s’élevant à 32 488 €.
Les charges de personnel ont progressé de 2,6% au lieu de 3.32 % en 2019.
En 2020, la hausse des dépenses de personnel sachant que le GVT donc le Glissement Vieillesse
Technicité est évalué dans les communes entre 1.5 et 3.5%. Cela s’explique notamment par la
stagiairisation d’un agent et la titularisation de quatre agents, la poursuite du PPCR, les heures
supplémentaires liées aux élections municipales et les avancements d’échelon.
Donc nous avons au total des dépenses de fonctionnement qui s’élèvent à 7 311 101 €, soit une baisse
de 0,26 %. Dont vous avez le détail après, avec des charges générales qui s’élèvent à 1 760 719 €, le
personnel de la ville, 3 920 482 €, les atténuations de charges, 201 352 €, et des autres charges pour
976 326 €. Ce qui nous donne des dépenses réelles de fonctionnement par habitant de 1170 €, au lieu
de 1167 € en 2019.
LES ORIENTATIONS 2021
Pour le Fonctionnement :
En 2021, la réforme de la taxe d’habitation est mise en place, la recette étant reversée intégralement
sur la taxe foncière non bâtie.
Dans ce contexte, il demeure important de maîtriser nos dépenses de fonctionnement pour :
Maintenir un bon niveau d’autofinancement qui représente « le pouls » des finances de la collectivité, et malgré une augmentation de ces dépenses relatives à la gestion de la pandémie.
Pour maintenir les services à la population,
Et nous nous interdisons, comme promis, d’augmenter les taux d’imposition des administrés sur la durée du mandat. Page 8 sur 40
Les recettes de fonctionnement
En 2021, les recettes de fonctionnement devraient très peu évoluer dans la mesure où normalement le
montant de la DGF devrait être identique à son niveau de 2020 et que l’attribution de compensation
est identique à l’exercice 2020
Les dotations de l’Etat
Le montant de la DGF de Saint Mitre les Remparts pour l’année 2021 est estimé à 842 357 €.
Les recettes fiscales
Les taux d’imposition de la commune pour l’année 2021 resteront une fois encore identiques à ceux
des cinq dernières années. Le produit fiscal reste lié à l'augmentation de la base décidée par l’Etat et
à la revalorisation de la valeur locative.
Concernant la dotation de la Métropole Aix-Marseille-Provence
L’Attribution de Compensation 2021 est égale à l’attribution de compensation perçue en 2020, soit
1 920 499 €.
Les Dépenses de fonctionnement
L’Evolution des charges de personnel
Il est raisonnable de penser que pour l’année 2021, l’évolution de la masse salariale sera dans les
mêmes proportions que les trois dernières années, soit environ 3% en raison notamment de la
poursuite du PPCR et de l’organisation des élections départementales et régionales.
Le soutien aux associations
En 2021, l’enveloppe des subventions octroyées aux associations est augmentée de 13 %. La
municipalité souhaite cette année, au vu du contexte sanitaire difficile, soutenir activement les
nombreuses associations qui participent et contribuent à la cohésion et à la vie du village.
Le maintien des dispositifs d’aide à la jeunesse et à l’enfance
La commune continuera de compenser le coût des 7 places réservées auprès de la crèche
« Libellule ». La commune poursuivra également sa politique d’aide aux vacances d’été.
La Loi SRU
Saint Mitre les Remparts est une commune dite "carencée" pour son déficit de production de
logements sociaux par rapport aux objectifs imposés par la loi.
Sur la base de la tranche 2017-2019 le Préfet a décidé d’aggraver la pénalité la portant ainsi à 275
000 €. La commune vient de déposer un recours gracieux pour contester l’analyse de l’Etat.
Le montant des pénalités 2021 calculé ci-dessous correspond à l’application de la majoration pour
manquement aux obligations en matière de construction des logements sociaux soit 25 % du montant
de la base pour Saint Mitre.
Donc en 2019 la pénalité s’élevait à 132 559 €, en 2020, 184 000 €, et donc en prévisionnel 2021,
275 000 €.
L’Affectation du résultat
Pour 2021, il est proposé de reporter en fonctionnement le résultat de 1 165 895 € pour le paiement en
priorité des charges de fonctionnement et ne pas reporter cet excédent en section d’investissement
dans la mesure où les recettes sont suffisantes pour financer les dépenses d’investissement, le solde de
2020 étant de 1 450 611 €.
Dans le détail, nous avons donc une épargne de gestion à 1 165 895 €, une épargne brute, sans les
annuités de la dette, d’1 064 762 €, une épargne nette de 758 914 €, et donc, un report ... Page 9 sur 40
Ensuite nous avons un graphique sur l’évolution de l’autofinancement entre 2017 et 2020, où on voit
que celui-ci diminue. On arrive à peu près au même niveau que 2018. Et on voit également un autre
graphique, que l’évolution des charges à caractère général diminue, de -8,5 % entre 2020 et 2019.
Les Investissements
Dans la continuité des exercices précédents, la municipalité poursuivra la recherche de financements
extérieurs auprès des partenaires institutionnels et notamment en s’appuyant sur le Plan de Relance
de l’Etat pour maintenir un niveau d’investissement nécessaire et réaliste au regard des besoins de la
population.
Le montant total des dépenses d'investissement se monte à environ 2 495 000 €, dont 661 000 €
figureront dans les restes à réaliser pour l'année 2021.
Les principaux postes sont : 448 000 € pour des travaux de voirie et d'enfouissement de
réseaux,181 000 € pour l’extension de la vidéosurveillance, illumination du moulin, acquisition d'un
véhicule pour la Police Municipale et un serveur pour l'Hôtel de Ville, 24 000 € pour les opérations
sous mandat avec la Métropole AMP pour la création de réseaux pluviaux quartier de Massane et
allée Ampère et 8 000 € de logiciels métiers.
Les recettes attendues du FCTVA, sont conformes au prévisionnel (215 000 €). La taxe
d’aménagement est quant à elle, nettement inférieure au prévisionnel (64 000 €). Les travaux engagés
ayant été ralentis par la crise sanitaire, les versements des subventions sont reportés.
Les Projets 2021
Le montant consacré en 2021 aux investissements s’élèvera à 3.5 M€ dont, comme on l’a vu tout à
l’heure, 661 000 € de reste à réaliser et 450 000 € d’opérations d’ordre.
Les principales opérations d’investissement envisagées sont les suivantes :
Des travaux divers subventionnés au titre du CDDA sur la réalisation des grands projets qui sont soit en cours d’exécution, ou débuteront en 2021. Réalisation de la maison de la Jeunesse, Réalisation du parking du don du sang, des travaux de voirie et du réseau pluvial (Allée Thomas Edison / Frères Lumières, allée Léonard De Vinci, réseau pluvial Massane), des achats et installation des caméras de vidéo-surveillance, et l’aménagement d’un second terrain en gazon synthétique au stade R. Jauras.
Dans le cadre du CDDA, il est également prévu l’acquisition de véhicules neufs : un camion-benne et
un camion avec bras de levage pour les services techniques et un SUV électrique pour la Police
Municipale qui est en cours de livraison.
D’autres travaux financés par l’Etat, la Région, le Département ou en fonds propres sont prévus :
Réhabilitation ou réfection de voiries communales (Frédéric Mistral, Lézardière, Henri Fabre, Paul Eluard et Jean Moulin), Renouvellement d’équipements nécessaires pour le fonctionnement des services, notamment pour l’école Jean Rostand et la crèche croque la vie, la remise en état de certains locaux dans les bâtiments communaux, la modernisation des services avec l’acquisition de logiciels dont notamment celui dédié au logement social et à la numérisation des écoles élémentaires de la commune, l’acquisition de matériel pour la Police Municipale afin de faciliter leurs interventions en cas de verbalisation, Equiper en matériels les services techniques en vue de la prise en charge en régie des espaces verts, Revalorisation et embellissement de la plage de Massane, Végétalisation de la place Neuve, Remplacement du système de chauffage à la bibliothèque, Réhabilitation de l’espace pleine terre du cimetière de la croix d’Aymard et végétalisation du mur du cimetière donnant sur le parking des Espérettes, Remplacement de l’éclairage en LED et travaux d’insonorisation de la salle de Varage et travaux de sonorisation du gymnase, Démolition du cabanon plage d’Arthur, et aménagements des bâtiments communaux afin de permettre l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite. Page 10 sur 40
Le financement de la section d’investissement
Le financement des travaux d’investissement se décompose de la manière suivante :
Le remboursement du FCTVA versé en 2021 correspondant aux dépenses d’investissement 2019, des
subventions accordées par l’Etat, le Département, la Région et autres financeurs, le CDDA qui
continue d'être déployé avec une participation du Conseil Départemental à hauteur de 60 %. D'autres
subventions vont être demandées pour compléter ce taux et le faire tendre vers 80 % pour certaines
opérations, nous avons également les fonds propres de la commune, et la commune se laisse la
possibilité pour certaines opérations de réaliser des engagements pluriannuels.
Les projets métropolitains liés à Saint Mitre les Remparts
Avec la mise en place de la Métropole, le programme de travaux déterminé avec le Conseil de
Territoire se poursuivra et concernent : La construction de la maison d’accueil de Saint Blaise et
l’extension du réseau d’assainissement collectif.
En Conclusion, après une année 2020 marquée lourdement par la crise sanitaire, 2021 débute sous
les mêmes auspices. Cette situation impacte à la fois les sections de fonctionnement et
d’investissement de notre budget. S’agissant du fonctionnement, les dépenses sont diminuées par les
confinements successifs, synonymes de fermeture des services aux familles (crèches, écoles, cantine,
garderie, etc.) mais elles sont aussi augmentées de dépenses supplémentaires liées aux exigences
sanitaires. Les recettes de fonctionnement accusent un repli qui n’est que partiellement compensé par
les aides de l’Etat. S’agissant de l’investissement, la crise représente évidemment un frein pour la
réalisation des projets municipaux. Mais le plan de relance offre aussi de nouvelles opportunités de
financement, dont la commune entend se saisir pour mettre en œuvre le programme de la nouvelle
majorité élue à l’été 2020.
Plusieurs tendances budgétaires nouvelles viennent ainsi impacter les orientations précédentes : nous
observons à la fois la poursuite de la diminution progressive des dotations de l’Etat et l’aggravation
absurde des prélèvements SRU, mais aussi un soutien renforcé à l’investissement.
Plus que jamais, les communes deviennent dépendantes de leur capacité à nouer des liens avec la
kyrielle d’interlocuteurs nécessaires à la réalisation des projets locaux. Cette tendance lourde est un
frein administratif par les lenteurs induites, mais aussi une opportunité d’optimiser la dépense
publique grâce aux groupements de commandes.
Dans ce contexte compliqué, Saint-Mitre-les-Remparts apparaît aujourd’hui en capacité d’assumer
prudemment mais résolument le renforcement de ses missions de proximité, des services à la
population, et le déploiement patient d’une politique d’aménagement équilibré de l’ensemble de son
territoire.
Monsieur le Maire
Merci pour cette présentation détaillée de nos orientations budgétaires pour l’année à venir. Je pense
que chacun aura pu mesurer la qualité du travail, la précision aussi des éléments, et j’ouvre
désormais le débat sur ces éléments, puisque nous ne votons pas sur ce rapport d’orientation
budgétaire mais nous le soumettons à débat de ce conseil municipal. Avons-nous des prises de parole
sur ce rapport ?
Monsieur Barroero
Merci Monsieur le maire, bonsoir à tout le monde. Madame Pézeril, d’abord je voudrais vous
remercier, pour la lecture exhaustive de ce texte dont la construction me paraît tout à fait pertinente
puisque vous la présentez en trois parties. La première, je me permets de dire que vous rappelez le
contexte général de la situation, pour en venir ensuite dans une deuxième partie à la situation Page 11 sur 40
financière de la commune, et enfin, vous déclinez des orientations budgétaires, et donc cette
construction me paraît tout à fait intéressante. Je crains que ce soit malheureusement le seul point
positif que nous allons trouver à ce document. Car, il est un peu dommage que cela ne semble pas
avoir été écrit de la même main, au point que, on ne voit pas la cohérence, ni la logique, entre la
première partie et la troisième. Par ailleurs, si la forme n’est pas tout à fait exceptionnelle, puisque
vous reprenez globalement des éléments précédents, le pire que nous trouvons, c’est que cela manque
cruellement de fond. Alors pour ce qui me concerne, je vais intervenir uniquement sur les problèmes
de forme, et je laisserai à mes colistiers le soin d’intervenir sur les questions plus fondamentales
effectivement, celles du fond.
Nous sommes un peu déçus que vous ne vous soyez pas mieux appropriés cette écriture au lieu de vous
contenter de reprendre le modèle construit par le maire précédent. Nous estimons que vous avez été
réduite, au point de reprendre des formulations, des mises en page, et même quelquefois me semble-t-
il, les polices d’écriture, alors qu’on aurait aimé qu’avec le concours de Monsieur le Maire
Monsieur Le Maire
Monsieur Barroero, si on pouvait aller au fond ce serait intéressant, parce que vos remarques de
forme, à mon avis elles n’intéressent que vous.
Monsieur Barroero
Monsieur le maire, nous n’avons interrompu personne, donc j’aimerais que le même respect de la
parole nous soit réservé. Vous vous efforciez de produire un document stratégique original qui fixe
votre cap d’adjointe aux finances. Au lieu de cela, le document que vous nous présentez, qui nous
semble ni fait ni à faire, montre clairement que votre objectif n’est pas clairement pointé. L’essentiel
est donc, c’est que les questions de fond ne sont pas suffisamment abordées, et pour cela je laisse mes
colistiers prendre la parole.
Madame De Rivas
Bonsoir. Madame Pézeril, vous consacrez toute une première partie au rappel du contexte général
d’une crise pandémique, économique et sociale, qui crie partout une situation tout à fait
exceptionnelle, que tout le monde connaît. Voilà donc d’abord quatre pages interminables que l’on
peut trouver sur Internet, et qui n’introduisent en rien au projet de financement. Croyez-vous qu’un
copier-coller sur la situation de l’économie mondiale a bien sa place dans un rob communal ? Vous
enfoncez les portes ouvertes quand une ou deux phrases auraient suffi. En revanche en passant comme
vous le faites de l’échelon national à celui de la commune vous ignorez les intermédiaires de la
région, du département, de la métropole, du conseil de territoire auxquels nous appartenons. Madame
Pézeril, n’aurait-il pas été plus pertinent de mieux cerner la situation locale, or j’ai le regret de vous
dire, ce sont bien pourtant à ces niveaux d’intercommunalité que la commune peut être impactée. Sur
le même registre, à quoi servent les chiffres de la crise sanitaire mondiale, qui se trouvent sur toutes
les télévisions du monde entier 24 heures sur 24 ? En revanche, rien sur Saint Mitre, dont on sait par
ailleurs qu’au plan sanitaire, la situation est fort médiocre. Ce sur quoi, vous êtes étrangement
silencieuse. Un de nos colistiers dont la compétence est incontestée, a pourtant créé une application
permettant de connaître objectivement, je dis bien objectivement, les données de la commune
concernant la crise. Et pour toute réponse voilà qu’on déclenche contre lui une attaque personnelle
innommable, l’accusant de dire tout simplement la stricte vérité, voilà
Monsieur le Maire Page 12 sur 40
Madame De Rivas, si vous pouviez en rester au budget, ce serait intéressant pour le conseil municipal
Madame De Rivas
Il me semble que, Madame Pézeril, la majorité à laquelle vous appartenez serait mieux inspirée de
suivre les vrais combats de la municipalité, d’ailleurs que votre sensibilité politique autour de
Philippe Ginoux ou Christian Estrosi, par exemple. Dans une deuxième partie, madame Pézeril, vous
abordez enfin le sujet en tentant de décrire par le menu, notre situation financière, alors que deux
éléments seuls auraient largement suffi : le graphique de l’effet ciseaux de la page 14, seul graphique
que vous n’avez pas commenté, dont les causes sont parfaitement connues depuis plusieurs années,
mais qui vont conduire inexorablement vers de sérieuses difficultés dont nous ne sommes pas sûrs que
vous en preniez vraiment la mesure. Le tableau de la page 11 qui reflète bien la situation. Le texte
n’est souvent que pur remplissage, à quoi sert par exemple l’improbable échelonnement du
remboursement des annuités de la dette sur 15 ans qui sera probablement modifiée d’ici là ? Le calcul
des recettes et des dépenses par habitant, s’il n’est pas comparé à celui d’autres communes
semblables, etc. Mais sur cela nous allons vous interroger, je passe la parole à mon collègue.
Monsieur Bernet
Bonsoir, Madame Pézeril, donc je prends la suite, dans votre troisième partie, rien à voir avec ce qui
précède. À situation exceptionnelle, on attend des mesures exceptionnelles. Et on s’attendait à voir
décliner quatre grands axes prioritaires à savoir : des mesures concrètes en faveur de la lutte contre
la crise sanitaire, dont on sait qu’elle ne s’éteindra pas en 2021, même si on l’espère tous. Une
orientation volontariste en faveur de la relance des activités commerciales, touristiques, et des
intermittents du spectacle que l’on sait les plus touchés. Un plan de logement à caractère social qui ne
se contente pas d’un simple recours auprès de l’État qui a peu de chances d’aboutir. Et une poursuite
des travaux nécessaires au bien-être de chacun. Au lieu de cela, vous nous proposez un saupoudrage
de mesures que certains appellent du « tartinage électoraliste » que vous vous efforcez d’ailleurs de
présenter, et on ne sait trop pourquoi dans la stricte continuité de ce qui s’est déjà fait, des plantations
ou de la végétalisation par-ci, de la pelouse par-là, vous avez fait le dérobé après. En matière
d’économie, vous ne défendez absolument pas une politique volontariste. Au lieu de cela vous
abandonnez à leur triste sort une boulangerie en difficultés, boulangerie que vous aviez expressément
fait venir à Saint Mitre dans votre local de campagne en créant une concurrence à la boulangerie du
moulin. Merci de me laisser la parole jusqu’au bout même si cela [] Mais vous persistez et vous signez
en refusant d’ailleurs la même erreur en essayant de faire venir Carrefour Market sur la place neuve
en concurrence directe avec le « Vival » de la rue Bellefont. Enfin vous abandonnez un restaurant de
plage pour lequel nous nous étions tant battus durant huit longues années, car vous avez accepté de
négocier avec l’État qui n’attendait que votre collaboration pour lancer la démolition. Madame
Pézeril, en peu de temps vous avez donné à l’Etat qui n’attendait que cela le bâton pour vous faire
battre. Voilà une action irréfléchie qui va coûter cher à toute une famille de Saint-mitréens, que vous
auriez dû mieux défendre. Bref, en renforçant le côté cité-dortoir de la commune, au lieu de distinguer
les réelles priorités, vous vous mettez complètement à côté de la plaque. En fait, ce rob se contente
d’opérations de routine et décrit les opérations d’investissement généralistes et habituelles de la
commune, achat de voiture, voirie, plantations, poubelles, il serait intéressant de préciser dans ces
opérations d’investissement citées, leur part dans le budget d’investissement. À défaut, cela n’a rien à
faire dans un rob. Madame, votre rob ne présente aucune perspective sur les engagements
pluriannuels jusqu’à la fin du mandat permettant d’anticiper l’épargne nette, véritable poumon des
finances communales. Madame Pézéril, votre rob ne sait pas prévoir sa marge de manœuvre
financière sur le mandat en cours pour ajuster à ses projets, à sa capacité d’endettement. Facile
d’emprunter sans se préoccuper de sa capacité à rembourser. Madame, votre rob se tare d’augmenter Page 13 sur 40
de 13 % les subventions aux associations, sachant que la plupart d’entre elles n’ont pas utilisé leur
budget 2020, et qu’elles n’ont guère commencé à dépenser en 2021. Vous rétorquerez que cela permet
de maintenir certains emplois, certes, mais le budget existant doit suffire puisqu’il couvrait déjà les
postes. Madame, votre rob se plaint de l’augmentation colossale de la pénalité de carence en
logements sociaux, comment osez-vous tenter de faire porter la responsabilité à vos prédécesseurs,
quand vous vous êtes empressés d’annuler deux programmes préalablement adoptés, sans compter les
frais supplémentaires occasionnés par ces annulations sur lesquels vous demeurez fort discrète. Quant
à votre recours, chacun sait qu’il n’a aucun espoir d’aboutir, vos prétendus 12 arguments ne pèseront
guère au regard de ces deux annulations. Madame, non seulement votre rob ne porte aucune
ambition, mais en se transférant pas suffisamment d’autofinancement en section d’investissement,
vous amputez nos perspectives à venir en vous lançant imprudemment dans une politique d’emprunt
particulièrement dangereuse. Pour la fin je laisse Béatrice Aliphat conclure.
Madame Aliphat
Vous avez présenté ce rob pendant 33 minutes, nous n’avons pas dit un mot. Nous sommes à même pas
10 minutes, j’aurais souhaité qu’on puisse dérouler notre présentation sans qu’il y ait de ricanement,
je vous remercie.
En résumé,
Monsieur le Maire
Ça peut dépendre de la nature des attaques que vous portez nominativement contre les personnes
Madame Aliphat
On a été attaqué, mais on a rien dit, donc en résumé
Votre rob n’est que le reflet des bavures de votre majorité en matière de logement social, en matière
de gestion de crise sanitaire, en matière d’économie locale, et en matière de finances, déjà
plombées par des emprunts irréfléchis et des dépenses à tout-va en matière de travaux inadaptés ou de
masse salariale incontrôlée. Quant à votre conclusion, nous préférions très clairement votre première
version que la mouture que vous nous proposez faite d’aveuglement et d’autosatisfaction. Dans les
circonstances très particulières que nous vivons, et en paraphrasant Voltaire tout n’est pas pour le
mieux dans le meilleur des mondes. Décidément Madame Pézeril, il vous faut apprendre que nous ne
sommes pas dans le monde des bisounours, par votre silence vous paraissez vous enfermer dans votre
tour d’ivoire, ignorant les difficultés des Saintmitréens. Ceci étant, nous aimerions connaître
Madame Pezeril
Non mais attendez, mon silence ? Vous m’empêchez de parler, je vous laisse
Madame Aliphat
Ah non, je ne vous empêche pas de parler
Madame Pezeril
Non mais moi je vous laisse vous exprimer, là vous êtes en train de dire que par mon silence, qu’est-ce
que ça veut dire ?
Madame Aliphat Page 14 sur 40
Le silence sur les sujets que je viens de citer
Madame Pezeril
Mais quel silence ? Vous voulez que, j’attends que vous finissiez pour vous répondre.
Madame Aliphat
Mais je n’ai pas fini
Madame Pezeril
Et bien ne reprochez pas mon silence
Madame Aliphat
Non mais on parlait de silence par rapport à des sujets, j’ai neuf questions à vous poser. C’est ces
sujets-là, et bien vous ne laissez pas finir, voilà donc je finis
Ceci étant nous aimerions connaître vos réponses, voilà donc laisser-moi finir de parler, d’adjointe
aux finances à quelques questions très particulières.
Comment, on vous l’a déjà expliqué, comment pouvez-vous garantir les annuités d’emprunt jusqu’en
2036 ? À quoi sert ce graphique ? Quelle est la progression de la dette ? Quelle est votre capacité de
désendettement en année ? Première question.
Deuxième question : comme vous le stipulez dans la reprise de l’article L 23 12.1, et D 23 12.3 du
CGCT, il est demandé dans le rob l’évolution de l’encours de la dette, quelle est sa progression ?
Quelle est votre capacité de remboursement ? Et surtout comment garantissez-vous que vous pourrez
assumer ce niveau d’endettement ?
Troisième question : que pouvez-vous dire plus précisément des graphiques pages 10 et 14 sur les
recettes et dépenses par habitant ?
Quatrième question : qui est concerné par l’augmentation des subventions que vous suggérez, et sur
quels critères ?
Cinquième question : où sont les mesures exceptionnelles d’accompagnement pour les personnes
isolées, les étudiants, et les personnels de santé ?
Sixième question : quelle aide à la relance proposez-vous pour les entreprises, les commerçants, les
intermittents du spectacle ?
Septième question : pourquoi ne poursuivez-vous pas les conventions et accords passés avec la CCi et
la CMAR pour aider concrètement l’économie locale ?
Huitième question : quelles sont les mesures prises en matière d’économie d’énergie ?
Neuvième question : quel plan de travaux pluriannuels sur les réseaux pluviaux pour contenir les
inondations prévoyez-vous car ce niveau d’investissement mérite lui d’être mis en exergue ?
Madame Pezeril
Je vais répondre quand même, je vais répondre aux critiques constructives, on va dire. Une critique
de Madame De Rivas, je suis d’accord avec elle, en effet, comparer le taux d’endettement par habitant
avec d’autres communes, c’est une bonne idée. Donc en effet ça on le fera, je le ferai sur le prochain. Page 15 sur 40
Madame Aliphat
Donc vous répondez à la question numéro trois. Merci.
Madame Pezeril
Alors je suis désolée, au vu, au nombre de vos questions, va falloir les reprendre les unes après les
autres, parce que la lister comme ça, je ne suis pas un robot. Après concernant le reste je ne relève
même pas, parce que ce n’est pas intéressant. Par contre, Madame Aliphat, est ce que vous pourriez
répéter la première question s’il vous plait ?
Madame Aliphat
Comment
Monsieur Le Maire
La gestion de la dette
Madame Aliphat
Pardon ?
Monsieur Le Maire
La gestion de la dette
Madame Pezeril
Je vous écoute
Madame Aliphat
Ben je ne sais pas, Monsieur le Maire vous l’a repris
Madame Pezeril
La gestion de la dette ? Sur les emprunts, ben écoutez
Madame Aliphat
Non, non, non, pas gestion de la dette, pourquoi vous n’avez mis que le graphique des annuités
d’emprunt jusqu’en 2036, quel est l’intérêt de ce graphique ? Et pourquoi jusqu’en 2036 ? Comment
vous pouvez garantir que vous allez avoir ces annuités de la dette jusqu’en 2036 ? Ça veut dire que
jusqu’en 2036, il n’y a pas d’emprunt, il n’y a rien ?
Madame Pezeril
C’est une situation à aujourd’hui, on fait le rob de 2021.
Madame Aliphat
Quel est l’intérêt d’aller jusqu’à 2036 ? Ce n’est pas les annuités qui nous intéressent, c’est la dette.
Madame Pezeril Page 16 sur 40
On fait le rob de 2021, on ne fait pas le rob de 2021 à 2036, c’est pour indiquer la capacité, pas la
capacité, mais c’est pour indiquer les emprunts à aujourd’hui, comment nous en sommes pour les
prochaines années.
Madame Aliphat
Mais ce n’est pas les annuités qui nous intéressent, c’est la progression de la dette
Madame Pezeril
Mais vous ça ne vous intéresse pas, mais ça intéresse peut-être d’autres personnes de connaître les
annuités sur les prochaines années
Madame Aliphat
En début de rob vous reprenez l’article du CGCT qui dit ce que doit contenir un rob. Le ROB ne parle
pas des annuités de la dette, il parle de la dette.
Madame Pezeril
D’accord mais c’était des informations qui étaient complémentaires puisque apparemment j’ai fait un
copier-coller du rob qui était fait avant, finalement pas pour ça,
Madame Aliphat
On n’a jamais mis les annuités de la dette
Madame Pezeril
C’est bien ce que je dis, je n’ai pas fait de copier-coller du rob des années précédentes
Madame Aliphat
Les annuités de la dette ne servent à rien, c’est le remboursement de la dette
Madame Pezeril
Mais oui pour vous elles ne servent à rien
Madame Aliphat
Mais non mais c’est le remboursement de la dette, l’important, c’est le niveau de la dette
Madame Pezeril
Mais c’est un rob pour l’année 2021 que j’ai fait, ce n’est pas un rob pour les 14 prochaines années
Madame Aliphat
Mais pourquoi justement des annuités d’emprunt jusqu’en 2036 ? Je ne comprends pas l’intérêt de ce
graphique.
Madame Pezeril
Ben vous ça ne vous apporte rien, Page 17 sur 40
Madame Aliphat
Donc on va passer à la deuxième question
Monsieur le Maire
Alors Madame Aliphat, attendez non,
Madame Aliphat
la capacité de remboursement c’est ce qui nous intéresse
Monsieur le Maire
Non, non, mais attendez, il y a eu d’autres interventions avant vous auxquelles je vais répondre, et je
répondrai aux vôtres à la suite. D’abord moi je déplore sincèrement le niveau de vos interventions, à
tous les quatre. Monsieur Barroero, une fois encore, le côté formel n’intéresse que vous, oser dire
qu’on a un document qui n’est pas constructif, qui manque de fond, Madame Pézeril n’a pas tenté de
produire contrairement à ce que vous dîtes un document original, on a un rapport d’ensemble
budgétaire, c’est un document très cadré, donc on n’a pas besoin de faire dans l’originalité. Vous êtes
peut-être un original dans votre façon de faire, mais nous ici on est des gens sérieux, on ne cherche
pas à faire de l’originalité, on cherche à produire un document carré.
Madame De Rivas, vous expliquez que le contexte international, il est tellement connu qu’on n’a pas
besoin de le rappeler. Mais on vit dans quel monde, enfin vous je ne sais pas, mais nous on vit dans un
monde où on est tous impactés par des conditions internationales et nationales importantes, et on a
parlé, contrairement à ce que vous dîtes, on a parlé de nos partenaires, on a parlé de l’importance
d’aller chercher du cofinancement, on a parlé de l’importance des collectivités territoriales, que ce
soit la région le département ou la métropole. Ce ne sont pas des éléments que nous ignorons, et la
suite du conseil municipal, avec notre capacité dans le cadre du plan de relance, à aller chercher les
financements pour subventionner et cofinancer nos projets pour la commune, participe de notre
intérêt pour justement aider nos entreprises, notre économie locale, notre tissu à prendre à bras-le-
corps cette crise et aller de l’avant. Alors vous osez dire que le remboursement de la dette, parce que
faudrait vous mettre un petit peu en cohérence, pour vous c’était inutile d’en parler et puis ensuite la
des questions qui ne cessent de nous parler de la dette. Alors soit c’est inutile soit c’est utile mais
mettez-vous d’accord déjà entre vous.
Madame Aliphat
Ah non, là vous n’avez pas compris les questions
Monsieur le Maire
Monsieur Bernet, manifestement quand vous nous demandez dans le cadre de notre document
d’ensemble budgétaire de nous porter des projets de relance des activités commerciales touristiques et
culturelles qui sont aujourd’hui au point mort et qui ne dépendent pas de la commune, sincèrement je
me demande là encore dans quel monde vous vivez. Alors, bizarrement, vous nous parlez de projet, de
sujets très anecdotiques sur lesquels je ne pense pas que vous maîtrisez le début du commencement de
la compréhension, que ce soit la tentative avortée de l’installation d’une boulangerie à Saint mitre,
alors vous prenez la défense de quelqu’un qui manifestement n’a pas été en capacité à aller de l’avant
dans un projet qui pourtant, pour lequel pourtant tout lui était offert, concernant l’île de beauté j’ai
bien pris la mesure en arrivant du fait que l’État n’attendait qu’une seule chose, c’était les élections
pour engager la démolition qui aurait dû être engagée depuis 2019. C’est pareil pour d’autres projets
que vous n’avez pas engagés juste avant les élections. Je pense par exemple aux logements sociaux
qui devaient être faits boulevard de la fontaine du loup, je vous rappelle que c’est un projet que vous Page 18 sur 40
n’avez pas assumé juste avant les élections, parce que vous l’aviez construit sur un terrain
particulièrement inadapté à la suite d’études particulièrement inadaptées. Et nos discussions avec les
services de l’État nous ont d’ores et déjà permis d’obtenir la non réclamation des frais d’architecte
que vous aviez engagés. Parce que nous sommes au contraire dans une démarche constructive avec
CDC habitat, de la même façon des opérations avortées, une fois encore quand les terrains sont mal
placés, les projets n’aboutissent pas. Du côté de Bonfhillon, il y avait sept logements prévus, trois
seront réalisés. Et ça c’est vous qui l’avez porté comme projet. Donc au bout d’un moment, il faut
arrêter de toujours prétendre que vous avez été parfaits, quand vous osez nous dire que sur les
logements sociaux c’est notre politique qui est en cause, ce que le préfet vise, c’est la régularisation
2017, 2018, 2019. C’est pour cela que nous sommes aujourd’hui contraints d’assumer le passif que
vous nous laissez, et c’est pour ça que dans un contexte particulièrement difficile nous sommes fiers
de présenter un rapport d’ensemble budgétaire qui permet à la commune enfin de prendre à bras-le-
corps des sujets de proximité, que vous avez délaissés, sujets par sujets nous somment obligés de tout
reprendre. L’engagement des dépenses au premier euro pour lesquels il n’y avait pas de contrôle,
pour lesquels on a des adjoints qui auparavant signaient des bons de commande, ça n’existe plus sous
notre mandat. Nous contrôlons davantage la commande publique, et nos structures de dépenses. Elle
est effectivement contrôlée, et on reprend à bras-le-corps les éléments dans la mesure où nous
engageons avec la Métropole, hein vous prétendez que nous parlons pas de la Métropole, on s’engage
avec la Métropole dans le cadre de conventions de groupements de commandes, de manière à faire
des dépenses, des réductions drastiques de nos dépenses de fonctionnement dans le cadre de nos
achats, ce que vous avez refusé vous, nous nous l’engageons. Donc Madame Aliphat, vous vous
targuez de beaucoup de choses, la réalité c’est que ce que vous avancez, vous ne l’avez jamais réalisé,
nous allons de l’avant, le canard boiteux que vous êtes, a laissé la place à une équipe dynamique et
qui assume une politique pour le bien commun, et je suis navré de constater que l’ensemble de vos
interventions n’ont été qu’une succession d’attaques personnelles vis-à-vis de Madame Pézeril, qui
vous a rappelée, pour évoquer un conseil municipal précédent, que les subventions votées au CCAS
été bien de leur de 450 000 € et non pas de 550 000 €, et je suis une fois encore contrit de devoir
constater la bassesse du niveau de vos attaques.
Madame Aliphat
Alors sur la bassesse, vous venez quand même de me traiter de canard boiteux officiellement, on est
bien d’accord ?
Monsieur le Maire
C’était une allusion Madame Aliphat,
Madame Aliphat
Non, non, non, mais vous venez quand même de me traiter de canard boiteux, je le relève
Monsieur le Maire
Vous le relevez, très bien, relevez-le.
Madame Aliphat
Je voudrais quand même vous dire, concernant le rob, le rob, c’est un document que le maire doit
s’approprier, et doit réaliser. Ce rob c’est moi qui l’ai fait. Cette matrice, c’est mon écriture, cette
façon de paginer, c’est moi qui l’ai prise. J’aurais aimé...
Madame Pézeril Page 19 sur 40
Madame Aliphat, j’ai le rob de l’année dernière, si vous voulez, y’a pas de souci, vous pouvez
comparer, ça n’a rien à voir
Madame Aliphat
Mais je le sais, Madame Pézeril, pendant huit ans je les ai faits les robs, donc je sais de quoi je parle
Madame Pézeril
Ben la preuve que non puisque ça n’a plus rien à voir
Madame Aliphat
J’aurais aimé que vous vous l’appropriiez un peu plus. Concernant l’île de beauté, je le redis,
d’accord. Cette démolition, l’État n’attendait qu’une seule chose, c’est que la commune passe une
convention avec elle pour pouvoir mettre une AOT communale pour pouvoir faire la démolition. C’est
ce qui s’est passé pendant huit ans. Nous avons refusé de négocier avec l’État qui n’attendait que ça
pour pouvoir passer à la vitesse supérieure.
Monsieur le Maire
Vous mentez sciemment, puisque pendant 10 ans, la famille Clément a engagé les procédures
judiciaires, et vous lui avez tellement tourné le dos qu’à un moment vous ne lui prêtiez même plus le
matériel communal, les tables, les chaises, et donc je suis navré de constater que comme sous le
mandat précédent vous mentez beaucoup Madame Aliphat. Vous mentez effrontément, et la population
ne s’y est pas trompée.
Madame Aliphat
Vous ne connaissez pas l’histoire.
Sur les logements sociaux, vous avez supprimé les deux programmes qui justifiaient notre avancée
entre 2017 et 2019, 12 d’un côté 29 de l’autre, qui aurait fait que l’amende ne serait pas passée de
184 000 € par an à 275 000 €. On va prendre 100 000 € par an sur les trois prochaines années. Vous
venez de perdre par ces deux annulations les 300 000 €. Parce que ce que vous ne savez pas, c’est que
j’avais sous négocier avec le préfet, bien avant cela en lui parlant de ces deux programmes. Et oui.
Mais en l’annulant, c’est vous qui avez fait basculer à 275 000 €. Et voilà
Monsieur le Maire
Absolument pas, alors je vous rappelle Madame Aliphat, que vous êtes devenue maire en avril 2012
Madame Aliphat
Ah si, ça c’est certain
Monsieur le Maire
Qu’il vous a fallu attendre juin 2014 pour lancer enfin un PLU, qui par ailleurs a été tellement
problématique que nous sommes dès à présent contraints de devoir le reprendre sur la table, et que
vous avez tellement traîné à lancer les projets, et tellement hésité à les lancer avant les élections,
qu’aujourd’hui, nous sommes, nous, en capacité de porter enfin les projets. Je vais en parler. Je vais
parler d’un seul projet. Le projet de Sainte-Victoire. Le projet de Sainte-Victoire qui était tellement
mal ficelé Page 20 sur 40
Madame Aliphat
Vous l’avez attaqué, vous seul, vous l’avez attaqué, c’est vous qui l’avez attaqué et retardé de deux
ans
Monsieur le Maire
Tellement mal ficelé que nous avons dû reprendre les choses en main
Madame Aliphat
Non. Vous êtes avec l’association ADSM, et en propre vous avez attaqué cette opération pour la
retarder
Monsieur le Maire
Mais vous mentez une fois de plus, parce que je n’ai pas attaqué ce projet en propre contrairement à
ce que vous racontez
Madame Aliphat
Vous n’avez cessé d’attaquer ce projet et la vous le refusez et vous dîtes qu’on a trop tardé
Monsieur le Maire
Vous confondez avec le PLU Madame Aliphat, et la confusion est effectivement une caractéristique de
vos propos
Madame Aliphat
Non ce n’est pas vrai, vous l’attaquez et ensuite vous dites que c’est nous, non c’est pas vrai
Monsieur le Maire
Donc s’agissant de Sainte-Victoire, s’agissant du projet Sainte-Victoire vous avez dit que le projet
était insatisfaisant parce qu’il n’avait qu’une seule entrée
Madame Aliphat
Il n’a pas changé il va très très bien et vous êtes en train de le phagocyter
Monsieur le Maire
Et le projet Sainte-Victoire, qui va être porté, est un projet avec deux accès, de manière à permettre
une meilleure intégration à la commune, et de manière à apaiser les inquiétudes légitimes des
riverains que vous aviez été incapable d’écouter.
Madame Aliphat
On les a tous écoutés, vous les avez montés contre nous
Monsieur le Maire
Madame Aliphat, sujet par sujet, tout au long de ce mandat, nous allons avoir l’occasion de revenir
patiemment, dans les détails
Madame Aliphat
Patiemment, je ne sais pas si vous êtes très patient, vu votre état d’énervement Page 21 sur 40
Monsieur le Maire
Et la population aura l’occasion de constater que là où vous n’avez pas avancé, nous allons de l’avant
Madame Aliphat
Et alors vous vous empêtrez Monsieur Goyet, vous vous empêtrez dans vos démarches. Bon on
continue sur les questions ?
Monsieur le Maire
Bien est-ce que nous avons d’autres remarques ?
Madame Aliphat
Ben vous n’avez pas répondu à mes questions, il y en a neuf
Monsieur le Maire
Mais vos questions ont ni queue ni tête, Madame Aliphat.
Madame Aliphat
Ah bon ? Mais on vous demande qui est concerné par l’augmentation des subventions ? On vous
demande quelles sont les mesures exceptionnelles pour les personnes isolées les étudiants les
personnels de santé. Quelle aide à la relance pour les entreprises les commerçants les intermittents du
spectacle. La suite des conventions, les économies, les mesures en matière d’économie d’énergie, et
bien sûr sur le réseau pluvial, je ne vois aucune démarche, et pourtant c’est quelque chose
d’important sur la commune
Monsieur le Maire
Eh bien vous auriez dû relire davantage le rapport d’orientation budgétaire, vous auriez trouvé
davantage de réponses
Madame Aliphat
Ah ah oui ? On l’a lu en long en large et en travers, mais voilà on l’a entendu en plus vous l’avez lu,
vous l’avez lu deux A à Z pendant 33 minutes
Monsieur le Maire
Nous avons bien compris que ces échanges ne nous mèneront à rien, mais au moins le débat a-t-il le
mérite d’avoir eu lieu.
Madame Aliphat
Sans que vous n’ayez répondu à nos questions, je vous remercie je le note
Monsieur le Maire
Nous y avons répondu mais cela ne vous satisfait pas
Madame Aliphat
Et non. Et ben voilà c’est un débat où vous ne répondez pas aux questions, donc je ne sais pas à quoi
il sert
Monsieur le Maire Page 22 sur 40
Parce que vos questions sont sans queue ni tête
Madame Aliphat
Ah bon
Monsieur le Maire
Et voilà
Madame Aliphat
Les mesures en matière d’économie d’énergie, ça a ni queue ni tête, c’est le canard boiteux qui vous
demandait ça ?
Monsieur le Maire
Oui
Madame Aliphat
Bon d’accord
Monsieur le Maire
Puisque vous l’assumez désormais, effectivement, on peut le dire comme ça.
Madame Aliphat
Ah bah non, c’est vous qui l’avez lancé. Mais je l’ai noté. Ne vous inquiétez pas.
Monsieur le Maire
Nous passons, nous prenons acte de ce débat d’ensemble budgétaire, sur ce rapport d’orientation
budgétaire, et nous passons désormais au projet numéro deux, finances, avec une demande d’aide
financière au conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif d’aide à
l’embellissement des façades et des paysages de Provence.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE de la tenue du débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires 2021.
Délibération n° 2021/10 – : Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône dans le cadre du dispositif « Aide à l’embellissement des façades de Provence »
Monsieur le Maire
Ce dispositif mis en place par le département, et auquel de nombreuses communes des Bouches-du- Rhône ont effectivement adhéré, y compris Saint mitre les remparts, et qui est un dispositif qui au moins fait l’unanimité, puisque nous y avions tous souscrits au cours du mandat précédent, quand la présidente du département a eu la bonne idée de la relancer à un niveau satisfaisant, pour permettre aux opérations d’être réalisées, et nous vous présentons aujourd’hui une délibération pour permettre à deux immeubles supplémentaires de pouvoir bénéficier de cette opération à Saint mitre les remparts. Avons-nous des questions sur ce projet ? Page 23 sur 40
Madame Aliphat
Non pas de question
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération N°2019/48 en date du 23/09/2019,
CONSIDERANT que les dossiers de subvention ont été déclarés complets et recevables,
ATTRIBUE les subventions aux propriétaires privés des parcelles AW28 et AW407, dont la liste est
jointe en annexe 1, pour un montant global de 43 397 €,
PRECISE que dans le cas où le montant des factures acquittées et validées par l’architecte conseil
seraient inférieures aux devis présentés, il sera fait application du taux de 70% à ce montant pour
redéfinir le montant définitif de la subvention.
SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 %, soit un montant de 30 378 € au titre du dispositif d’aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette demande.
Délibération n° 2021/11 – Demande de subvention d’investissement pour la réalisation de
l’opération « Travaux de voirie communale : réfection des rues Frédéric Mistral, de la
Lézardière et Henri Fabre »
Monsieur Bruno
Donc l’opération de réfection des rues Frédéric mistral, de la Lézardière et Henri Fabre consiste à
une réfection complète de ces voies qui sont aujourd’hui très abîmées et qui n’ont fait l’objet d’aucune
amélioration depuis 25 ans. De plus, l’enfouissement des divers réseaux a contribué à leur
dégradation. Donc le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 330 031 €. Le plan de
financement est le suivant :
Donc l’État à 50 %, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône à 30 %, et la commune de Saint
Mitre les remparts à 20 %. Soit 66 000 € et des poussières. 66 000 €. Oui 66 000 € et des poussières.
Voilà
Monsieur le Maire
Je rappelle que cette réfection des voies est urgente dans la mesure où ça fait déjà plusieurs années,
qu’après des travaux d’enfouissement on a des rues en mauvais état, et il était effectivement important
de pouvoir enfin lancer cette opération. Est-ce que nous avons des remarques sur ce point ?
Madame Aliphat
Oui moi j’ai une remarque déjà générale sur les projets 3,5 et 6. Heureusement c’était des projets que
nous connaissions, puisque nous avions engagé les démarches Page 24 sur 40
Monsieur Bruno
On en est au projet trois-là, d’accord donc si vous avez des questions, parler du projet trois on verra
les autres
Madame Aliphat
oui mais si vous ne me laissez pas parler je ne peux pas poser ma question. Là je voudrais juste
m’exprimer. Ce que j’aurais souhaité dans les projets 3,5 et 6, et en suivant, quand il y a des travaux
de voirie, est-ce qu’on peut avoir une note de présentation comme on le faisait auparavant avec un
minimum concernant les travaux ? C’est-à-dire que qu’est-ce que vous faites comme travaux ?, Le
plan c’est vraiment le minimum. Il n’y a même plus de commissions travaux dans lequel on pouvait
s’exprimer, mais là, la délibération, elle est vraiment très légère, on ne sait pas ce qu’il y a. Alors on
le savait nous par rapport à ce qu’on connaissait avant, mais dans les futures délibérations, on
connaîtra moins les rues et les travaux que vous faites, quand vous engagez 330 000 €, je pensais que
vous alliez faire une note plus détaillée Monsieur Bruno, c’est pour ça que bon, je me permets de vous
faire la remarque, je trouve que quand vous engagez 330 000 € il faut que vous nous donniez quand
même des détails, c’est une somme qui est colossale. Donc est-ce qu’on pourra avoir
Monsieur le Maire
Alors je vais me permettre de répondre sur le fond à votre remarque qui pour le coup est
compréhensible, dans le cadre du plan de relance, que nous avons déjà évoqué, et qui une fois encore
montre bien l’engagement de la commune, et l’importance du contexte international et national. Donc
le gouvernement libère, propose des dizaines de milliards d’euros, et notamment les met à disposition
des communes en capacité de lancer des travaux, et il nous a été demandé de réagir dans un temps
extrêmement rapide pour effectivement compléter des opérations et aller chercher un niveau de
subventionnement à hauteur de jusqu’à 80 %. Et donc nous avons rapidement et dans les délais,
répondu aux demandes de l’État, et donc nous avons effectivement des délibérations qui sont
succinctes, sur le fond, et qui sont solides sur la réalité et le besoin de financement. Donc une fois
encore je comprends la remarque, mais nous sommes dans un temps très contraint, et je remercie
d’ailleurs l’ensemble des services municipaux qui ont été en capacité de porter cette délibération.
Vous avez fait une remarque sur le projet numéro cinq, il y a une coquille sur le projet numéro cinq
est retiré. Le projet numéro cinq est retiré c’est une coquille
Madame Aliphat
Oui je n’ai pas fini, oui j’ai noté oui. Le projet cinq est retiré ?
Monsieur le Maire
Oui parce que les travaux ont été réalisés
Madame Aliphat
Mais quand c’est qu’il a été retiré ce projet ?
Monsieur le Maire
À l’instant, voilà
Madame Aliphat
Ah ! Bon ben merci de nous prévenir, ah bon d’accord, alors je reviens sur le projet numéro trois, bon
voilà si on pouvait avoir des éléments quand même concernant les travaux, juste pour qu’on sache de
quoi il s’agit sur les 330 000 €. Alors je suis quand même un peu déçue que justement dans les cinq Page 25 sur 40
commentaires que vous mettez, vous dîtes qu’il y a un manque d’entretien depuis 25 ans, et pourtant
vous l’avez cité Monsieur Bruno, vous savez très bien qu’il y a eu des opérations colossales,
notamment pour l’enfouissement de cette ligne, et que aujourd’hui on a travaillé, bon on a travaillé
sur les tréfonds
Monsieur le Maire
Qui a parlé de 25 ans ?
Madame Aliphat
C’est écrit dans la délibération
Monsieur le Maire
D’accord dans la délibération
Madame Aliphat
Et puis Monsieur Bruno l’a repris, il dit que depuis 25 ans rien n’a été fait. Vous savez très bien que
pour enfouir ces réseaux, on y a travaillé pendant des années, et je salue la pugnacité de Monsieur
Mutéro, et qu’on est vraiment sur la phase qui est là qui est normale, c’était ce qu’on avait prévu, de
faire ces travaux-là maintenant, une fois que tous les réseaux sont réalisés, donc ne dites pas qu’il y a
rien qui a été fait pendant 25 ans, s’il vous plaît parce que
Monsieur Bruno
Donc depuis combien d’années vous êtes en train de faire des travaux de tréfonds, depuis combien
d’années, depuis 25 ans ?
Madame Aliphat
Monsieur Bruno, quand vous vous occuperez des travaux de tréfonds, on verra si vous êtes meilleurs
que nous, c’est pas nous, vous savez très bien
Monsieur Bruno
Les travaux de tréfonds durent depuis combien de temps ? Dites-moi
Madame Aliphat
C’est les travaux du SMED, c’est Enedis qui enfouit nos lignes
Monsieur Bruno
Non là je parle depuis 25 ans, parce qu’il n’y a pas eu de travaux depuis 25 ans, et les travaux
d’enfouissement, ils sont depuis combien de temps ? Donnez-moi une date, depuis combien de temps
Madame Aliphat
Monsieur Bruno, quelle honte de dire ça, mais vous avez pas honte ?
Monsieur Bruno
Mais, répondez, depuis combien de temps, madame ?
Madame Aliphat
Enedis, essayez de faire enfouir une ligne de 20 000 V Page 26 sur 40
Monsieur Bruno
Depuis combien de temps les travaux d’enfouissement ont démarré ? Dites-moi le
Madame Aliphat
Voyez avec Enedis, il y a au moins 4, 5 ans
Monsieur Bruno
Voilà, donc vous ne savez pas, ça fait un an, ça fait deux ans, ça fait combien de temps ? Ça fait pas
25 ans. Donc 23 ans, d’accord ou rien n’a été fait. Donc je n’invente rien on est bien d’accord, merci
Madame Aliphat
non on n’est pas du tout d’accord
Monsieur le Maire
Merci une fois encore pour ces débats très constructifs,
Madame Aliphat
Non mais c’est pas inintéressant quand même, Monsieur Goyet, si les travaux, vous engagez, c’est les
services techniques qui suivent les travaux qui avaient été engagés suite à cet enfouissement de lignes
de 20 000 V qui passait au-dessus des habitations, on est d’accord que c’est un travail d’intérêt
général, on est tous d’accord sur ces travaux, donc nous dites pas qu’il y a rien qui a été fait
Monsieur le Maire
Nous en sommes encore à aller chercher les subventions Madame Aliphat, pour réaliser ces travaux
de voirie, donc nous le faisons, nous assumons et nous ferons en sorte
Madame Aliphat
Dans ces 330 000 €, avez-vous prévu le recalibrage de la collecte des eaux pluviales ? Monsieur
Bruno ?
Monsieur Bruno
Oui
Madame Aliphat
êtes-vous sûr de cela
Monsieur Bruno
Oui
Madame Aliphat
Nickel. Quel est, enfin vous savez qu’il y a une rue à faire avant celle-là ?
Monsieur Bruno
Laquelle ?
Madame Aliphat Page 27 sur 40
ben je vous la demande
Monsieur le Maire
Madame Aliphat, on n’est pas là pour jouer aux jeux des devinettes, donc je ne sais pas si vous avez
décidé d’être constructive dans le cadre de ce conseil municipal, mais nous avons assez entendu de
remarques sur ce dit point, je mets ce projet au vote, y a t-il
Madame Aliphat
Bon alors je vais juste dire un truc vous n’avez pas répondu à la question du pluvial
Monsieur le Maire
Mais si je viens de vous répondre
Madame Aliphat
mais non
Monsieur Bruno
Il vient de vous répondre
Madame Aliphat
le gros problème de recalibrage du pluvial qui va découler, alors désolée, Roger, c’est devant chez
toi, Sur Turcan, alors il faut faire Turcan avant de faire la Lézardière
Monsieur Bruno
Bah écoutez, ça c’est votre idée à vous
Madame Aliphat
Ben non, non, non, justement, on verra quand Turcan sera inondé
Monsieur le Maire
Bon projet numéro trois soumis au vote, qui vote contre
Madame Aliphat
Nous, ben oui puisque vous répondez pas à nos questions
Le Conseil municipal, à la majorité, avec 23 voix POUR et 6 voix CONTRE (Denis BARROERO, Jean-Claude METHEL, Claudine DE RIVAS, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Bernadette BONZOM).
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération « Travaux de voirie communale : réfection des rues Frédéric Mistral, de la Lézardière et Henri Fabre » ;
Que dans le cadre de la campagne de programmation des dotations de l'Etat, il convient de déposer les dossiers de demande de subventions avant le 26 février 2021,
Que le dossier a été déposé sur la base d’un projet de délibération et de le compléter au plus vite avant l’instruction par les services de l’Etat ;
APPROUVE la demande d’aide financière auprès des partenaires institutionnels suivants : Page 28 sur 40
- L’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - Le Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide au Développement Local
DIT que ces demandes seront réalisées selon le plan de financement prévisionnel mentionné ci-
dessus ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur le budget communal
exercices 2021 et suivants ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération
Délibération n° 2021/12 – Demande de subvention d’investissement pour la réalisation de
l’opération « Travaux mise en accessibilité de divers bâtiments communaux aux personnes à
mobilité réduite »
Monsieur Bruno
Donc, après avoir obtenu l’avis favorable, en décembre 2015, et la sous-commission départementale
d’accessibilité, la commune doit finaliser au plus vite la programmation des travaux de mise en
conformité des ERP communaux. Surtout qu’à ce jour elle a pris beaucoup de retard. Donc les
travaux récents concernent les bâtiments suivants : la cantine Rostand, le complexe sportif, l’école
maternelle Rostand, l’école élémentaire Rostand, et l’école élémentaire Vaillant. Donc, le coût
prévisionnel de cette opération est estimé à 62 000 €. Le plan de financement prévisionnel de cette
opération est le suivant :
Donc l’État à la hauteur de 30 %, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône à la hauteur de 50
%, et la commune de Saint Mitre les Remparts à la hauteur de 20 %, soit 12 400 €.
Monsieur le Maire
Je complète en précisant et en insistant sur le fait qu’il s’agissait de travaux qui auraient dû être
réalisés en 2018, et que nous réalisons donc désormais en allant chercher des subventionnements
complémentaires, de manière une fois encore à limiter l’autofinancement communal. Avons-nous des
remarques ou des questions sur ce sujet ? Pas de remarque, pas de questions.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
CONSIDERANT qu’il convient de finaliser la réalisation de l’opération « Travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de divers bâtiments communaux » ;
Que le département des Bouches-du-Rhône avait accordé en date du 19 octobre 2018 une aide financière à la Commune de Saint-Mitre-les-Remparts,
Qu’une partie des travaux prévus dans cette opération ont déjà été engagés et que la présente demande concerne uniquement les travaux non effectués pour lesquels une mise à jour des estimations a été réalisée,
Que dans le cadre de la campagne de programmation des dotations de l'Etat, il convient de déposer les dossiers de demande de subventions avant le 26 février 2021, Page 29 sur 40
Que le dossier a été déposé sur la base d’un projet de délibération et de le compléter au plus vite avant l’instruction par les services de l’Etat ;
APPROUVE la demande d’aide financière auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux ;
DIT que cette demande sera réalisée selon le plan de financement prévisionnel mentionné ci-dessus ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur le budget communal
exercices 2021 et suivants ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération;
Retrait de la délibération relative à la demande de subvention d’investissement pour la réalisation de l’opération « Travaux de voirie communale : reprofilage de la rue Paul Eluard »
Madame Aliphat
Excusez-moi Monsieur le maire, le cinq vous ne deviez pas nous l’annoncer en début de séance, le fait
qu’il soit retiré ?
Monsieur le Maire
Oui, il a effectivement été retiré, j’ai omis de le préciser au début de la séance, mais on le précise, on
a une coquille des services techniques, et donc le projet a été maintenu dans la liasse envoyée alors
qu’il est sans objet puisque les travaux ont déjà été réalisés totalement.
Projet de délibération retiré de l‘ordre du jour en séance.
Délibération n° 2021/13 – Demande de subvention d’investissement pour la réalisation de
l’opération « Travaux de voirie communale : réfection du boulevard Jean Moulin»
Monsieur Bruno
Donc, déjà fortement dégradé par les différentes interventions, passage gaz électricité des axes, cet
axe va donc devoir supporter le passage des entreprises pour la construction de la maison de la
jeunesse et du don du sang, qui va subir d’autres dégradations. Donc il est nécessaire de prévoir donc
la réfection complète de cette voie. Donc le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 387 362
€. Le plan de financement est le suivant :
L’État à 50 %, le conseil départemental à 30 %, et la commune de Saint Mitre les Remparts à 20 %
soient 77 472.40 €
Monsieur le Maire
Donc nous sommes aujourd’hui ici dans le cadre d’une subvention, évidemment les travaux seront
réalisés après que les travaux de la maison de la jeunesse et du parking du don du sang aient été
réalisés, de manière effectivement à le phaser efficacement. Avons-nous des questions des remarques
sur ce point ? Page 30 sur 40
Madame Aliphat
Oui, c’est pour ça que j’ai été surprise par l’État de dégradation, parce que je ne trouvais pas que
l’état de dégradation était très important, je pense qu’il est plus dû aux poids-lourds sûrement, et aux
transports en commun parce que c’est vrai que, bon voilà, vous savez sûrement que il y a une étude de
sol, vous l’avez noté dans votre document, donc ça c’était intéressant il y a une étude de sol à faire
parce que par contre le sol n’est pas stabilisé, donc c’est pour ça qu’elle a tendance à s’affaisser un
peu, mais elle n’est pas dans un état catastrophique, voilà par contre je suis contente que vous
précisiez parce que je pensais que vous vouliez le faire avant la maison des associations ce qui aurait
été
Monsieur Bruno
On essaie de faire les choses dans le bon sens, on fait un maximum
Madame Aliphat
Ce qui me gêne plus, vous avez dit qu’elle avait été dégradée par le réseau gaz, mais aussi par
l’enfouissement de la ligne 20 000 V.
Monsieur Bruno
Quand j’ai dit dégradée c’est-à-dire découpée, et donc des reprises
Madame Aliphat
Oui tout à fait c’est des reprises
Monsieur Bruno
Et donc vous savez tout à fait que quand il y a des reprises, il peut y avoir des affaissements
Madame Aliphat
Tout à fait
Monsieur Bruno
Donc si vous le savez c’est parfait
Madame Aliphat
Alors par contre ce qui me gêne justement, c’est cet enfouissement de 20 000 V, je suppose que vous
savez que Enedis n’a pas fait le transfert, j’imagine. Vous le savez ? Non pas du tout ce n’est pas un
transfert de voie. Et ben le courant n’est pas passé, on est toujours en aérien.
Monsieur Bruno
Oui peut-être
Madame Aliphat
Donc, ça suppose quoi ? Ça suppose qu’il va y avoir, ( je parle pas assez fort d’ailleurs) cela suppose
quoi, c’est qu’il va y avoir des travaux tant qu’Enedis aujourd’hui depuis 2019, on talonnait Enedis
pour mettre cette ligne en tension. On a aucun élément, donc j’espère Monsieur Bruno que vous serez
meilleurs que nous sur les négociations avec Enedis
Monsieur Bruno Page 31 sur 40
Mais je serai meilleur, je peux vous l’affirmer
Madame Aliphat
Ouais. Mais ça m’étonnerait, parce que
Monsieur Bruno
Je peux vous l’affirmer, ... on est bien d’accord
Madame Aliphat
Ça m’étonnerait, voilà aujourd’hui, je dis simplement que pour faire ce transfert toute la ville va être
coupée quand même, donc ce n’est pas une petite opération, et Enedis ne va pas claquer des doigts
Monsieur Bruno
Cela ne va pas se faire d’ici demain parce qu’il y a beaucoup de travaux à faire avant, alors donc on
a un peu de temps pour préparer
Madame Aliphat
alors c’est ça que je veux vous dire, c’est que par rapport à Enedis, il va quand même falloir savoir
quand est-ce qu’il y a ce transfert qui va être fait, parce qu’il va y avoir ensuite des poteaux à
déplacer, donc ce n’est pas la peine de faire une voirie bien avant
Monsieur Bruno
On parle de financement je vous le rappelle, on ne parle pas trop de technique
Monsieur le Maire
Je vous rappelle qu’on est sur une demande de financement
Madame Aliphat
Alors justement, qui aura lieu jusqu’à quand ? On vous demande de faire les travaux jusqu’à quand,
parce que la DETR on l’a pas. Je vois bien que la DETR, elle vous a été, puisque vous l’avez dit tout à
l’heure, c’est ce qu’on a supposé, elle vous a été lancée dans le cadre du plan de relance. Ce que
j’aurais aimé savoir c’est qu’est-ce qui est imposé comme contrainte quant à la réalisation des
travaux ? Parce que ça on ne l’a pas. C’est pas une subvention classique que l’on demande au conseil
départemental ou dans d’autres territoires, j’imagine qu’il y a des clauses de réalisation
Monsieur le Maire
Tout à fait
Madame Aliphat
Et ce qui me gêne sur Jean Moulin, c’est qu’on risque d’avoir des problèmes de réalisation
notamment avec la construction de la maison de la jeunesse, la mise en tension de ce réseau, et qu’on
risque de décaler, donc c’est ça que j’aurais voulu savoir, donc c’est ma question, quelles sont les
contraintes en délais concernant la DETR, sachant que là on a un projet qui vous l’avez dit vous-
même ne pourra pas se faire de suite
Monsieur le Maire Page 32 sur 40
Alors sur la DETR on n’a pas de délai. Le plan de relance il est 2022 2023, et la terminaison de la
maison de la jeunesse ça devrait être deuxième semestre 2022, et le parking du don du sang dans la
foulée. Donc une fois encore on est
Madame Aliphat
La DE TR elle ne va plus jusqu’à 2023 ?
Monsieur le Maire
Non, ça c’est le plan de relance, vous confondez
Madame Aliphat
Oui mais la DE TR va jusqu’à quand, elle va pas aller plus loin
Monsieur le Maire
Non il n’y a pas délai, pas de délai pour la DETR
Madame Aliphat
Vous pourriez nous le garantir ça ?
Monsieur le Maire
Oui
Madame Aliphat
... je pense... en général il y a toujours un délai
Monsieur Bruno
Ne mettez pas des doutes ou il n’y en a pas
Madame Aliphat
Non mais c’est pas ça c’est que, on va pas vous prêter de l’argent, on ne va pas vous subventionner
pendant 20 ans
Monsieur le Maire
Oui mais ça, c’est cette majorité, et les services municipaux qui sont à la manœuvre. Quand on vous
présente une délibération pour une demande de subventions, est-ce que je soumets désormais la
délibération au vote, est-ce que nous avons des votes contre cette demande de subventions ?
Madame Aliphat
et bien on va voter pour, allez, on est de bonne composition ce soir
Monsieur Bruno
Si ça vous arrache le cœur, vous pouvez vous abstenir. Je vous le dis de suite
Madame Aliphat
On s’abstient pas nous, on prend des positions franches
Monsieur le Maire Page 33 sur 40
Est-ce que nous avons des abstentions ?
Madame Aliphat
Et non
Monsieur le Maire
Est-ce que nous avons des votes pour ?
Madame Aliphat
Allez on va voter pour
Monsieur le Maire
A l’unanimité. Bah écoutez, tout ça pour ça
Madame Aliphat
Et ben vous aimez pas beaucoup la discussion
Monsieur Bruno
On vous en remercie
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération « Travaux de voirie communale : réfection du boulevard Jean Moulin » ;
Que dans le cadre de la campagne de programmation des dotations de l'Etat, il convient de déposer les dossiers de demande de subventions avant le 26 février 2021,
Que le dossier a été déposé sur la base d’un projet de délibération et de le compléter au plus vite avant l’instruction par les services de l’Etat ;
APPROUVE la demande d’aide financière auprès des partenaires institutionnels suivants :
- L’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - Le Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide au Développement Local
DIT que ces demandes seront réalisées selon le plan de financement prévisionnel mentionné ci-
dessus ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur le budget communal
exercices 2021 et suivants ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération Page 34 sur 40
Délibération n° 2021/14 - Demande de subvention d’investissement pour la réalisation de
l’opération « équipement en solutions numériques interactives des classes élémentaires des
écoles de la commune »
Madame Goyet
Alors concernant cette délibération, il s’agit d’une demande de subventions dans le cadre de
l’équipement des écoles élémentaires. La crise sanitaire et la période de confinement de l’an dernier
ont nécessité une nouvelle organisation de l’enseignement. Si les collèges et les lycées ont pu répondre
correctement à cette situation, il n’en a pas été de même pour les écoles qui ont révélé un manque
évident d’équipement, surtout à Saint Mitre les Remparts. Dans le cadre du plan de relance, l’État
propose une aide financière pour remédier à cela en réponse à un appel à projet. Après concertation
avec les partenaires, l’inspection, les directeurs d’école, les conseils d’école, les demandes de devis, il
est proposé de doter les 17 classes élémentaires d’un équipement numérique interactif. À cette fin, des
subventions sont demandées auprès de l’État pour compléter le financement de la commune. Donc
vous avez un plan de financement, avec deux aides au niveau de l’État, donc au niveau de la DSIL, et
au niveau de l’État dans le cadre du centre numérique avec la demande qui vient d’être proposée et
un autofinancement de la commune à hauteur de 10 000 €. Voilà donc si vous avez des questions.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération « équipement en solutions numériques interactives des classes élémentaires des écoles de la commune » ;
Que dans le cadre de la campagne de programmation des dotations de l'Etat, il convient de déposer les dossiers de demande de subventions avant le 26 février 2021,
Que le dossier a été déposé sur la base d’un projet de délibération et de le compléter au plus vite avant l’instruction par les services de l’Etat ;
APPROUVE la demande d’aide financière auprès des partenaires institutionnels suivants :
- L’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) - L’Etat dans le cadre de l’Appel à Projet « pour un socle numérique dans les écoles élémentaires »
DIT que ces demandes seront réalisées selon le plan de financement prévisionnel mentionné ci-
dessus ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur le budget communal
exercices 2021 et suivants ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération
Délibération n° 2021/15 – Demande de subvention d’investissement pour la réalisation de
l’opération « travaux de rénovation dans les écoles »
Madame Goyet
Alors en fait, il s’agit là de remédier dans le cadre en fait de la crise sanitaire, de procéder à des
travaux dans les écoles, en particulier donc remplacer les 40 m² de moquette qui sont dans la salle de Page 35 sur 40
l’école Rostand au rez-de-chaussée, pour mettre un revêtement qui soit beaucoup plus adapté au
niveau sanitaire. Et à l’entrée de l’école élémentaire Vaillant, à l’entrée dans le couloir de l’école,
créer un tapis qui soit incrusté dans le sol, pour des raisons de sécurité également. Donc pour cela il
est demandé également des subventions, une de l’État au niveau de la DSIL, qui viendrait compléter le
financement de la commune, et permettrait ainsi 4000 € de travaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération « travaux de rénovation dans les écoles » ;
Que dans le cadre de la campagne de programmation des dotations de l'Etat, il convient de déposer les dossiers de demande de subventions avant le 26 février 2021,
Que le dossier a été déposé sur la base d’un projet de délibération et de le compléter au plus vite avant l’instruction par les services de l’Etat ;
APPROUVE la demande d’aide financière auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL)
DIT que ces demandes seront réalisées selon le plan de financement prévisionnel mentionné ci-
dessus ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur le budget communal
exercices 2021 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération
Délibération n° 2021/16 - Demande de subvention d’investissement pour la réalisation de
l’opération « dématérialisation de la gestion du courrier »
Monsieur le Maire
De même que désormais ce conseil municipal est équipé de tablettes et que nous rentrons petit à petit
dans la modernité, les différents services municipaux s’équipent eux aussi grâce à l’action de cette
majorité municipale en logiciels avec la volonté de faciliter le travail des agents, mais aussi de
renforcer le service à la population, et notamment sur cette question de la gestion du courrier, la
génération d’une fiche de suivi qui va nous permettre de restituer l’ensemble des actions réalisées par
les services, et de répondre efficacement à la population. Voilà cette délibération et l’acquisition de ce
logiciel et là encore subventionnable à hauteur de 80 %, et voila l’objet de la délibération, une
demande de subventions pour un montant total de l’opération à 8200 €. Avons-nous des remarques
sur ce point ?
Madame Aliphat
Bien évidemment nous sommes favorables à cette démarche, par contre est-ce que vous pourriez
répondre aux 6 courriers que nous avons faits depuis le mois de novembre ? Je vous remercie
Monsieur le Maire
On a déjà eu l’occasion d’y répondre en grande partie au cours de nos échanges, et on vous
apportera évidemment une réponse écrite. Page 36 sur 40
Madame Aliphat
Merci
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération « dématérialisation de la gestion du courrier » ;
Que dans le cadre de la campagne de programmation des dotations de l'Etat, il convient de déposer les dossiers de demande de subventions avant le 26 février 2021,
Que le dossier a été déposé sur la base d’un projet de délibération et de le compléter au plus vite avant l’instruction par les services de l’Etat ;
APPROUVE la demande d’aide financière auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL)
DIT que ces demandes seront réalisées selon le plan de financement prévisionnel mentionné ci-
dessus ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur le budget communal
exercice 2021 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération
Délibération n° 2021/17 - Demande de subvention d’investissement pour la réalisation de
l’opération « dématérialisation de la gestion de l’urbanisme »
Monsieur le Maire
Là encore, un logiciel, et une dématérialisation qui par ailleurs répond à une obligation
réglementaire, et qui va permettre de renforcer la proximité des services avec la population, les
dossiers d’urbanisme sont toujours des dossiers complexes, et renforcer la capacité pour les services,
pour les administrés, de transmettre rapidement l’ensemble des documents ne peut qu’être bénéfique à
tous. Avons-nous des remarques sur ce sujet ?
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération « dématérialisation de la gestion de l’urbanisme » ;
Que dans le cadre de la campagne de programmation des dotations de l'Etat, il convient de déposer les dossiers de demande de subventions avant le 26 février 2021,
Que le dossier a été déposé sur la base d’un projet de délibération et de le compléter au plus vite avant l’instruction par les services de l’Etat ;
APPROUVE la demande d’aide financière auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL)
DIT que ces demandes seront réalisées selon le plan de financement prévisionnel mentionné ci-
dessus ; Page 37 sur 40
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur le budget communal
exercice 2021 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération
Délibération n° 2021/18 - Participation aux frais de séjours des enfants partant en centres de
vacances – Eté 2021
Monsieur le Maire
Je signale que la délibération a été amplifiée d’une disposition concernant l’annulation. Nous avons
une clause d’annulation qui a été rajoutée. Vous avez deux projets de délibération sur votre tablette.
Et nous avons rajouté une clause d’annulation pour compléter le dispositif. Il est en gras dans la
délibération modifiée, vous avez deux projets numéro 11 et donc dans le cadre de l’examen de cette
délibération, nous apportons cet amendement que nous examinons évidemment ensemble. C’est une
clause d’annulation qui, l’adjointe à l’éducation va vous l’expliquer plus simplement, mais qui
permettra évidemment simplement s’il n’y a pas de départ en vacances, de pouvoir être remboursé.
Madame Goyet
Nous sommes comme vous le savez dans une période un peu difficile pour envisager des vacances, en
particulier, nul ne sait aujourd’hui si cet été il sera possible de voyager, si on pourra envisager donc
un accueil des enfants dans des conditions habituelles. Donc malgré tout, nous souhaitons reproposer
aux familles une aide financière, pour permettre ce départ si c’est possible. Auquel cas, nous
proposons aux familles une aide à nouveau à 50 % du montant d’un séjour. Mais nous avons
beaucoup modifié la proposition qui a été faite auparavant. Nous souhaitons que les parents d’enfants
de 4 à 17 ans puissent bénéficier d’une aide financière pour un séjour pour l’été 2021, en France et en
Corse, au choix bien sûr, et pour cette année donc, ce serait également... chaque famille serait invitée
à choisir son prestataire. Nous ne faisons aucune convention avec un prestataire, c’est la famille qui
cherche, qui choisit, qui soumet à ce moment-là à la commune le prestataire qu’elle a choisi, et en
fait, on leur demande simplement d’avoir une convention « jeunesse et sport » pour que l’encadrement
soit un encadrement agréé et en particulier apte, avec des BAFA etc. Donc il est laissé à l’initiative
des parents de rechercher individuellement les séjours, et d’y inscrire directement leurs enfants. La
participation municipale se présente donc sous forme d’un remboursement, à hauteur de 50 % mais
dans la limite de 650 € par enfant. On fait un petit plus pour les familles qui ont plusieurs enfants, qui
choisiraient de faire partir deux ou trois enfants ou même plus il y en a, en rajoutant une aide de 30 €
par enfant, en limitant à deux fois 30 € à partir du troisième enfant. Donc en fait, c’est très simple, il
suffit que chaque famille cherche donc le prestataire qui lui convient. Il est évident, que comme l’a dit
Monsieur le Maire, en cas d’annulation du séjour du fait de la famille ou du fait du prestataire, il faut
bien évidemment si la mairie a versé la subvention, l’aide qu’on a proposée, que nous soyons
remboursés de cette aide. Donc en cas d’annulation il sera demandé au prestataire de faire une
attestation comme quoi l’enfant n’est pas parti. Auquel cas la famille sera donc amenée à nous
rembourser le trop perçu. Voilà si vous avez des questions.
Monsieur le Maire
Alors je complète, donc en assistant sur deux ponts importants, le dispositif finalement est
considérablement amélioré puisque désormais, d’abord la participation de la mairie est portée de 40
à 50 %, et elle peut même aller au-delà, puisqu’à partir du deuxième enfant on a une bonification de
30 €, 30 € pour un troisième enfant etc. et nous avons donc une meilleure prise en charge potentielle, Page 38 sur 40
et nous avons également une plus grande liberté dans le choix des vacances puisque chaque famille
pourra choisir librement son bénéficiaire, son prestataire. À partir du moment où il y a cette grande
liberté, il nous fallait forcément instaurer néanmoins un plafonnement, parce que la commune ne peut
pas subventionner à 50 % des séjours qui soient dans des prix exorbitants, et donc nous avons décidé
d’un plafonnement à 650 €, une fois encore qui peut être majoré pour le deuxième le troisième enfant,
et nous avons réfléchi à un dispositif qui nous permette d’être le plus efficient possible, et nous lui
souhaitons beaucoup de succès, avec une fois encore une année compliquée. Nous verrons combien
d’enfants pourront en bénéficier cette année, et nous espérons surtout qu’on se débarrasse très vite
des contraintes actuelles. Avons-nous des remarques ou des questions sur ce point ?
Madame Aliphat
Juste une petite remarque, c’était le plafond que sur lequel vous êtes revenus que je pense qui est une
bonne mesure, en revanche quand même je reviens sur cette histoire de documents, de délibération
que vous avez modifiée avec l’annulation. Ça me gêne énormément parce que nous on a quand même
préparé le conseil etc., on arrive avec une tablette qui est modifiée, on a des conseillers qui ont leur
propre tablette, donc on télécharge les choses une semaine avant quand on reçoit les documents, mais
de modifier en pleine séance, bon là c’est le cas d’une annulation, et j’entends très bien que ce soit
justifié, mais ça pose un problème quand même pour nous pour le conseil. Donc vous avez annulé un
projet en cours de séance, vous ajoutez une clause, alors on récupère les tablettes aujourd’hui je peux
l’entendre, mais pour les conseillers qui ont leur propre tablette et qui ont travaillé le sujet je pense
que ce n’est pas une bonne chose de faire ce genre de choses en plein conseil. Ou alors au moins,
demander en début de conseil les modifications, enfin c’est comme ça que ça se fait systématiquement
Monsieur le Maire
Alors Madame Aliphat, le rajout : à l’ordre du jour, on doit vous demander effectivement l’accord. Là
en séance nous ajustons, nous amendons une délibération, nous avons parfaitement le droit, la clause
est très lisible et très compréhensible, elle ne modifie pas substantiellement la délibération
Madame Aliphat
Oui dans ce cas la
Monsieur le Maire
Et je suis persuadé que vous avez la capacité à comprendre cette clause qui est très simple à
comprendre. Donc sur le plan administratif et légal, on est absolument dans les clous
Madame Aliphat
Voilà c’est un peu cavalier quand même de faire, l’annulation oui, non, non, je ne pense pas
Le Conseil municipal, à la majorité, avec 28 voix POUR et 1 abstention (Julien DETREZ),
CONSIDERANT l’intérêt éducatif que peut présenter pour les enfants de la commune la participation aux séjours en centres de vacances,
Que le coût de ces séjours peut constituer un obstacle à l’inscription de nombreuses familles,
DECIDE de porter sa participation à 50 % du prix du séjour dans la limite d’une aide maximale de
650 €.
PRECISE que pour les familles le montant de l’aide sera calculé de la manière suivante :
- 50 % du tarif du séjour pour le 1er enfant, Page 39 sur 40
- 50 % du tarif du séjour + 30 euros pour le second enfant,
- 50 % du tarif du séjour + 2x 30 euros pour le 3éme enfants et les suivants.
DIT que les participations seront versées directement sur le compte bancaire des familles
sélectionnées ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section de fonctionnement sur le budget communal
exercice 2021 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération
Délibération n° 2021/19– Acte d’adhésion à la convention de partenariat définissant les
modalités de recours à l’Union des Groupements d’Achats Publics par la Métropole Aix-
Marseille-Provence et le Département des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Maire
Et comme déjà indiqué dans notre débat d’ensemble budgétaire, voilà une délibération importante qui
va permettre à la commune de réaliser des économies substantielles, puisque nous allons proposer ce
soir et donc, sans doute adopter j’espère, l’approbation de cette convention, d’une convention
tripartite avec le département et l’UGAP. Nous avons d’ores et déjà regardé quelles économies
pouvaient être réalisées, et sur un certain nombre de postes de dépenses, nos dépenses devraient
pouvoir être réalisées de l’ordre de 50 %, donc nous sommes dans une situation compliquée, nous
reprenons une structure et un fonctionnement municipal sur lequel nous avions beaucoup à redire, et
pour lequel petit à petit nous améliorons les choses, et je pense que cette adhésion à l’UGAP va
permettre à la commune une fois encore d’être plus efficiente dans la bonne gestion de l’argent
public.
Madame Aliphat
Mais il me semble qu’on avait fait la, l’adhésion. Mais qu’elle devait se renouveler tous les ans. Mais
il me semble qu’on l’avait faite. Monsieur Ellena ? Il me semble qu’on l’avait faite. Je pensais qu’on
l’avait faite
Monsieur le Maire
Alors je vous remercie, le débat se passe entre conseillers municipaux. Et je vous confirme que vous
ne l’avez pas faite. Voilà
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VU la délibération n° FAG 027-4731/18/BM du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence en
date du 13 décembre 2018
CONSIDERANT la politique de rationalisation et de mutualisation des achats de la Métropole Aix-
Marseille-Provence et de son rapprochement avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
afin de fusionner les conventions existantes et la possibilité offerte aux communes membres de la
Métropole Aix Marseille Provence d’adhérer,
SOLLICITE l’intégration de la Commune de SAINT MITRE LES REMPARTS en tant que
bénéficiaire de la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’Union des Page 40 sur 40
Groupements d’Achats Publics par la Métropole Aix-Marseille Provence et le Département des
Bouches-du-Rhône.
DIT que la présente adhésion prend effet à compter de sa date de réception par l’UGAP jusqu’à la fin
de la convention conclue entre l’UGAP et la Métropole Aix-Marseille Provence soit en décembre
2022.
DIT que tout projet de commande d’un montant supérieur à 90 000 € HT sera soumis au vote du
Conseil Municipal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération
Délibération n° 2021/20– Actualisation et modification du tableau des effectifs - Suppression d’un emploi d’adjoint territorial principal de 1ère classe à temps complet. Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet.
Monsieur le Maire
Vous avez évidemment le tableau, nous avons un agent qui est parti en retraite. Qui est remplacé en interne par un agent qui vient de la filière technique, et la modification aura lieu à partir du 1er avril, date effective du départ en retraite de l’agent concerné, et donc nous avons simplement la création de l’emploi d’adjoint administratif territorial qui va permettre d’accueillir l’agent dans la bonne filière.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU le tableau des effectifs ;
DECIDE :
- De supprimer un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe (IB 380/558) à temps complet, en vue du départ en retrait d’un agent, à compter du 1er avril 2021. - De créer un emploi d’adjoint administratif territorial (IB 354/432) à temps complet, afin de détacher dans la filière administrative, l’agent retenu sur le poste.
INFORME les membres du conseil municipal que la présente modification du tableau effectif fera
l’objet d’une actualisation lors du prochain conseil municipal, une fois que l’arrêté de radiation des
effectifs pour départ à la retraite et l’arrêté de détachement seront pris.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2021.
La séance est levée à 20h40.