Compte-Rendu - Séance du 15 Décembre 2015 Compressé

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Compte-Rendu - Séance du 15 Décembre 2015 Compressé Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Jouy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 15 Décembre 2015 Compressé)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie, Joux COMPTE-RENDU D'EURE AT LOIR DE LA REUNION DU Arrondissement CONSEIL MUNICIPAL De CHARTRES DU 15 DECEMBRE 2015 Canton de CHARTRES NORD-EST COMMUNE DE JOUY Nombre de membres dont Je Conseil Municipal doit NT ce 19 Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 09 décembre 2015, EI EXCCICE nee 19 s’est réuni à la Mairie de Jouy le 15 décembre 2015 à 20 heures 30, Nombre de Conseillers sous la présidence du Maire, Christian PAUL-LOUBIERE qui assistent à la séance ........ 12 Etaient présents : ep Christian PAUL-LOUBIERE ppi # Jacky TARANNE ju Jean-Louis DOUSSET Jean SEIGNEURY i Ghislaine BUARD pm pe ch Chantal CHEVALLIER «“ Sophie RIDET « Corinne CÔME i Isabelle LAUZON me nhe em Guy NORMAND sb re Pierre PERTHUIS arrivée à 20 h 40 lan ve Valérie CHARRON Absents excusés ayant donné procuration : Pascal MARTIN à Jean SEIGNEURY ; Patrice PICHOT à Jacky TARANNE ; Nathalie HUBERT-GABERT à Corinne CÔME ; Isabelle DELISLE-MARTIN à Christian PAUL- LOUBIERE ; Absents excusés : Monique GAUTIER ; Pascal CLERET ; Stéphane BEAUSSIER ; Absents : Secrétaire de séance : Valérie CHARRON 1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL Le compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2015 n’appelle aucun commentaire et est adopté, après vote, à l’unanimité. Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 15 12 2015 Page -1-162) BUDGET PRINCIPAL

a} Délibération modificative n° 4

Jacky TARANNE indique qu’il y a lieu d’apporter une modification dans l'intitulé de l’opération 1510 qui avait été ouverte pour une acquisition d’électroménager au restaurant scolaire suite à une panne du four qui finalement a été réparée. Il indique que nous avons eu fin novembre 2015, une panne de la chaudière de l’école, qui nécessite le remplacement de la pompe et du servo moteur dès que possible, coût du devis : 3.457,19 € TTC. Jacky TARANNE demande l’autorisation d’imputer cette dépense à l’opération 1510 et de modifier le libellé en « Remise en état chaudière de l’école »

CREDIT TOTAL

R]| ARTICLE | LIBELLE OPERATION | OUVERT AU | MODIFICATION BP (BP+DMd)

Réajustement suite dégrèvement installation jeunes agriculteurs

7391171 Dégrèvement taxe foncière 0 1 620 1 620

prélèvement des dépenses imprévues de fonctionnement

dépenses imprévues de

O22 fonctionnement 59 760,32 1 620,00 58 140,32

_ BALANCEDE FONCTIONNEMENT

1 420 272,00 0,00! 1 420 272,00

R 1 420 272,00 0,00 | 1 420 272,00

Solde 0,00 0,00 0,00

‘ 647 105,00 0,00! 647 105,00

R 647 105,00 0,00! 647 105,00

Solde 0,00 0,00 0,00

BALANCE GENERALE à

2 067 377,00 0,00 | 2 067 377,00

R 2 067 377,00 0,00 | 2 067 377,00

Solde

Général 0,00 0,00 0,00

Après vote et à l'unanimité les conseillers acceptent cette modification budgétaire.

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 15 12 2015 Page - 2-16 3) BUDGET ANNEXE DU MOULIN DE LAMBOURAY - DELIBERATION MODIFICATIVE N°3

Sans objet

4) REGIE DU LIVRE DE JOUY

Le Maire indique qu’il y a lieu de compléter une prestation annexe liée à la régie du livre, en rajoutant les frais d’envoi postaux, qui seront facturés selon le tarif en vigueur, et ce à compter du 15 décembre 2015.

Arrivée de Pierre PERTHUIS à 20 h 40.

Il indique qu’à ce jour 357 livres ont été vendus sur les 2.000 exemplaires livrés.

Après vote et à l’unanimité, les conseillers autorisent l’ajout de cette nouvelle prestation selon les conditions indiquées ci-dessus.

5) MARCHE D’ASSURANCES

a) Contrat d'assurance des risques statutaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances, articles L.141-1 et suivants,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ; Vu le code des marchés publics et notamment l’article 35 alinéa 2 autorisant le recours à la procédure de marché public négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à Pappel d’offres.

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir n° 2010-36 du 22 novembre 2010 et n° 2011-66 du 13 juillet 2011, autorisant le lancement d’un nouveau contrat groupe et autorisant le Président à signer le marché négocié de service d’assurance statutaire.

Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du 06 juillet 2011.

Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir a communiqué à la commune de JOUY les résultats du petit marché (collectivités euréliennes jusqu’à 29 agents CNRACL inelus). Il précise que l’assureur SOFCAP a été retenu.

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 45 42 2015 Page-3-16

Agents CNRACL Taux

Type de franchise pour la totalité des risques Au

01/01/2012

10 jours fermes en maladie ordinaire 5.20 %

15 jours fermes en maladie ordinaire 5.10%

Agents REGIME GENERAL Taux

Type de franchise pour la totalité des risques Au

01/01/2012

10 jours fermes en maladie ordinaire 1.20 %

Ces taux sont garantis sur la durée du contrat.

Le conseil municipal doit se prononcer sur :

- le recours au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de PEure-et-Loir :

- le choix du type de personnel à assurer : agents relevant de la CNRACL et/ou du régime général

- la durée de la franchise en maladie ordinaire : 10 jours fermes ou 15 jours fermes pour les agents affiliés à la CNRACL

- l’assiette de cotisations qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire ; qui peut être complétée, au choix de la collectivité, du supplément familial de traitement et d’un pourcentage des charges patronales, c'est-à-dire 10%,

20%, 30% ou 40% du traitement brut indiciaire (TBI).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Prend acte des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, dans le cadre du contrat groupe statutaire,

Décide d’adhérer au contrat groupe à compter du 1° janvier 2016 pour les catégories de personnels suivants :

" Agents CNRACL pour tous les risques, au taux de 5,20 % avec une franchise de 10 jours fermes sur le risque de maladie ordinaire. La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI et en option le supplément familial

de traitement plus les charges patronales à raison de 20 % du TIB,

* Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1.20 % avec une franchise de 10 jours fermes sur le risque de maladie ordinaire. La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI et en option le supplément familial

de traitement plus les charges patronales à raison de 20 % du TIB,

Note que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve

du respect du délai de préavis de quatre mois.

Autorise le Maire à signer le contrat d’assurance et tout document s’y rapportant.

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 15 12 2015 Page -4-16 b) Contrat d’assurance dommages aux biens et risques annexes / responsabilité civile /

protection juridique / responsabilité générale des communes / responsabilité atteinte à l’environnement

Le Maire indique que conformément au code des marchés publics il y avait lieu de lancer une nouvelle mise en concurrence pour les assurances.

Cette mise en concurrence, en marché adapté, était basée sur trois lots :

- Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes,

- Lot 2: Responsabilité civile, protection juridique, responsabilité générale des communes,

responsabilité atteinte à l’environnement,

-_ Lot3: Assurance des véhicules.

Deux candidats ont répondu à la mise en concurrence, la SMACL et GROUPAMA. Après étude des offres, l’offre la mieux disante, se trouve être celle de GROUPAMA avec un montant

TTC de 7.581,91 € (pour les 3 lots) contre 9.945,71 € pour la SMACL (pour les 3 lots).

Le Maire propose, après négociations finales, de retenir l’offre de GROUPAMA, pour une durée de un an renouvelable trois fois, à compter du 1° janvier 2016.

Après délibération, à l’unanimité, les conseillers :

-__ Autorisent le Maire à négocier l’offre de GROUPAMA,

- acceptent de retenir l'offre totale de GROUPAMA, pour une durée de un an, renouvelable trois fois, à compter du 1* janvier 2016,

- autorisent le maire à finaliser le marché et signer le contrat d’assurance et tout document s’y rapportant

6) OUVERTURE DE POSTES AU TITRE DE L’AVANCEMENT DE GRADE

Le Maire fait un petit rappel des possibilités d’évolution de carrière pour un agent fonctionnaire territorial :

La carrière des agents territoriaux évolue selon trois modalités :

- L’avancement d’échelon,

- L’avancement de grade,

- Le changement de cadre d’emploi.

Il s’agit ici d’ouvrir des postes correspondant à des avancements de grade. Un agent peut passer au grade supérieur s’il remplit certaines conditions d’ancienneté et/ou a

réussi un examen professionnel. Cet avancement n’est pas automatique. La décision revient à la collectivité.

A la Mairie de Jouy, les agents qui remplissent les conditions d’ancienneté bénéficient de

Pavancement de grade si on peut considérer qu’ils ont une bonne maîtrise de leur poste,

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 15 12 2015 Page-5-16 remplissent bien leurs missions, ont fait la preuve de leur autonomie (au regard de leur grade) et que la nature de leur poste le justifie.

Chaque poste étant créé par délibération du Conseil municipal avec un grade précis, pour tout avancement de grade ou changement de cadre d'emploi, il faut créer un nouveau poste correspondant au nouveau grade (c’est de la compétence du Conseil municipal) puis supprimer l’ancien poste (c’est de la compétence du Comité technique).

Cette année, parmi les agents pouvant prétendre à un avancement de grade, 2 d’entre eux ont fait l’objet d’une décision positive. C’est pourquoi l’ouverture de 2 postes est proposée au Conseil Municipal :

- Un poste d’Adjoint Technique Territorial de 1° classe à temps non complet à 23 h 15 minutes hebdomadaire

- Un poste d’Adjoint Technique Territorial de 1°° classe à temps non complet à 22 h 00 hebdomadaire

Ces ouvertures de postes sont faites préalablement à l’avis de la Commission Administrative Paritaire. Néanmoins, elles ne présument en rien de la décision de cette dernière.

Vu la loi modifiée n°84-53 du 26/01/84 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Vu la délibération n° CJ 40 du 19/06/2007 relative à la fixation des taux pour les avancements de grades

LE CONSEIL MUNICIPAE, après en avoir délibéré,

DECIDE l'ouverture, à compter du 1* janvier 2016, de :

- Deux emplois permanents à temps non complet d’Adjoint Technique de 1°° Classe au titre de l’avancement de grade (un à 23 h 15 minutes hebdomadaire et l’autre à 22 heures hebdomadaire) au titre de l’avancement de grade.

7) CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 15 12 2015 Page-6-[6 Va la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Considérant qu’il s’avère indispensable de créer des emplois d'agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte de la commune de Jouy pour l’année 2016,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de créer des emplois d’agents recenseurs.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer quatre emplois de non titulaires, en application de l’alinéa 2 de Particle 3 du chapitre 1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers, à raison de quatre emplois d’agents recenseurs non titulaires à temps non complet,

pour la période allant du 21 janvier au 20 février 2016.

8) LIGNE DE TRESORERIE ANNEE 2016

Le Maïre indique au Conseil Municipal que la ligne de trésorerie d’un montant de 150.000 €, octroyée par le Crédit Mutuel à la commune de Jouy, arrive à échéance le 31 décembre 2015. Il précise que cette ligne de trésorerie n’a pas été utilisée, malgré tout, il propose aux conseillers de contracter une nouvelle ligne trésorerie pour l’année 2016, en cas de nécessité.

Une demande de devis a été lancée auprès de 3 banques (Crédit mutuel, Crédit agricole et Caisse d'épargne). Seuls le Crédit mutuel et la Caisse d'épargne ont répondu.

L'offre la plus avantageuse étant celle de la Caisse d'épargne, dont il énumère les conditions proposées par les deux organismes :

- Ligne de trésorerie d’un montant de : 150.000 €,

- Pour la période du 1* janvier au 31 décembre 2016,

- Proposition basée sur un EURIBOR 1 semaine + 1,25 % (soit un taux de -0.170 % au 01/12/15) contre un EURIBOR à 3 mois moyenné à 1 mois, soit -0,05345 % (plafonné à 0

%) en octobre 2015 + une marge de 1,45 % pour le crédit mutuel,

- Commission d’engagement : 300,00 € contre 0,10 % du montant plafond avec un minimum

de 150,00 € pour le crédit mutuel,

- Commission de non-utilisation : 0,10 % de la différence entre le montant de la LTI et

lencours quotidien moyen (périodicité identique aux intérêts) contre 0,15 % calculée sur le

Mairie de jouy COMPTE RENDU CM 15 12 2015 Page-7-16 montant non utilisé et payable en même temps que les intérêts du montant débloqué pour le crédit mutuel.

Le Maire propose de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne, puis demande l’autorisation : - de négocier notamment les frais de dossier,

- puis de signer le contrat pour cette ligne de trésorerie.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à négocier et signer le contrat pour

l’année 2016 avec la Caisse d'Epargne selon les conditions ci-dessus indiquées.

9) TARIFS MOULIN DE LAMBOURAY 2017

Le Maire fait un bilan de l’année écoulée au niveau des locations du moulin de Lambouray et propose de fixer les tarifs des locations pour l’année 2017 avec une hausse aux environs de 3 %.

Il énumère les différentes prestations et tarifs au vu de l’annexe jointe.

Après vote, les tarifs sont acceptés à l’unanimité à compter du 1* janvier 2017

10) DEMANDE DE SUBVENTIONS 2016

a) Réfection de la chaussée rue du Bout aux Anglois -de l’avenue de la gare au centre de loisirs-

Le Maire fait part du Projet de réalisation des travaux suivants : Réfection de chaussée rue du Bout aux Anglois -de l’avenue de la gare au centre de loisirs à JOUVY-. Les travaux de Maîtrise

d'œuvre seront réalisés par la commune de Jouy. Il précise que ces travaux permettront la réfection de la chaussée en très mauvais état.

Il propose de présenter ce dossier au titre du FDAIC 2016, en effet, au regard des critères du règlement du fonds départemental d’aides aux communes pour l’année 2016, la commune peut y prétendre.

Le montant des travaux est estimé à 40.475,00 HIT. — soit 48.570,00 € T.T.C

(taux de TVA à 20 %)

Il sollicite, à cet effet, une subvention au titre du :

- fonds départemental d'aides aux communes pour cette réalisation, pour un montant de 12.142,00 €, soit 30 % du coût HT du projet.

En cas d’avis favorable du conseil départemental d’Eure-et Loir quant à l’octroi du FDAIC 2016,

le Maire demande l'autorisation de réajuster le plan financement précédemment déposé au titre du FONDS DE CONCOURS 2015, pour lequel une subvention a été accordée.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 15 12 2015 Page-8-16 Début des travaux : 1°” semestre 2016

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Charges (coût du projet) en € HT Produits (financeurs) en €

=>Devis estimatif => Financements privés 0

Travaux 40 475,00 €

installation/signalisation/

dépose bordures et caniveaux/ => Financements publics 24 287,00 €

rabotage/réfection FDC 2015 (réajustement) 12 145,00 €

FDAIC (30 %) 12 142,00 €

Autofinancement 16 188,00 €

Total des Charges A0 475,00 €|Total Produits 40 475,00 €

soit un financement à hauteur de : 60,00%

dont financements privés 0,00%

dont financements publics 60,00%

autofinancement de l'opération à hauteur de : 49,00%

Il est demandé aux membres du conseil municipal d'approuver ces travaux et d’autoriser le Maire à solliciter les subventions au titre du FDAIC 2016.

Après délibération, et vote à l’unanimité, les membres du conseil :

= approuvent la réalisation de ces travaux,

-_ autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre du FDAIC 2016,

- autorisent le Maire à actualiser le plan de financement au titre du FONDS DE CONCOURS 2015 en cas d’accord du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir pour le FDAIC 2016,

- et acceptent d’autofinancer le solde de ces opérations.

b) Aménagement revêtement de chaussée rue Charles Launay

Le Maire fait part du Projet de réalisation des travaux suivants : Réfection de la chaussée rue Charles Launay à JOUY en Enrobé Coulé à Froid Bicouche. Les travaux de Maîtrise d’œuvre seront réalisés par la commune de Jouy. Il précise que ces travaux permettront la réfection de la chaussée en très mauvais état.

Il propose de présenter ce dossier au titre du FDAIC 2016 et du Fonds de concours 2016.

Le montant des travaux est estimé à 22.336,00 HT. — soit 26.803,20 € T.T.C (taux de TVA à 20 %)

IH sollicite, à cet effet, des subventions au titre du :

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 15 12 2015 Page -9-16 - fonds départemental d’aides aux communes pour cette réalisation, pour un montant de 6.700,00 €, soït 30 % du coût HT du projet,

- fonds de concours 2016 de Chartres Métropole, pour un montant de 6.700 €

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est Le suivant :

Début des travaux : 2° semestre 2016

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Charges (coût du projet) en € HT Produits (financeurs) en €

=>Devis estimatif => Financements privés 0

Travaux 22 336,00 €

Installation/signalisation/

dépose et repose BCD/consolidation => Financements publics 13.400,00 €

rabotage/reprofilage FDAIC (30 %) 6 700,00 €

FDC 2016 6 700,00 €

Autofinancement 8 936,00 €

Total des Charges 22 336,00 €|Total Produits 22 336,00 €

soit un financement à hauteur de : 59,99%

dont financements privés 0,00%

dont financements publics 30,00%

autofinancement de l'opération à hauteur de : 40,01%

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver ces travaux et d’autoriser le Maire à solliciter les subventions au titre du FDAIC 2016 et du Fonds de concours 2016.

Après délibération, et vote à l’unanimité, les membres du conseil :

- approuvent la réalisation de ces travaux,

- autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre du FDAÏIC 2016, et du Fonds de concours 2016

- et acceptent d’autofinancer le solde de ces opérations.

c) Aménagement rue Jean-Pierre GRANGE

Le Maire fait part du Projet de réalisation des travaux suivants : Aménagement de la rue Jean- Pierre GRANGE. Les travaux de Maîtrise d’œuvre seront réalisés par la commune de Jouy. Il précise que ces travaux permettront :

- La mise aux normes PMR des deux arrêts de bus,

- La mise en place du stationnement alterné,

.- La création d’un plateau surélevé près de l’arrêt de bus.

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 15 12 2015 Page-10-16 Il propose de présenter ce dossier au titre du FDAIC 2016, de l’Amende de Police 2016 et du Fonds de concours 2016.

Le montant des travaux est estimé à 27.390,00 HT. - soit 32.868,00 € T.T.C

(taux de TVA à 20 %)

Il sollicite, à cet effet, une subvention au titre :

- Du fonds départemental d’aides aux communes, pour un montant de

3.513,00 €, soit 30 % du coût HT de la partie des travaux liés à la mise aux normes PMR des 2 arrêts de bus,

- De l’amende de police, pour un montant de 4.704 €, soit 30 % du coût HT de la partie stationnement alterné et plateau surélevé,

- Du fonds de concours 2016, pour la somme de 8.218 € HT sur la totalité des travaux.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : 2% semestre 2016

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Charges (coût du projet) en € HT Produits (financeurs) en €

=>Devis estimatif. => Financements privés 0

1} Mise aux normes de 2 arrêts de bus 11 710,00 €

2) Stationnement alterné 3 280,00 €

3) Plateau surélevé 12 400,00 €f => Financements publics 16 435,00 €

FDAIC (30 %) 3 513,00 €

AMENDE DE POLICE 4 704,00 €

FONDS DE CONCOURS 8 218,00 €

Autofinancement 10 955,00 €

Total des Charges 27 390,00 €|Total Produits 27 390,00 €

soit un financement à hauteur de : 60,00%

dont financements privés 0,00%

dont financements publics 60,00%

autofinancement de l'opération à hauteur de : 49,00%

Il est demandé aux membres du conseil municipal d'approuver ces travaux et d’autoriser le Maire à solliciter les subventions au titre du FDAIC 2016, de l’amende de police 2016 et du Fonds de concours 2016.

Après délibération, et vote à l’unanimité, les membres du conseil :

- approuvent la réalisation de ces travaux,

- autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre du FDAIC 2016, de l’amende de police 2016 et du fonds de concours 2016

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 25 12 2015 Page-11-16 - et acceptent d’autofinancer le solde de ces opérations.

d) Création d’un abri bus au Square Lenoir

Le Maire fait part du Projet de réalisation des travaux suivants : Création d’un abri bus au square Lenoir. Les travaux de Maîtrise d'œuvre seront réalisés par la commune de Jouy. I précise que ces travaux sont réalisés dans le prolongement des travaux du centre bourg, puisque le précédent a été démonté.

IL propose de présenter ce dossier au titre du FDAIC 2016, en effet, au regard des critères du règlement du fonds départemental d’aides aux communes pour l’année 2016, la commune peut y prétendre.

Le montant des travaux est estimé à 3.541,36 HT. — soit 4.249,63 € T.T.C

(taux de TVA à 20 %) =>

Il sollicite, à cet effet, une subvention au titre du :

- fonds départemental d’aides aux communes pour cette réalisation, pour un montant de 1.062,00 €, soit 30 % du coût HT du projet,

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est Le suivant :

Début des travaux : 1% semestre 2016

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Charges (coût du projet) en € HT Produits (financeurs) en €

=>Devis estimatif => Financements privés 0

Création d'un abri bus 3 541,36 €

square Lenoir

=> Financements publics 1 062,00 €

FDAIC (30 %) 1 062,00 €

Autofinancement 2 479,36 €

Total des Charges 3 541,36 €{Total Produits 3 541,36 €

soit un financement à hauteur de : 29,99%

dont financements privés 0,00%

dont financements publics 29,99%

autofinancement de l'opération à hauteur de : 70,01%

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver ces travaux et d’autoriser le Maire à solliciter les subventions au titre du FDAIC 2016.

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 15 32 2015 Page -12-16Après délibération, et vote à l’unanimité, les membres du conseil :

-_ approuvent la réalisation de ces travaux,

- autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre du FDAIC 2016,

- et acceptent d’autofinancer le solde de ces opérations.

e) Mise aux normes de la salle polyvalente de JOUY

Le Maire fait part du Projet de réalisation des travaux suivants : Mise aux normes de la salle des fêtes de JOUY. Les travaux de Maîtrise d’œuvre seront réalisés par la commune de Jouy. Il précise que ces travaux permettront :

- La réalisation de la première tranche des travaux de l’agenda d’accessibilité programmée des ERP,

- La réfection de la toiture de la petite salle.

Il propose de présenter ce dossier au titre du FDAIC 2016, de la réserve parlementaire 2016 et du fonds de concours 2016 ; en effet, au regard des critères de l’année 2016, la commune peut y prétendre.

Le montant des travaux est estimé à 20.085,63 HT. — soit 24.102,76 € T.T.C

(taux de TVA à 20 %)

Il sollicite, à cet effet, une subvention au titre :

- Du fonds départemental d’aides aux communes pour cette réalisation, pour un montant de 6.025,00 €, soit 30 % du coût HT du projet,

- De la réserve parlementaire, pour un montant de 5.000,00 €,

- Du fonds de concours 2016, pour la somme de 1.025,00 € HT du coût HT du projet.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : 2°% semestre 2016

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 15 32 2015 Page-13-16

Charges (coût du projet) en € HT Produits {financeurs) en €

=>Devis estimatif => Financements privés 0

1} Agenda accessibilité programmée 1ère année 583,33 €

2} réfection toiture 19 502,30 €

=> Financements publics 12 050,00 €

FDAIC (30 %) 6 025,00 €

Réserve parlementaire 5 000,00 €

Fonds de concours 2016 1 025,00 €

Autofinancement 8 035,63 €

Total des Charges 20 085,63 €[Total Produits 20 085,63 €

soit un financement à hauteur de : 59,99%

dont financements privés 0,00%

dont financements publics 59,99%

autofinancement de l'opération à hauteur de : 40,01%

Il est demandé aux membres du conseil municipal d'approuver ces travaux et d’autoriser le Maire à solliciter les subventions au titre du FDAIC 2016, de la réserve parlementaire 2016 et du Fonds de concours 2016.

Âprès délibération, et vote à l'unanimité, les membres du conseil :

-_ approuvent la réalisation de ces travaux,

- autorisent le Maire à solliciter les subventions au titre du FDAIC 2016, de la réserve

parlementaire 2016 et du fonds de concours 2016,

- et acceptent d’autofinancer le solde de ces opérations.

D Travaux extérieurs de la mairie (opération 1410)

Le Maire indique qu’il y a lieu de préciser les travaux extérieurs de la mairie de JOUY (opération 1410), suite à une première subvention accordée au titre du FDAIC 2014. Ces travaux qui n’ont pu être qu’en partie réalisé jusqu'alors, permettront :

- De clôturer l'arrière de la mairie,

- De remplacer l'intégralité des volets en très mauvais état,

- De réparer les gouttières.

IL y nécessité de prolonger le délai d’un an supplémentaire, par rapport au dépôt du dossier du FDAIC 2014.

Puis le Maire propose de présenter ce dossier au titre du fonds de concours 2016.

Le montant des travaux est estimé à 17.438,00 € — soit 20.925,60 € T.T.C

(taux de TVA à 20 %)

Mairie de Jouy COMPTE RENOU CM 15 12 2015 Page-14-16 If sollicite, à cet effet, une subvention au titre :

Du fonds de concours 2016, pour la somme de 5.320,00 € HT du coût HT du projet.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : 2% semestre 2016

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Charges (coût du projet} en € HT Produits (financeurs) en €

=>Devis estimatif => Financements privés 0

1) clôture arrière {avec portail) 10 930,00 €

2) remplacement des volets 2 238,00 €

3) réparation des gouttières 1 670,00 €| => Financements publics 10 461,00 €

4) réparation véranda 2 600,00 €] FDAIC 2014 accordé 5 141,00 €

Fonds de concours 2016 5 320,00 €

Autofinancement 6 977,00 €

Total des Charges 17 438,00 €iTotal Produits 17 438,00 €

soit un financement à hauteur de : 59,99%

dont financements privés 0,00%

dont financements publics 59,99%

autofinancement de l'opération à hauteur de : 40,01%

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver ces travaux et d’autoriser le Maire à solliciter une prolongation de délai d’un an supplémentaire au titre du FDAIC 2014, puis de solliciter la subvention au titre du Fonds de concours 2016.

Après délibération, et vote à l’unanimité, les membres du conseil :

11)

approuvent la réalisation de ces travaux,

autorisent le Maire à solliciter, auprès du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir, une prolongation d’une année supplémentaire suite à l’octroi d’une subvention au titre du FDAIC 2014,

autorisent le Maire à solliciter une subvention au titre du fonds de concours 2016,

et acceptent d’autofinancer le solde de ces opérations.

FONDS DE PEREQUATION 2016

Le Maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte, à l’unanimité, de solliciter le fonds départemental de péréquation pour les dépenses d’investissements du budget général et du budget moulin, réalisés et réglés au cours de l’année 2016.

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 15 12 2015 Page-15-16 QUESTIONS DIVERSES :

a) Date du prochain conseil municipal : le mercredi 27 janvier 2016 à 20 h 30

b) ZAP : Parution du journal de la 2°" période

c) Stationnement dans le centre de JOUY : Jean-Louis DOUSSET, fait part d’une

demande des commerçants, à savoir la possibilité d'ouvrir durant les deux semaines de congés de noël, le parking devant l’école. Bien qu’étant toujours en vigilance renforcée, sachant que l’école sera fermée, le Maire autorise le stationnement sur le

parking de l’école jusqu’au dimanche 03 janvier 2016.

d) Gestion du cimetière : Pierre PERTHUIS indique qu'après un an et demi de travail (reprise des dossiers pour informatisation et suivi des concessions), les demandes de

renouvellement des concessions, trentenaires et cinquantenaires, vont être envoyées courant du 1” trimestre 2016. La procédure pour le suivi des concessions perpétuelles (rachat ou récupération) suivra mais le délai sera beaucoup plus long

(quatre ans en moyenne). Le Maire adresse ses remerciements et félicitations à Pierre PERTHUIS pour tout le travail accompli.

e) Divers : Corinne CÔME fait part du retour très positif des joviens sur : -__ le nouvel aménagement du centre bourg,

-_les décorations des vitrines,

-_ les décorations de noël du comité des fêtes dont le sapin.

Les remerciements sont d’ailleurs adressés à M. DURIEZ pour ce don. L’appel est

déjà lancé pour l’année prochaine : que les riverains qui souhaitent se séparer de sapins n’hésitent pas à contacter la mairie.

La séance est levée à 21 h 25

Mairie de Jouy COMPTE RENDU CM 15 12 20151 Page-16-16