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unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - cc 11 04 2025 dlibrations la file
Document publié le Vendredi 11 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - cc 11 04 2025 dlibrations la file)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Données personnelles,
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
15/04/2025
ID
: 095-249500455-20250411-20250401-DE
2
®
allée de
L
5e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
2025/04/01
de d5
fois
Du 11 avril 2025
Objet :
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
11
avril
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Décisions
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le Salon
d'honneur
de
la Mairie
de
l'Isle-Adam
Convocation :
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Date
: 21/03/2025
MM.
Philippe
VAN
HYFTE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Affichée
le
: 03/04/2025
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Raphaël
BAROUCH,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Nombre
de
membres :
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
En
exercice
:
41
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Rémi
DU
PELOUX,
Présents
:
25
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Nadine
CALVES,
Votants
:
35
Antoine
SANTERO,
Valérie
MICHEL,
Philippe
TOUZALIN,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés
:
Acte
certifié
exécutoire
Céline
CAUDRON
donne
pouvoir
à Hervé
WEIFFENBACH
compte-tenu
de
sa
Bruno
MACE
donne
pouvoir
à Didier
DAGONET
transmission
en
Julita
SALBERT
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Préfecture
de
Pontoise
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
et
de
sa
publication
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Morgan
TOUBOUL
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Laurence
BARTHELEMI
donne
pouvoir
à
Stanislas
BARTHELEMI
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Pierre
BEMELS
Etaient
absents
excusés
:
M.
Pierre-Edouard
EON
(Vice-Président)
Mmes
Mélody
QUESNEL,
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Audrey
MERI,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance :
Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16 juillet
2020
relative
à la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Exposé : DECISION
n° 01/2025
OBuET
: Contrat
de
prestation
de
service
d'accompagnement
à
la
mise
en
conformité
au
RGPD
et
de
délégué
à
la
protection
des
données
externalisé
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et des
3 Forêts
(CCVO3F),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
—- 95590
PRESLES
Adresse
administrative :
1 Avenue
jules
Dupré
BP
30
005
- 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
-—
Email
: contact@ccvo3f.fr
-
www.ccvof.fr Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
15/04/2025
ID
: 095-249500455-20250411-20250401-DE
Vu
la délibération
du
16 juillet
2020
relative
à la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
Considérant
que
la
CCVO3F
est
tenue
de
respecter
le
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
des
personnes
physiques,
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018,
Considérant
que
la
société
DATA
VIGI
PROTECTION
est
une
société
spécialisée
dans
la fourniture
de
Services
de
sécurité
informatique
et
d'accompagnement
à
la
mise
en
conformité
avec
le
Règlement
(UE)
2016/679
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physique
à
l’égard
du
Traitement
des
Données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
Considérant
que
le
contrat
est
consenti
pour
une
solution
complète
DPO
mutualisé
+
logiciel,
moyennant
une
somme
mensuelle
de
111,20
€
HT
et
133,44 €
TTC,
soit
un
total
annuel
de
1 334,40
€ HT.
et
1 601,28
€ TTC.
Logiciel : Solution
« panda
adaptive
défense
» comprenant
le module
Adaptive
Défense,
le module
Datacontrol,
le
module
Reporting
ainsi
que
l'antivirus.
Fonctionnalités:
Réalisation
des
audits
de
sécurité,
gestion
des
attaques
ciblées,
antimalware,
anti
ransomware,
logs
avancés,
identification
des
fichiers
contenant
des
données
personnelles.
DPO
Mutualisé :
Mise
à disposition
d’un
DPO
au
sein
de
votre
structure
: DPO
déclaré
officiellement
à
la
CNIL,
tenue
des
différents
registres
obligatoires
(traitements,
sous-traitants,
violation
de
données,
droit
des
personnes),
prise
en
charge
des
demandes
d'exercice
de
droits
des
individus,
assistance
précontentieuse,
conseil
(nouveaux
traitements,
actions
à mettre
en
place,
nouveaux
sous-traitants...)
gestion
des
procédures
de
violations
de
données
et
assistance
à déclaration
CNIL,
entretien
trimestriel
des
actions
de
conformité
à
réaliser,
entretien
annuel
de
suivi,
assistance
en
cas
de
contrôle
CNIL.
Considérant
que
le
contrat
est
accepté
pour
une
durée
de
1 an,
soit
du
1°
janvier
au
31
décembre
2025,
DECIDE
De
signer
le contrat
de
prestation
de
service
d'accompagnement
à la mise
en
conformité
au
RGPD
et
de
délégué
à
la protection
des
données
externalisé
avec
la Société
DATAVIGI
Protection.
DECISION
n°
02/2025
O8uET
: Convention
d’Objectifs
2025
avec
l'association
INITIACTIVE
95-78
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et des
3 Forêts,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l'association
INITIACTIVE
95-78
pour
développer
l’entrepreneuriat
et
favoriser
la
création
d'emplois,
conforme
à son
objet
statutaire,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
développement
économique,
la
CCVO3F
s'engage
à soutenir
les
initiatives
ayant
pour
objet
la création
d'emplois
et
d'entreprises
sur
son
territoire,
Considérant
que
l’action
de
l'association
constitue
un
service
économique
d'intérêt
général,
Considérant
que
la participation
financière
de
la CCVO3F
s'élève
à 14.420,00
€ au profit
du
programme
d'action
d'INITIACTIVE
95-78
décrit
en
annexe,
Considérant
que
la
convention
est
renouvelée
pour
l’année
2025
du
1° janvier
au
31
décembre,
Considérant
que
si la CCVO3F
n'entend
pas
renouveler
la convention
à son
terme,
elle doit en
informer
l'association
au
plus
tard
le 30
septembre
2025,
DECIDE Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
15/04/2025
ID
: 095-249500455-20250411-20250401-DE
De
signer
la convention
d'objectifs
2025
avec
l'association
INITIACTIVE
95-78,
et les crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2025.
DECISION
n°
03/2025
OBJET:
Convention
de
Partenariat
2025
avec
le
Comité
d’Expansion
Economique
du
Val
d'Oise
(CEEVO) Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et des
3 Forêts,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
CEEVO
est
expressément
mandaté
pour
déployer
des
actions
de
développement
économique
et de
promotion
de
l'attractivité
des
territoires
du
Val
d'Oise,
Considérant
qu'afin
de
réaliser
ces
actions,
le
CCEVO
est
amené
à
travailler
en
partenariat
avec
les
acteurs
territoriaux
intéressés,
Considérant
que
la présente
convention
a pour
objet
de
définir
le cadre
de
partenariat
entre
le CEEVO
et
la
CCVO3F
dans
le
domaine
de
l'attractivité
territoriale
et
du
développement
économique,
Considérant
que
la
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
d’un
an
du
1°
janvier
au
31
décembre
2025,
Considérant
que
toute
modification
apportée
à
la
présente
convention
devra
être
formalisée
par
la
signature
d’un
avenant
conclu
entre
les
parties,
Considérant
que
la
participation
financière
de
la
CCVO3F
pour
2025
s'élève
à
1.567,00
euros
(représentant
une
subvention
annuelle
dont
le
barème
est
calculé
en
fonction
de
la
population
recensée
par
l'INSEE
sur le territoire
de
la Communauté
de
Communes
et incluant
70,00
€ de cotisation
annuelle),
DECIDE
De
signer
la
convention
de
partenariat
2025
avec
le
CEEVO.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
-
Prend
acte
des
décisions
n°
01,
02
et
03/2025
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Communautaire.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes,
Le
Secrétaire
de
séance,
ET
e,
ASS
S airdoUe
hi
(fou
UPA
Sébastien PONIATOWSKI
Philippe
VAN HYFTE
Le Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2025
Publié
le
16/04/2025
ID
: 095-249500455-20250411-20250402B-DE
1
4
d
l ( êge
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
2025/04/02
dès
DE
Du
11 avril
2025
Objet
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
11
avril
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Compte
Financier
Unique
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
Salon
2024
d'honneur
de
la
Mairie
de
l’Isle-Adam
Convocation
:
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Date
:21/03/2025
MM.
Philippe
VAN
HYFTE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Affichée
le
:03/04/2025
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Raphaël
BAROUCH,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Nombre
de
membres
:
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
En
exercice:
41
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Rémi
DU
PELOUX,
Présents :
25
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Nadine
CALVES,
Votants
:
34
Antoine
SANTERO,
Valérie
MICHEL,
Philippe
TOUZALIN,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés
:
Acte
certifié
exécutoire
Céline
CAUDRON
donne
pouvoir
à Hervé
WEIFFENBACH
compte-tenu
de
sa
Bruno
MACE
donne
pouvoir
à Didier
DAGONET
transmission
en
Julita
SALBERT
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Préfecture
de
Pontoise
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
et
de
sa
publication
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à
Morgan
TOUBOUL
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Laurence
BARTHELEMI
donne
pouvoir
à Stanislas
BARTHELEMI
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à
Pierre
BEMELS
Etaient
absents
excusés
:
M.
Pierre-Edouard
EON
(Vice-Président)
Mmes
Mélody
QUESNEL,
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Audrey
MERI,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16 juillet
2020
relative
à la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
la
convention
de
dématérialisation
budgétaire
avec
la
plateforme
Actes-Budgétaires
signé
le
20
avril
2017
par
délibération
n° 2017/03/11
du
24
mars
2017,
Vu
la délibération
n°
2021/12/06
du
10/12/2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1°
janvier
2022,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
- 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
jules
Dupré
8P
30
005
- 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
-—
Email
: contact@ccvoaf.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
16/04/2025
ID
: 095-249500455-20250411-20260402B-DE
Considérant
que
lors
de
l'instauration
de
la
M57,
il a
été
créé
le
compte
financier
unique
(CFU)
qui
remplacera
définitivement
le compte
administratif
et le compte
de
gestion
en
2027,
Considérant
que
la
CCVO3F
peut
s'inscrire
dans
ce
dispositif
et s’est
portée
volontaire
et
collectivité
pilote
dès
l’année
2025
pour
le
budget
2024,
Considérant
que
la mise
en
œuvre
du
Compte
Financier
Unique
à partir de
la production
des
comptes
de
l'exercice
2024
et
suivants
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
CCVO3F
a
été
approuvée
par
délibération
n°2024/06/09
le 28 juin
2024,
Considérant
que
le
compte
financier
unique
doit
se
substituer
au
compte
administratif
de
l’ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
ne
former
qu’un
seul
compte,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
Considérant
que
le
compte
financier
unique
permet
de
simplifier
la
production
des
comptes
en
supprimant
les
doublons
qui
pouvaient
exister
entre
le
compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
du
comptable,
Considérant
que
le
compte
financier
favorise
une
présentation
rationalisée
et
simplifiée
de
l'information
financière
pour
les
élus,
permettant
de
notamment
croiser
la
vision
budgétaire
et
la
vision
patrimoniale
des
comptes,
Considérant
que
le
compte
financier
met
en
œuvre
une
procédure
complètement
dématérialisée
qui
permet
d’automatiser
et sécuriser
les
contrôles
de
cohérences
entre
les données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
public,
Considérant
que
le
compte
financier
unique
2024
a
été
présenté
aux
membres
du
Conseil
comme
indiqué
dans
le
tableau
suivant :
Détermination
du
résultat
cumulé à
la fin
de
l'exercice
2024
Investissement |
Fonctionnement |
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
3 933
567,79
16
426
567,23
|
20
360
135,02
Recettes
Recettes réalisées (1)
B
1 998 243,43
16 657 132,01 |
18655
375,44
Restes
à réaliser
C
989
486,00
0,00
989 486,00
Autorisation
budgétaire
totale
|D
4 703
521,88
16692
477,57 |
21
395
999,45
Dépenses
Dépenses
réalisées
E
1953
561,54
15
911
100,26 |
17
864
661,80
Restes
à réaliser
F
1725
163,52
0,00
1725
163,52
piftrenses entre les titres et
res
RÉRRIONE 1e
G=B-E
44 681,89
746031,75 |
790 713,64
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
H
769
954,09
265
910,34
1 035
864,43
Solde
(investissement)
ou
résultat de clôture
Excédent
/déficit
G+H
814 635,98
1011
942,09 |
1826 578,07
(fonctionnement) otenee
entre lesrestes à
|
à réaliser
I=C-F
-735 677,52
0,00 |
-735677,52
Résultat
cumulé
Excédent
G+H+]
78
958,46
1011
942,09
1090
900,55 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
16/04/2025
ID
: 095-249500455-20250411-20250402B-DE
Suite
à
la
présentation
du
CFU
2024,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
Monsieur
le
Président
cède
sa
place
au
doyen
d'âge
des
Conseillers
Communautaires
de
la CCVO3F
et
sort
de
la
salle
de
réunion.
Monsieur
Pierre
BEMELS
prend
la
présidence
de
vote
et
demande
à
l'assemblée
de
statuer
sur
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la CCVO3F
décrit
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Jérôme
FRANCOIS,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité
:
-
D'approuver
la
mise
en
œuvre,
à
partir
de
la
production
des
comptes
de
l'exercice
2024
et
suivants
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
du
Compte
Financier
Unique,
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus.
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération
afin
de
permettre
la mise
en
œuvre
du
compte
financier
unique
selon
le calendrier
adopté.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
32
2
0
Abstentions
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes,
nn
=
>
'
Said
Sébastien
PONIATOWSKI
Le
Secrétaire
de
séance,
}
0
1
T À
,
en
AMAUM
()
[U
À
SA a
ss
Philippe VAN
HYFTE Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2025
Publié
le
15/04/2025
1D
: 095-249500455-20250411-20250403-DE
/4
Gp
/:/
d
l
5e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
2025/04/03
d' ds 3 pb
Du 11 avril 2025
Objet
:
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le vendredi
11 avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Affectation
des
Résultats
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le Salon
d'honneur
de
la Mairie
de
l’Isle-Adam
Convocation :
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Date
: 21/03/2025
MM.
Philippe
VAN
HYFTE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Affichée
le
: 03/04/2025
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Raphaël
BAROUCH,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Nombre
de
membres :
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
En
exercice:
41
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Rémi
DU
PELOUX,
Présents :
25
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Nadine
CALVES,
Votants
:
35
Antoine
SANTERO,
Valérie
MICHEL,
Philippe
TOUZALIN,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Acte
certifié
exécutoire
Céline
CAUDRON
donne
pouvoir
à Hervé
WEIFFENBACH
compte-tenu
de
sa
Bruno
MACE
donne
pouvoir
à
Didier
DAGONET
transmission
en
Julita
SALBERT
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Préfecture
de
Pontoise
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
et
de
sa
publication
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Morgan
TOUBOUL
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Laurence
BARTHELEMI
donne
pouvoir
à Stanislas
BARTHELEMI
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Pierre
BEMELS
Etaient
absents
excusés
:
M.
Pierre-Edouard
EON
(Vice-Président)
Mmes
Mélody
QUESNEL,
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Audrey
MERI,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16 juillet
2020
relative
à la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
et
L.5214-21,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
17
novembre
2003
portant
création
de
la CCVO3F,
Considérant
qu'après
avoir
constaté
la conformité
des
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
CCVO3F,
les
résultats
de
l’exécution
du
budget
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
en
2024
font
ressortir
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
1 011
942,09
€
ainsi
qu’un
excédent
en
section
d'investissement
de
814
635,98
€,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
— 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
8P
30
005
- 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
- — Email
: contact@ccvof.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
15/04/2025
1D
: 095-249500455-20250411-20250403-DE
Considérant
qu'il
convient
de
proposer
une
affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
cet
excédent
ainsi
qu’une
affectation
du
résultat
de
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
cet
excédent,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Jérôme
FRANCOIS,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité :
-
D'approuver
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
1 011
942,09
€
à
l’article
ROO2
du
budget
supplémentaire
2025
et
l'affectation
du
résultat
de
la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
814
635,98
€
à
l’article
ROO1
du
budget
supplémentaire
2025.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
33
2
0
Abstentions
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Président
de
la Communauté
de
Communes,
be."
2)
|
j
ÿ
Tale
nx/\ Va
Sébastien
PONIATOWSKI
Le
Secrétaire
de
séance,
| CS
;
À
dis
l
Philippe-VAN HYFTE 11
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2025
Publié
le
15/04/2025
1D
: 095-249500465-20250411-20260404A-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
11
avril
2025
2025/04/04
Objet
:
Taux
d'imposition
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
11
avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le Salon
d'honneur
de
la
Mairie
de
l’isle-Adam
Convocation
:
Date
: 21/03/2025
Affichée
le
: 03/04/2025
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
41
Présents :
25
Votants :
35
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
MM.
Philippe
VAN
HYFTE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Raphaël
BAROUCH,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Nadine
CALVES,
Antoine
SANTERO,
Valérie
MICHEL,
Philippe
TOUZALIN,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés
:
Céline
CAUDRON
donne
pouvoir
à Hervé
WEIFFENBACH
Bruno
MACE
donne
pouvoir
à
Didier
DAGONET
Julita
SALBERT
donne
pouvoir
à
Armelle
CHAPALAIN
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Morgan
TOUBOUL
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Laurence
BARTHELEMI
donne
pouvoir
à Stanislas
BARTHELEMI
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à
Pierre
BEMELS
Etaient absents excusés :
M.
Pierre-Edouard
EON
(Vice-Président)
Mmes
Mélody
QUESNEL,
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Audrey
MERI,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16 juillet
2020
relative
à la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16 juillet
2020
relative
à la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
et
L.5214-21,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
17
novembre
2023
portant
création
de
la
CCVO3F,
Considérant
la
délibération
n°
2021/09/06
du
24
septembre
2021
instaurant
le
régime
de
la fiscalité
unique
professionnel,
Considérant
que
dans
le cadre
du
rapport
d’orientation
budgétaire,
il a notamment
été
indiqué
que
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
poursuivrait
la
prise
en
charge
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
- 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
—-95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12 06
——
Email
: contact@ccvoif.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
15/04/2025
ID
: 095-249500455-20250411-20250404A-DE
du
FPIC,
le
FNGIR,
attribuerait
un
fonds
de
concours
aux
petites
communes
et
conserverait
les
taux
2024
pour
les
contributions,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
Article
1 :
De
fixer
les taux
d'imposition
des
contributions
directes
pour
l’année
2025
comme
suit :
-
Taxe foncier
bâti
additionnelle
2,30
%
-
Taxe
foncier
non
bâti
additionnelle
9,70
%
-
Cotisation
foncière
des
entreprises
unique
ou
de
zone.
29,59
%
-
Taxe
d’habitation
additionnelle...
1,65%
Article
2
:
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
35
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Le
Secrétaire
de
séance,
Pr
7
À:
A
fu
Sébastien PONIATOWSKI
Philippe VAN
HYFTE Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
15/04/2025
ID
: 095-249500455-20250411-20250405-DE
4
@/:Z
4
l
5e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2025/04/05
de d5
fer ë
Du 11 avril 2025
Objet
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
11
avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Taxe
d’Enlèvement
des
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se sont
réunis
dans
le Salon
Ordures
Ménagères
2025
d'honneur
de
la
Mairie
de
l'isle-Adam
Convocation :
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Date
: 21/03/2025
MM.
Philippe
VAN
HYFTE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Affichée
le
: 03/04/2025
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Raphaël
BAROUCH,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Nombre
de
membres :
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
En
exercice:
41
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Rémi
DU
PELOUX,
Présents :
25
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Nadine
CALVES,
Votants :
35
Antoine
SANTERO,
Valérie
MICHEL,
Philippe
TOUZALIN,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Acte
certifié
exécutoire
Céline
CAUDRON
donne
pouvoir
à Hervé
WEIFFENBACH
compte-tenu
de
sa
Bruno
MACE
donne
pouvoir
à
Didier
DAGONET
transmission
en
Julita
SALBERT
donne
pouvoir
à
Armelle
CHAPALAIN
Préfecture
de
Pontoise
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
et
de
sa
publication
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à
Morgan
TOUBOUL
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Laurence
BARTHELEMI
donne
pouvoir
à
Stanislas
BARTHELEMI
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à
Carine
PELEGRIN
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à
Pierre
BEMELS
Etaient
absents
excusés
:
M.
Pierre-Edouard
EON
(Vice-Président)
Mmes
Mélody
QUESNEL,
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Audrey
MERI,
Dominique
MOURGET
{Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16 juillet
2020
relative
à la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16 juillet
2020
relative
à la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
et
L.5214-21,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
17
novembre
2023
portant
création
de
la CCVO3F,
Vu
la loi 99-586
du
12
juillet
1999,
Vu
la loi 99-1126
du
28
décembre
1999
modifiée
en
son
article
16
par
l’article
33
de
la loi de
finances
2000,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
-— 78
rue
Pierre
Brossolette
—
95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
jules
Dupré
BP
30 005
35290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12 06
--
Email
: contact@ccvo3f.fr
-
www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
15/04/2025
ID
: 095-249500455-2025041
1-20250405-DE
Vu
l’article
L.2224-13
du
code
général
des
collectivités
locales,
Considérant
que
dans
le cadre
de
l'exercice
de
ses
compétences,
la Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
fixe
le
taux
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
et
perçoit
ladite
taxe,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité :
-
De
fixer,
pour
l'exercice
2025,
le taux
de
la TEOM
comme
suit
:
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
COMMUNES
Taux
2025
Béthemont-la-Forêt
10.32
Chauvry
9.07
L'Isle-Adam
8.14
Mériel
11.10
Méry-sur-Oise
8.89
Nerville-la-Forêt
12.00
Parmain
8.81
Presles
10.69
Villiers-Adam
9.86
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
33
2
0
Abstentions
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Le
Secrétaire
de
séance,
—
ne.”
"nn
(
}
k.
=
Sébastien[PONIATOWSKI
Philippe VAN
HYFT Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2025
Publié
le
15/04/2025
ID
: 095-249500455-20250411-20250406-DE
4
y:Z
4
/
te
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2025/04/06
d'ds
2
fr
_
Du
11 avril
2025
Objet
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
11
avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Fixation
du
Produit
de
la
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
Salon
taxe
GEMAPI
2025
d'honneur
de
la
Mairie
de
l’isle-Adam
Convocation
:
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Date
:21/03/2025
MM.
Philippe
VAN
HYFTE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Affichée
le
:03/04/2025
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Raphaël
BAROUCH,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Nombre
de
membres :
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
En
exercice:
41
Jean-Pierre
COURTOIS, Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Rémi
DU
PELOUX,
Présents :
25
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Nadine
CALVES,
Votants :
35
Antoine
SANTERO,
Valérie
MICHEL,
Philippe
TOUZALIN,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés
:
Acte
certifié
exécutoire
Céline
CAUDRON
donne
pouvoir
à Hervé
WEIFFENBACH
compte-tenu
de
sa
Bruno
MACE
donne
pouvoir
à
Didier
DAGONET
transmission
en
Julita
SALBERT
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Préfecture
de
Pontoise
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
et
de
sa
publication
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à
Morgan
TOUBOUL
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Laurence
BARTHELEMI
donne
pouvoir
à Stanislas
BARTHELEMI
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à
Pierre
BEMELS
Etaient
absents
excusés
:
M.
Pierre-Edouard
EON
(Vice-Président)
Mmes
Mélody
QUESNEL,
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Audrey
MERI,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16 juillet
2020
relative
à la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
et
L.5214-21,
Vu
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
L.211-7,
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
dite
MAPTAM,
notamment
ses
articles
56
à
59,
Vu
la
loi
n°
2015
du
7
août
2015
dite
Loi
NOTRe,
notamment
ses
articles
64
et
76,
Vu
les
missions
définies
au
1°,
2°,
5°
et
8°
du
| de
l’article
L.211-7
du
code
de
l’environnement,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
- 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1
Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
- 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
- —
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Publié
le
15/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
ID
: 095-249500455-20250411-20250406-DE
Vu
les
articles
L.1530
bis
et
L.1639A
bis
du
code
général
des
impôts,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
a
pris
la
compétence
«
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
»
(GEMAPI)
au
1°
janvier
2018,
Considérant
que
pour
financer
la compétence
GEMAPI,
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
a la
possibilité
de
lever
une
taxe
dédiée,
Considérant
que
le montant
de
cette
taxe
ne
peut
excéder
40,00
€ par
habitant
et
par
an,
sur
la base
de
la
population
dite
«
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
» (DGF)
qui
sur
le territoire
de
la CCVO3F,
s'établit
pour
l’année
2025
à 40
177
habitants,
soit
:
GEMAPI
Population
DGF
Produit
total
de
la Taxe
TOTAL
CCVO3F
40
177
519
239,00
€
Soit
12,92
€/habitant
Pour
information
covosF
|SYdicat
des
lune
SIRP
moe
TOTAL
Par habitant
berges
de
l'Oise
Oise
Aisne
2025
109
213,00€
|
277
420,00
€ | 29
831,00
€ |
102
775,00 € |
519
239,00
€
12,92
€
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
D'arrêter
le
produit
attendu
de
la taxe
GEMAPI
pour
l’année
2025
à la somme
de
519
239,00
€ (cinq
cent
dix-neuf
mille
deux
cent
trente-neuf
euros).
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
35
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
pi
D
Sébastien
PONIATOWSKI
Le
Secrétaire
de
séance,
lung
Ve
f
FF
ECRREA
à
tf
t
|
sg
Philippe VAN HYFTE
Î
Ni
À da 3j Vale
d
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
15/04/2025
ID
: 095-249500455-20250411-20250407-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
11
avril
2025
2025/04/07
& Budget
Supplémentaire
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
11
avril
à dix-neuf
heures,
les membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se sont
réunis
dans
le Salon
d'honneur
de
la
Mairie
de
l’Isle-Adam
Convocation :
Date
: 21/03/2025
Affichée
le
: 03/04/2025
Nombre
de
membres :
En
exercice:
41
Présents :
25
Votants
:
35
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
MM.
Philippe
VAN
HYFTE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et MM.
Raphaël
BAROUCH,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JIEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Nadine
CALVES,
Antoine
SANTERO,
Valérie
MICHEL,
Philippe
TOUZALIN,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Céline
CAUDRON
donne
pouvoir
à Hervé
WEIFFENBACH
Bruno
MACE
donne
pouvoir
à
Didier
DAGONET
Julita
SALBERT
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
Claudine
MORVAN
donne
pouvoirà Morgan
TOUBOUL
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Laurence
BARTHELEMI
donne
pouvoir
à Stanislas
BARTHELEMI
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à
Pierre
BEMELS
Etaient
absents
excusés
:
M.
Pierre-Edouard
EON
(Vice-Président)
Mmes
Mélody
QUESNEL,
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Audrey
MERI,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance :
Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16 juillet
2020
relative
à la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16 juillet
2020
relative
à la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.5214-16
et L.5214-21,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
17
novembre
2003
portant
création
de
la CCVO3F,
Considérant
que
le
budget
prévisionnel
de
l'exercice
2025
a été
proposé
et
établi,
en
équilibre
des
recettes
et
des
dépenses
par
délibération
n°
2024/12/02
du
6
décembre
2024,
Considérant
que
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2025
est
proposé
et
établi,
en
équilibre
des
recettes
et
des
dépenses
sur
les sections
de
fonctionnement
et d'investissement,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
— 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30 005
- 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
--
Email
: contact@cevo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Regu
en
préfecture
le 15/04/2025
Publié
le 15/04/2025
ID
: 095-249500456-20250411-20250407-DE
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Jérôme
FRANCOIS,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité :
- _
D'approuver
le budget
supplémentaire
2025
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
arrêté
ainsi
qu’il
suit,
en
dépenses
et
en
recettes
pour
un
total
de :
Section
de
fonctionnement
:
1 087
976,23
€
Section
d'investissement :
3
011
710,65
€
- __
D'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
les documents
qui
en
découleront.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
33
2
0
Abstentions
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Le
Secrétaire
de
séance, Mol
PACA
SA
LE
TTUT
Philippe VAN HYFTE
À Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2025
Publié
le 15/04/2025
ID
: 095-249500455-20250411-20250408-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
11
avril
2025
QZ.
al
5e
2025/04/08
emnepyurente
de
Carr
Objet
:
Fonds
de
Concours
des
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
11
avril
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Communes
à
la
Maintenance
de
la
Fibre
Administrative
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le Salon
d'honneur
de
la Mairie
de
l'Isle-Adam
Convocation :
Date
: 21/03/2025
Affichée
le
: 03/04/2025
Nombre
de
membres :
En
exercice:
41
Présents :
25
Votants :
35
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et de
sa
publication
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
MM.
Philippe
VAN
HYFTE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Raphaël
BAROUCH,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Jean-Pierre
COURTOIS, Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Nadine
CALVES,
Antoine
SANTERO,
Valérie
MICHEL,
Philippe
TOUZALIN,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Céline
CAUDRON
donne
pouvoir
à Hervé
WEIFFENBACH
Bruno
MACE
donne
pouvoir
à Didier
DAGONET
Julita
SALBERT
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à
Morgan
TOUBOUL
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Laurence
BARTHELEMI
donne
pouvoir
à Stanislas
BARTHELEMI
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à
Pierre
BEMELS
Etaient absents excusés :
M.
Pierre-Edouard
EON
(Vice-Président)
Mmes
Mélody
QUESNEL,
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Audrey
MERI,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16 juillet
2020
relative
à la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16 juillet
2020
relative
à la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
la
CCVO3F
a
déployé
la
fibre
noire
entre
2019
et
2021,
pour
son
projet
de
vidéoprotection, Considérant
qu'il
a
été
convenu
que
les
communes
membres
rembourseront
annuellement
le
loyer
de
la
maintenance
de
leur
fibre
noire
municipale,
à
savoir
la
fibre
noire
qui
n’est
pas
reliée
à
une
caméra
et qui
arrive
dans
un
bâtiment
municipal,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
-— 78
rue
Pierre
Brossolette
-
95590
PRESLES
Adresse
administrative
: L Avenue
julés
Dupré
BP
30
00$S
—-95290
L'ISLE
ADAM Le
Conseil
Communautaire,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Regu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le 15/04/2025
ET
1D
: 095-249500455-20250411-20250408-DE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
- __
D'approuver
le tableau
des
loyers
annuels
2025
de
la
maintenance
de
la fibre
noire
municipale
comme
indiqué
ci-dessous
:
Communes
Montant
HT
Montant
TTC
Chauvry
100.07
€
120.08
€
L'Isle-Adam
2 875.82
€
3 450.98
€
Mériel
480.96 €
577.15 €
Méry-sur-Oise
2 754.65 €
3 305.58 €
Parmain
1 406.22
€
1687.46
€
Presles
441.40
€
529.68
€
Villiers-Adam
46.00
€
55.20
€
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
les
documents
pour
le
remboursement
des
loyers.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
35
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes,
Sébastien
PONIATOWSKI
Le
Secrétaire
de
séance,
à
Li
#
Philippe VAN
HYFTE Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le 15/04/2025
ID
: 095-249500455-20250411-20250409-DE
+
(O27Z
d
l
ie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2025/04/09
# d5
der é
Du 11 avril 2025
Objet
:
Programme
Local
de
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
11
avril
à dix-neuf
heures,
les membres
du
l'Habitat
de
la
CCVO3F
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le Salon
2024-2030
: Adoption
d'honneur
de
la Mairie
de
l’Isle-Adam
Définitive
Convocation :
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Date
: 21/03/2025
MM.
Philippe
VAN
HYFTE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Affichée
le
: 03/04/2025
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Raphaël
BAROUCH,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Nombre
de
membres
:
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
En
exercice:
41
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Rémi
DU
PELOUX,
Présents :
25
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Nadine
CALVES,
Votants :
35
Antoine
SANTERO,
Valérie
MICHEL,
Philippe
TOUZALIN,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Acte
certifié
exécutoire
Céline
CAUDRON
donne
pouvoir
à Hervé
WEIFFENBACH
compte-tenu
de
sa
Bruno
MACE
donne
pouvoir
à Didier
DAGONET
transmission
en
Julita
SALBERT
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Préfecture
de
Pontoise
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
et de
sa
publication
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Morgan
TOUBOUL
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Laurence
BARTHELEMI
donne
pouvoir
à
Stanislas
BARTHELEMI
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à
Pierre
BEMELS
Etaient
absents
excusés :
M.
Pierre-Edouard
EON
(Vice-Président)
Mmes
Mélody
QUESNEL,
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Audrey
MERI,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5214-16,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
(CCVO3F),
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitat
et
notamment
les
articles
L.302-1
à
L.302-4
et
R ;:302-1
à
R.302-13,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
—
78
rue
Pierre
Brossolette
— 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
lules
Dupré
BP
30
005
- 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12 06 - — Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
15/04/2025
ID
: 095-249500455-20250411-20250409-DE
Vu
la
délibération
n°2017/10/05
du
6
octobre
2017
de
la
CCVO3F,
engageant
l’élaboration
du
Programme
Local
de
l'habitat,
Vu
la délibération
n°
2024/06/04
du
28 juin
2024
de
la CCVO3F
portant
sur
le premier
arrêt
du
projet
du
Programme
Local
de
l'habitat,
Vu
la délibération
n°
2024/12/12
du
6 décembre
2024
de
la
CCVO3F
portant
sur
le deuxième
arrêt
du
projet
du
Programme
Local
de
l'habitat,
Vu
les
avis
conformes
reçus
par
le
préfet
du
Val
d'Oise
et
du
bureau
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement
d'Ile
de
France,
Considérant
les
modifications
apportées
aux
documents
du
PLH
pour
tenir
compte
des
remarques
du
préfet
du
Val
d'Oise
et
du
bureau
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement
d’lle
de
France,
Exposé
:
Par
délibération
en
date
du
6
octobre
2017,
le
conseil
communautaire
a
engagé
l’élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts.
Par
la
suite,
le
conseil
communautaire
du
28
juin
2024
a
effectué
un
1°
arrêt
de
son
PLH
2024-2030
permettant
un
aboutissement
des
travaux
engagés
depuis
janvier
2022
(délibération
n°2024/06/04).
Un
deuxième
arrêt
a
été
effectué
par
délibération
n°2024/12/12
en
date
du
6
décembre
2024,
permettant,
conformément
aux
articles
L.302-2
et R.302-9
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitat,
d'intégrer
les
avis
des
communes
membres
de
l’EPCI.
Conformément
à la procédure
prévue
par
le code
de
la Construction
et de
l’Habitation
(CCH),
le projet
de
PLH
a été
transmis
au
Préfet
du
Val-d'Oise
pour
avis et pour
saisine
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et de
l’'Hébergement
(CRHH)
par
le Préfet
de
Région.
Une
présentation
du
dossier
a été
faite
en
Commission
PLH
du
CRHH
le 13
février
2025
puis
en
Bureau
du
CRHH
le 24
février
2025.
A
l'issue,
le
Préfet
du
Val-d'Oise
a formulé
un
avis
favorable.
Monsieur
le
Préfet
rappelle
que
le
PLH
fixe
un
objectif
annuel
de
production
de
267
logements,
supérieur
à
la
cible
de
215
fixée
par
le schéma
régional
de
l'habitat
et de
l'hébergement
(SRHH).
Cet
objectif
est
décliné
par
commune.
Les
listes
des
programmes
de
logements
identifiés
à
ce
jour
apparaissent
dans
les fiches
communales.
Ces
listes seront
mises
à jour
dans
le cadre
de
l'observatoire
de
l'habitat
et
du
foncier.
Le
PLH
fixe
également
un
objectif
annuel
de
production
de
115
logements
sociaux
soit
43
%
de
la
production
neuve
de
logements.
Cette
production
est
prévue
principalement
dans
les
communes
de
L'Isle-Adam,
Méry-sur-Oise,
Mériel
et
Parmain
soumises
à
des
objectifs
triennaux
de
rattrapage
en
application
de
la loi
SRU.
L'objectif
de
production
de
logements
sociaux
fixé
par
le
projet
de
PLH
sur
chacune
de
ces
quatre
communes
représente
entre
40
et
50
%
de
l'objectif
de
production
neuve
de
logements.
Les
objectifs
fixés
par
le
PLH
sont
cohérents
avec
les
rythmes
de
rattrapage
attendus
en
application
de
la
loi
SRU
et
peuvent
être
atteints
grâce
aux
outils
mis
en
place
par
ces
communes,
notamment
les dispositions
inscrites
dans
les
PLU
et les conventions
signées
avec
l'EPFIF.
Des
contrats
de
mixité
sociale
ont
par
ailleurs
été
signés
avec
les
communes
de
Mériel,
Méry-sur-Oise
et
Parmain
pour
la période
2023-2025.
La commune
de
Presles
qui,
avec
une
population
de
3923
habitants,
est
la cinquième
commune
la plus
peuplée
de
l'intercommunalité,
ne
fait
pas
partie
de
l'unité
urbaine
de
Paris
et
n'est
pas
soumise
aux
obligations
de
loi
SRU.
Le
document
d'orientations
du
projet
de
PLH
indique
que
les
projets
de
logements
projetés
sur
cette
commune
s'élèvent
à
72
logements
dont
24
sont
sûrs
d'aboutir
{dont
6
logements
sociaux).
Le
projet
de
PLH
comporte
ainsi
pour
la
commune
de
Presles
un
objectif
de
24
logements
(dont
6
logements
sociaux)
sur
la
période
2024-2030.
Les
programmes
de
logements
possibles
sur
cette
commune
seront
précisés
dans
le cadre
de
la
révision
en
cours
du
PLU,
qui
prend Envoyé
en
prélecture
le 15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le 15/04/2025
ID
: 095-249500455-20250411-20250409-DE
en
compte
de
multiples
enjeux,
notamment
les
besoins
en
logements
dans
un
territoire
desservi
par
une
gare
et
les
possibilités
d'évolution
du
tissu
urbain
compte
tenu
des
massifs
forestiers
existants.
Le
soutien
que
la CCVO3F
apportera
au
développement
de
pensions
de
famille,
de
résidences
sociales
et de
l'intermédiation
locative
contribuera
à renforcer
l'offre en
hébergement
et en
logement
pour
les
personnes
défavorisées.
Le
soutien
financier
qu'elle
apportera
à
la
production
de
logements
en
bail
réel
solidaire,
assimilés
à des
logements
sociaux
au
sens
de
la
loi
SRU,
facilitera
l'accession
sociale.
Les
démarches
d'incitation
à la remise
sur
le marché
des
logements
vacants
et au
conventionnement
dans
le
parc
privé
ainsi
que
les
objectifs
fixés
pour
favoriser
les
petites
typologies
contribueront
également
à mieux
répondre
aux
besoins.
Le
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
approuvé
en
février
2022
prescrit
à
la
CCVO3F
la
réalisation
de
36
places
de
terrains
familiaux
locatifs
(TFL).
L'État
apporte
un
soutien
financier
à la
CCVO3F
à hauteur
de
50
%
du
coût
de
la maîtrise
d'œuvre
urbaine
et sociale
(MOUS).
Le
diagnostic
de
la MOUS
a été
présenté
lors
du
comité
de
pilotage
du
20
novembre
2024.
De
solutions
en
TFL
ou
habitat
adapté
doivent
être
définies
pour
respecter
les
obligations
issues
de
la jurisprudence
Winterstein
en
ce
qui
concerne
le relogement
de
certains
ménages
de
gens
du
voyage
installés
depuis
longtemps
sur
le site
du
projet
de
station
d'épuration
de
Nerville-la-Forêt.
Un
comité
de
pilotage
sera
organisé
en
2025
pour
la présentation
de
ces
solutions.
La
validation
de
la
convention
intercommunale
d'attribution
de
la
CCVO3F
en
juillet
2024
a
permis
de
fixer
des
objectifs
d'attribution
aux
ménages
prioritaires
ou
les
plus
pauvres.
La
réalisation
de
ces
objectifs
sera
suivie
dans
le cadre
des
bilans
présentés
à la conférence
intercommunale
du
logement.
Le
conseil
départemental
et
la CCVO3F
ont
approuvé
par
délibération
respectivement
les 29
novembre
et 6 décembre
2024
le principe
d'un
programme
d'intérêt
général
Pacte
Territorial
France
Renov’
pour
le déploiement
du
nouveau
Service
Public
de
la Rénovation
de
l'Habitat.
Ce
nouveau
cadre
permet
de
poursuivre
les
missions
de
dynamique
territoriale
ainsi
que
l'information,
le conseil
et
l'orientation
des
ménages
et
des
professionnels
pour
encourager
la
rénovation
de
l'habitat.
La
CCVO3F
prévoit
par
ailleurs
de
soutenir
financièrement
les
propriétaires
occupants
pour
certains
travaux
de
rénovation
énergétique
ou
d'adaptation
au
vieillissement
ou
au
handicap.
Le
programme
d'actions
comprend
le renforcement
de
l'information
et de
la sensibilisation
des
élus
et
des
habitants
sur
l'habitat
indigne
et
la
mise
en
place
du
permis
de
louer
dans
les quartiers
comportant
une
proportion
importante
d'habitat
dégradé.
La
CCVO3F
a
prévu
le
financement
dès
2025
d'une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
place
de
l'observatoire
de
l'habitat
et du
foncier.
Les
membres
du
CRHH
ont
également
émis
un
avis
favorable.
On
retient
parmi
les
points
d'attention
formulés
par
les
services
de
l'Etat,
de
préciser
sur
le
bilan
mi-
vie
:
-
La
production
de
logement
social
: le
PLH
pourrait
utilement
distinguer
les
PLAI
à
produire
en
logements
familiaux
et
en
logements
structures
;
puis
proposer
une
territorialisation
de
l'offre
à
destination
des
publics
précaires,
en
logements
structure
(pension
de
famille,
RSJA,
FIT
..)
-
Le
volet
gens
du
voyage
: l'importance
de
répondre
aux
besoins
de
terrains
familiaux
locatifs
ou
d'habitat
adapté
doit
guider
la
mobilisation
de
la
MOUS
afin
d'atteindre
les
objectifs
fixés
par
le
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage.
Il s’agit
notamment
de
répondre
aux
enjeux
de
sédentarisation
en
identifiant
le foncier
nécessaire
pour
mettre
en
œuvre
ces
solutions.
Les
membres
du
CRHH
soulignent
également
avec
intérêt
le
soutien
apporté
par
la
CCVO3F
au
développement
de
l'habitat
inclusif
sur
son
territoire,
qui
mérite
d’être
accompagné
en
matière
d'ingénierie Conformément
à l'article
L.302-2
du
CCH,
le
PLH
2024-2030
de
la CCVO3F
deviendra
exécutoire
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
transmission
de
la
présente
délibération
d'adoption
du
PLH
au
représentant
de
l'Etat.
Si
dans
ce
délai,
ce
dernier
notifie
au
président
de
l’EPCI
une
demande
de
modification,
le
PLH
ne
devient
exécutoire
qu’à
compter
de
la
publication
et
de
la transmission
au
représentant
de
l'Etat
de
la
délibération
apportant
les modifications
demandées. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
15/04/2025
ID
: 095-249500455-20250411-20250409-DE
Par
ailleurs,
l’article
R302-12
du
CCH
prévoit
que
la
délibération
adoptant
le
PLH
soit
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
l’EPCI
et
dans
les
mairies
des
communes
membres.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Philippe
VAN
HYFTE,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité :
-
De
prendre
acte
des
avis
du
Bureau
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l’Hébergement
et
de
la
Préfecture
du
Val-d'Oise,
-
D'adopter
définitivement
le projet
de
PLH
2024-2030
tel qu'annexé
à la présente
délibération,
-
D'autoriser
la
diffusion
de
la
délibération
et
du
dossier
de
PLH
annexé
aux
9
communes
du
territoire
et
aux
personnes
morales
associées
à
la
démarche,
-
D'autoriser
le
Président
à
transmettre
la
délibération
d'adoption
du
PLH
au
Préfet
du
Département
tel
que
prévu
à
l’article
L 302-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
- _
D'autoriser
la mise
en
œuvre
des
mesures
de
publicité
prévues
à l’article
R.302-12
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
-
De
charger
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département
et de
sa
publication.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
34
1
0
Abstention
: Hervé
WEIFFENBACH
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes,
Le
Secrétaire
de
séance,
x
(L. Fu
|
ÉTIRRZS
Sébastien
PONIATOWSKI
Philippe VAN
HYFTE QE
pal
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le 15/04/2025
ID
: 095-249500455-20250411-20250410-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
11
avril
2025
2025/04/10
Objet
:
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat
en
Val
d'Oise
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
11
avril
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se sont
réunis
dans
le Salon
d'honneur
de
la Mairie
de
l’isie-Adam
Convocation
:
Date
: 21/03/2025
Affichée
le
: 03/04/2025
Nombre
de
membres :
En
exercice:
41
Présents
:
25
Votants
:
35
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
MM.
Philippe
VAN
HYFTE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Raphaël
BAROUCH,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Nadine
CALVES,
Antoine
SANTERO,
Valérie
MICHEL,
Philippe
TOUZALIN,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Céline
CAUDRON
donne
pouvoir
à Hervé
WEIFFENBACH
Bruno
MACE
donne
pouvoir
à Didier
DAGONET
Julita
SALBERT
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Morgan
TOUBOUL
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Laurence
BARTHELEMI
donne
pouvoir
à
Stanislas
BARTHELEMI
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à
Carine
PELEGRIN
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Pierre
BEMELS
Etaient absents excusés
:
M.
Pierre-Edouard
EON
(Vice-Président)
Mmes
Mélody
QUESNEL,
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Audrey
MERI,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16 juillet
2020
relative
à la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16 juillet
2020
relative
à la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
la
délibération
n°
2024/12/11,
du
6
décembre
2024,
approuvant
l'engagement
de
principe
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
à
être
co-signataire
du
Programme
d'intérêt
général
(PIG)
— Pacte
territorial
France
Rénov’
en
Val
d'Oise,
en
partenariat
avec
les
groupements
de
communes
du
territoire
et
le
Département,
Considérant
que
le cadre
national
de
mise
en
œuvre
des
politiques
de
l'habitat et du
logement
a évolué
significativement
depuis
la
fin
de
l’année
2023,
du
fait
de
la
convergence
des
dispositifs
d'accompagnement
et
de
soutien
à
l'investissement,
imposée
par
l'Etat
aux
collectivités
locales,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
— 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
jules
Dupré
BP
30
005
—
55290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
— —
Email
: contact@ccvoif.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le 15/04/2025
ID
: 095-249500455-20250411-20250410-DE
Considérant
que
l'Agence
Nationale
de
l'Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH)
est
désormais
l’unique
agence
qui
pilote
les
politiques
d'amélioration
de
l'habitat,
y compris
de
rénovation
énergétique
(en
se
substituant
à
l'ADEME),
Considérant
que
le Service
d’Accompagnement
à la Rénovation
Energétique
(SARE)
devient
le Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat
(SPRH)
France
Rénov’,
incluant
dorénavant
les
sujets
d'adaptation
du
logement
à la perte
d'autonomie
(vieillissement
et/ou
handicap),
ainsi
que
la lutte
contre
l'habitat
dégradé,
dont
les conditions
de
déploiement
et de financement
sont
à arrêter
pour
une
mise
en œuvre
au 1°’
janvier
2025,
Considérant
que
le SPRH
France
Rénov’
doit
permettre
de
faciliter
l'accès
à l'information
aux
usagers,
de
les
orienter
tout
au
long
de
leur
projet,
et
d'assurer
également
un
accompagnement
spécifique
auprès
des
ménages
aux
revenus
modestes,
Considérant
que
dans
ce
contexte,
le
Préfet
de
la
Région
Ile-de-France
a
sollicité
le
Département
du
Val
d'Oise
pour
coordonner,
avec
les
EPCI
du
territoire,
les
réflexions
et
outils
visant
à
formaliser
les
conditions
de
mise
en
œuvre
des
Pactes
territoriaux
France
Rénov’
dans
le département,
Considérant
que
l’ensemble
de
ce
programme
d'actions
fait écho
aux
enjeux
et
interventions
inscrites
dans
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
Plan
Climat
Air-Energie
Territorial
(PCAET)
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts,
Exposé : La
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
avec
neuf
autres
EPCI
du
Val
d'Oise
et
le Conseil
départemental,
développe
un
conseil
neutre,
gratuit,
ainsi
que
l'accompagnement
complet
des
particuliers
et
des
petites
entreprises
dans
leurs
projets
de
maîtrise
énergétique
dans
le
cadre
de
Val
d'Oise
Rénov’,
programme
SARE
en
Val
d'Oise.
En
mars
2024,
ce
programme
national
a fait
l’objet
d'importantes
évolutions.
Ainsi,
au
1°’ janvier
2025,
l'Etat
souhaite
que
soit
déployé
un
Service
Public
de
la
Rénovation
et
de
l'Habitat
(SPRH),
"France
Rénov’"
afin
d'améliorer
l'articulation
entre
la
rénovation
énergétique
et
la
rénovation
de
l'habitat
au
sens
large
(précarité,
habitat
indigne,
maintien
à domicile...).
Par
délibération
du
6 décembre
2024,
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et des
Trois
Forêts
s’est
engagée
à
être
cosignataire
du
Programme
d'intérêt
général
—
Pacte
territorial
France
Rénov’
en
Val
d'Oise,
en
partenariat
avec
le
Département
en
vue
d'aboutir,
à
brève
échéance,
à
la
couverture
du
Val
d'Oise
par
ce
nouveau
service
public
de
la
rénovation
de
l'habitat.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Philippe
VAN
HYFTE,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
la
convention
de
Pacte
territorial
-
France
Rénov’
(PIG)
du
Val
d'Oise
avec
l'Agence
Nationale
de
l'Amélioration
de
l'Habitat
et
le Préfet
du
Val
d'Oise,
les Communautés
de
Communes
Vexin
Val
de
Seine,
Vexin
Centre,
Sausseron
Impressionnistes,
Haut
Val
d'Oise,
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts,
Carnelle
Pays
de
France,
et
les
Communautés
d'Agglomération
de
Cergy-Pontoise,
Plaine
Vallée
et Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
pour
la
commune
de
Bezons,
telle
qu'elle
figure
en
annexe
;
-
De
dire
que
le
plan
de
financement
triennal
du
Pacte
territorial
- France
Rénov’
du
Val
d'Oise
s'établit
à
2
231
000
€
HT,
financés
par
l’Agence
Nationale
de
l'Amélioration
de
l'Habitat,
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
les
Communautés
de
Communes
Vexin
Val
de
Seine, Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
15/04/2025
1D
: 095-249500455-20250411-20250410-DE
Vexin
Centre,
Sausseron
Impressionnistes,
Haut
Val
d'Oise,
Vallée
de
l'Oise
et des
Trois
Forêts,
Carnelle
Pays
de
France,
et
les
Communautés
d'Agglomération
de
Cergy-Pontoise,
Plaine
Vallée
et
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
;
De
dire
que
cette
convention
sera
effective
à
compter
du
1°
janvier
2025
et
ce
jusqu'au
31
décembre
2027;
De
préciser
que
cette
convention
de
Pacte
territorial
- France
Rénov’
(PIG)
du
Val
d'Oise
a été
validée
par
la
Commission
Locale
d’Amélioration
de
l'Habitat
(CLAH)
le
7
décembre
2024
et
par
la
DRIHL
;
D'autoriser
le
Président
à signer
la convention
de
Pacte
territorial
- France
Rénov’
(PIG)
du
Val
d'Oise
avec
l'Agence
Nationale
de
l'Amélioration
de
l'Habitat,
le Préfet
du
Val
d'Oise,
le Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
les
Communautés
de
Communes
Vexin
Val
de
Seine,
Vexin
Centre,
Sausseron
Impressionnistes,
Haut
Val
d'Oise,
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts,
Carnelle
Pays
de
France,
et
les
Communautés
d'Agglomération
de
Cergy-Pontoise
et
Saint-
Germain
Boucles
de
Seine,
et
tous
documents
relatifs
à cette
convention ;
D'approuver
et
autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
intercommunale
et
ses
annexes,
avec
le
Département
du
Val
d'Oise,
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
(ADIL)
du
Val
d'Oise,
SOLIHA
Grand
Paris,
relative
au
déploiement
de
la
Convention
de
Pacte
territorial
-
France
Rénov’
(PIG)
du
Val
d'Oise
sur
le
territoire
de
notre
intercommunalité
;
De
préciser
que
dans
ce
cadre,
notre
intercommunalité
s'engage
à
verser
au
Département,
pour
la
réalisation
du
programme
d'actions
défini
par
leur
convention
respective,
une
subvention
annuelle
d'un
montant
de
6027€;
De
préciser
que
les versements
de
cette
subvention
s’effectueront
selon
l’échéancier
suivant
:
°
un
acompte
de
70
%
du
total
de
la subvention
prévue
par
la
convention
au
titre
de
des
interventions
des
espaces
conseil
France
Rénov’
sur
le
territoire
de
notre
intercommunalité,
dès
la signature
de
la convention
puis
chaque
année
avant
le 30
avril
;
e
le
solde,
à
l'issue
de
la
validation
du
bilan
annuel
d'activités,
présenté
en
comité
de
pilotage
stratégique
Val
d'Oise
Rénov’
du
second
trimestre
de
l’année
n+1
;
De
préciser
que
le Département
reversera
ce
montant
aux espaces
conseils
France
Rénov’
afin
de
réaliser
les
actions
d’information-conseil-accompagnement
et
de
dynamique
territoriale,
conformément
à
la
convention
entre
le
Département
et
ces
opérateurs,
au
titre
du
déploiement
du
Pacte
territorial
- France
Rénov’
(PIG)
du
Val
d'Oise
;
D'approuver
le principe
du
versement
d’une
contribution
financière
du
Conseil
départemental
à
notre
intercommunalité,
correspondant
aux
subventions
de
l'Agence
Nationale
de
l'Amélioration
de
l'Habitat,
au
titre
de
la dynamique
de
rénovation,
correspondant
à 50
%
du
montant
HT
des
actions
éligibles
effectivement
réalisées,
sur
présentation
d’un
état
récapitulatif
des
dépenses,
et
d’un
rapport
faisant
état
des
résultats
quantitatifs
et
qualitatifs
des
actions;
De
dire
que
cette
contribution
est versée
chaque
année,
par
le Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
pour
leur
contribution
à
la
dynamique
de
rénovation,
dans
les
conditions
suivantes
:
e
notre
intercommunalité
adressera
au
Département
le dossier
de
demande
de
subvention
comprenant
un
état
récapitulatif
des
dépenses
des
actions
réalisées
et
un
rapport
faisant Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2025
Publié
le
15/04/2025
ID
: 095-249500455-20250411-20250410-DE
état
des
résultats
quantitatifs
et
qualitatifs
du
programme
d'actions.
La
demande
de
financement
devra
intervenir
à
l'issue
de
la
réalisation
de
l'intégralité
de
chaque
action;
le
Département
présentera
la
demande
de
financement
correspondante,
une
fois
l'ensemble
des
pièces
justificatives
reçues,
à
l’ANAH,
selon
l'échéancier
suivant
:
o
soit
au
cours
du
second
trimestre
de
chaque
année,
pour
les dossiers
de
demande
de
financement
reçus
complets,
avant
le
15
mars;
o
soit
au
cours
du
quatrième
trimestre
de
chaque
année,
pour
les
dossiers
de
demande
de
financement,
reçus
complets,
avant
le
15
septembre.
les
reversements
de
la
contribution
seront
effectués
à
l'issue
de
la
réception
des
subventions
de
l'ANAH
correspondantes
par
le
Département
;
enfin,
au
terme
de
la
convention,
un
dernier
versement
sera
éventuellement
réalisé
en
2028.
|| correspond
au
solde
des
actions
conduites
dans
le
cadre
de
la
convention,
sur
présentation
des
pièces justificatives
suivantes
à fournir
avant
le 15
mars
2028
:
o
l’état
récapitulatif
final
des
dépenses
;
o
le
rapport
faisant
état
des
résultats
quantitatifs
et
qualitatifs
du
programme
d'actions.
-
D'autoriser
le
Président
à
solliciter
les
contributions
financières
correspondantes,
pour
la
durée
de
validité
des
conventions
;
-
De
dire
que
cette
convention
sera
effective
à
compter
du
1° janvier
2025
et
ce
jusqu’au
31
décembre
2027,
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
35
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
nine
Sébastien
PONIATOWSKI
Le
Secrétaire
de
séance,
Plan
AU
Philippe
VAN
HYFTE
Î Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le 15/04/2025
ID
: 095-249500455-20250411-20250411-DE
Du
11
avril
2025
+
@p
/
d
4 { Uise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2025/04/11
QU
L fer
5
104
Corne
Objet
:
Nouveau
Conseiller
Communautaire
et
Nouveaux
Délégués
aux
Syndicat
Tri
Or
et
PNR
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
11
avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le Salon
d'honneur
de
la Mairie
de
l’isle-Adam
Convocation
:
Date
: 21/03/2025
Affichée
le
: 03/04/2025
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
41
Présents
:
25
Votants
:
34
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
MM.
Philippe
VAN
HYFTE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et MM.
Raphaël
BAROUCH,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Nadine
CALVES,
Antoine
SANTERO,
Valérie
MICHEL,
Philippe
TOUZALIN,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Céline
CAUDRON
donne
pouvoir
à Hervé
WEIFFENBACH
Bruno
MACE
donne
pouvoir
à Didier
DAGONET
Julita
SALBERT
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Morgan
TOUBOUL
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Laurence
BARTHELEMI
donne
pouvoir
à Stanislas
BARTHELEMI
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Pierre
BEMELS
Etaient
absents
excusés
:
M.
Pierre-Edouard
EON
(Vice-Président)
Mmes
Mélody
QUESNEL,
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Audrey
MERI,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
l’article
L.273-10
du
Code
électoral,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-06-06-014
du
6 juin
2016
modifiant
l'arrêté
n°2015352-0005
du
18
décembre
2015,
indiquant
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et des
Trois
Forêts
est
composé
de
41
sièges,
Vu
les
délibérations
du
16
juillet
2020
relatives
à l'installation
du
Conseil
Communautaire,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
—
78
rue
Pierre
Brossolette
- 95590
PRESLES
Adresse
adrninistrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
— 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
- — Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le 15/04/2025
ID
: 095-249500455-20250411-20250411-DE
Considérant
la
démission
de
Monsieur
François
KISLING
en
tant
qu'Adjoint
au
Maire
de
la
Commune
de
Parmain,
actée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
février
2025,
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.273-5
du
Code
électoral
qui
prévoit
que
nul
ne
peut
être
conseiller
communautaire
s'il
n’est
au
conseil
municipal,
alors
la
démission
de
Monsieur
François
KISLING
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
entraîne
de
facto
la
démission
de
son
mandat
de
conseiller
communautaire,
Considérant
que
la
commune
de
Parmain
a communiqué
à
la Communauté
de
Communes
les
noms
des
Conseillers
Municipaux
devant
le
remplacer :
- Conseiller
de
la CCVO3F,
Monsieur
Philippe
TOUZALIN
qui
remplit
les
conditions,
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
Communautaire,
-
Membre
de
la
Commission
« Animation-Communication
»
de
la
CCVO3F,
Monsieur
Philippe
TOUZALIN, - Délégués
du
syndicat
TRI-OR,
Messieurs
Bernard
PIERRON,
titulaire
et Michel
DAMERVAL,
suppléant
- Délégué
suppléant
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
du
Vexin,
Monsieur
Philippe
TOUZALAIN,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Loïc TAILLANTER,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité
:
-
De
nommer
Monsieur
Philippe
TOUZALIN
en
tant
que
membre
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts,
-
De
nommer
Monsieur
Philippe
TOUZALIN
en
tant
que
membre
de
la Commission
« Animation-
Communication
» de
la CCVO3F,
-
De
nommer
Monsieur
Bernard
PIERRON
en
tant
que
délégué
titulaire
et
Monsieur
Michel
DAMERVAL,
en
tant
que
délégué
suppléant
au
sein
du
syndicat
TRI-OR
pour
la
Commune
de
Parmain,
-
De
nommer
Monsieur
Philippe
TOUZALIN
en
tant
que
délégué
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
du
Vexin.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
34
0
0
Monsieur
Philippe
TOUZALIN
ne
prend
pas
part
au
vote.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Président
de
la Communauté
de
Communes,
Le Secrétaire
de séance,
E
?
;
_
Î
Fo
“Ole
)
SC
dewM
[ITU
Sébastien
PONIATOWSKI
Philippe VAN
HYFTE Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le 15/04/2025
ER
{D
: 095-249500455-20250411-20250412-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
11
avril
2025
QE
4
/
5e
2025/04/12
Cérrenuneuts
de
Conmunes
Objet
:
Budget
: Corrections
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
11
avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
d’Erreurs
sur
Exercices
Antérieurs
—
Amortissement
d'Etude
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le Salon
d'honneur
de
la
Mairie
de
l’isle-Adam
Convocation :
Date
: 21/03/2025
Affichée
le
: 03/04/2025
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
41
Présents
:
25
Votants
:
35
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
MM.
Philippe
VAN
HYFTE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Raphaël
BAROUCH,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Nadine
CALVES,
Antoine
SANTERO,
Valérie
MICHEL,
Philippe
TOUZALIN,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Céline
CAUDRON
donne
pouvoir
à Hervé
WEIFFENBACH
Bruno
MACE
donne
pouvoir
à Didier
DAGONET
Julita
SALBERT
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Morgan
TOUBOUL
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Laurence
BARTHELEMI
donne
pouvoir
à Stanislas
BARTHELEMI
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à
Pierre
BEMELS
Etaient
absents
excusés
:
M.
Pierre-Edouard
EON
(Vice-Président)
Mmes
Mélody
QUESNEL,
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Audrey
MERI,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16 juillet
2020
relative
à la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
le comptable
a travaillé
avec
la Communauté
de
Communes
de
la vallée
de
l'Oise
et
des
3 forêts
sur
le
rattrapage
d'amortissement
des
études,
Considérant
que
l’étude
du
schéma
directeur
vélo
a été
subventionnée
à
la
hauteur
de
6 030
€ et
la
reprise
au
compte
de
résultat
pour
les
années
2023
et
2024
a été
d’un
montant
de
2 412
€,
Considérant
que
par
conséquent,
la CCVO3F
doit
reprendre
le solde
de
la
subvention
de
l'étude
à
la
hauteur
de
3618
€,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
-— 78
rue
Pierre
Brossolette
-95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1
Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
-95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12 06
——
Email
: contact@ccvo3f.fr
-— www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le 15/04/2025
ID
: 095-249500455-20250411-20250412-DE
Considérant
que
conformément
à l'instruction
M57,
la correction
d’erreurs
sur exercice
antérieur
doit
être
neutre
sur
le résultat
de
l'exercice,
Considérant
que
pour
assurer
la
neutralité
de
ces
corrections,
il est
désormais
obligatoire
de
corriger
les
erreurs
sur
exercices
antérieurs
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
par
virement
sur
le compte
1068, Considérant
que
ces
opérations
sont
neutres
budgétairement
pour
la
collectivité
et
n’ont
aucun
impact
sur
le
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement,
Considérant
que
cette
opération
est
nécessaire
pour
effacer
toute
anomalie
sue
le compte
financier
unique
(CFU),
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité :
-
D'autoriser
le comptable
public
à effectuer
un
virement
sur
le compte
1068
du
budget
M57
de
3.618,00
€
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
le
compte
13912
à
hauteur
de
3
618,00
€
(subventions
régionales
d'investissement
rattacher
aux
actifs
amortissables).
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
33
2
0
Abstentions
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
T7
}
.
4
<
-
AJ
“A
Elus
Sébastien
PONIATOWSKI
À
Î
le
pie
Le
Secrétaire
de
séance,
TA
LU
JA
Philippe VAN
HYFTE