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Déliberation - DEN°8 CM18.12.25 Demande fonds de concours ecoles numeriques Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - DEN°8 CM18.12.25 Demande fonds de concours ecoles numeriques Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025 S L O7
ID : 030-213000755-20251218-2025181283691-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du | COMMUNE DE CAVEIRAC GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE20251812_83/691 Du 18 décembre 2025
à 18 heures 30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente, : TE le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du De Conseillers en exercice : 27 Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de De Présents : 25 Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
| Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN :
De Votants : 27 Isabelle MAZAY : Christian ANDRE : Florence DUSSAUT : Marc SERVILE ; Odile GIOVANNELLI ; Cyril GUERRE ; Catherine Absents ayant donné y LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS ; Pascal MIARD ; Sophie PONNTANEN 2 ESCUDIER ; Marion BERLINE : Sophie GIMENO : Guillaume Absents excusés sans BARAGNON : Sophie DENAT : Bertrand LEDIEU : Sophie LINGERAT procuration : O : Antoine GIRON : Patrick ETIENNE : Elisabeth CRES : Alice | : BROSSETTE ; Loïc CODOU : Catherine ROCCO: Marc AUGIER : | Absents non excusés sans Marcel DESPROGES
rocuration : 0 P Etaient absents excusés avec procuration: Agnès GHELFI
ne pouvoir à Sophie ESCUDIER ; Laurence MARTIN pouvoir à Loïc Obiet : Demande fonds de CODOU
concours - écoles numériques | |
Etaient absents excusés sans procuration :
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Madame Catherine LAPIERRE, rapporteur, expose :
La ville de Caveirac s’est inscrite dans une démarche de déploiement de l’e-éducation en dotant les écoles d'équipements numériques susceptibles d'aider les enseignants dans leur mission quotidienne et les enfants dans leur apprentissage.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,
Considérant la thématique « Ecoles Numériques »,
Considérant la délibération du 2 novembre 2021 du conseil communautaire de Nîmes Métropole, approuvant le règlement d'attribution d’un fonds de concours pour la mise en œuvre et le suivi d'équipements numérique pour les écoles,
Considérant la délibération du conseil municipal du 26 août 2021 de Caveirac, approuvant le périmètre de mutualisation entre la Direction Numérique (DN) de Nîmes Métropole et la commune de Caveirac, incluant notamment les Ecoles Numériques, et autorisant Monsieur le Maire de Caveirac à signer la convention cadre de fonctionnement de la DN commune à Nîmes Métropole et à la Commune de Caveirac,
Considérant le projet de la commune de Caveirac de remplacer 3 Tableaux Blancs interactifs par 3 Ecrans
Numériques interactifs, de remplacer 3 ordinateurs et d'acheter 1 PC portable aux écoles de Caveirac pour un montant prévisionnel HT de 5 889.63 €.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE l'exposé de Madame LAPIERRE
DECIDE de solliciter un fonds de concours, à hauteur de 50 % du reste à charge, auprès de la Communauté
d'agglomération Nîmes Métropole pour le remplacement de 3 Tableaux Blancs Interactifs par 3 Ecrans Numériques interactifs, le remplacement de 3 ordinateurs et l'achat d'un PC portable aux écoles de Caveirac.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’élue déléguée à signer la convention à intervenir et tout document relatif à cette affaire.
page 1/2 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025 S LGr
ID : 030-213000755-20251218-2025181283691-DE
PAGE registre N° :
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac, le 22 décembre 2025
Le Maire Le Secrétaire de séance Jean-Luc CHAILAN Pascal MIARD
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
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