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Compte-Rendu - 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Liorac-sur-Louyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL de LIORAC-sur-LOUYRE
Du 28 septembre 2023
,
(En application de l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le compte rendu de la séance
doit être affiché dans la huïitaine).
Convocation du 23 septembre 2023
Présents : Monteil Jean-Claude, Thibault Eric, Boyer Sylvain, Maury Vincent, Ribeyrens Annie, Vogley David.
Absents : Peyret-Lacombe Aude, Thierry-Wilkinson Guillaume.
Absent excusé : Ollivier-Ozbir Muriel (1 pouvoir à Thibault Eric), Favre Jean-Claude.
Nombre de votants : 7
Secrétaire de séance : Mme Ribeyrens Annie
Début de la séance : 20 h 05
Lecture du compte rendu du 27 juillet 2023
Lecture a été faite par M. Le Maire.
Le Conseil Municipal l’a approuvé par :
Abstentions : O
Contre : 1
Pour : 6
Rentrée scolaire 2023/2024
Effectifs pour Liorac :
12 CE1
2 CE2
Pour un total de 14 élèves.
Effectifs pour St-Félix de Villadeix :
13 CM1
10 CM2
Pour un total de 23 élèves.
Effectifs pour St-Georges-de-Montclard :
A TPS
7 PS
8 MS
10 GS
8 CP
Pour un total de 37 élèves.
Effectif total pour le RPI : 74 élèves. Conventions :
Sous la responsabilité de la commune de Montclar, une convention a été établie entre les 3 communes : St
Georges de Montclar, St Félix de Villadeix et Liorac ayant pour objet de prendre en charge les frais de
fonctionnement d’une partie du personnel liée à Mme Linda LACOURARIE la remplaçante de Mme Delarue
Laurette partie à la retraite au 1° septembre 2023.
A l’unanimité, le Conseil a approuvé cette démarche.
Une ATSEM pour aider l’enseignante a été proposée par Montclar de 9 h à 12 h soit 15 h par semaine. Une
convention doit être rédigée par cette commune avec répartition, soit, entre les 3 communes ayant une
école, soit, entre les 6 communes du RPI. A ce jour, aucune décision n’a été prise concernant cet emploi de
la part de Liorac.
Association Base :
Une convention de partenariat pour interventions d'animations a été signée par M. le Maire pour la période
de l’année scolaire 2023/2024.
A l’unanimité, le Conseil Municipal a donné son accord pour la signature de cette convention.
Logement ancien presbytère
Location :
Un contrat de location a été signé au 1° septembre 2023 pour un loyer de 650 euros. Un mois de caution a
été versé à la commune.
Modification du système de chauffage :
2 devis nous ont été présentés :
> APB : 17 493,35 € TTC
> Froid cuisine 24 : chauffage seul : 16 921,20 € TTC et chauffage + eau chaude pour : 18 991,20 € TTC.
Avant de valider l’un ou l’autre de ces devis, une demande d'aide va être lancée. Pour le moment les travaux
sont suspendus en attendant d’avoir des réponses.
Devis désembouage des radiateurs :
2 devis séparés de l’entreprise AQUITAINE DESEMBOUAGE nous ont été présentés : > l'unde 1 746,13 € TTC comprenant les frais de désembouage et les frais de déplacement,
> l'autre de 186,54 € TTC pour l'entretien de la chaudière.
A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les deux devis.
Avancement travaux aire de jeux/parking
Aire de jeux :
Ce projet est en attente des plans et un permis d'aménager est demandé. Les travaux devraient débuter en
janvier/février 2024.
Parking :
GEOVAL nous a fait parvenir le plan topographique du terrain, le montant de ses honoraires est de: 702
euros. L'architecte doit nous faire une proposition et établir la demande de déclaration préalable puisqu'il
s’agit d’un parking de moins de 10 places. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l’ensemble des propositions relatives au parking.
Devis travaux peinture du secrétariat
D'une part, L'entreprise Cesilla a terminé les travaux de réfection du plafond du bureau du secrétariat. Coût
de ces travaux : 1842 euros TTC pris en charge par notre assurance SMACL.
D'autre part, des travaux de peinture sont envisagés pour lesquels nous avons réceptionné deux devis :
> un de l’entreprise Fillou pour : 2 505,80 euros TTC,
> l’autre de l’entreprise Duverneuil pour : 2 530,80 euros TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de choisir l’entreprise Fillou.
Salle des fêtes — devis chambre froide
Nous avons dû faire intervenir l’entreprise FROID CUISINE 24 pour une panne survenue à notre chambre
froide, pour laquelle nous avons dû changer le thermostat. Coût : 282,65 euros TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le devis.
En ce qui concerne la fuite d’eau dans les sanitaires qui imbibe les murs et de ce fait décolle la faïence, une
entreprise de détection de fuite devrait intervenir pour détecter l’endroit précis, puis, un plombier nous
établira un devis qui sera pris en charge par notre assurance.
RDE 24
Devis utilisation du château d’eau à Malbasty en vue de la sécurité incendie
Nous avons réceptionné deux devis pour la transformation de notre château d’eau en réservoir pour la
sécurité incendie :
> devis reçu le 29/08/2023 pour une valeur de : 10 440,00 euros TTC,
> devis reçu le 28/09/2023 pour une valeur de : 8 640,00 euros TTC.
Le deuxième devis, réactualisé, nous a paru encore trop élevé. Il a été suggéré de contacter des entreprises
privées afin de connaître d’autres possibilités.
Agence postale communale
Candidatures — horaires :
Mme Céline Gadeyne serait intéressée pour les horaires suivants :
> 9h/12h 30 soit : 3 h 30/jour lundi - mardi -jeudi- vendredi = 14 heures par semaine.
Nous devons rencontrer Mme Gadeyne pour définir la date de sa prise de poste.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, est d’accord sur le principe.
RPQS 2022 (Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable) M. le Maire nous a présenté le rapport annuel pour l'exercice 2022 sur le prix et la qualité du service public
d'alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE 24. Il ressort de ce rapport que le
volume prélevé en 2022 est de : 36 679 m3 contre 40 271 m3 en 2021 d’où une variation de — 8,92 %.
Le Conseil Municipal en prend acte.
Aménagement et sécurisation du bourg
Les deux propositions faites, avec plans, par l’unité d'aménagement du Bugue pour la signalisation de la
traversée de notre bourg font ressortir un coût très élevé.
> proposition n°1: signalisation de la traversée d'agglomération : 24 755,05 euros TTC,
> proposition n°2 : signalisation et aménagement paysager : 39 328,04 euros TTC,
Nous avons donc décidé de revoir les priorités afin de faire descendre la facture tout en conservant en
priorité les passages piétons et la sécurisation de la place.
Décisions modificatives budgétaires
> admission en Non valeur : 331,69 euros
> subvention APE : 197,00 euros (retransmission match de rugby)
> logiciel CRONOS : 252,00 euros (comptabilité M57)
> armoires de rangement secrétariat : 1 138,39 euros.
Frais RPI 2022/2023 :
Caisse des écoles de Montclar (salaire de Caroline VANDAELE) : 6 235,60 euros,
Caisse des écoles de Montclar (frais de fonctionnement 720 € x 3 élèves) : 2 160,00 euros,
Commune de St Félix (frais de fonctionnement 720 € x 3 élèves : 2 160,00 euros.
Questions diverses
Chemin de Malbasty
Le chemin qui longe le restaurant et qui monte à Malbasty sera à nouveau ouvert.
Pigeons
Afin de procéder à l'élimination des pigeons qui prolifèrent de plus en plus occasionnant dans le bourg des
dégâts sur les habitations ou sur les chemins, et, l'arrêté municipal pris le 22 décembre 2022 n'ayant pu
aboutir, un piège a été confectionné par le garde-chasse. Proposition a été faite de le poser derrière le
restaurant.
Chats errants et chiens divagants
Nous allons prendre un arrêté municipal afin que les propriétaires, de chiens et de chats tiennent leurs
animaux fermés ou en laisse. Demande de Bastien Mirgaudou
Demande a été faite en vue d’implanter un bâtiment avec possibilité d’un habillage en bardage bois dont la
surface totale est de 50 m2 pour une hauteur de 2,50 mètres. Nous devons contacter M. Mirgaudou afin de
voir avec lui et les services de l’urbanisme l'emplacement ou ce bâtiment pourrait être posé.
Fibre
Le 03 octobre 2023, à nouveau le camion « Orange » viendra s'installer sur la place de la Mairie afin de
renseigner la population sur l’éligibilité et le raccordement à la fibre de leur logement.
Cantine scolaire
Le départ à la retraite de notre cantinière est prévu en juillet 2024. Nous avons déjà reçu la candidature de
Mme Delmarès Fatma. Nous mettons de côté cette candidature que nous joindrons à celles que nous
recevrons et faire ainsi le tri afin de faire un choix.
Budget participatif
Nous vous informons qu’un budget participatif est lancé par le CDE24. La population peut voter en Mairie ou
en ligne sur le site www.budgetparticipatif.dordogne.fr du 18 septembre au 22 octobre 2023 pour les
projets qui leur paraissent les plus intéressants. Les résultats sur les projets retenus seront annoncés le 10
novembre 2023.
Convention « Bouge ton Coq »
Une convention de mise à disposition du local communal « La galerie » renouvelable tous les ans a été
signée par M. le Maire et l'Association « l’Epi sur Louyre » le 28 septembre 2023. L'ouverture de cette
épicerie est prévue en novembre.
SDE24
Rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Une étude va être faite par les Services du SDE24.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit 25