Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1713790655 Del.2024 26 BP 2024 Assent
Déliberation - 1713790610 Del.2024 25 BP 2024 Commune
Déliberation - 1711462814 Del. 2024 10 Demande subvention Les Ret
Déliberation - 1713793215 Del..2024 17 Affectation des resultats
Déliberation - 1713173595 Del.2024 19 Demande subvention amicale
Déliberation - 1713793182 Del. 2024 16 Affectation resultat de fo
Arrêté - 1713790734 Del.2024 27 Tarifs municipaux a cpter
Convocation - 2020 54 avis parc eolien vay
Déliberation - 2023018 AVIS CARTOGRAPHIE IMPLANTATION PARC EOLIEN
Déliberation - DEL 2023 06 Avis sur Projet Implantat Eoliennes
Déliberation - 1706689321 Del.2024 05 Avis parc eolien Les Boucles du Vincou
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1706689321 Del.2024 05 Avis parc eolien Les Boucles du Vincou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2024/
05
Installations
Classées
pour
la Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
:
Parc
éolien
« Les
Boucles
du
Vincou
»- Enquête
publique-
Avis
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L'an
deux
mil
vingt
- quatre
Présents
8
le
29
janvier
à dix-neuf
heures
Votants
10
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
Serge
NOUGIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 24 janvier 2024
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MME
CIBERT,
MM.
BONNAUD,
LEURS,
PASCAL,
MME
GIRAUD.
ABSENTS
: MME
DELUCHE
(pouvoir
donné
à
M.
NOUGIER),
MM.
CRUCHET
(pouvoir
donné
à M.
RIGAUDEAU),
REBEYRAT
.
Mme
Catherine
CIBERT
a été
élue
secrétaire,
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
(ICPE)
:
PARC
EOLIEN
« LES
BOUCLES
DU
VINCOU
»-
ENQUETE
PUBLIQUE-
AVIS
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la SARL
Parc
éolien
« Les
Boucles
du
Vincou
»
souhaite
exploiter
un
parc
éolien
sur
la commune
de
Peyrat-de-Bellac
(Haute-Vienne).
Le
projet
de
création
du
parc
éolien
prévoit
la
construction
de
quatre
éoliennes
. Cette
activité
relève
de
la réglementation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement.
Monsieur
le
Maire
précise
le
contenu
du
projet
et
ajoute
qu’une
enquête
publique
est
ouverte
à
la
Mairie
de
Peyrat-de-Bellac
du
8 janvier
2024
au
9
février
2024.
Durant
cette
période,
chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et consigner
ses
éventuelles
observations
sur
le registre.
4
La
Commune
de
Nouic
étant
comprise
dans
un
rayon
de
6
kilomètres
prévu
à
la
nomenclature
des
installations
classées,
le
Conseil
Municipal
doit
donner
son
avis
sur
la
demande
d’autorisation
d’exploiter
un
parc
éolien
à Peyrat-de-Bellac.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Emet
un
avis
défavorable
à
la demande
d’autorisation
d’exploiter
un
parc
éolien
à Peyrat-de-Bellac.
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
Transmis
à la
Sous-Préfecture
|
Nouic,
le 30 janvier
2024
Publié
le
30
janvier
2024
Le
Maire
a —