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Arrêté - 006 FIN 25 arrete demande subvention DERT amenagement paysager ilot Bouchy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 006 FIN 25 arrete demande subvention DERT amenagement paysager ilot Bouchy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
|
\|
7.
(
ot"
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE DE RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
DEMANDE DE SUBVENTION DETR-DSIL PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE L’ILOT BOUCHY - PHASE 1 : AMENAGEMENT PAYSAGER D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT ET CONSOLIDATION D'UN
CHEMINEMENT PIETON
Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, Vu la délibération n°2020
10
06
09
du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit, et notamment l’article 26, Vu
la
stratégie
de
revitalisation
de
la
Commune
de
Ruffec
élaborée
dans
le
cadre
du
programme
national « Petites Villes de
Demain » et de
l’appel à
manifestation d'intérêt régional « Revitalisation
des centres-bourgs », Vu
l'opération de requalification de
l’îlot Bouchy et notamment la
première
phase visant à créer un
aménagement
paysager d’une
aire
de
stationnement
accompagné
d’un
cheminement
piéton
pour
désengorger le centre-ville des places de stationnement, Vu la délibération n°2024
01
01
du Conseil Municipal de Ruffec en date du 25 janvier 2024 relative à
la demande de subvention auprès de l'Etat au titre des dispositifs DETR/DSIL pour 2024, Vu
le
courrier
de
la
sous-préfecture
de
Confolens
en
date
du
13
juin
2024
notifiant
le
refus
de
financement au titre
de
l’année
2024,
mais
l'engagement à financer sur une campagne suivante
et
invitant à redéposer un dossier en 2025, Considérant que
l'opération
d'ensemble de
renouvellement urbain
de
l’Îlot
Bouchy sera
suivi
d’une
seconde
phase visant à
créer un
pôle
d’action
sociale
regroupant
le
CCAS,
le service
insertion ainsi
que des logements d'urgence, Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
d'optimiser au
mieux
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour la réalisation de ces travaux,
|
Considérant qu'il est déposé en 2025 une demande de subvention uniquement pour la phase 1, Considérant qu’il sera déposé en 2026 une demande de subvention pour la phase 2,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250213-006_FIN_25_2-AI Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025 006
_Fin_2K
ARRETE
ARTICLE 1
: Sollicite l’aide financière de l'Etat au titre des dispositifs DETR ou DSIL pour l’année 2025
ARTICLE 2 : Approuve le plan de financement prévisionnel pour la phase 1 de l’opération ci-dessous :
MONTANT SUBVENTION
MONTANT DE LA
ORIGINE
DEPENSE
TAUX
Coût total prévisionnel
674 255,50 €
ETAT DSIL DETR 2025
664 255.50 €
45%
288 915 €
Amendes de police
70 000 €
50%
35 000 €
FIPDR
10 000 €
80%
8 000 €
Autofinancement de la
51
1%
242 340 50 €
commune de Ruffec
TOTAL ressources prévisionnelles
674 255,50 €
ARTICLE 3
:
Le
présent arrêté sera
publié sur le site
Internet de
la
Commune
et ampliation
en
sera
adressée à Madame la Sous-Préfète et Monsieur le Trésorier.
Fait à Ruffec, le 13 février 2025 Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250213-006_FIN_25_2-AI Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025