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Convocation - 5 septembre 2023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Lempzours.
Lien du pdf (Convocation - 5 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
MAIRIE DE LEMPZOURS
24800 LEMPZOURS
En exercice | 11
Présents
Votants \O | 60
D2023/22
L'an deux mil vingt trois
le premier septembre
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie,
Date de la convocation : 25 août 2023
Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse CHASSAIN, Yannick LE
PIERRES, Lydie FIAULT, Odile MOREAU, Éric
LACOURARIE, Nathalie VERNAT, Bruno
AUZARD), Jean-Paul BLANCHARD
Absents ou _excusés : Guillaume REBEYROL ayant
donné pouvoir à Thérèse CHASSAIN, Graziella
RAYNAUD, Herminie ROULHAC
Secrétaire de séance : Nathalie VERNAT
ab ae ae ee 2 DE 6288 0 2 ee eee HD NE NE HSE 28 ee ee fe hf 8 He 2 HS 6 2
OBJET : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’alimentation en eau potable pour Pexercice 2022
Madame la Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour
l'exercice 2022, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER-
CANTILLAC.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur
conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Copie certifiée exécutoire compte-tenu
de sa transmission en sous-préfecture
et de sa publication le G{22/103
Le PES,
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le 1° septembre 2023
Le Maire,
024-212402382-20230901-D202322-DE
Reçu le 06/09/2023 D2023/23
MAIRIE DE LEMPZOURS
L'an deux mil vingt trois
le premier septembre
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie,
Date de la convocation : 25 août 2023
24800 LEMPZOURS Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse CHASSAIN, Yannick LE
PIERRES, Lydie FIAULT, Odile MOREAU, Éric
LACOURARIE, Nathalie VERNAT, Bruno
Fr creese à AUZARD, Jean-Paul BLANCHARD
Votants 9 Absents ou _excusés : Guillaume REBEYROL ayant
£ donné pouvoir à Thérèse CHASSAIN, Graziella RA YNAUD, Herminie ROULHAC
Secrétaire de séance : Nathalie VERNAT
a ae he 96 NE 6 ee 8 9 eh oh 8 EN 2 fe fe 262 6 RC DK ONG 86 ED ED DE A
OBJET : Rapport de la CLECT de la Communauté de communes Périgord-Limousin Rétrocession des logements (Jumilhac le Grand, St Paul la Roche, Chalais,
St Jory de Chalais, St Pierre de Frugie)
Validation de l’évaluation des charges transférées
Madame la Maire, rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes Périgord-Limousin est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation.
La CLECT de la Communauté de communes Périgord-Limousin s’est réunie le 19/06/2023 et a validé le rapport sur l’évaluation des charges transférées pour la rétrocession des logements aux communes de Jamilhac le Grand. St Paul la Roche. Chalais, St Jory de Chalais, St Pierre de Frugie.
Ce rapport a ensuite été notifié le 20/06/2023 à chaque Commune membre de la Communauté qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de 3 mois suivant sa transmission (soit avant le
20/09/2023).
Madame le Maire présente le rapport à l’assemblée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- De valider le rapport de la CLECT de la Communauté de communes Périgord-Limousin du 19/06/2023 concernant la rétrocession des logements aux communes de Jumilhac le Grand, St Paul la Roche. Chalais, St Jory de Chalais, St Pierre de Frugie ef concernant l'évaluation des charges transférées, calculées avec un coût de renouvellement sur 20 ans, au profit de la Communauté de communes à compter du 01 janvier 2024 et un montant de charges de :
o 85,26 € /an pour le logement de Chalais
2 006,07 € /an pour les 4 logements de St Jory de Chalais
938,92 € /an pour le logement de St Paul la Roche
398,22 € /an pour le logement de Jumilhac le Grand
2 469,62 € /an pour les logements de St Pierre de Frugie O0
©O0 0
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le 1* septembre 2023
Le Mairs
NS AR Prefecture Le
Eu QMs-212402982-20230901-2202323-DE
péçu le 06/09/2023
4” D2023/24
MAIRIE DE LEMPZOURS
L'an deux mil vingt trois
le premier septembre
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie,
Date de la convocation : 25 août 2023
Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse CHASSAIN, Yannick LE
PIERRES, Lydie FIAULT, Odile MOREAU, Éric
LACOURARIE, Nathalie VERNAT, Bruno
AUZARD, Jean-Paul BLANCHARD
24800 LEMPZOURS
En exercice | 11
ere : Absents ou excusés : Guillaume REBEYROL ayant
donné pouvoir à Thérèse CHASSAIN, Graziella
RAYNAUD, Herminie ROULHAC
Secrétaire de séance : Nathalie VERNAT
fa he a fe fee he ee Re 6 EH 8 ef fe me fe he ee 2 2 6 6 2 GE
OBJET : Création d’un emploi d’agent technique - Mise à jour du tableau des emploi suite
au remplacement de l’agent polyvalent des services techniques.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre le recrutement d’un agent technique en remplacement d’un agent de maîtrise muté sur une autre collectivité
Cette modification, préalable au recrutement, dans un premier temps entraîne la création de
l'emploi correspondant au grade de recrutement.
Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social
territorial compétent.
Le Maire propose à l’assemblée :
- la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 16 heures
hebdomadaire.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
AR Prefecture
024-212402382-20230901-D202324-DE
Reçu le 06/09/2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
> D’adopter la proposition de Madame la Maire ;
> D'inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet ; > De modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 18/09/2023 :
Copie certifiée exécutoire compte-tenu
de sa transmission en sous-préfecture
et de sa publication le €/09
Le Maire; Th ré
Pour copie conforme.
Le 1% septembre 2023
Le Maire,
AR Prefecture
024-212402382-20230901-D202324-DE
Reçu le 06/09/2023
EMPLOIS PERMANENTS DUREE | EFFECTIF | EFFECT FONCTIONS
FONCTIONNAIRES HEBDOMAD | BUDGETA IF
AIRE IRE POURVU
Cadre emploi Adjoint administratif :
Adjoint Administratif Principal de 27° 17 1 1 Secrétaire de mairie
classe
Cadre emploi Adjoint technique :
Adjoint technique 16 1 1 Entretien de le commune
Adjoint technique 2°%° Classe 3.50 1 1 Ménage bâtiments communaux
Adjoint technique 2°" Classe 16 Vacant 0 Entretien de la commune
Adjoint technique 1°° Classe 16 Vacant O | Entretien de la commune
‘Cadre emploi Agent de maîtrise :
Agent de maîtrise 16 Vacant 0 Entretien de la commune
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures. D2023/25
MAIRIE DE LEMPZOURS
L'an deux mil vingt trois
le premier septembre
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie,
Date de la convocation : 25 août 2023
24800 LEMPZOURS Nombre de conseillers :
En exercice |11 Présents : Thérèse CHASSAIN, Yannick LE
Présents 8 PIERRES, Lydie FIAULT, Odile MOREAU, Éric Votants 9 LACOURARIE, Nathalie VERNAT, Bruno AUZARD, Jean-Paul BLANCHARD
Absents ou excusés : Guillaume REBEYROL ayant
donné pouvoir à Thérèse CHASSAIN, Graziella
RAYNAUD, Herminie ROULHAC
Secrétaire de séance : Nathalie VERNAT
ab a he 26 ok eve he ee ho ee me eo he fee ee où 8e me ho fee ae fe fe fe 2 6 eo 2e 6ok 2e he 3 fe 29e 2e 2 EDS GE
OBJET : Autorisation de recruter un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la future mutation de l’agent technique il convient de renforcer momentanément les effectifs du service technique
Le Maire propose à l’assemblée :
- Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire lié à la mutation de l’agent technique, - Cet agent assurera des fonctions de d’adjoint technique à temps non complet, soit à raison de 16 heures hebdomadaire,
- La rémunération de l’agent sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
- Le maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Considérant que les besoins du service nécessitent le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
DECIDE
-_ D’adopter la proposition du Maire,
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
AR Prefecture
024-212402382-20230901-D202325-DE
Reçu le 05/09/2023 Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le 1° septembre 2023
Le Maire,
Thérèse CHASSAIN >"
Copie certifiée exécutoire compte-tenu
de sa transmission en sous-préfecture
et de sa publication À 5/03/2023
Le Maire, Thérèse CHASSAIN LE vs,
AR Prefecture
024-212402382-20230901-D202325-DE
Reçu le 05/09/2023