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Déliberation - DEN°3 CM18.12.25 Choix du delegataire DSP Crematorium Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - DEN°3 CM18.12.25 Choix du delegataire DSP Crematorium Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025 S L
Publié le 22/12/2025 G
ID : 030-213000755-20251218-2025181278686-DE
PAGE registre N° :
COMMUNE DE CAVEIRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20251812_78/686
Du 18 décembre 2025
à 18 heures 30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : 25
De Votants : 27
Absents ayant donné procuration : 2
Absents excusés sans orocuration : 0
Absents non excusés sans
procuration : O
Obiet : Délégation de service public
sous forme de concession de services
pour le financement, la conception, la
construction, l'entretien - maintenance
et l'exploitation d’un crématorium —
Approbation du choix du délégataire
Monsieur le Maire, rapporteur, expose :
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc
CHAILAN ; Isabelle MAZAY ; Christian ANDRE : Florence DUSSAUT ; Marc SERVILE ; Odile GIOVANNELLI ; Cyril GUERRE ; Catherine LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS ; Pascal MIARD ; Sophie ESCUDIER ; Marion BERLINE ; Sophie GIMENO ; Guillaume BARAGNON ; Sophie DENAT ; Bertrand
LEDIEU ; Sophie LINGERAT ; Antoine GIRON ; Patrick
ETIENNE ; Elisabeth CRES ; Alice BROSSETTE : Loïc
CODOU ; Catherine ROCCO: Marc AUGIER ; Marcel DESPROGES
Etaient absents excusés avec procuration : Agnès GHELFI
pouvoir à Sophie ESCUDIER ; Laurence MARTIN pouvoir à
Loïc CODOU
Etaient absents excusés sans procuration :
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1411-1 et suivants :
Vu le code de la commande publique et notamment son article L. 1121-3 et sa troisième partie, relatifs aux contrats de concession ;
Vu la délibération n°DE20230420_034/239 du 20 avril 2023 retenant le principe du recours à une délégation de service public sous forme de concession de services pour le financement, la conception, la construction, l'entretien maintenance et l'exploitation d'un crématorium ;
Vu les rapports et procès-verbaux de la commission concession des 27 septembre 2023 (procès-verbal dressant la liste des candidats admis à présenter une offre) et 25 juin 2025 (rapport d'analyse des offres et procès-verbal
dressant la liste des candidats invités à la phase de négociation) ;
Vu le rapport d'analyse des offres finales ;
Vu le rapport présentant les motifs du choix du délégataire et l'économie générale du contrat de délégation de service public, annexé à la présente délibération ;
Vu le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes.
Le rapport de Monsieur le Maire, entendu,
APPROUVE :
Le Conseil Municipal
Après en avoir délihéré et à PLINANIMITE des membres nr ésents et renrésentés,
page 1/2 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025 S LGr
ID : 030-213000755-20251218-2025181278686-DE
PAGE registre N° :
e Le choix de la SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE en qualité de délégataire de service public pour le financement, la conception, la construction, l'entretien - maintenance et l'exploitation d'un crématorium sur le territoire de la Commune de Caveirac ;
e Le contrat de délégation de service public et ses annexes, établi pour une durée de 30 ans à compter de la date de sa notification, à conclure avec la SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE.
AUTORISE Monsieur le Maire à :
e Signer le contrat de délégation de service public ;
e Prendre toutes mesures nécessaires et signer tout acte ou document utile à l'exécution du contrat de dé- légation de service public.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 22 décembre 2025
Le Maire Le Secrétaire de séance
Jean-Luc CHAILAN Pascal MIARD
A
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
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