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Déliberation - LISTE DES DÉLIBÉRATIONS juin 2024?t=1727794819
Déliberation - liste des deliberations 26 juin 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 26 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Travail et emploi,
COMMUNE
de
VENETTE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
26
JUIN
2024
À
19H00.
N°
Délibération
Objet
de
la
délibération
vote
N°26/06/24-01
Avenant
à
L
convention
avec
l'ARC
portant
mise
à
Approuvée
disposition
d’un
référent
insertion
professionnelle.
Unanimité
N°26/06/24-02
|
Revalorisation
des
tarifs
des
concessions
funéraires.
AP
PÈRE
Unanimité
ë
Subvention
complémentaire
à
l'association
Cercle
Athlétique | Approuvée
N'28/0824-08
|
je Venete
(CAV).
Unanimité
°
Opposition
au
transfert
de
compétence
des
pouvoirs
de | Approuvée
NFASIHBRER
04
police
de
la publicité
extérieure.
Unanimité
&
Modalités
de
réservation
des
salles
communales
: mise
en | Approuvée
N°26/06/24-05
j
z
s
Lie
place
de
versement
d’arrhes
pour
les
réservations.
Unanimité
5
Recensement
et
actions
à
entreprendre
sur
les
chemins | Approuvée
N°26/06/24-06
| ux.
Unanimité
©
Apurement
du
compte
de
liaison
de
l'ex Caisse
des
écoles
de | Approuvée
NEZSOSEEOT
| ottes
Unanimité
Affichage
: 01/07/2024
Réception
en
Préfecture
: 01/07/2024
Le
Maire
Romuald
SEELS