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Déliberation - demande subvention jardin des arts 2022 12 04
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - demande subvention jardin des arts 2022 12 04)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Délibération n°2022
_12 04
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@
SEANCE DU LUNDI 19 DECEMBRE 2022 @ Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
22
Date de la convocation
15/12/2022
Date d’affichage de la convocation
15/12/2022
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M. Jean
COÏITEUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M. Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric MOULIGNIER,
M. Jean-Michel ARDOUIN,
Mme
Catherine
BELLANGER,
Mme
Catherine SENNAVOINE,
M.
Hervé JAMBARD,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER, Mme Murielle BEAL, Mme Nicole BOES, M. François POHU POUVOIRS : Mme Sylvie BEAUVAL en faveur de Mme Nina BASTIER, Mme Aurélie SARRAZIN en faveur de
M.
Jean-François
JOBIT
ABSENTS : M. Jean-Michel JEANNET Mme Nicole GAYOUX est désignée secrétaire de séance.
DEMANDE DE SUBVENTION ETAT 2023 (DETR-DSIL) :
AMENAGEMENT JARDIN DE ARTS PHASE 1 - TRAVAUX SECURITAIRES
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2334-32 et suivants, Vu le projet d'aménagement global du Jardin des Arts, Considérant qu’un projet d'aménagement global du Jardin des Arts est en cours d’élaboration ; Considérant que l’état des anciennes toilettes publiques et des vestiges de l’ancienne grange menacent la sécurité des biens et des personnes
;
Considérant que la première phase des travaux de l'aménagement global du Jardin des Arts consiste en la mise en sécurité du site ; Considérant que cette première phase présente un caractère urgent
;
Considérant qu’il convient de solliciter le concours de l’État au financement de la première phase du projet d'aménagement
;
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Approuve
la
première
phase des travaux d'aménagement du Jardin
des Arts relative
à
la
mise en sécurité du site. ARTICLE 2
: Sollicite l’aide financière de l'Etat au titre de la DETR ou de la DSIL 2023, pour le financement
de ce projet.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20221220-2022_12_04-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 Délibération n°2022_12
04
ARTICLE 3 : Approuve le plan de financement prévisionnel du projet ci-dessous :
DAnent
Taux
Subvention escomptée
subventionnable HT
Etude +Travaux
46 894 €
DETR 2022
46 894 €
50%
23 447 €
Commune de Ruffec
50 %
23 447 €
ARTICLE
4:
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer toute
pièce
relative
à
cette
opération et notamment la demande de subvention auprès de la Préfecture. ARTICLE
5 :
La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Trésorière et Madame la Sous-Préfète. Publiée sur le site Internet
Pour copie conforme
de la Commune le
20
DEC,
2022
Le Maire, Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20221220-2022_12_04-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022