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Déliberation - demande subvention eclairage 2022 12 03 2
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - demande subvention eclairage 2022 12 03 2)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Délibération n°2022
12 03
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@
SEANCE DU LUNDI 19 DECEMBRE 2022 © Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
22
Date de la convocation
15/12/2022
Date d’affichage de la convocation
15/12/2022
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M. Jean
COÏTEUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M. Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M. Jean-Michel ARDOUIN,
Mme
Catherine
BELLANGER,
Mme
Catherine SENNAVOINE,
M.
Hervé JAMBARD,
M.
Franck LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme Catherine
BOULENGER, Mme Murielle BEAL, Mme Nicole BOES, M. François POHU POUVOIRS : Mme Sylvie BEAUVAL en faveur de Mme Nina BASTIER, Mme Aurélie SARRAZIN en faveur de M. Jean-François JOBIT ABSENTS : M. Jean-Michel JEANNET Mme Nicole GAYOUX est désignée secrétaire de séance.
DEMANDE DE SUBVENTION ETAT 2023 (DETR-DSIL) :
PASSAGE EN ECLAIRAGE LED DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2334-32 et suivants, Vu l'arrête du maire n°076
GE _22
en date du 10 novembre 2022 approuvant l'étude de faisabilité,
Considérant l'intérêt pour la Commune d’obtenir des financements pour la réalisation de son projet de rénovation des équipements sportifs ;
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Approuve le projet de travaux pour le passage en éclairage LED des équipements sportifs de la Commune. ARTICLE 2 : Sollicite l’aide financière de l'Etat au titre de la DETR ou de la DSIL 2023, pour le financement de ce projet. ARTICLE 3 : Approuve le plan de financement prévisionnel du projet ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20221220-2022_12_03-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 Délibération n°2022_12_03
able HT
Taux
Subvention escomptée
Etude +Travaux
245 490 €
DETR 2022
245 490 €
50%
122 745 €
Commune de Ruffec
50 %
122 745 €
ARTICLE
4:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
opération et notamment la demande de subvention auprès de la Préfecture. ARTICLE
5
: La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Trésorière et Madame la Sous-Préfète. Publiée sur le site Internet
Pour copie conforme
de la Commune le
9 Ü
DEC,
202?
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20221220-2022_12_03-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022