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Déliberation - del 25032024 032
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 25032024 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
BB
CHAMPS-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE DE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
DATE
DE
CONVOCATION
:
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
15
mars
2024
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Stéphanie
METREAU,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
M.
Jeremy
NARBONNE,
M.
Foster
ABU,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
.
À
.
Absents,
excusés
et
représentés
:
EN
EXERCICE
:
35
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maud
PRESENTS
:
25
TALLET,
M.
Mohammed
BOUSSIR
qui
a
donné
pouvoir
à
ABSENTS
REPRESENTES
: 08
Mme
Annabel
BARREIRA,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
VOTANTS
:
33
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michèle
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Valentine
MASSOLIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Safñia
DAVID,
Mme
Isabelle
SYORD
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Paul
STEZARTI,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
MAUMONT
M.
Nathaniel
GUEDZE
Absent
excusé
non-représenté
:
Mme
Samia
TABAÏ,
Mme
Marlène
STABLO
032/
OBJET:
ACTUALISATION
DU
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ÉTABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
(EAJE)
VU
le
Décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
(E.A.J.E.),
VU
l'article
R.2324-30
du
Code
de
la santé
publique
CONSIDÉRANT
que
le décret
sus-visé
a considérablement
modifié
l'organisation
et le fonctionnement
des
crèches ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'adapter
le
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
à ces
nouvelles
réglementations
:
CONSIDÉRANT
qu'il
a
été
également
proposé
que
ce
règlement
soit
désormais
commun
à
tous
les
EAJE
de
la Ville ;
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDÉRANT
que
le
conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
des
E.AJ.E.
modifié
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
éducation
du
07
mars
2024,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
11
mars
2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l’unanimité,
APPROUVE
le
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
tel
qu'annexé,
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
Æalo3
[bb
Registre
des
Délibérations,
a
été
transmis
au
représentant de l'Etat le
©3510
{do
fu
publié
ou notifié le
(5 à
(QE
(2
O4
AT
Le
Maire,
om
S
x
et qu'il
est
donc
exécutoire
à
pter
de
“
dernière
date
PES
=
{
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE